Conseil Municipal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2010

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Conseil Municipal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2010 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2010)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCE3-V£R8AL vww.ville-chambly.fr

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Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le lundi 13 décembre 2010 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l'Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, Marie-France SERRA, David LAZARUS, Claudine SAINT-GAUDENS, Pascal BOIS, Danièle BLAS, Patrice GOUIN, Jean-Louis MENNE, Micheline KOVAR, Roger GRABLI, Madeleine BIGOT, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Gérard KLEIN, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNE, Rafaël DA SILVA, Magaly MARTIN, Chrystelle BERTRAND, Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Agnès LECOMTE, représentée par Michel FRANÇAIX

Doriane FRAYER, représentée par Claudine SAINT-GAUDENS

Kenza MOTAIB, représentée par Marie-France SERRA

Absent :

MarcVIRION

Assistaient en outre à la séance :

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.30.

Il procède à l'appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (25 présents, et 3 pouvoirs, soit 28 votants).

Madame Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2010 est adopté à l'unanimité (soit 28 voix pour).

Monsieur le Maire demande à ce que deux points soient ajoutés à l'ordre du jour : une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation de terrains de tennis extérieurs et une décision modificative pour le budget principal.

Aucune objection n'étant émise, ces points seront soumis à délibération du conseil municipal.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 1/13Compte rendu décisions prises par le en vertu de l'article L, 2122-22 du code général des collectivités territoriales

N° SG-DM-2010-105 un OLRIC 100, rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE, Le coût de cette prestation est établi chaque trimestre suivant le relevé compteur, selon les prix suivants :

UTILE

0,0072 €

AU QUOTIDIEN

0,052 €

EXPRESSIVE

0,075 €

N° SG-DM-2010-106 portant passation d'un contrat avec l'association « Les Francas » Fédération d'Education populaire 17, rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS, Le coût de cette prestation est de 894,29 € TTC.

N° SG-DM-2010-107 portant passation d'une convention d'occupation du gymnase Aristide Briand avec L'Etablissement Français du Sang 6, rue Emile LESOT 80084 AMIENS CEDEX

N° SG-DM-2010-108 portant passation d'un contrat de location d'exposition avec Madame Elisabeth DEVOS 8 bis, rue Cauchois 95170 DEUIL-LA-BARRE, Le coût de cette prestation est de 3,330 € nets de taxes,

N°SG-DM-2010-109 portant passation d'un marché pour la fourniture et la pose de clôtures, poteaux, portillons et portail pour le terrain de football du Mesnil Saint Martin avec la société Clos Protec, sise 8 allée des Genêts- 91410 DOURDAN, pour un montant de 22.654,63 € TTC.

N° SG-DM-2010-110 portant passation de contrats pour la location de terminaux de paiement électronique S.A.S. JDC S.A. 44620 LA MONTAGNE. Le coût de cette location est de 426,00 € HT, soit 509,52 € TTC par trimestre.

N° SG-DM-2010-111 portant passation d'un marché de mission d'études géotechniques en vue de l'aménagement de la ZAC de la porte Sud de l'Oise avec la société SEMOFI, 565, rue des Vœux Saint Georges - 94290 VILLENEUVE LE ROI, pour un montant de : 8.937,71 € TTC.

Tranche conditionnelle n°1 : 10.644,40 € TTC / Tranche ferme + tranche conditionnelle : 19.582,11 € TTC.

N° SG-DM-2010-112 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle au centre de loisirs avec l'Association Des Elles au bout des doigts 49, rue Fréland 67100 STRASBOURG. Le coût de cette prestation est de 950,00 € nets de taxes.

N° SG-DM-2010-113 relative à une prestation de travail temporaire avec l'Agence ADECCO BTP 16, rue Gambetta 60100 CREIL.

N° SG-DM-2010-114 portant passation d'un avenant au contrat de location de la machine à affranchir le courrier avec NEOPOST France 3-5 boulevard des Bouvets 92 747 NANTERRE CEDEX, Le coût de cette prestation est de 210 € HT, soit 251,16 € TTC par an.

N° SG-DM-2010-115 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle vivant avec l'association « GONE PROD » 193 ROUTE DE SAINT MARTIN 60700 SACY LE GRAND. Le coût de cette prestation est de 550.00 € TTC.

