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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 avril 201
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2013 1
Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2013 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
JC
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
www
ville-chambly.fr
DU
VENDREDI
6
DECEMBRE
2013
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vendredi
6
décembre
2013
à
la
Mairie,
Salle
des
Commissions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents
:
David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Danièle
BLAS,
Patrice
GOUIN,
René
DISTINGUIN,
Françoise
GALLOU,
Micheline
KOVAR,
Madeleine
BIGOT,
Louis
PASQUIER,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Gérard
KLEIN,
Daniel
BESSE,
Agnès
LECOMTE,
Marc
VIRION,
Dominique
SUTTER,
Sylvie
QUENETTE,
Gilles
VIGNÉ,
Chrystelle
BERTRAND
et
Doriane
FRAYER.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote :
Roger
GRABLI,
représenté
par
René
DISTINGUIN
Sylviane
LEROUGE,
représentée
par
Micheline
KOVAR
Rafaël
DA
SILVA,
représenté
par
Marie-France
SERRA
Magaly
MARTIN,
représentée
par
David
LAZARUS
Clotilde
BILLOIR,
représentée
par
Chrystelle
BERTRAND
Kenza
MOTAÏR,
représentée
par
Michel
FRANÇAIX
Absent
:
Néant Assistaient
en
outre
à
la
séance
:
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
21h.
11.
Il procède
à
l'appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(21
présents,
6
pouvoirs,
0 absent,
soit
27
votants).
Chrystelle
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2013
est
adopté
à
l'unanimité
(soit
27
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
Nelson
Mandela,
décédé
ce jeudi
5 décembre
2013 :
« Je
souhaite
évoquer
ici ce
soir
le
nom
d’un
grand
homme
qui
s’est
éteint.
Vous
savez
déjà
tous
que
c’est
de
Nelson
Mandela
dont
il
s’agit,
tant
son
courage
et
son
action
ont
dépassés
les
frontières
de
son
pays,
l'Afrique
du
Sud.
Je
n'oublie
pas
que j'ai,
que
toute
ma
génération
a commencé
à se
mobiliser
avec
la lutte
de
Nelson
Mandela
contre
l'apartheid.
Son
combat,
c'était
celui
de
tout
son
peuple,
mais
aussi
de
tous
ceux
qui
cherchent
à
lutter
pour
leur
émancipation.
Son
combat
c'était
celui
contre
l'exclusion.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
1/16 Son
combat
c'était
la
politique
dans
tout
ce
qu’elle
a
de
plus
noble.
Il
a
dit
un
jour
:
«
Quand
un
homme
a
accompli
son
devoir
envers
son
peuple
et
envers
son
pays,
il
peut
reposer
en
paix
».
Cela
fait
bien
des
années
que
Nelson
Mandela
avait
fini
d'accomplir
son
devoir.
Qu'il
repose
en
paix
à présent
! »
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Parc
de
la
Mairie
soit
dénommé
«
Parc
de
la
Maire
—
Nelson
Mandela
».
Aucune
objection
n'étant
émise,
cette
question
sera
soumise
au
vote
en
fin
de
séance.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
2/16 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2013-130
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l'association
L'école
du
petit
Dragon
(350
RUE
ANDRE
CARON
60230
CHAMBLY).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(salle
Joliot
Curie)
pour
les
activités
«
Kung-Fu
et
Self-Défense
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-131
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
LE
LOCOMOTIVE
CAMBLYSIEN
(25
BOULEVARD
LAGABRIELLE
60540
BELLE
EGLISE).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(les
gymnases
Aristide
Briand
et
Joliot
Curie
salle
tatamis)
pour
l’activité
«
karaté
» à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-132
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
L'association
Badminton
Club
de
Chambly
Oise
(559
RUE
MENNEVILLLE
60230
CHAMBLY).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(les
gymnases
Joly
et
Costantini)
pour
l’activité
«
badminton
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-133
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
Chambly
Volley
6 Raptors
(62
BIS
RUE
DE
MERU
60730
SAINTE
GENEVIEVE).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(le
gymnase
Aristide
Briand)
pour
l’activité
« Volley-ball
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-134
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
Entente
Sportive
Chambly-Persan
(MONSIEUR
CLAUDE
CAMILLE
Siège
social
:Mairie
de
Persan
95340).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(Gymnase
Aristide
Briand
et
bungalow)
pour
l’activité
«
basket
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période. N°
SG-DM-2013-135
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l'association
LA
PALETTE
(10
RUE
MONTALET
60110
AMBLAINVILLE).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Gérard
Philippe
pour
l’activité
« dessin
peinture
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-136
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l'association
PABO
PASSO
WLOU
Tae
Kwon
Do
Chambly
(98
AVENUE
ARTHUR
RIMBAUD
60110
MERU).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(le
gymnase
de
Moulin
Neuf}
pour
l’activité
« taekwondo
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période. N°
SG-DM-2013-137
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
l'association
Culture
et
Loisirs
(251
RUE
DU
11
NOVEMBRE
60230
CHAMBLY).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(Ancienne
salle
de
Billard
rue
Aurélien
Cronnier)
pour
l’activité
« théâtre,
anglais
et
jeux
de
société
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période. N°
SG-DM-2013-138
portant
passation
d’une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
MADEMOISELLE
MARS
(5
RUE
HENRI
BERAUD
84000
AVIGNON).
