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Arrêté - A TRX202605 048 STGO route de Geneve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202605 048 STGO route de Geneve)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 049 ARRÊTÉS A TRX202605 048
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise STGO (représentée par EXCOFFIER Thomas) 64 Espace Vercors 38140 La Murette/Siret 414 043 711 00038 en date du 30/04/2026,
CONSIDERANT une pose de grue route de Genève ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 18 au 19 mai 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Suppression de voie : 01 sur une section définie
- Route fermée de 9h à 16h
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront —____—_—— 2 posées, entretenues et retirées par l’entreprise STGO conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise STGO est tenue de respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : L’occupation du domaine public sera soumise à tarification par délibération n° D_CMC201909_062 du 16
septembre 2019 soit 50€/demi-journée d'occupation totale de chaussée, s’ajoutant 1€ m? occupé/ demi-journée.
Article 6 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 4 mai 2026, \
Par délégation du Maire, l’Adjoint,
Jean-Noël MARIE.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L’entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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