N° SG-DM-2010-116 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle vivant avec l'association « GONE PROD » 193 ROUTE DE SAINT MARTIN 60700 SACY LE GRAND. Le coût de cette prestation est de 650,00 € TTC.

N° SG-DM-2010-117 portant passation d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise de travaux de voirie en centre ville : avec le cabinet SAEM, sis 405 rue des Marchands - 60230 Chambly, pour un montant prévisionnel de 4.840,21 €TTC.

N° SG-DM-2010-118 portant passation d'un contrat pour un concert avec l'association « MY SERENADE » 146 RUE LAURENDEAU 80000 AMIENS. Le coût de cette prestation est de 500,00 €.

N° SG-DM-2010-119 portant passation d'un contrat de cession de droits d'exploitation de représentation de spectacle vivant avec la SARL TOHU BOHU L'AGORA PLACE DU 01/12/45 14200 HEROUVILLE ST CLAIR. Le coût de cette prestation est de 2 110.00 € TTC.

N° SG-DM-2010-120 portant passation d'une convention de formation obligatoire avec le CNFPT 16, square Priant Les Quatre Chênes 80011 AMIENS CEDEX. Le coût de cette prestation est de 375.00 € TTC,

N° SG-DM-2010-121 renouvellement du contrat d'assistance et de maintenance n° 01.01.2011 du logiciel ATAL II la société ADUCTIS 1 burospace 91571 BIEVRES CEDEX, Le coût de prestations est de 1 € HT,

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 2/13N° SG-DM-201Q-122 portant d'un contrat d'assistance juridique pour la mise en d'une expropriation pour d'utilité publique en vue de la réalisation de l'aire d'accueil du avec la SEGAT Société d'études Générales pour l'aménagement du territoire, 6 bis rue Jean Bonnefois 94200 Ivry-sur-Seine pour un montant prévisionnel de 11004,40 € TTC,

N° SG-DM-2010-123 portant passation d'une convention de formation obligatoire avec le CNFPT 16, square Priant Les Quatre Chênes 80011 AMIENS CEDEX, Le coût de cette prestation est de 125,00 € TTC,

N° SG-DM-2010-124 ANNULE et REMPLACE la décision municipale N° SG-DM-2010-73 portant passation du contrat de maintenance technique et d'assistance fonctionnelle de site intranet avec la société OPERATIONNELLE 37 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS, Le coût annuel de ces prestations est de 2 484.00 € HT.

N° SG-DM-2010-125 portant passation d'une convention de mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs communaux avec Le Conseil Général de l'Oise dans le cadre de la Fête du Sport.

N° SG-DM-2010-126 portant passation d'une convention d'objectifs et de financement dans le cadre de la réalisation d'un Ensemble de Services à la Population avec la Caisse d'Allocations Familiales de CREIL : 41,482,00 € sous forme de subvention sur fonds propres et 67.964,00 € sous forme d'un prêt remboursable sur 15 ans.

N° SG-DM-2010-127 portant passation d'un contrat pour un concert avec l'association « LE COMPTOIR DES ARTISTES.» REPRESENTEE PAR SAID ABCHICHE MAISON DES ASSOCIATIONS 1 rue Pasteur 60110 MERU. Le coût de cette prestation est de 500,00 €.

N° SG-DM-2010-128 Fixant le tarif de cession de la ferraille mêlée légère à 100 € / T enlevé.

N° SG-DM-201Q-129 portant passation d'un contrat de cession avec un artiste peintre graphiste dans le cadre du festival des mots avec la MAISON DES ARTISTES FABIEN MAZE 11 RUE DU 8 MAI 1945 60540 BORNEL. Le coût de cette prestation est de 450 €.

N° SG-DM-2010-130 portant passation d'un marché pour le remplacement du système de sécurité incendie de l'école Conti avec la société ATMI, domiciliée 117, impasse Franz Liszt - 60230 CHAMBLY, pour un montant total de 13.122,51 €TTC.

N° SG-DM-2010-131 portant passation d'une convention de partenariat culturel avec le Théâtre de la Faïencerie (CREIL). Le coût de cette opération pour la commune consiste en l'achat, pour quatre représentations à la Faïencerie, de 32 places, soit 1.696,00 € nets de taxes.

