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Déliberation - delib compte administratif 2023 24 008
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib compte administratif 2023 24 008)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
OBJET
Comptes administratifs 2023
du budget principal et du
budget annexe
(Point n°2)
D 24-008
Date de Convocation :
27 mars 2024
Date d'affichage :
18 avril 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
9 présents jusqu’au point n°1
11 présents à partir du point n° 2
Votants :
11 votants jusqu’au point n°1
13 votants à partir du point n° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEÉEN, Mme Christine DAVID, Mme Françoise KLEFFERT (à partir du point n°2), Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mr Francis NICAISE, Mme Agnès FERAY, Mme Fabienne AUDOUARD (à partir du point n°2), Mme Christine MAHERAULT, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mr François GERNIER, Mr Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme Isabelle VIVIER, Mr François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Jean MONTIER a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Ghyslaine
BERGOGNÉ
Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Madame VAN
VEEN, vice-présidente du CCAS, après que Madame la Présidente se soit retirée, délibérant sur les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de l'exercice 2023 dressés par Madame
PHILIPPEAUX Anne-Marie, Présidente du CCAS,
Après s'être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives
de l'exercice considéré pour le budget principal et le budget annexe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs du
budget principal et du budget annexe du SAAD
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les écritures du Comptable du Trésor Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils figurent dans les documents
présentés
ADOPTE les Comptes Administratifs du budget principal et du budget
annexe
AUTORISE le Président de la séance à signer tous les documents
nécessaires à l'application de cette délibération
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
NE PREND
PAS PART AU
VOTE
POUR CONTRE | ABSTENTION
VOTE
11
Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20240409-D24-008-AI Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SAAD
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS
PART AU VOTE
11
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
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LA PRESIDENTE DU C.C:AS.
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Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20240409-D24-008-AI
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024