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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 217
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 199
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 199)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-199
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-09-09-00001 - Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios,
Salles, Gujan-Mestras et La Teste de Buch (5 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle
pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de
la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-09-09-00002 - Arrêté du 09/09/2024 portant création d'un
périmètre de protection concours gardien de la paix La Teste de Buch (2
pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-09-05-00014 - Réglementation temporaire de la circulationsur
l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique à prismes. (2
pages) Page 18
2 DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-09-00001
Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024
AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'A63,
l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios,
Salles,
Gujan-Mestras et La Teste de Buch
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, 3 PRÉFET | Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-gir-058 du D 9 SEP. 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A63, A660 et la RN250 »
sur les communes de Cestas, Mios, Salles, Gujan-Mestras et La Teste-de-Buch
Le préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l’article R 41118 ;
Vu le code de la voirie routière : |
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation du 09 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du 12 août 2024 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 12 août 2024 de Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de Gironde; |
Vu l'avis favorable du 19 août 2024 de Monsieur le directeur d'Atlandes ;
Vu l'avis favorable du 19 août 2024 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 validée par le conseil départemental de la Gironde le 20 août 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable au 2 septembre 2024 de Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
Vu les avis réputés favorables au 2 septembre 2024 des maires des communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet , Salles , Marcheprime, Gujan Mestras et La Teste-de-Buch ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, d'assainissement routier, de signalisation horizontale, des dépendances vertes, programmées sur les sections de l'A63, de l'A660 et de la RN250, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, 4 Sur proposition de Monsieur le directeur des routes Atlantique par intérim,
ARRÊTE
Article premier: Les restrictions temporaires de circulation suivantes seront mises en œuvre selon la programmation de chantier durant plusieurs nuits du 09 septembre au 09 octobre 2024 :
+ Du lundi 9 septembre 2024 de 21h00 au mardi 10 septembre 2024 à 6h00, La circulation peut être interdite sur la RN250 dans les deux sens de circulation entre l'échangeur n°5 de la Hume (PR 22+140) et le giratoire de Cazaux (PR 41+770).
Cette interdiction implique les déviations décrites ci-après et la fermeture de la bretelle d'entrée n°5 sens Bordeaux-Arcachon, du giratoire de Bisserié sens Bordeaux-Arcachon et Arcachon-Bordeaux, et la bretelle d'entrée de l'échangeur de l'Hôpital sens Arcachon-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de Bordeaux se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la RD652 (route des Lacs), l’avenue de l'Aérodrome, la RD112 (boulevard de Cazaux) puis la RN250 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance d'Arcachon et du boulevard de l'Industrie, se dirigeant vers Bordeaux, sont
alors déviés par la RD112, l'avenue de l'Aérodrome et la RD652 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°5 de l'A660 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance du boulevard de l'Industrie se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par l'avenue Gustave Eiffel, la D112, le giratoire de Cazaux puis la RN250 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance de l'avenue Frédéric de Candale se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le chemin de la Procession, la RD112, l'avenue de l’Aérodrome, la RD652 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°5 de l'A660 en direction de Bordeaux. |
Les usagers en provenance de l'avenue Frédéric de Candale se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par le chemin de la Procession, le giratoire de Cazaux puis la RN250 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance de l'Hôpital se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la route Ambroise Paré et l'avenue de l’Europe pour rejoindre l'entrée n°5 de l'A660 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de l'Hôpital se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la route Ambroise Paré, l'avenue de l'Europe, la RD652, l'avenue de l'Aérodrome, la RD112 puis la RN250 en
direction d'Arcachon.
+ __ Du lundi 16 septembre à 9h00 au mardi 17 septembre 2024 à 6h00, puis du mercredi 18 septembre à 9h00 au jeudi 19 septembre 2024 à 6h00,
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63, impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée sur l'aire. Les usagers sont dirigés vers l'aire de Lugos.