N° SG-DM-2010-132 portant passation d'un contrat pour un concert dans le cadre de « Chambly Playa » - Edition 2011. Le coût de cette prestation est de 350,00 €.

N° SG-DM-2010-133 Fixant les tarifs des places de spectacles au Théâtre de la Faïencerie (Creil) de la manière suivante :

SORTIES A LA FAÏENCERIE

Oreste, le 14/01/2011

L'Homme à la tête de chou, le 02/02/201 1

L'Iceberg, \e 29/03/2011

Le Cubitus du Manchot, le 09/04/201 1

PRIX DU BILLET

13€

21 €

13€

6 €

N° SG-DM-2010-134 portant acquisition de logiciel pour la gestion des demandes d'achat avec JVS MAIRISTEM 7, espace Raymond Aron CS 80547 Saint-Martîn-sur-le-Pré 51013 CHALON / CHAMPAGNE CEDEX. Le coût total de cette prestation est de 3.295,00 € HT, soit 3.940,82 € TTC.

N° SG-DM-2010-135 portant passation d'une convention de réalisation de chantiers pédagogiques avec le centre AFPA de Bernes sur Oise.

N° SG-DM-2010-136 ANNULE

N° SG-DM-2010-137 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle avec ('ASSOCIATION « DOCTEUR NOTE » 56 ALLEE DEBUSSY 95620 PARMAIN. Le coût de cette prestation est de 360,00 € TTC.

N° SG-DM-2010-138 portant renouvellement droits d'accès wwsEOavec FINANCE ACTIVE - 75002 PARIS.

N° SG-DM-2010-139 relative à une cession de spectacle avec FORMULETTE PRODUCTION 44 a rue Langvic 21000 DIJON. Le de la à 500,00 € de

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 3/13N° SG-DM-2010-140 portant passation d'un contrat d'entretien matériels de cuisine (restaurants Flora Tristan et camus, CLSH, Mairie, Lahille et de la Petite Enfance) la HMI THIRODE, domiciliée 108 avenue Louis Roche - 92230 Genneviltîers, pour un montant de 10.534,25 € TTC,

N° SG-DM-201Q-141 d'un marché pour la réhabilitation de la toiture du gymnase Aristide Briand, ainsi que de trois bungalows avec la société Coris Construction, domiciliée Rue Nicolas Copernic 60230 CHAMBLY, portant sur un montant total (phases 1 et 2) de : 45.448,00 € TTC.

N° SG-DM-2010-142 portant passation d'un contrat pour un spectacle pour la bibliothèque avec l'association « DE BOUCHE A OREILLE » 1 RUE DE CREPY 60800 FEIGNEUX. Le coût de cette prestation est de 300 €.

N° SG-DM-2010-143 portant passation d'un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association l'ASCA 8 AVENUE DE BOURGOGNE BP802 60008 BEAUVAIS CEDEX. Le coût de cette prestation est de 422.00 TTC €.

N° SG-DM-201Q-144 relative à une cession de spectacle avec Le Théâtre UVOL 2, place Louise Michel 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE. Le coût de cette prestation est de 2.608,00 € TTC (4 € par enfants).

N° SG-DM-2010-145 portant passation d'un marché pour la location, le transport, le montage, le démontage d'un plancher d'une patinoire de plein air de 200m avec la société Synerglace, domiciliée 10-12, rue de l'Ill - 68350 BRUNSTATTpour un montant total de 43.506,63 € TTC.

N° SG-DM-2007-146 portant passation d'une convention pour la fourrière animale avec Oise SPA (Secours Protection Adoption) 60250 BURY. Le coût total de cette prestation est de 2.300,00 € TTC.