Cette
convention
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:spectacle
«
LES
CONTES
DE
LA
CHEVRE
»
une
représentation
le
15
novembre
2013
à
18h30
à
l'Espace
François
Mitterrand.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
750.00
€
TTC
{transports
inclus).
N°
SG-DM-2013-139
portant
passation
d’un
marché
pour
les
travaux
de
rénovation
des
installations
de
chauffage
du
Gymnase
Aristide
Briand
avec
la
société
TEMPERE,
sise
7
rue
À
Prachay
BP
40030
95590
Presles,
pour
un
montant
de
64.584,00
€
TTC
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
3/16 N°
SG-DM-2013-140
portant
passation
d’un
marché
de
conseil
en
communication,
valorisation
des
activités
et
réalisations
municipales
avec
la
société
AGENCE
VERTE
SAURET
CONSULTANTS,
sise
47
rue
de
Chaillot
75116
Paris,
pour
une
durée
de
un
an
pour
un
montant
de
:pas
de
minimum
/ maximum
:190.000,00
€
HT
N°
SG-DM-2013-141
portant
passation
d’une
convention
de
partenariat
culturel
avec
le
Théâtre
de
la
Faïencerie
(ALLEE
NELSON
B.P.
50012
60104
CREIL
CEDEX).
Cette
convention
a
pour
objet
de
favoriser
l’accès
de
la
population
aux
spectacles
vivants
par
le
biais
de
la
diffusion
de
spectacles
à
Chambly
et
l’organisation
de
sorties
à
la
Faïencerie. La
programmation
est
la
suivante
:
SPECTACLE
A
CHAMBLY
SORTIES
A
LA
FAÏENCERIE
REDUIT
SAISON
1
LE
04/10/2013
A
RIOT
CALLED
NINA
LE
11/01/2014
-
INSTANTS
CRITIQUES
LE
08/02/2014
-
ORCHESTRE
DE
PICARDIE
(Violon/Accordéon)
LE
17/04/2014
Le
coût
de
cette
opération
pour
la commune
est
le suivant
:
Participation
forfaitaire
du
spectacle
donné
à Chambly
: 500,00
€
Achat,
pour
chacune
des
3 représentations
à
la
Faïencerie
de
32
places
: 1.760,00
€
TOTAL
: 2.260,00
€
N°
SG-DM-2013-142
portant
passation
d’un
contrat
de
vente
d’un
spectacle
avec
la
Cie
Gilles
Amiot
(12
GRANDE
RUE
60570
LABOISSIERE
EN
THELLE).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:
spectacle
«
Berne
les
harengs
» une
représentation
le
7
novembre
2013
à
20h30.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 400.00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-143
portant
passation
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
MEDIATHEQUE
DE
L'OISE
(22
RUE
VINOT
PREFONTAINE
60000
BEAUVAIS).
Cette
convention
a
pour
objet
la
création
et
le
fonctionnement
d’une
bibliothèque
du
réseau
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l'Oise.
N°
SG-DM-2013-144
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
Les
Zifoun’s
VTT
Chambly
(20
PLACE
DROUINEAU
60230
CHAMBLY}.
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(Salle
de
réunion
n°
2
Espace
Carnot)
pour
l’activité
« secrétariat
et
stockage
administratif
» à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-145
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
Chambly
Pétanque
(17
RESIDENCE
BEAUREGARD
60540
PUISEUX
LE
HAUBERGER).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(Salle
de
réunion
n°
1
Espace
Carnot)
pour
l’activité
«
secrétariat,
réunion
et
stockage
administratif
» à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
N°
SG-DM-2013-146
portant
passation
de
contrats
de
cession
de
droits
d'exploitation
de
spectacles
avec
l’association
WWW
APMA
MUSIQUE
FR.
(10
CHEMIN
DU
MOULIN
DE
L’ETANG
91310
LINAS).
Ces
contrats
ont
pour
objet
les
prestations
suivantes
:
spectacle
«
Miam
!
Miam
!»
le
18
octobre
2013,
spectacle
«
Birguita
»
le
17
janvier
2014,
spectacle
« Anoumayé
»
le
15
février
2014
à
la
bibliothèque
municipale.
Le
coût
de
ces
prestations
est
de
2
400.00
€
frais
de
transport
inclus.
