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Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
,
ID
:018-21
sise
ste
DEC129_2019-AU
Objet : Décision
municipale
:
Fixation
des
tarifs
des
services
à
la
population Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
fnunicipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L,
2121-17
CGCT;
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEC129 2019 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
:.018-211802673- 2091118
DECT28
EE
AU
Vu
la
délibération
N°
102-2019
du
Conseil
municipal
du
24/09/2019
donnal.
FETES
ET ETCTONT
TETE
T
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%,
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision, et,
d' une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
Vu
les
propositions
présentées
par
les
services
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
29/10/2019 :
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
15/10/2019
;
Après
en
avoir
pris connaissance,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
fixation
des
tarifs
tels
que
ci-dessous
pour
l'année
2020,
qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2020 ;
-
APPROUVE
l'introduction
de
nouveaux
tarifs
pour
les
associations
locales
s'agissant
des
photocopies
en
couleur
;
PHOTOCOPIES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
TARIFS
2020
PHOTOCOPIES
A4
la Ville
ne
fournit
pas
le
papier
copie
noir
et
blanc
Recto
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,10
Recto
verso
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,15
copie
couleur
Recto
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,20
Recto
verso
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,25
la Ville
fournit
le papier
blanc
copie
noir
et
blanc
Recto
- Mairie
fournissant
le papier
0,20
Recto
verso
- Mairie fournissant
le papier
0,25
copie
couleur
Recto
- Mairie
fournissant
le papier
0,30
Recto
verso
- Mairie
fournissant
le papier
0,35
PHOTOCOPIES
A3
la Ville
ne
fournit
pas
le
papier
copie
noir
et
blanc
Recto
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,15
Recto
verso
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,20
copie
couleur
Recto
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,25
Recto
verso
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,30
la
Ville
fournit
_le papier
blanc
copie
noir
et
blanc
Recto
- Mairie
fournissant
le papier
0,25
Recto
verso
- Mairie
fournissant
le papier
0,30
copie
couleur
Recto
- Mairie
fournissant
le papier
0,35
Recto
verso
- Mairie
fournissant
le
papier
0,40
PHOTOCOPIES
POUR
LE
PUBLIC
A4
et A3
- RECTO
0,30
A4
et
A3
RECTO-VERSO
0,40
COUT
ENVOI
FAX
1,00
N°
DEC1I29 2019 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
:018-211802673-20191119-DEC129
2019-AU
CONCESSION
CIMETIERE
50
ans
276,00
30
ans
168,00
ESPACE
CINERAIRE
"JARDIN
DU
SOUVENIR"
Dispersion
des
cendres
32,00
CAVES
URNES
ernplacement
50
ans
139,00
emplacement
30
ans
87,00
caveau
caves
urnes
(prix
de
revient)
241,00
COLUMBARIUM 30
ans
992,00
la
case
906,00
là
concession
86,00
50
ans
1044,00
la
case
906,00
la
concession
138,00
LOCATION
REMORQUE
TARIF
UNIQUE
(jour ou
week-end)
86,00
LOCATION
STAND
TARIF
UNIQUE
(jour
ou
week-end)
30,00
CAUTION
200,00
LOCATION
MARABOUT
EXTERIEURS
(hors
Collectivités)
50,00
CAUTION
300,00
LES
DROITS
DE
PLACE
0,45
Marché
(le
mi)
0,45
7 jours
178,00
1 journée
39,00
LOCATION
SALLES
ESPACE
ABBE-PIERRE
Pour
les
particuliers
1 jour
50,00
pour
les
particuliers
2 jours
95,00
Anniversaire
après-midi
enfants
30,00
réception
après
cérémonie
civile
et /ou
religieuse
30,00
CAUTION
200,00
Gérard
SANTOSUOSSO Le
Maire
N°
DEC129 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/#019
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2019
Affiché
le
1
ID
: 018-2118026/73-
1119-DEC130_2019-AU
Objet : Décision
municipale
:
Fixation
des
tarifs
de
location
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint.