N° SG-DM-2010-147 portant passation d'un marché pour l'extension du contrôle d'accès et la gestion d'alarme, ainsi que la maintenance des bâtiments de la ville de Chatnbly avec la société HOROQUÂRTZ, domiciliée 19 avenue de Norvège - ZA Courtaboeuf 1 - Les Fjords - Bât Nobel - 91953 Courtaboeuf Cedex , pour un montant de:

Tranche ferme : services techniques et ESP soit 43.199,59 €TTC

Tranche conditionnelle n°1 : Hôtel de ville soit 9.057,31 €TTC

Tranche conditionnelle n°2 : annexe mairie soit 7.751,49 €TTC

Tranche conditionnelle n°3 : Pavillon Conti soit 4.928,72 €TTC

Tranche conditionnelle n°4 : Gymnase Aristide Briand soit 5.007,05 €TTC Tranche conditionnelle n°5 : Ecole de Musique soit 13.767,93 €TTC

Contrat de maintenance pour l'ensemble des tranches : soit 10.265,27 €TTC.

N° SG-DM-2010-148 portant passation d'un marché d'acquisition de mobilier pour l'ensemble de services à la population (restauration et ALSH avec la société DELAGRAVE, domiciliée 15 rue Soufflot 75240 Paris Cedex 05, pour un montant de :

Lot 1 : Mobilier de restauration

> minimum : 15 000,00 € HT / maximum : 35.000,00 € HT

Lot 2 : Mobilier Accueil de loisirs

» minimum : 8.000,00 € HT / maximum : 25.000,00 € HT.

N° SG-DM-2010-149 portant passation d'un contrat de cession de spectacle avec ('ASSOCIATION ART ET CO représentée par Françoise UHRY 380 Chemin de Replaton 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE. Le coût de cette prestation est de 2.000,00 €.

N° SG-DM-2010-150 portant passation d'un contrat de cession avec Donnons-nous les moyens - 60230 CHAMBLY. Le coût de cette prestation est de 250,00 €.

N° SG-DM-2010-151 relative à un abonnement Météo France DIRN/COMMERCE ET COMMUNICATION 18 RUE ELISEE RECLUS BP 7 59651 VILLENEUVE D 'ASCQ CEDEX. Le montant de la prestation s'élève à 1.600,00 € HT, soit 1.913,60 € TTC.

N° SG-DM-2010-152 portant passation d'une convention de formation avec la SAS TERRITORIAL LES FORMATIONS D'EXPERTS GROUPE TERRITORIAL 58 COURS BECQUART CASTELBON BP 215 38506 VOIRON CEDEX. Le coût de cette prestation est de 295.00 € HT.

N° SG-DM-2010-153 portant passation d'un contrat N° 12649 avec ELECTRICITE DE France DIRECTION COMMERCIALE NORD-OUEST 99 RUE LE TITIEN 80084 AMIENS CEDEX 2.

N° SG-DM-2010-154 portant passation d'un avenant au contrat de location d'exposition n°10.10.11 avec Elisabeth DEVOS 8 bis, rue Cauchois 95170 DEUIL-LA-BARRE. Le coût de cette prestation est de 450 € nets de taxes.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 4/13RAPPORT N° 1 : Constitution du Conseil des Droits et Devoirs Familles

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Dans le cadre des mesures prises en matière de prévention de la délinquance et conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 5 mars 2007, la municipalité souhaite créer un « Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles et accompagnement parental ».

Cette instance aura pour objectif de se réunir pour «entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui».

Le Conseil doit aussi pouvoir « examiner, avec la famille, les mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées et l'opportunité d'informer les professionnels de l'action sociale et les tiers intéressés».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

«ï* APPROUVE la création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles ;

*î* EN FIXE la composition de la manière suivante :

s Monsieur le Maire, en tant que Président ;

s 4 représentants de l'Etat nommés par le Préfet conformément au décret n° 2007-667 du 2 mai 2007 ;

s 4 personnalités œuvrant dans le domaine de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance, nommées par arrêté municipal ;

s 4 membres du conseil municipal de la ville.

*î* DESIGNE en tant que membres représentant le conseil municipal :

s Madame Marie-France SERRA

s Madame Danièle BLAS

s Monsieur René DISTINGUIN

^ Monsieur Louis PASQUIER

RAPPORT N° 2 : Dénomination de l'Ensemble de Services à la Population

Rapporteur : Marie-France SERRA

L'Ensemble de Services à la Population regroupant un restaurant scolaire, un accueil de loisirs et périscolaire ainsi que des salles à usage des associations ouvrira ses portes le 31 janvier prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î* DECIDE de nommer ce nouveau bâtiment, sis 198 rue Pierre Desproges, « Espace Léo Lagrange ».

