Procès Verbal -

Documents similaires

Procès Verbal - Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Trouy. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26/02/2019 À 18 H 30

MAIRIE DE TROUY

L’an deux mille dix-neuf le vingt-six février, le Conseil municipal s’est réuni à dix-huit heures trente à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Gérard SANTOSUOSSO, Béatrice RATELET, Nadine MOREAU, Franck BRETEAU, Marc SOUDY, Olivier MAUPETIT, Roland GOGUERY, Didier GEORGES, Didier GUICHARD, Eliane NOYAT, Nathalie BERNIOT, Stéphanie DEDION, Emmanuel GAUVIN, Anne MICHALEUVIEZ, Rachel TANNEUR, Marc BELLENGER, Frédéric JOUBAUD, Olivier GALOPIN.

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Sandrine FLOUZAT, Laetitia PREVOST, Anne-Marie FERREIRINHO, Sophie SARIAN, Coralie DEROCHE, Bernard BOURDU, Jean-Marie FERRARE, Stéphanie LHOSTE, Pascal GOUDY.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine FLOUZAT, Anne-Marie FERREIRINHO, Sophie SARIAN, Coralie DEROCHE, Jean-Marie FERRARE, Bernard BOURDU, et Pascal GOUDY.

Ont donné Pouvoir : Sandrine FLOUZAT à Didier GEORGES,

Sophie SARIAN à Olivier MAUPETIT,

Anne-Marie FERREIRINHO à Nathalie BERNIOT,

Bernard BOURDU à Eliane NOYAT,

Jean-Marie FERRARE à Nadine MOREAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Madame Béatrice RATELET a été nommée secrétaire de la séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2019

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2019 a été approuvé à l’unanimité.

POINTS INFORMATIFS

Suite enquête publique – carrière société COLAS – Plaimpied- Givaudins La Préfecture nous a confirmé le 16 janvier dernier que la délibération du 13/11/2018 concernant la carrière de la société COLAS à Plaimpied-Givaudins avait bien été transmise à l’Inspection des installations classées de la DREAL le 29/11/2018. En effet, la demande d’autorisation doit faire l’objet d’un rapport établi par l’inspecteur des installations classées. Ce rapport, le projet d’arrêté et les prescriptions relatives à l’activité seront ensuite soumis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. A l’issue de cette procédure réglementaire, la Préfète du Cher prendra un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.

Etude de faisabilité de l’aménagement du Château Rozé :

L’étude sera présentée, avec la participation du bureau d’étude Crescendo, à l’ensemble des élus du Conseil municipal le vendredi 1er mars 2019 à 18 heures salle du Conseil municipal en mairie.

Bilan zéro pesticide

Au terme des années 2017 et 2018, on peut constater que la transition s'est plutôt bien effectuée sur la commune mais elle nécessitera une certaine vigilance pour éviter tout relâchement, en s'attachant à respecter au mieux les préconisations inscrites dans le plan d'action. A partir de 2019, il s'agit bien d'une démarche générale et non plus d'une obligation pour la seule collectivité puisque les particuliers et les jardiniers amateurs sont concernés par l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires.2

POINTS DÉLIBÉRATIFS ET RENDU-COMPTES

VIE MUNICIPALE ET LOCALE

Gérard SANTOSUOSSO

THÈME LES FINANCES

Le Maire

Délibération adoptée à l’unanimité

Débat d’Orientation Budgétaire 2019

En ce qui concerne la Commune, trois blocs de dépenses ont été identifiés :  Les dépenses dites incontournables se résument :

 Programme « Espace Jean-Marie TRUCHOT » 174 822 € (suite et fin des travaux commencés en 2018)  Programme « bâtiments communaux » 18 326 € (étude aménagement du château Rozé, changement porte entrée centre de loisirs, etc)

 Programme « Église, cimetière et équipements funéraires » 20 559 € (4ème tranche rénovation mur cimetière achevé fin 2018)

 Programme « équipements municipaux dont foncier » 61 357 € (acquisitions et rétrocession foncières, renouvellement matériel et logiciel informatiques, etc…)