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
troïs
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance ;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEC130 2019 Vu
la
délibération
N°
102-2019
du
Conseil
municipal
du
24/09/2019
donnak
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
ID
:018-211802673-20191119- DEG130. A
AU
TECSOERITT
CIE
T
TENTE TT
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision,
et,
d Une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Vu
les
propositions
faites
par
les
services
et
la Commission
municipale
« services
à la
population
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
29/10/2019 ;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la
dernière
séance
du
15/10/2019 :
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
la
fixation
des
tarifs,
des
cautions
et
dispositions
relatif
à
la
location
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
ainsi
que
des
modalités
de
prêt
aux
associations
locales
tels
que
présentés
ci-
dessous,
qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2020
;
A-_AUX
PARTICULIERS,
ASSOCIATIONS
et
GROUPEMENTS
DE
TROUY
MANIFESTATION
A
BUT
NON
LUCRATIF
MANIFESTATION
A
BUT
LUCRATIF
CONFERENCE
ET
SALLES
EJMT
VIN
D'HONNEUR
Associations
Privé
Associations
Privé
1 jour |
2 jours
|
1
jour |
2
jours |
1 jour
|
2
jours
|
1 jour |
2
jours
Grande
salle
+
Bar
100
€
198
€
168
€
295
€
332
€
490
€
495
€
723
€
93
€
caution
450
euros)
Cuisine
100
€
184
€
100
€
184
€
100
€
184
€
100
€
184
€
93
€
Total
200€ |
382€
|
268€
|
479€
|
432€ |
674€
|
595€
|
907€
186
€
Hali
+
Bar
66
€
(caution
77
euros)
y
eL\
SALLES
EJMT
MANIFESTATION
A
BUT
NON
LUCRATIF
MANIFESTATION
A
BUT
LUCRATIF
CONFERENCE
ET
Associations
Privé
Associations
Privé
VIN
D'HONNEUR
1 jour
2
jours
1 jour
2
jours
Grande
salle
+
Bar
319
€
525€
602€
906
€
158
€
(caution
450
euros)
Cuisine
208
€
373
€
208
€
373
€
158
€
Hall
+
Bar
Ass
=
111€
{caution
77
euros)
Privé
=
144
€
Définitions
C-
MODALITÉS
ET
DISPOSITIONS
Les
associations
locales
sont
celles
qui
ont
leur
siège
social
sur
la commune
de
Trouy
Les
manifestions
à but
non
lucratif
sont
à titre d'exemples
(liste
non
exhaustive)
:
Les
mariages,
repas
de
famille,
arbres
de
Noël,
courses,
arrivées
de
marches.
Les
manifestions
à
but
non
lucratif sont
à titre d'exemples
(liste
non
exhaustive)
:
Les
concerts,
concours
de
belote,
spectacles
payants,
bals,
rifles
etc...
N°
DEC130 2019 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20191119-DEC130_2019-AU
Horaires
de
location
(pour
tous) :
Liour Sarnedi
ou
dimanche
ou
jour
férié
de
9h00
au
lendemain
9h00
Du
samedi
9h00
au
dimanche
9h00
Du
dimanche
9h00
au
lundi
14h00
2
jours
Du
samedi
de
9h00
au
lundi
14h00
Conditions
particulières
pour
installation
et
agencement
le
vendredi
après-midi
à
partir
de
13h30
pour
une
occupation
du
samedi
ou
du
week-end :
Supplément
pour
les
ressortissants
de
TROUY
(privé
et associations
locales)
: Grande
salle
+
Bar
+
Cuisine
=
32
€
Supplément
pour
les
Extérieurs
(privé
et associations)
: Grande
salle
+
Bar
+
Cuisine
=
33
€
Modalités
spécifiques
pour
les
associations
locales
:
Le
half
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
est
accordé
à titre gratuit
pour
des
réunions.
Pour
ce
qui
émane
des
autres
locations,
elles
bénéficieront
du
tarif dégressif
suivant
:
1°
location
: gratuite
2°"
location
: plein
tarif
3°
location
et suivantes
: - 10
%
D- TARIFS
SPÉCIFIQUES
AUX
OBSÈQUES
CIVILES
Grande
salle
hall
+
bar
Cérémonie
civile
et
70
€
recueillement
uniquement
Réception
après
cérémonie
re
FL.