N°
SG-DM-2013-147
portant
passation
d’un
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
giratoire
route
de
Gisors
RD
105
avec
la
société
COLAS,
agence
SACER
BEAUVAIS,
sise
125
rue
du
Faubourg
St
Jean
60000
Beauvais,
pour
un
montant
de
167.360,73
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-148
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
d’un
spectacle
avec
l'association
DOCTEUR
NOTE
(56
ALLEE
CLAUDE
DEBUSSY
95620
PARMAIN).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:une
représentation
:
DOCTEUR
NOTE
FAIT
DANSER
LES
CONTES
le
jeudi
24
octobre
2013
à
10h00
à
LEO
LAGRANGE.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
450.00
€
TTC.
Räpport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
4/16 N°
SG-DM-2013-149
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
spectacles
avec
le
THEATRE
UVOL
(2
PLACE
LOUISE
MICHEL
95310
SAINT
OUEN
L'AUMONE).
Ce
contrat
a
pour
objet
les
prestations
suivantes:
5
représentations
d’un
spectacle
intitulé
«
Un
peu
oubliés
»
et
5
représentations
d’un
spectacle
intitulé
«
Le
nez
d’Eléphant
»
les
09,
10,
13,
16,
17
et
19
décembre
2013.
Le
coût
de
ces
prestations
est
de
3
230,00
€.
N°
SG-DM-2013-150
portant
passation
d’une
convention
d’accueil
pour
un
week-end
ski
avec
l'association
ANAE
CHALET
DE
L’ORNON
73530
SAINT
SORLIN
D’ARVES.
Cette
convention
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:
un
week-end
ski
du
1er
au
2 février
2014.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
5
450.00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-151
relative
à
une
prestation
avec
l'association
DIAPASON
pour
la
réalisation
d’un
stage
de
percussions
:lundi
28
octobre
de
9h30
à
11h30,
mardi
29
octobre
de
13h30
à
16h30
et
mercredi
30
octobre
2013
de
13h30
à
16h30.
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
400,00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-152
portant
passation
d’un
contrat
de
location
d’une
salle
de
réception
«
LES
GRANDS
PRES
» avec
la
SARL
LOUSAL
28
RUE
DE
LA
CROIX
JEAN
MARIN
95630
MERIEL.
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:
location
pour
l'association
«
LES
AINES
RURAUX
»
le
4
décembre
2013
de
9h00
à
18h00.
Le
coût
est
de
478.40
€
TTC. N°
SG-DM-2013-153
portant
passation
d’un
contrat
d'entretien
des
matériels
de
cuisine
(restaurants
Flora
Tristan,
Camus
et
Léo
Lagrange,
ALSH
Conti
et
Maison
de
la
Petite
Enfance)
avec
la
société
Horis
Services,
sise
17
rue
des
Frères
Lumière
ZI
Compans
77292
Mitry
Mory
Cedex,
pour
un
montant
de
13.179,43
€
TTC
N°
SG-DM-2013-154
portant
cession
de
2
bennes
à gravats
à
M.
ALLARD
Olivier
pour
un
montant
total
de
800
€.
N°
SG-DM-2013-155
portant
passation
d’une
convention
de
contrôle
technique
avec
QUALICONSULT
(16
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
95570
BOUFFEMONT).
Cette
convention
a
pour
objet
l'installation
de
radiants
gaz
dans
le
gymnase
ARISTIDE
BRIAND.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1.794
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-156
portant
passation
d’un
contrat
avec
hébergement,
assistance
et
maintenance
avec
la
société
AGORASTORE
(142
RUE
DE
CHARONNE
75011
PARIS).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:définir
les
conditions
d'exploitation
et
d'utilisation
d’un
outil
de
courtage
aux
enchères
(hébergement,
assistance
et
maintenance).
Le
coût
de
la
prestation
est
de
1 000.00
€
à la
signature
du
contrat.
N°
SG-DM-2013-157
portant
passation
d’un
contrat
de
vente
avec
l'association
ATTELAGE
DES
VIEUX
CHARIOTS
6
ROUTE
DE
GANDICOURT
60540
BELLE
EGLISE.
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
:Les
chevaux
attelés,
son
meneur,
son
groom
et
le
père
Noël,
le
22
décembre
2013
de
10h00
à
17h00.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
500.00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-158
relative
à
une
prestation
désignant
la
société
QUALICONSULT
(16
rue
de
la
République
95570
BOUFFEMONT)
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
de
l’espace
public
(P.A.V.E.)
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
15
000,00
€
HT.
N°
SG-DM-2013-159
Fixant
le
tarif
d'occupation
de
la
salle
de
billard
à 5
€
par
#
heure
d'utilisation.
N°
SG-DM-2013-160
portant
passation
d’un
marché
pour
l'achat
et
la
pose
d’un
module
de
skate
park
avec
la
société
E2S
COMPANY,
sise
ZI
de
l’Aspre
30150
Roquemaure,
pour
un
montant
de
24.936,60
€
TTC
N°
SG-DM-2013-161
portant
passation
d’un
contrat
de
location
d’une
salle
de
réception
«
LES
GRANDS
PRES
» avec
la
SARL
LOUSAL
(28
RUE
DE
LA
CROIX
JEAN
MARIN
95630
MERIEL).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
location
pour
l'association
« AC
DOM
TOM
» les
22
et
23
février
2014.