 Programme « voirie » 70 635 € (maîtrise d’ouvrage, signalisations, divers aménagements)  Programme « Ecoles » 24 071 € (acquisitions vidéoprojecteur, renouvellement de four pour le restaurant scolaire, changement de chaudière, divers travaux)

 Programme « Eclairage public » 1 407 € (suite plan REVE)

 Programme « stades, équipements sportifs » 7 000 € (2ème tranche rénovation du sol du stade synthétique)

Ce qui constitue un total de dépenses incontournables de 378 177 €, dont 245 991 € constituent d’ores et déjà des crédits de report issus du budget 2018 ainsi qu’un complément de 132 186 € en nouveaux crédits. Afin de financer la totalité de ce 1er bloc de projets, la Commune peut s’appuyer sur un financement assuré de 429 757 € au travers des recettes suivantes :

- Subventions assurées pour travaux de rénovation de l’EJMT en sa phase 2 « partie énergétique » au titre de la

DETR notifié par l’État 57 153 € - Participation financière également notifiée par les services de la CAF du cher pour le renouvellement du matériel informatique partie administrative du RAM 1 200 € - Participations voirie réseaux (PVR) engagées avec les différents lotisseurs privés au titre de l’aménagement du lotissement rue du château gaillard 19 793 € Ce 1er bloc de recettes garanties, constitue les recettes budgétisées mais non encaissées sur 2018 pour être enfin reportées sur 2019 pour 78 146 € En outre, n’omettons pas de rappeler que le financement peut aussi s’appuyer sur : - Un FCTVA 2019 prévisionnel approximatif de 98 966 € - Un encaissement prévisionnel approximatif de taxe d’aménagement pour 45 000 € - Un autofinancement net prévisionnel 2019 de 207 645 €

Les dépenses souhaitables et fléchées de priorité élevée :

 Programme « Espace Jean-Marie TRUCHOT » 16 359 €

 Programme « bâtiments communaux » 52 421 €

 Programme « équipements funéraires » 12 000 €

 Programme « équipements municipaux dont foncier » 17 774 €

 Programme « voirie » 165 607 €

 Programme « Ecoles » 36 854 €

 Programme « Eclairage public » 2 500 €

Ce qui constitue un total de dépenses dites souhaitables de 303 515 €. Afin de financer la totalité de ce deuxième bloc de projets, la commune peut s’appuyer sur des recettes supplémentaires éventuelles à hauteur de 207 225 €, à savoir : - Produit des amendes de police pour aménagement des ralentisseurs à Trouy Nord, face aux écoles, à hauteur de 15 040 €3

- DETR pour rénovation mises aux normes ERP Bibliothèque, à hauteur de 15 470 € - Dotations provenant des certificats d’énergie EJMT, minimisées par sécurité à 90 000 € (contre 117 000 € demandés) et assujettis dans le cadre de la rénovation de l’EJMT en sa phase 2 (partie énergétique)

- Reliquat disponible de 86 715 € au titre du Fonds de concours via Bourges Plus, échéant en 2020 et imputable à tous projets remplissant les conditions d’assujettissement

Les dépenses dites souhaitables et de priorité relative :

 Programme « Église, cimetière et équipements funéraires » 14 816 € : réfection complète du balcon de l’église, réflexion complète de l’éclairage

 Programme « bâtiments communaux » 26 000 € : aménagement climatisé de la salle de motricité du centre de loisirs, travaux d’aménagement extérieur du Château

 Programme « Ecoles » 4 500 € : changement de fenêtre à l’école primaire du Bourg dans le cadre de la procédure de sécurisation (anti attentats)

 Programme « équipements municipaux dont foncier » 29 667 € : remplacement du gros tracteur agricole JD 6300

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal INDIQUE que le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2019 a eu lieu dans les deux mois précédents le vote des Budgets primitifs 2019.

