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Déliberation - DELIB 2021.G.15 adhesion pass culture dispositif national
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.G.15 adhesion pass culture dispositif national)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_G_15-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2021 G 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 septembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 33
Le Conseil Muicipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 septembre 2021
s'est réuni le’‘lundi 27 septembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à MARTIN Dominique, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
G.15
Adhésion de la Ville de Marmande au Pass-culture - Dispositif national
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS
(société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d'une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Le dispositif a été amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements et va désormais être généralisé sur tout le territoire national.
Doté d'un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques : c'est autant Un dispositif d'aide financière qu'un outil centralisant l'information artistique et culturelle d'un territoire.
Sont éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021.G.14 Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_G_15-DE
Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d'adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes.
Afin de pouvoir intégrer l'offre des établissements municipaux à l'offre du Pass Culture, il est
proposé d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au ler janvier dans la limite des crédits votés l'année précédente conformément à l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) :
Considérant,
- La Volonté de la ville de Marmande d'encourager les jeunes à développer leur gout
pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ;
-__ L'intérêt pour la ville de Marmande de participer au dispositif Pass Culture porté par la
SAS (Société par actions simplifiée Pass Culture ;
- Le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées
dans le cadre du dispositif ;
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec la SAS Pass culture pour pouvoir intégrer l'offre des établissements municipaux à l'offre du Pass Culture
Autorise M. le MAIRE à ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021.G.14 Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_G_15-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 28 septembre 2021
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.94 /4n 202 À et de sa transmission au contrôle de légalité le 0A../40 14024
e Maire de Marmande