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 5/13RAPPQRTN°3 ; Prise en de un à CREIL

Rapporteur : Marie-France SERRA

Devant fréquenter un établissement spécialisé, un enfant de CHAMBLY a été scolarisé, pour les années 2009-2010 (CM1) et 2010-2011 (CM2), un établissement élémentaire de CREIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î* AUTORISE le remboursement de frais de scolarité à la Mairie de CREIL, soit 824,00 € au titre de l'année scolaire 2009-2010 et 834,00 €, au titre de l'année 2010-2011.

RAPPORT N° 4 : Participation à une classe d'environnement pour des enfants en CLIS à BORNEL

Rapporteur : Marie-France SERRA

La CLIS de BORNEL organise un séjour ski, du 7 au 21 janvier 2011.

Trois enfants de CHAMBLY sont concernés par ce séjour.

Le coût total de ce séjour est de 945 € par enfant.

Par courrier en date du 12 novembre 2010, la Mairie de BORNEL a sollicité la ville de CHAMBLY pour participer au financement de ce séjour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*:* DECIDE d'appliquer la même formule que pour les classes de découverte des écoles de Chambly, à savoir :

Article 1 : La participation des familles aux classes d'environnement est déterminée en fonction de leur quotient familial, selon le mode de calcul suivant :

TRANCHES

0

1

2

3

4

5

QUOTIENT

Oà250

251 à 304

305 à 460

461 à 610

611 à 760

761 et plus

extérieur commune

PARTICIPATION DE

LA COMMUNE

65%

60%

55%

45%

35%

PARTICIPATION DE LA

FAMILLE

10 % des ressources

nettes mensuelles

35%

40%

45%

55%

65%

Le calcul du quotient familial se faisant de la manière suivante :

revenus mensuels (allocations comprises)

Q =

nombre de personnes vivant au foyer

Article 2 : Pour les familles ayant plusieurs enfants participant à des classes découvertes lors de la même année scolaire, il sera pratiqué une réduction de 5 % du tarif pour chaque enfant.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 6/13RAPgogi;N°:5 ; Fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Signature d'une convention d'objectifs et de financement et d'un

contrat de participation complémentaire avec la Caisse

d'Allocations Familiales

Rapporteur : Marie-France SERRA

Afin de continuer à bénéficier du versement, par la Caisse d'Allocations Familiales, de la prestation de services « accueil de loisirs sans hébergement », la commune doit signer avec cet organisme une convention d'objectifs et de financement portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la Caisse d'Allocation Familiale propose une aide complémentaire à cette prestation de service pour les accueils de loisirs qui appliquent l'un des barèmes de la CAF tenant compte de la composition familiale et des capacités contributives des bénéficiaires, comme tel est le cas pour le centre de Chambly.

Par conséquent, et afin de bénéficier de ces deux financements,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

«î* AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales, une convention d'objectifs et de financement et un contrat de participation complémentaire portant tous deux sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

RAPPORT N° 6 : Recrutement et rémunération des vacataires pour les séjours ski

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de l'Accueil de Loisirs, la municipalité organise des week-end de ski pour des enfants de 9 à 14 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î* AUTORISE le recrutement d'animateurs vacataires titulaires ou stagiaires BAFA et suffisamment qualifiés dans la pratique du ski pour assurer l'encadrement des enfants ;

*î* FIXE leur rémunération à 46 € par jour, sur une base de 3 jours ;

*î* EN INDEXE l'évolution sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

RAPPORT N° 7 : Recrutement et rémunération des vacataires pour la patinoire

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre des animations des fêtes de fin d'année, la municipalité met à disposition du public une patinoire en glace naturelle pendant la période des vacances scolaires.