+ __ Du lundi 16 septembre de 21h00 au mardi 17 septembre 2024 à 6h00, puis du mercredi 18 septembre à 9h00 au jeudi 19 septembre 2024 à 6h00,
La circulation peut être interdite sur l’'A63 sens Bordeaux-Bayonne entre l'échangeur n°24 de Pierroton
(PR11+530) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+700).
Cette interdiction implique les déviations décrites ci-après et la fermeture de la bretelle d'entrée n°24 de Pierroton direction Bayonne, la fermeture du tourne-à-gauche (TAG) situé sur le passage supérieur de la RD 211 et la fermeture de l'aire des Gargails Ouest sens Bordeaux-Bayonne. Les usagers de l'A63 en provenance de Bordeaux sont alors déviés depuis la sortie obligatoire n°24 (PR 11+400) de Pierroton, par la RD 211, la RD1250 et la RDS pour rejoindre l'entrée n°23 de l'A63 en direction de Bayonne.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, 5 Les usagers circulant sur la RD211 se dirigeant vers Bayonne sont invités à suivre le même itinéraire de déviation pour rejoindre l'entrée n°23 direction Bayonne.
+ Du mardi 17 septembre de 21h00 au mercredi 18 septembre 2024 à 6h00 La circulation peut être interdite sur l’'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre l'échangeur n°21 de Salles (PR36+500) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+400), et sur l'A660 sens Arcachon-Bordeaux entre l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000) et l'échangeur n°22 de Beauchamps (PRO+000). Ces interdictions impliquent les déviations décrites ci-après et les fermetures de l'entrée n°21 de Salles sur A63 en direction de Bordeaux, et de l'entrée n°1 de Mios sur A660 en direction Bordeaux.
Itinéraires de déviation spécifiques aux usagers de l’A63 en provenance de Bayonne Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes circulant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont déviés par la sortie obligatoire n°21 (PR36+500) de Salles : + pour rejoindre la direction Bordeaux via la RD3, la RD1010 et la RDS jusqu'à l'entrée n°23 de A63, * pour rejoindre la direction Arcachon via la RD3 en direction de Salles, puis la RD216 jusqu'à l'entrée n°1 de Mios de l'A660.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes circulant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont déviés par la sortie obligatoire n°21 (PR36+500) : + pour rejoindre la direction Bordeaux via la RD3, la RD1010 et la RDS jusqu'à l'entrée n°23 de A63, * pour rejoindre la direction Arcachon par la RD3, la RD1010, la RDS jusqu'à l'entrée 23 de l'A63 en direction Bayonne pour rejoindre l'A660 en direction d'Arcachon.
Itinéraire de déviation spécifique aux usagers de l’A660O
Les usagers circulant sur A660 en provenance d'Arcachon sont alors déviés depuis la sortie obligatoire n°1 de Mios (PR6+000), puis la RD216 et la RDS pour rejoindre les entrées n°23 de Marcheprime sur l'A63 en direction de Bordeaux ou de Bayonne.
Les usagers circulant sur la D216 en provenance de Mios et Lacanau de Mios (chemin de l’Estauleyre) sont également invités à suivre cet itinéraire de déviation pour rejoindre l’A63 en direction de Bordeaux ou de Bayonne.
-__ Du lundi 23 septembre à 9h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 6h00 La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63, impliquant la fermeture de ses bretelles d'entrée et de sortie. Les usagers sont dirigés vers l'aire de Cestas-Bordeaux Est.
+ Du lundi 23 septembre de 21h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 6h00
La circulation peut être interdite sur l'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR 21+400) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 12+000). Cette interdiction implique la fermeture de la bretelle d'entrée n°23 de Marcheprime en direction de Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers circulant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont alors déviés depuis la sortie n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, par la RD5, la RD1250 et la RD211 pour rejoindre l'entrée n°24 de l'A63 en direction de Bordeaux.