Le
coût
est
de
598.00
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-162
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
AVEC
CHAMBLY
(BP
40014
60542
MERU
CEDEX).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
(salle
de
réunion
n°2
Espace
Carnot
et
le
local
situé
au
sous-sol
de
l'Espace
Carnot)
pour
l’activité
« secrétariat,
réunion,
stockage
administratif
le
mardi
de
15h00
à
18h00,
le
vendredi
de
17h00
à
23h30
et
l’accès
permanent
pour
le
stockage
du
matériel
»
à
compter
du
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
5/16 RAPPORT
N°1
: Conseil
municipal
Rapporteur:
David
LAZARUS
1.
Fixation
du
nombre
des
adjoints
Pour
faire
suite
à
la
démission
d’un
adjoint
au
maire
à
la
date
du
18
novembre
2013,
il
convient
de
modifier
la délibération
du
4 avril
2013
fixant
le nombre
des
adjoints.
Conformément
à
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix pour) :
* Lo
FIXE
à 7
le nombre
des
adjoints
au
maire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
service
sport
et
culture
va
fonctionner
avec
le
soutien
des
élus
référents:
Marc
VIRION
pour
le
sport,
Chrystelle
BERTRAND
et
Doriane
FRAYER
pour
la
culture
et
les
relations
avec
les
associations,
Sylviane
LEROUGE
pour
la
Bibliothèque.
!|
ajoute
que
Michel
FRANÇAIX
reste
le
coordinateur
de
toutes
ces
actions
municipales
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
futurs
aménagements
du
terrain
du
FC
CHAMBLY,
de
la salle
de
spectacle
et
de
l’ensemble
du
pôle
de
loisirs
de
la
ZAC
de
la
Portes
Sud
de
l'Oise.
2.
Fixation
des
indemnités
des
élus
Suite
au
point
précédent
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
déterminer
le
montant
des
indemnités
qui
seront
versées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
qui
se
sont
vus
confier
une
délégation
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour) :
+
APPROUVE
les
taux
d’indemnités
suivants
:
TAUX
QUALITE
{base : indice brut
1015)
Maire
55%
Maire
Adjoint
délégué
à l'enfance
et
aux
affaires
sociales
17,5%
Autres
maires
adjoints
(6)
16%
Conseiller
municipal
délégué
à
lintercommunalité
et
à
16%
l'aménagement
du
territoire
°
Conseiller
municipal
délégué
au
réseau
d’eau
et
d'assainissement,
aux
rivières,
ainsi
qu’à
la propreté
et à
la
mise
en
valeur
des
espaces
10%
publics Autres
conseillers
municipaux
délégués
(3}
2%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
6/16 RaPPoRT
N°2
:
Mise
en
œuvre
du
Système
d’Archivage
Electronique
—
Avenant
à
la
convention
de
mission
d’assistance
à l’archivage
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
Rapporteur
: David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2002,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
pour
une
mission
d'assistance
à
l’archivage.
Depuis
cette
date
deux
opérations
de
traitement
des
archives
ont
eu
lieu
:
la
première
en
2003
et
la
deuxième
vient
de
s'achever.
Aujourd'hui,
la
ville
de
Chambly
étant
une
des
communes
pilotes
de
la
mise
en
œuvre
du
système
d'archivage
électronique
déployé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
Le
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à
la
convention
du
10
juillet
2002
pour
la
prise
en
charge
des
archives
sur
supports
électroniques
jusqu’au
30
juin
2014.
RAPPORT
N°3:
Budget
principal
de
la
ville
-
Décision
modificative
n°
4
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
nomenclature
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour)
:
V %
AUTORISE
les opérations
budgétaires
suivantes :
Ouverture
de
crédit
Ouverture
de
crédits
relatifs
à
la gestion
de
la trésorerie
dans
le cadre
de
l'emprunt
CACIB
assorti
d’une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
:
au
c/16449/01
(D):
+
1 500
000,00
€
au
c/16449/01
(R):
+1
500
000,00
€
Virements
de
crédits
Crédits
complémentaires
sur
charges
exceptionnelles
(titres
annulés
émis
sur
exercices
antérieurs)
:
du
c/6042/020 :
-
40
000,00
€
du
c/6233/020
:
-
20
000,00
€
au
c/673/01:
+ 60
000,00
€
RAPPORT
N°4:
Dispositions
financières
avant
le
vote
du
budget
2014
Rapporteur
: David
LAZARUS
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le
vote
du
budget
pour
permettre
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Ainsi,
la
commune
a
la
possibilité,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
de
l’année
2014,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2013.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
7/16 En
outre,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l’exercice
2013
hors
les
crédits
affectés
au
remboursement
de
la
dette.
