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Déliberation - delib subvention fsl 24 012
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib subvention fsl 24 012)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
OBJET
Subvention FSL 2024
(Point n°6)
D 24-012
Date de Convocation :
27 mars 2024
Date d'affichage :
18 avril 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
9 présents jusqu'au point n°1
11 présents à partir du point n° 2
Votants :
11 votants jusqu’au point n°1
13 votants à partir du point n° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX,
Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VÉEN, Mme Christine DAVID, Mme Françoise KLEFFERT (à partir du point n°2), Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mr Francis NICAISE, Mme
Agnès FERAY, Mme Fabienne AUDOUARD (à partir du point n°2), Mme Christine MAHERAULT, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie
LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mr François GERNIER, Mr Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme Isabelle VIVIER, Mr
François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Jean MONTIER a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Ghyslaine
BERGOGNÉ
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) a sollicité une subvention
auprès du CCAS.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VOTE la subvention de 530.10 € au FSL.
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
NE PREND PAS POUR | CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
13
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale; s.
| , Anne-Marie ml PEAUX Ne S#
Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20240409-D24-012-DE Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024