Les usagers circulant sur la RD5 sont invités à suivre le même itinéraire de déviation jusqu'à l'entrée n°24 de l'A63 en direction de Bordeaux.
+ Du mercredi 25 septembre de 21h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 6h00,
La circulation peut être interdite sur l’'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre l'échangeur n°24 de Pierroton (PR12+520) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR 5+030).
Cette interdiction implique les déviations décrites ci-après et la fermeture de l'entrée n°24 de Pierroton sur A63 direction Bordeaux, la fermeture des tournes-à-gauche (TAG) de la bretelle de sortie et celui situé sur le passage supérieur sur la RD 211 sens Bayonne-Bordeaux et la fermeture de l'aire de. services de Cestas-Bordeaux Est.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, 6 Les usagers circulant sur l'A63 en provenance de Bayonne sont alors déviés depuis la sortie obligatoire n°24 (PR12+520) de Pierroton, le tourne à droite, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, la RD 2711, la RD1250 et la RD214E pour rejoindre l'entrée n°25 de l’'A63 en direction de Bordeaux. Les usagers déviés se dirigeant vers Cestas Pierroton suivront cette direction depuis la RD271.
Les usagers circulant sur la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont invités à suivre le mêmeitinéraire de déviation jusqu'à l'entrée n°25 de l'A63 en direction de Bordeaux.
La section courante de A63 étant fermée à la circulation dans le sens Bayonne-Bordeaux, les véhicules qui resteront stationnés sur l'aire malgré les informations transmises par les services devront suivre les mesures particulières suivantes :
+ Les véhicules dont la hauteur de gabarit est inférieure à 2,75 m pourront utiliser le Passage Inférieur sous l’A63 assurant la communication entre les deux aires de services Est et Ouest, et rejoindre l’A63 en direction de Bayonne et l'itinéraire de déviation visé ci-dessus depuis la sortie n°24 de Pierroton.
+ Les véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 m sont invités à rester stationnés sur l’aire de repos de Cestas-Bordeaux Est jusqu'à la réouverture de l’A63 direction Bordeaux.
+ Du lundi 30 septembre de 21h00 au mardi 1er octobre 2024 à 6h00
La circulation peut être interdite sur l’'A63 sens Bordeaux-Bayonne entre l'échangeur n°25 de Cestas (PR 4+075) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 11+800).
Cette interdiction implique les déviations décrites ci-après, la fermeture de l'entrée n°25 de Cestas sur A63 direction Bayonne et la fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Ouest sens Bordeaux-Bayonne.
Les usagers circulant sur l'A63 en provenance de Bordeaux sont alors déviés depuis la sortie obligatoire n°25 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3, la RD1250 et la RD2711 pour rejoindre l'entrée n°24 en direction de Bayonne.
Les usagers circulant sur la RD214 sont invités à suivre le même itinéraire de déviation jusqu'à l'entrée n°24 de l'A63 pour rejoindre la direction Bayonne. ;
La section courante de A63 étant fermée à la circulation dans le sens Bordeaux-Bayonne, les véhicules qui resteront stationnés sur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux ouest malgré les informations transmises par les services devront suivre les mesures particulières suivantes : + Les véhicules dont la hauteur de gabarit est inférieure à 2,75 m pourront utiliser le Passage Inférieur sous l’A63 assurant la communication entre les deux aires de services Ouest et Est, et rejoindre l’A63 en direction de Bordeaux et l'itinéraire de déviation visé ci-dessus depuis la sortie n°25 de Cestas. |
«+ Les véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 m sont invités à rester stationnés sur l’aire de repos de Cestas-Bordeaux Ouest jusqu'à la réouverture de l'A63 direction Bayonne.
Les autres véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 m stationnés après la fermeture de la section courante et se dirigeant vers Bayonne sont alors maintenus stationnés sur l'aire de repos des Gargails Ouest de l'A63 durant les horaires de travaux.