Aussi,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2014
qui
aura
lieu
en
mars
avec
un
débat
d'orientation
budgétaire
en
février,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
%*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
1.612.610,50
€
correspondant
au
quart
des
ouvertures
budgétaires
2013
selon
le
calcul
suivant
:
Ouvertures
de
crédits
Budget
2013
25%
Chapitre
20
211.673,00
€
52.918,25
€
Chapitre
204
86.327,00
€
21.581,75
€
Chapitre
21
4.224.758,00
€
1.056.189,50
€
Chapitre
23
1.927.684,00
€
481.921,00
€
Total
6.450.442,00
€
1.612.610,50
€
RAPPORT
N°5:
Garantie
d'emprunt
ICF
NORD
EST
Rapporteur
:
David
LAZARUS
La
S.A.
d'H.L.M.
ICF
HABITAT
NORD
EST
entreprend
des
travaux
d'amélioration
de
123
logements
individuels,
dans
la
cité
du
Moulin
Neuf.
Pour
financer
cette
opération
d’un
montant
total
de
7.218.300
€,
la
société
doit
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
cinq
emprunts
d’un
montant
total
de
5.438.640
€ :
Montant
Durée
Prêt
PAM
Impasse
Wargnier
14.569
€
25
ans
Eco
Prêt
Impasse
Wargnier
96.000
€
15
ans
Prêt
PAM
Cité
des
Cheminots
hp
287
|
2.664.230
€
25
ans
Prêt
PAM
Cité
des
Cheminots
hp
351
|
1.687.841
€
25
ans
Prêt
PAM
Cité
des
Cheminots
hp
351
976.000
€
15
ans
Afin
d'obtenir
ces
emprunts
la
S.A.
d’H.L.M.
ICF
HABITAT
NORD
EST
demande
à
la
commune
de
lui
accorder
sa
garantie,
et
propose,
en
contrepartie
un
droit
de
réservation
sur
20
%
des
logements
construits. Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
opérations
permettent
d'augmenter
de
manière
conséquente
le
nombre
de
logements
locatifs
sur
lequel
la
ville
est
réservataire.
1rappelle
qu'auparavant,
la
ville
n’avait
pas
la
possibilité
de
proposer
des
candidatures
pour
les
logements
de
la
Cité
du
Moulin
Neuf.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour) :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
8/16 *
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
5
prêts
ci-dessus
énumérés
et
représentant
un
montant
total
de
5.438.640
€
souscrit
par
ICF
NORD
EST
SA
D’HLM
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le
cadre
de
son
opération
d'amélioration
de
123
logements
dans
la
cité
du
Moulin
Neuf
;
LS
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Concernant
la
Cité
du
Moulin
Neuf,
Monsieur
le
maire
annonce
qu’une
convention
de
rétrocession
a été
Signée
avec
ICF
NORD
EST
qui
s’est
engagée
à
remettre
en
état
toute
la
voirie.
Quand
cette
opération
de
réhabilitation
sera
achevée,
la
commune
pourra
intégrer
cette
voirie
à
son
domaine
public
et
les
habitants
bénéficieront
des
mêmes
services
d'entretien
que
les
autres
habitants
de
la
commune.
RAPPORT
N°6:
Versement
de
subvention
aux
associations
:
1.
Association
des
Employés
Communaux
(A.E.C.)
Rapporteur
:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année,
l’A.E.C.
a
sollicité
la
municipalité
afin
de
pouvoir
offrir
des
bons
d'achat
à ses
adhérents.
Par
conséquent,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix
pour)
:
%
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
à l’A.E.C.
2.
Sol
En
Si
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Dans
le cadre
de
la journée
mondiale
de
lutte
contre
le SIDA,
qui
a eu
lieu
le 29
novembre
2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix
pour)
:
LS
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1.000,00
€
à
l'association
Solidarité
Enfants
Sida.
3.
Syndicat
d'initiative
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
souhaite
octroyer
au
Syndicat
d'initiative
une
subvention
permettant
le
remboursement
de
la
mise
à disposition
de
personnel
municipal
du
1°
janvier
au
14
octobre
2013.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix
pour)
:
VU * ___
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
8.527€
au
Syndicat
d'initiative
de
Chambly.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
9/16 4.
Comité
du
Bois
Hourdy
Rapporteur:
David
LAZARUS
A
l’occasion
du
766°"°
anniversaire
de
la
venue
du
roi
Saint
Louis
à
Chambly,
le
Comité
du
Bois
Hourdy
souhaite
faire
réaliser
un
« géant
» le
représentant
pour
les
festivités
2014.
L'association
a d’ores-et-déjà
sollicité
l’aide
financière
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'UNESCO.
Afin
d'aider
également
l'association
à financer
ce
projet,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour) :
*
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5.000
€
au
Comité
du
Bois
Hourdy..
5.
Humaniraid
Rapporteur
: David
LAZARUS
L'association
Humaniraid,
composé
de
deux
jeunes
dont
l’un
habite
Chambly,
souhaite
participer
au
raid
4L
Trophy
dont
l'objectif
humanitaire
est
d'apporter
des
fournitures
scolaires
aux
enfants
du
désert
marocain. Cette
association
a sollicité
l’aide
de
la commune.