THÈME LA VIE ÉCONOMIQUE

Le Maire

Délibération adoptée à l’unanimité

Approbation du contrat de prêt à usage ou commodat consenti à Madame Denise ESTIENNE dans le cadre de l’opération « bar tabac presse »

Conformément aux délibérations adoptées à l’unanimité par le Conseil municipal, la ville de Trouy a procédé à l’acquisition de la propriété des CONSORTS ESTIENNE le 19 février 2019 à l’office notarial de Saint-Germain du Puy. En tant que propriétaire des murs, la ville, représentée par son Maire, devra également signer à l’office notarial un contrat de prêt à usage ou Commodat, conformément au code civil, acte établi par le notaire, afin que la mairie concède à Madame Denise ESTIENNE la possibilité de disposer des biens prêtés à titre gratuit, pour une durée de 3 mois, à compter du 19/02/2019 sans aucune redevance, ni contrepartie ni indemnité d’occupation. Cet acte permet à Madame Denise ESTIENNE de rester locataire du local commercial et du logement le temps des travaux et de la cession de son fonds de commerce à Madame Eliane HEULIN. Courant avril 2019, Madame Eliane HEULIN devrait pouvoir acheter le fonds de commerce à Madame Denise ESTIENNE et ce, dès lors qu’elle aura effectué toutes les formations et reçu la plupart des agréments. Dès la cession du fonds de commerce, le contrat de prêt à usage ou Commodat s’éteindra et la ville signera, cette fois-ci, un bail commercial d’une durée de 3 ans avec Madame Eliane HEULIN. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité CONSENT un contrat de prêt à usage ou Commodat, conformément au code civil, à Madame Denise ESTIENNE afin qu’elle dispose des biens prêtés sis 14 avenue des Anciens Combattants à TROUY (18570), à titre gratuit, pour une durée de 3 mois, à compter du 19/02/2019 et ce, sans aucune redevance, ni contrepartie, ni indemnité d’occupation ; AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt à usage ou Commodat dont la rédaction est confiée à l’office notarial de Maîtres JUILLET et HERNANDEZ-JUILLET situé 16 avenue du Général de Gaulle à SAINT GERMAIN DU PUY (18) ; DIT que les frais de notaires estimés à hauteur de 300 € sont à la charge de la ville de Trouy et PRÉCISE que, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire pour signer les pièces susvisées, sont désignés Madame Béatrice RATELET ou Monsieur Roland GOGUERY pour procéder à toutes les formalités et signatures pour ledit contrat de prêt à usage ou Commodat.4

LES SERVICES À LA POPULATION

Adjointe déléguée : Nadine MOREAU

THÈME L’ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE

Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée

Délibération adoptée à l’unanimité

Fixation du montant de la participation de la Ville en direction des familles dans le cadre de la classe de neige organisée en 2019 par l’école élémentaire de Trouy Nord L’école élémentaire de Trouy Nord organise une classe de neige pour les Cm1 (23 élèves-Classe de Monsieur BONNIN) à VALCOLINE (38 580 Le Collet d’Allevard) du 15/03 au 22/03/2019 (8 jours). Le Conseil municipal, à l’unanimité A APPROUVÉ la participation de la ville de TROUY au séjour de l’école élémentaire de Trouy Nord distribuée d’une part, selon un quotient familial et d’autre part, sur la base d’une participation fixe de 31 € pour tous les foyers dans un souci d’équité et DIT que la présente participation estimée à 773 € sera inscrite au budget primitif 2019 et sera versée dès que nécessaire.

THÈME LES ASSOCIATIONS

Nadine MOREAU, Adjointe déléguée

Délibération adoptée à l’unanimité

Octroi d’une subvention au GPE dans le cadre de l’organisation du Carnaval 2019 Le carnaval des enfants de la Commune de Trouy aura lieu le vendredi 15 mars 2019. Cette manifestation est organisée par le Service Municipal Enfance en partenariat avec le Groupement de Parents d’Élèves et comprend généralement un défilé dans les rues du Bourg, suivi d’un goûter et d’un bal costumé à L’Espace Jean-Marie TRUCHOT. Le Conseil municipal, à l’unanimité A APPROUVÉ le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant total de 100 € au Groupement de Parents d’Elèves de Trouy pour l’aide apportée à l’organisation et à l’animation de ladite manifestation.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adjoint délégué : Franck BRETEAU