+ Du mardi 8 octobre de 21h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 6h00
La circulation peut être interdite sur l'A63 sens Bordeaux-Bayonne entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR 20+745) et l'échangeur n°21 de Salles (PR 36+900).
Cette interdiction implique les déviations décrites ci-après et la fermeture de l'entrée n°23 sur A63 de Marcheprime direction Bayonne ainsi que la bretelle de liaison A660/A63 n°22 sens Arcachon/Bayonne.
Les usagers circulant sur A63 en provenance de Bordeaux sont alors déviés par la sortie obligatoire n°23 (PR 20+745) de Marcheprime :
*__ pour rejoindre la direction Bayonne via la RDS, la RD1010 et la RD3 jusqu'à l'entrée n°21 de A63 *__ pour rejoindre la direction Arcachon via la RDS et la RD216 jusqu'à l'entrée n°1 de l'A660.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-09-00001 - Arrêté n° 2024-gir-058 du 9 septembre 2024 AUTOROUTE A63 - A660 - RN250 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 Communes de Cestas, Mios, Salles, 7 Les usagers circulant sur A660 souhaitant rejoindre la direction Bayonne, sont quant à eux déviés par la bretelle de liaison n°22 vers A63 direction Bordeaux, pour récupérer l'itinéraire principal de déviation depuis la sortie n°23 de Marcheprime, RDS, RD1010, RD3, jusqu'à l'entrée n°21 de A63 en direction de Bayonne.
Article 2 : La fermeture des bretelles d'entrée visées à l’article premier pourront être fermées à partir de 20h30, soit 30 minutes avant la fermeture de la section courante.
Article 3 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés durant les nuits de période du lundi 9 septembre au mercredi 9 octobre 2024, les restrictions temporaires décrites à l'article premier pourront être reconduites dans les mêmes conditions durant les nuits de secours suivantes : + du mercredi 23 octobre au vendredi 25 octobre 2024,
+ du lundi 18 novembre au vendredi 22 novembre 2024.
Article 4: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et à la fermeture des voies TAG d'accès à l'A63 situées sur la RD 211, sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Mios).
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, Salles, Gujan Mestras et la Teste de Buch par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article 6 :
+ _ Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ; + _ Monsieur le Commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;
+ _ Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
+ _ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale; + _ Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
+ _ Monsieur le Directeur Général d'Atlandes ;
+ _ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique par intérim ; + _ Mesdames et Messieurs les maires des communes de Cestas, de Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles, Marcheprime, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
P/Le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet :
BABILOTTE
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33-2024-09-06-00003
Subdélégation de signature de la Directrice du plôle
pilotage et ressources de la DRFiP de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
en matière d'ordonnancement secondaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 9 Eu _ F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 20185,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, directrice du
Pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant délégation de signature en matière d‘ordonnancement secondaire à Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources,
DÉCIDE:
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362, 723, 724, 741 et 743)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera exercée par :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 10 Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable du Cabinet-
Communication
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la. division
Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
Mme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques, adjointe du
responsable de la division des Ressources
Humaines et de la Formation
Mme Fanny DURET, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
Mme Nathalie CASSOU, Inspectrice des Finances
publiques
Mme Sophie VIDES, Inspectrice des Finances
publiques
S'agissant des programmes 741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
MM. VITRY et ROMANO et Mmes DURET et
GIMENEZ reçoivent seuls subdélégation pour
signer les admissions en non valeurs des
créances de l'État étrangères à l'impôt et au
domaine émises par la DRFiP en qualité
d'ordonnateur (notamment trop perçu sur
pensions ou répétition de l'indu).
Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 723 et 724 et plafonnée à 10 000 €
par opération engagée.