Cette année l'inauguration de la patinoire aura lieu le vendredi 17 décembre à 19 h.00 avec un spectacle donné par le Club des Sports de Glace de Garges-lès-Gonesse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î* AUTORISE le recrutement d'animateurs vacataires pour assurer le fonctionnement et l'animation de la patinoire ;

*ï* îa de de ce :

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 7/13Poste

d'accueil

Régisseur

Grade de

référence

Adjoint

de

2ème

Adjoint

d'animation de

2ème classe

Echelon

1

10

indice

297

364

de

rémunération

Vacation

journalière

Vacation

journalière

Taux de

rémunération *

62,40

72,23

* TAUX indexés sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

RAPPORT N° 8 : Admission en non valeur

Rapporteur : David LAZARUS

II est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le présent rapport visant à admettre en non-valeur, différents titres transmis que le trésorier de la commune a jugés irrécouvrables pour divers motifs (solde inférieur au seuil des poursuites, débiteur disparu, décédé, rétablissement personnel).

Monsieur LAZARUS salue le travail de notre receveur municipal : Monsieur DEVOS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î* ACCEPTE d'admettre en non-valeur des sommes d'un montant total de 6.497,20 €.

<• DIT que les dépenses nécessaires à l'annulation de ces créances seront prélevées sur les crédits inscrits sur le compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" du budget de l'exercice 2010.

RAPPORT N° 9 : Indemnités de conseil au receveur

Rapporteur : David LAZARUS

Le comptable du Trésor chargé des fonctions de trésorier municipal à Chambly a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour l'exercice 2010,

Ces prestations justifient l'octroi de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d'attribution de ladite indemnité.

Le conseil municipal, en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î* DECIDE de verser au du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal lors de l'exercice 2010 sur la commune de Chambly, une indemnité de conseil égale au taux maximum autorisé ;

*î* DIT que cette dépense, d'un montant net de 2.028,89 € sera prélevée sur les crédits inscrits sur le COMPTE 6225 "INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS" du budget de la commune.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 8/13RAPPQBT N010 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2011

Rageorteur : David LAZÂRUS

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2010.

En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l'exercice 2010 hors les crédits affectés au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

* AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite de 2.248.766,00 € correspondant au quart des ouvertures budgétaires 2010 selon le calcul suivant :

Ouvertures de crédits

Chapitre 20

Chapitre 204

Chapitre 21

Chapitre 23

Total

Budget Primitif

76 239 €

30 000 €

1 587 629 €

7301 197 €

8 995 065 €

25%

19059, €

7 500C

396 907.25C

1 825 299,25€

2 248 766,25€

II est précisé que l'utilisation de ces crédits sera limitée aux chapitres 20, 204, 21 et 23.

RAPPORT N°11 : Remise gracieuse de frais de fourrière

Rapporteur : René DISTINGUIN

Le 31 mai 2010, la police municipale a fait procéder à la mise en fourrière d'un véhicule abandonné rue Louis Jouvet.

Compte-tenu qu'il s'avère que la personne débitrice n'était plus propriétaire du véhicule à cette date et qu'elle a pu en apporter la preuve,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*i» DECIDE de la remise gracieuse des frais de mise en fourrière d'un montant de 276,35 € mis à la charge de Monsieur Dominique SIR, domicilié 11 rue d'Enghien - Paris 10ème;

*î» DIT que cette opération sera imputée sur le compte 6745 du budget principal.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 9/13RAgPOgTN012 ; Demande de subvention à l'Etat au titre de la réserve parlementaire pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de l'installation de l'Ecole de Musique (2èm* phase)

Rapporteur : FRÂNÇAIX

Dans le cadre du déménagement de l'Ecole de Musique, la ville de Chambly a acquis un bâtiment Place Carnot.

Le montant des travaux de réhabilitation du bâtiment ont été estimés à 390,748,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*i* AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la deuxième phase des travaux de réhabilitation du bâtiment sis Place Carnot.

RAPPORT N°13 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association SOL EN SI

Rapporteur : Marie-France SERRA

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, qui a eu lieu le 3 décembre 2010,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

<* DECIDE de verser une subvention de 1.000,00 € à l'association Solidarité Enfants Sida.

RAPPORT N°14 : Versement d'une avance sur subvention au Comité du Bois Hourdy

Rapporteur : Pascal BOIS

Dans l'attente du vote du budget primitif 2011 qui réglemente le versement des subventions aux associations communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

•î» AUTORISE le versement, à partir du 1er janvier 2011, des 3/12e du montant global de la subvention allouée en 2010 au Comité du Bois-Hourdy, soit 3.250,00 €.

