Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib compte de gestion d 23 009
Déliberation - deliberation compte de gestion 2024 d25 006
Déliberation - delib compte administratif 2023 24 008
Déliberation - delib budget primitif 24 011
Déliberation - delib subvention fsl 24 012
Déliberation - delib adminission non valeur 24 014
Déliberation - delib comptes administratifs d23 010
Déliberation - delib convention epicerie sociale 24 013
Déliberation - d2024 007
Compte-Rendu - compte rendu synthetique cm du 12 04 24
Déliberation - delib compte de gestion 24 007
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib compte de gestion 24 007)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
OBJET
Comptes de Gestion 2023 du
budget principal et du budget
annexe
(Point n°1)
D 24-007
Date de Convocation :
27 mars 2024
Date d'affichage :
18 avril 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
9 présents jusqu'au point n°1
11 présents à partir du point n° 2
Votants :
11 votants jusqu'au point n°1
13 votants à partir du point n° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX,
Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEEN, Mme Christine DAVID, Mme Françoise KLEFFERT (à partir du point n°2), Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mr Francis NICAISE, Mme
Agnès FERAY, Mme Fabienne AUDOUARD (à partir du point n°2), Mme
Christine MAHERAULT, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mr François GERNIER, Mr
Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme Isabelle VIVIER, Mr François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Jean MONTIER a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Ghyslaine
BERGOGNÉ
Le Conseil d'Administration,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 pour le
budget principal et pour le budget annexe, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Comptable du Trésor Public accompagnés des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au
31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée
complémentaire, sur le budget principal et le budget annexe
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, du budget principal et du budget
annexe
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sachant que les comptes de gestion sont disponibles au service
financier,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale,
Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20240409-D24-007-DE Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024 APPROUVE les Comptes de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor Public, visé et certifié par l'ordonnateur, celui-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
11
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
LA PRESIDENTE DU C.CA:S..
ee, [COMMUNAL À Anne-Maïe PH LIPPEAU) REX ST AUD, # La Un,
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20240409-D24-007-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024