Mme Stéphanie BELLE, Inspectrice des
Finances publiques
M. Frédéric FERRAND, Inspecteur des Finances
publiques,
M. Tomisiav ILIC-COPIN, des
Finances publiques,
Inspecteur
M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Finances
publiques
M. Laurent BIRAUD,
Finances publiques,
Inspecteur des
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
M. BIRAUD et Mme RIGAL reçoivent, en sus,
subdélégation pour les opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 11 FORMULAIRES
- du service fait
- des fiches communication
- des ordres de payer en flux 3 et flux 4
- des opérations dans CHORUS COEUR
° Mme Valérie QUIENNE, Contrêleuse | Subdélégation particulière limitée aux seules principale des Finances publiques, opérations de validation : à . - des demandes d'achat dans CHORUS M. Bertrand TOUMI, Contrôleur principal des FORMULAIRES
Finances publiques,
+ Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
- du service fait
o Mme Charlotte CADI ROBERT, Contrôleuse| - des fiches communication
des Finances publiques - des ordres de payer en flux 3 et flux 4
+ Mme insaff BOUJEMAA, Agent administrative des -. des opérations dans CHORUS COEUR
Finances publiques
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à:
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
+ Mme Corinne DELAGE, iInspectrice principale
des Finances publiques, responsable du
Cabinet-Communication
+ M. julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable. de la division
Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
° M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subdélégation particulière limitée aux seules publiques, affectée à la gestion de la cité |opérations de validation : administrative de Bordeaux - des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
+ du service fait ;
+ des fiches communication.
° M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 12 * Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agente
administrative principale des Finances
publiques au sein du service "gestion cité"
2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à v la gestion des cités
administratives, subdélégation générale de signature est donnée à:
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
* M. Antoine ROMANO, inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
Subdélégation générale limitée aux recettes et
dépenses de fonctionnement de la cité
administrative de Bordeaux.
Mme Joanne MARY, inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux recettes
et dépenses de fonctionnement de la cité
administrative. de Bordeaux et plafonnée à
°M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal des 10 000 € par opération engagée. Finances publiques au sein du service "gestion
cité"
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 21 mars 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
+ Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet- Communication
+ M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation ;
+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation ;
+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.
+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 13 Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRHI) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
M. Stéphane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,
Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
M. jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
Mme Nathalie GABRIEL Contrôleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 14 mai 2024 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 6 septembre 2024
rectrice du Pôt Pilotäge et Ressources
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-09-06-00003 - Subdélégation de signature de la Directrice du plôle pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-09-00002
Arrêté du 09/09/2024 portant création d'un périmètre
de protection concours gardien de la paix La Teste
de Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-09-00002 - Arrêté du 09/09/2024 portant création d'un périmètre de protection concours gardien de la paix La Teste de Buch 15 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité intérieure Egalité Fraternité
Arrêté du {9 SEP, 2024 |
portant création d’un périmètre de protection
sur la commune de La Teste-de-Buch
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 16, 20 et 21;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »;
CONSIDÉRANT que la prégnance de menace terroriste rend nécessaire la mise en place de mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT que certains événements peuvent être des cibles potentielles notamment les grands rassemblements de personnes ;
CONSIDÉRANT que les épreuves du concours national de gardien de la paix se dérouleront le mardi 24 septembre 2024 de 09h00 à 21h00, sur la commune de La Teste-de-Buch (Parc des expositions) ; que la présence d'un nombre important de personnes souhaitant intégrer les effectifs de la police nationale dans un contexte permanent de menace terroriste nécessite de renforcer les mesures de sécurité entourant ce type de concours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ce lieu et tenir éloignée toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel la palpation de sécurité des personnes, l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi que la visite de véhicules arrêtés, circulant où stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront être opérées ;
Sur proposition du directeur de cabinet;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-09-00002 - Arrêté du 09/09/2024 portant création d'un périmètre de protection concours gardien de la paix La Teste de Buch 16 ARRÊTE
Article premier: Un périmètre de protection est instauré le mardi 24 septembre 2024 de 09h00 à 21h00 aux abords du Parc des expositions de La Teste-de-Buch . Il est délimité par les voies et sites suivants de la commune de La Teste-de-Buch
° avenue du parc des expositions (limite Ouest de la parcelle GZ 77); ° avenue de l'Europe (limites Nord des parcelles GZ 77, 78 et 79); ° limite Est de la parcelle GZ 79;
+ __ limites Sud des parcelles GZ 77, 78 et 79.