Afin
d'encourager
l'initiative
de
ces jeunes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(27
voix pour)
:
%
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
600
€ à l'association
Humaniraid.
RaPPORT
N°7:
Acquisition
d’un
terrain
appartenant
à ORANGE
Rapporteur
: Patrice
GOUIN
Afin
de
compléter
la
maîtrise
foncière
de
la
zone
comprenant
la
Trésorerie,
l'Ecole
Thérèse
Declémy
et
le
Gymnase
Aristide
Briand,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour) :
%
AUTORISE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
535
d’une
contenance
de
30
m2
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
12
p,
appartenant
à Orange,
pour
un
montant
de
800
€.
RAPPORT
N°8
:
Rétrocessions
de
voies
et
réseaux
divers :
Rapporteur:
David
LAZARUS
1.
Rues
de
l'Oise
et
de
Picardie
Le
lotissement
implanté
rues
de
l'Oise
et
de
Picardie
a été
réalisé
en
l'absence
d’association
syndicale
et
la
municipalité
a saisi
chacun
des
propriétaires
pour
solliciter
leur
avis
sur
la
reprise
des
espaces
verts
et
des
équipements,
après
vérification
des
ouvrages
par
les
services
techniques
municipaux.
Chacun
des
propriétaires
ayant
rendu
un
avis
favorable,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
10/16 À
l’unanimité
(27
voix pour) :
%
APPROUVE
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
N°
50
et
son
intégration
dans
le domaine
public
communal ;
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
les
actes
correspondants,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
la
commune.
2.
Rue
Sémard
Le
lotissement
de
la
rue
Pierre
Sémard
a
été
réalisé
en
l’absence
d'association
syndicale
et
la
municipalité
a
saisi
chacun
des
propriétaires
pour
solliciter
leur
avis
sur
la
reprise
des
espaces
verts
et
des
équipements,
après
vérification
des
ouvrages
par
les
services
techniques
municipaux.
Chacun
des
propriétaires
ayant
rendu
un
avis
favorable,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour) :
Le
APPROUVE
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
119
et
son
intégration
dans
le domaine
public
communal
:
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
les
actes
correspondants,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
la
commune.
3.
Quartier
du
«
Hameau
de
Chambly
»
Le
lotissement
implanté
au
Clos
Monet,
rue
de
la
Briqueterie,
est
achevé
et,
après
vérification
du
dossier
technique
des
ouvrages
transmis
par
l'association
syndicale,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour) :
%
APPROUVE
la
rétrocession
à la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
N°
290
et
son
intégration
dans
le domaine
public
communal
;
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
les
actes
correspondants,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
l'association
syndicale.
4.
Rue
des
Tilleuls
Le
lotissement
implanté
rue
des
Tilleuls
est
achevé
et,
après
vérification
des
ouvrages
par
les
services
techniques
municipaux,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
*%
_
APPROUVE
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
N°
96
et
son
intégration
dans
le domaine
public
communal ;
*%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
les
actes
correspondants,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
de
l’aménageur.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
11/16 RAPPORT
N°9
:
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
:
Rapporteur:
David
LAZARUS
1.
Acquisition
en
VEFA
d’une
salle
de
spectacle
Depuis
plusieurs
années
la
Société
MEGARAMA
et
la
Ville
de
Chambly
travaillent
sur
la
possibilité
d'accueillir,
au
sein
du
complexe
cinématographique
conçu
par
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA,
une
salle
de
spectacles
permettant
à
la
commune
de
disposer
de
l'équipement
structurant
indispensable
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
sa
politique
culturelle.
Après
étude,
les
parties
se
sont
accordées
sur
un
projet
de
réalisation
d'une
salle
de
spectacles
de
490
places
intégrée
à un
l’ensemble
immobilier
destiné
à accueillir
6 salles
de
projection
cinématographique.
L'ensemble
cinématographique
serait
ainsi
divisé
en
deux
volumes,
la
salle
de
spectacles
constituant
le
deuxième
de
ces
volumes
qui
serait
acquis
par
la
ville
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
et
intégré
à
son
domaine
public,
conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Le
coût
prévisionnel
hors
taxes
de
cette
opération
s'élève
à
3.500.000,00
€.
Le
mode
d’acquisition
en
V.E.F.A.
(contrat
prévu
par
l’article
1601-3
du
code
civil)
en
partenariat
avec
l'exploitant
du
cinéma
correspond
à
une
recherche
d'optimisation
des
fonds
publics,
tant
au
niveau
de
l'achat
de
la
salle
qu'au
niveau
de
son
exploitation,
puisqu’en
dehors
des
jours
d'utilisation
par
la
Ville
(environ
30
jours
par
an),
la
salle
sera
mise
à disposition,
par
le
biais
d’une
convention,
de
la
société
cinématographique
en
vue
de
l’organisation
de
manifestations
à
caractère
essentiellement
culturel
et
de
loisirs,
en
lien
avec
le
cinéma.