RAPPORT N° 15 : Création de courts de tennis extérieurs et d'un plateau d'évolution rue Raymond Joly

1) Lancement de la procédure de consultation

Rapporteur : David LAZARUS

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 10/13de le en la de Chambly des courts de tennis extérieur, rue Raymond Joly, à coté des courts de tennis couverts qui existent actuellement.

Une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet SAEM afin d'étudier le meilleur aménagement possible.

Les travaux envisagés concernent :

- la construction de deux courts de tennis en résine synthétique homologués FFT - la réalisation d'un court de tennis d'entraînement

- la régénération des deux courts couverts existant

- la remise en état du mur d'entraînement existant et de la clôture de l'espace - le rétablissement du plateau d'évolution

Les travaux se décomposent en une tranche ferme (travaux sus mentionnés) et une tranche conditionnelle qui concerne la création d'un 3sme court de tennis.

Le montant des travaux est estimé à 250.000,00 €HT avec un délai d'exécution prévisionnel de 4 mois.

Les travaux « tous corps d'état » seront traités en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Compte tenu du montant estimé des travaux, ces derniers feront l'objet d'une consultation par voie de marché à procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*i* AUTORISE Monsieur le Maire à :

*î» lancer la procédure de consultation selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics ;

*ï* signer le marché correspondant.

2) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*î« AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la création de courts de tennis extérieur, rue Raymond Joly, à coté des courts de tennis couverts qui existent actuellement..

RAPPORT N°16 : Lotissement rue Pierre Desproges - Dépôt de la Déclaration Préalable

Rapporteur : Patrice GOUIN

La municipalité a décidé de réaliser 4 lots à construire à usage d'habitation rue Pierre Desproges.

Le projet est soumis à la réglementation sur les lotissements telle que prévue par l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme et doit faire l'objet d'une déclaration préalable comme l'imposent tes articles L. 442-2 et L, 442-3 dudit code.

il les AH n° 33» 34 et

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 11/13des de L. , 1er du des

Le municipal, en

XI l'unanimité (28 voix pour) :

*î* AUTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à déposer la déclaration préalable correspondante.

RAPPORT N°17 : Budget principal 2010 - Décision modificative n° 2

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité (28 voix pour) :

*ï* AUTORISE les opérations budgétaires suivantes :

Ouvertures de crédits :

Ecritures relatives à l'application de mouvements dans le cadre de l'emprunt BFT assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie :

> C / 16449 (D) : + 5.000.000,00 €

> C / 16449 (R): + 5.000.000,00 €

* Informations diverses

Monsieur le Maire annonce la tenue, le 22 décembre prochain, de l'assemblée générale de la Maison de l'Emploi et de la Formation.

Il précise que la commune sera bientôt confrontée à d'importantes difficultés si elle souhaite conserver ce service de proximité. En effet, l'Etat considère que le rôle des MEF est aujourd'hui assumé par le Pôle Emploi et a annoncé des diminutions de subventions, jusqu'à leur complète disparition.

Roger GRABLI annonce la remise des colis de fin d'année aux anciens, qui se déroulera les 15 et 16 décembre, en présence des membres du conseil communal des enfants.

La galette des rois aura lieu le 8 janvier 2011.

Gérard PAVOT fait un compte-rendu de l'assemblée spéciale de la Société d'Aménagement de l'Oise à laquelle il a assisté.

Danièle BLAS félicite les membres du bureau de l'Association des Employés Communaux pour la sortie et le repas organisés ce week-end.

Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 12/13Pascal BOIS rappelle le partenariat mis en place avec le théâtre de Creil « la Faïencerie » et souligne la qualité de cette action culturelle qui offre des formules très intéressantes.

Sylviane LEROUGE évoque le concert de fin d'année des élèves de l'Ecole de Musique auquel assistait un public nombreux.

Monsieur le Maire souligne la qualité de l'exposition du peintre Serge Lapeyre organisée par le CLEC.

Magaly MARTIN félicite également l'AEC pour les festivités de fin d'année organisées lors du week-end passé.

L'ordre du jour étant épuisé, plus de question n'étant posée, la séance est levée à 21 h. 20.

Fait le 16 décembre 2010.

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Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010 13/13