THÈME LES TRAVAUX - LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Franck BRETEAU, Adjoint délégué

Décision municipale

Du MAPA N° 07-2018 portant sur les travaux de viabilisation du lotissement communal « Le Champ de la Pâture – Rue des Acacias »

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du compte-rendu de la présente décision attribuant le marché à AXIROUTE (18) pour un montant de 232 515.46 € HT soit 279 018.55 € TTC pour les travaux de viabilisation du lotissement communal « Le Champ de la Pâture – Rue des Acacias » à Trouy Bourg comprenant les options N° 1 et 2 visant respectivement :  Le reprofilage d’une partie de l’impasse du 19 mars 1962 en GNT avec mise en place d’une grille pour les eaux pluviales ;

 Et le remplacement du sable traité sur trottoirs par des enrobés noirs.

Délibération adoptée à l’unanimité

Approbation des plans de financements prévisionnels présentés par le SDE 18 et de la convention avec ORANGE pour la dissimulation des réseaux électriques et des équipements de communications électroniques Route de la Chapelle

Le Conseil municipal, à l’unanimité A APPROUVÉ le montage financier tel que présenté ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer : - Les plans de financements prévisionnels proposés par le SDE 18 tels qu’annexés à la présente délibération, -Les conventions telles qu’annexées à la présente délibération d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage pour une opération de travaux entre le SDE 18 et la commune de Trouy ;et Particulière relative à l’enfouissement des équipements de communication électroniques entre ORANGE, le SDE 18 et la Commune de TROUY. Et INSCRIT les crédits afférents au Budget de la commune (pour partie en subvention d’équipement au chapitre 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la Commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.5

THÈME LES BATIMENTS - LES ERP

Marc SOUDY, Conseiller municipal délégué

Décisions municipales

Sur opération BAR TABAC PRESSE

 Missions SPS et diagnostic immobilier

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du compte-rendu de la présente décision attribuant : o La mission S.P.S. au Cabinet VERLIAT pour un montant de 825 € HT soit 990 € TTC pour l’ensemble de du chantier, classé en 2ème catégorie, pour une durée prévisionnelle de 4 mois ; o Le diagnostic immobilier avant location comprenant le pack DPE (diagnostic de performance énergétique), le CREP (constat de risque au plomb) et l’amiante, pour un montant de 250 € HT soit 300 € TTC. Et DIT que les dépenses en découlant sont inscrites au budget annexe 2019 du « Bar-Tabac-Presse – Le Saint-Michel ».

 MAPA 03-2019

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du compte-rendu de la présente décision attribuant le marché ainsi qu’il suit et DIT que les dépenses en découlant sont inscrites au budget annexe 2019 du « Bar-Tabac-Presse – Le Saint-Michel » pour un montant total HT de 162 316.35 € soit 194 779.62 € TTC dont

o la phase 1 pour un montant HT de 102 663.79 € soit TTC de 123 196.55 €, o et la phase 2 pour un montant HT de 59 652.56 € soit TTC de 71 583.07 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

DETR 2019 BIBLIOTHÈQUE : actualisation du plan de financement Le Conseil municipal, à l’unanimité A ANNULÉ la délibération N° 136-2018 du 11/12/2018 et de la remplacer par la présente délibération ; A APPROUVÉ le plan de de financement de l’opération « MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE » pour un montant total HT à hauteur de 25 344.28 € tel que ci-après présenté ; SOLLICITE auprès de Madame la Préfète au titre de la DETR 2019, une subvention à hauteur de 8 870.50 €, représentant 35 % du coût HT pour aider au financement de cette opération, placée en priorité N° 2 ; DIT que le calendrier d’exécution de l’opération est prévu pour 2019 et PRÉCISE que les crédits nécessaires à l’exécution de cette opération seront inscrits au BP 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a remercié l’assemblée et a levé la séance à 19h50.

Les présentes délibérations sont consultables et communicables. Les délibérations mentionnées ci-dessus seront publiées dans le recueil des actes administratifs. Leur publication a pour effet de les rendre opposables aux tiers.

Le Maire

Gérard SANTOSUOSSO