La
salle
de
spectacle
acquise
par
la
ville,
et
lui
appartenant
en
pleine
propriété,
sera
intégrée
à
son
domaine
public
conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
qui
définit
les
critères
d'appartenance
au
domaine
public
(appartenance
du
bien
à
la
collectivité
et
affectation
à un
service
public,
en
l'espèce
culturel).
Suite
à
la consultation
des
services
de
France
Domaine,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour) :
APPROUVE
l'acquisition
en
V.E.F.A.
de
la salle
de
spectacle
réalisée
par
la société
MEGARAMA
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Se % <
2.
Avenant
à
la
promesse
de
vente
MEGARAMA
Par
délibération
n°
20
du
17
décembre
2012,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
du
lot
n°
1
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
à
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
en
vue
de
la
réalisation
d’un
ensemble
cinématographie
«
MEGARAMA
».
Cette
promesse
de
vente
arrivant
à échéance
le 15
décembre
2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour) :
LS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
de
prolongation
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu'au
15
juin
2014.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
12/16 3.
Avenant
à
la
promesse
de
vente
SODEARIF
Par
délibération
n°
21
du
17
décembre
2012,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
de
vente
du
lot
n°
2
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
à
la
société
SODEARIF
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
pôle
de
loisirs
prévu
dans
le
dossier
de
création
de
la
ZAC.
Cette
promesse
de
vente
arrivant
à échéance
le
15
décembre
2013,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
La
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
SODEARIF,
un
avenant
portant
sur
la
prolongation,
jusqu'au
30
mai
2014,
de
la promesse
de
vente
du
lot
n°
2 de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
;
Le
AUTORISE
la
mise
à
disposition
du
terrain
à
titre
gratuit
à
la
SODEARIF,
afin
de
lui
permettre
de
commencer
l'exécution
des
travaux
préparatoires
de
fondations
et
de
voiries.
RAPPORT
N°10
:
Lancement
d’une
étude
de
programmation
pour
la
réalisation
d’une
médiathèque
et
de
locaux
associatifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
configuration,
en
termes
de
volume
et
d'accessibilité,
de
la
bibliothèque
rue
Aurélien
Cronnier
ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la
ville
de
Chambly
et
aux
ambitions
de
la
politique
culturelle
de
la
municipalité. C'est
pourquoi
il est
envisagé
de
réaliser
une
médiathèque
et
des
locaux
associatifs,
notamment
pour
la
pratique
de
la
danse,
dans
la
zone
située
près
du
gymnase
Aristide
Briand
sur
laquelle
la
commune
dispose
de
la
maîtrise
foncière.
Ce
projet
revisitera
l’ensemble
du
secteur
et
fera
l’objet
d’un
véritable
aménagement
urbain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
%
AUTORISE
le
lancement
d’une
étude
de
programmation
pour
la
réalisation
d’une
médiathèque
et
de
locaux
associatifs
dans
la
zone
située
près
du
gymnase
Aristide
Briand
sur
laquelle
la
commune
dispose
de
la
maîtrise
foncière.
RAPPORT
N°11
:Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
(S.E.
60)
:
1.
Rapports
d'activité
2011
et
2012
Rapporteur
: Louis
PASQUIER
Conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
2005,
Le conseil
municipal
%
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
établis
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise
au
titre
des
années
2011
et
2012.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
13/16 2.
Modification
des
statuts
Rapporteur
: Louis
PASQUIER
l'est
rappelé
que
la
dernière
modification
de
statuts
du
SE60
datant
du
30
avril
2009
avait
permis
au
SE60,
après
les
extensions
en
2006,
de
faire
évoluer
les
compétences
du
Syndicat
à
la
réalisation
d’autres
travaux
d’électrification
(renforcements,
enfouissements
de
réseaux,
sécurisation)
et
réseaux
liés
(éclairage
public,
réseaux
téléphoniques...).
Plus
de
99%
des
communes
rurales
concernées
ont
transféré
la
compétence
« électrification
»
au
SE60
et
un
certain
nombre
de
communes
urbaines
en
matière
d'enfouissement
de
réseaux.
A
la
demande
des
adhérents,
les
compétences
ont
été
revues
pour
accompagner
les
communes
en
matière
d'éclairage
public,
tenir
compte
des
modifications
règlementaires
sur
le
renforcement
du
rôle
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Electrique
et
préparer
l’avenir
sur
des
domaines
porteurs
(bornes
de
recharges
électriques...).
Il
est
également
indiqué
que
suite
à
la
dissolution
des
Syndicats
d’électrification
primaires
et
à
la
suppression
du
vote
plural,
les
modes
de
représentation
ont
dû
être
revus
pour
éviter
un
comité
pléthorique. Chaque
commune
fait
dorénavant
partie
d’un
Secteur
Local
d’Energie
qui
sert
de
collège
électoral
pour
désigner
les
délégués
appelés
à siéger
au
comité,
conformément
à l’article
L.5212-8
du
code
général
des
collectivités
locales.