Article 2 : Seuls les agents du ministère de l'Intérieur et les candidats munis d'une convocation pourront accéder au périmètre défini.
Article 3 : Dans le périmètre de la zone défini à l'article 1°, des contrôles aléatoires (palpations de sécurité des personnes, inspections visuelles et fouilles de bagages ainsi que des visites de véhicules arrêtés, circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public) pourront être opérés par les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code. Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. Pour la mise en œuvre de ces opérations, ces agents peuvent être assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au l° de l'article L. 611-1 du présent code, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest et le directeur interdépartemental de la police nationale de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arrêté est adressée au procureur de la République.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-09-00002 - Arrêté du 09/09/2024 portant création d'un périmètre de protection concours gardien de la paix La Teste de Buch 17 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-05-00014
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour le remplacement de
panneaux et portique à prismes.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-05-00014 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique à prismes. 18 PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité Fraternité
Arrêté du 05 SEP. 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
+
sur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique à prismes
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN); à
VU le calendrier des jours hors chantier pour 2024-2025 sur le RRN ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 02 septembre 2024 et son dossier d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable en date du 14 juin 2024 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution du remplacement des panneaux portique de type prisme au niveau des PR 542+900 et PR 534+700, et qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens Paris/Bordeaux de circulation à l'autoroute A10.
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
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www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-05-00014 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique à prismes. 19 ARRÊTE
Article premier: Pour permettre à la société « Autoroutes du sud de la France » le remplacement du portique de type prisme au PR 542+900 dans le sens Paris/Bordeaux, les travaux seront réalisés en deux phases :
- Une phase préparatoire qui nécessitera une limitation de vitesse à 50 km/h sur la voie de droite de l'A10 (voies de gauche et centrale neutralisées) durant les :
> Nuits. du lundi 09 septembre au jeudi 12 septembre 2024 entre 22h00 et 06h00. >. Nuits du mardi 05 novembre au jeudi 07 novembre 2024 entre 22h00 et 06h00.
- Une phase pour le remplacement du portique qui nécessitera l'interruption temporaire de la circulation de l'autoroute A10, 3 ou 4 fois en direction de Bordeaux, pour une durée maximale de 15 minutes par coupure au cours des :
> .Nuits du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 entre 23h00 à 05h00 (opération de levage du nouveau portique).
> Nuits du lundi 04 au vendredi 08 novembre 2024 entre 23h00 à 05h00 (opération de dépose de l'ancien portique).
Article 2 : Les travaux de remplacement de la potence de type prisme au PR 534+700 dans le sens Paris/Bordeaux nécessiteront la fermeture de la bretelle de sortie n°41 d'Ambès de l’A10 dans le sens Paris/Bordeaux durant les :
> Nuits du lundi 7 octobre 2024 au jeudi 10 octobre 2024 de 22h00 à 06h00. >. Nuits du lundi 28 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 de 22h00 à 06h00. Une déviation locale sera mise en œuvre par la sortie suivante n°42 d'Ambarès-et-Lagrave.
Article 3 : Dans le cas d'intempéries ou d’'aléas techniques, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, après avis favorable de la préfecture, durant les nuits comprises dans la période du 16 septembre au 15 novembre 2024 inclus.
Article 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la réglementation en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".
Article 5 : Les interruptions de la circulation sont réalisées avec le concours des forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France est autorisé à arrêter momentanément la circulation sur l'autoroute.
Article 6: La date et l'horaire de ces travaux seront communiqués par mail, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective des restrictions.
Article 7 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
Article 8 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui: sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi pa relation informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fF. our le binet, 7 Le sous préfet, ste de ca
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-05-00014 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement de panneaux et portique à prismes. 20