Au
regard
de
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
et
de
la
nécessité
de
réactualiser
les
statuts
du
syndicat,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(27
voix pour) :
<
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
du
S.E.
60.
3.
Désignation
de
délégués
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
représentation
du
conseil
municipal
au
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise
étant
fixé
à
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour) :
+
DESIGNE
les
membres
du
conseil
municipal
délégués
auprès
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise
(SE
60)
de
la
manière
suivante
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Louis
PASQUIER
Rafaël
DA
SILVA
RAPPORT
N°12
:
SIACCO
— Agrément
de
nouveaux
membres
Rapporteur
: Claudine
SAINT-GAUDENS
Par
délibération
en
date
du
19 juin
2013,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise
(S.I.A.C.C.O.),
organe
de
tutelle
de
Oise
Habitat,
a
agréé
les
communes
de
BAILLEVAL,
CATENOY,
NEUILLY-EN-THELLE,
NOGENT-SUR-OISE,
NOINTEL,
SACY
LE
PETIT,
SAINT-MAXIMIN
et
WAVIGNIES
en
tant
que
nouveaux
membres.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
14/16 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
%
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'agrément
des
huit
communes
précitées.
RAPPORT
N°13
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Compte-tenu
des
besoins
de
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
%
AUTORISE
la
création,
à compter
du
1°
janvier
2014,
d’un
poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
à 50
%
et
d'approuver
conséquemment
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
RAPPORT
N°14
:
Marché
d’entretien,
de
grosses
réparations
et
de
travaux
neufs
sur
les
ouvrages
et
les
réseaux
d’assainissement
communaux
Rapporteur
: David
LAZARUS
Le
marché
concernant
l'entretien
et
les
travaux
des
réseaux
d'assainissement,
lancé
en
groupement
de
commandes
avec
le
SIAPBE,
arrive
à
son
terme
le
13
février
2014.
La
ville
de
Chambly
souhaite
reprendre
en
direct
l'entretien
de
ses
installations.
Il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
afin
de
prendre
le
relais
avec
le
précédent
marché.
Le
marché
comprend
une
partie
au
forfait
pour
l'entretien
courant,
estimé
à
155.000
€
et
une
partie
à
bons
de
commande
pour
les
travaux.
Ce
dernier
est
lancé
sans
minimum
mais
avec
un
maximum
de
500.000.00
€
HT
par
an
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
sans
que
la
durée
globale
n'excède
quatre
ans.
Il se
décompose
en
deux
volets
comme
suit :
- Entretien
courant:
entretien
et
surveillance
des
ouvrages
d'assainissement
(postes
de
relèvement,
bassins,
débourbeurs,
déshuileurs
et
clapets)
et
des
réseaux
communaux
d'assainissement
(eaux
pluviales
et eaux
usées),
ainsi
que
les
inspections
télévisées
et caméras
- Travaux
de
réparations
des
installations,
de
renouvellement,
de
mise
en
conformité
et
d'amélioration
des
installations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour)
:
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
sous
la
forme
d’un
marché
en
procédure
adaptée
et
à signer
le marché
correspondant.
RaAPPORT
N°15
:
Dénomination
du
Parc
de
la
Mairie
Rapporteur
: David
LAZARUS
Le
parc
municipal
de
la
mairie
n'ayant
jamais
reçu
de
dénomination
particulière,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’il
soit
nommé
«
Parc
de
la
Mairie
—
Nelson
Mandela
»
afin
de
rendre
hommage
à
l'ex
président
sud-africain
et
à son
combat
contre
la
discrimination.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
voix pour) :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
15/16 La
DENOMME
le
parc
municipal
de
la
mairie
:«
Parc
de
la
Mairie
—
Nelson
Mandela
».
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
et
Chrystelle
BERTRAND
annoncent
que
les
activités
du
téléthon
de
Chambly
ont
commencées
et
que
cette
année
encore
les
associations
de
la
ville,
ainsi
que
les
pompiers
se
sont
fortement
mobilisés
sur
cette
action.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
tenue
d’un
match,
le
samedi
7
décembre
2013,
opposant
le
FC
CHAMBLY
à l’équipe
de
CHANTILLY
dans
le
cadre
de
la
Coupe
de
France.
Monsieur
Michel
FRANÇAIX
explique
que
la
commune,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
son
multi-
accueil,
va
bénéficier
d'une
hausse
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
puisque
cette
participation
passera
de
3 €
à 5
€
par
enfant.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'éclairage
de
Noël
a été
mis
en
fonction
pour
cette
première
journée
du
Téléthon.
Il félicite
l'ensemble
des
Services
techniques
municipaux
pour
leur
travail
et
leur
implication.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 21
h.
20.
À
Chambly,
le
10
décembre
2013
Le
Maire,
David
LAZARUS
Affiché
le:
13
DEC. 2013
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/12/2013
16/16