64
€
civile
et/ou
religieuse
Cérémonie
civile
suivie
d'une
100
€
réception
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC130 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le,26/11/2019
Affiché
le
ID
:018-21180267
NN
9-DEC31_2019-AU
l
Objet : Décision
municipale
:
Fixation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
multisports Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à se
réunir
à
nouveau
ce
jour :
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEC131
2019 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
:018-211802673-20191119-DEC31
2018-
AU
Vu
la
délibération
du
13
novembre
2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
ancrere-cre-conre-rorrencm
horaire
de
location
de
la
salle
multisports
pour
les
associations
extérieures
:
Vu
la
délibération
n°
102-2019
du
Conseil
municipal
du
24/09/2019,
donnant
délégation
au
Maire
de
fixer,
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%,
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'assistance
de
la
présente
décision
;
Vu
f'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
29-10-2019 :
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
it
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
15/10/2019 :
Le
Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
la
reconduction
des
tarifs
de
la
salle
multisports
à compter
du
1° janvier
2020
tels
que
ci-après
et du
maintien
des
autres
dispositions
antérieures
:
1/
mise
à dispositions
gratuite
aux
associations
locales
et aux
écoles ;
2/
Tarif
forfaitaire
pour
les
associations
extérieures
qui
utilisent
régulièrement
la
salle
multisports
à
compter
de
la 2°
année
ou
de
la 2°"
demande
et qui
ne
réunissent
pas
les
critères
d'associations
locales
susvisés
:
+
200
€
pour
une
saison
de
10
mois
sur
la
base
d'une
occupation
d'une
fois
par
semaine
°
400
€
pour
une
saison
de
10
mois
sur
la
base
d'une
occupation
de
deux
fois
par
semaine
2/
Tarif
horaire
de
location
de
10
€
de
l'heure
dans
le
cadre
d'une
demande
d'utilisation
de
la
salle
multisports
ponctuelle
ou
évènementiel,
applicable
aux
associations
extérieures
dans
le
respect
du
règlement
de
la
salle.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC131_2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché le ID :018-211802673-2191419-DHC
132 _2019-AU
4
Objet
:
Décision
municipale
:
Fixation
des
tarifs
des
services
de
l'enfance
et
périscolaire Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
münicipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
lÂ
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Ont
donné
Pouvoir :
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEC132 2019 Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
Vu
la
délibération
n°
102-2019
du
Conseil
municipal
du
24/09/2019,
donn
PLU SUR
CECI
AD PA
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%,
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de le
prise
de
décision,
et,
d‘ Une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l'assistance
de
la
présente
décision
;
Vu
les
propositions
tarifaires
2019
du
service
«
Enfance-périscolaire
scolaire
»
de
TROUY
pour
les
services
suivants
:
*
Accueil
périscolaire
et méridien
+
Mercredis
*
Séjours
de
vacances
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
des
finances
du
29
octobre
2019
pour
limiter
une
évolution
des
tarifs
de
ces
différents
services
pour
l'année
2020
à
+
1 %
:
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
15/10/2019 ;
Après
en
avoir
pris connaissance,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
fixation
des
tarifs
tels
que
ci-annexés
pour
l'année
2020,
qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2020.
1/
DISPOSITIONS
COMMUNES
e
RESSORTISSANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
TROUY :
-
Enfants
habitant
la
commune
de
TROUY,
-
Enfants
scolarisés
sur
l’une
des
écoles
de
TROUY,
-
Enfants
dont
les
grands-parents
habitent
la commune
de
TROUY,
-
Enfants
placés
en
famille
d'accueil
sur
TROUY
(prise
en
compte
quotient
famille
d'accueil),
-
Enfants
dont
les
parents
travaillent
à la
Mairie
de
TROUY,
-
Ressortissants
des
communes
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
déléguant
la
facturation
au
service
enfance
de
la commune
de
TROUY.
+
RESSORTISSANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURES :
-
Enfants
dont
la commune
n'a
pas
signé
une
convention
avec
la commune
de
TROUY,
dans
la
limite
de
5
inscrits
de
la
même
commune.
Au-delà
de
5
inscrits,
Une
convention
devra
être
signée
entre
la commune
de
TROUY
et
la commune
concernée.
Dans
le cas
contraire,
le prix
de
revient
sera
appliqué
pour
la
facturation.
+
Pour
l'ensemble
des
ressortissants
: Droit
d'inscription
4 €
par
enfant
2/
TARIFS
DES
MERCREDIS
EDUCATIFS
Réservation
pour
le
mois
ou
la
semaine
(au
maximum
une
semaine
avant
les
dates
effectives
de
réservation)
Modification
des
réservations
possible
le mercredi
précédent
la semaine
à modifier.
Facturation
des
présences
réservées
par
la famille
(sauf
en
cas
de
présentation
d'un
certificat
médical).
Application
d'un
supplément
pour
les fréquentations
sans
réservation.
2-1/
RESSORTISSANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
TROUY
:
QUOTIENTS
Journée
12
Journée
0
à
1000
Cartes
CAF
7.26
€
3,71€
1001
à
1400
10.56
€
5,38
€
Plus
de
1400
12.02
€
5,49
€
2-2/
RESSORTISSANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURS
(à
compter
du
1°
janvier
2019):
REGIME
Journée
12
Journée
Cartes
CAF
23.20
€
11,59
€
Autres
ressortissants
26.40
€
13,20
€
N°
DEC132
2019 2-3/
Tarif
supplémentaire
en
cas
de
non
réservation
: Pénalité
de
4
€
Envoyé
en
pré
Affiché
le
fecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
1D
: 018-211802673-20191119-DEC132_2019-AU
CT
PT
ETETT
Le)
3/
TARIFS
ACCUEIL
AVANT
ET
APRES
CLASSE
POUR
TOUS
LES
RESSORTISSANTS
Facturation
des
présences
effectives
sans
réservation.
Forfait
hebdomadaire
à
partir
de
trois
présences
sur
la
même
semaine
pour
un
enfant.
Accueil
d'un
enfant
à
titre
exceptionnel
(1
fois
ou
2
fois
maximum
par
semaine),
tarif
unique
par
présence.
Forfait
hebdomadaire
à
partir
de
3
présences
sur
la
même
semaine
QUOTIENT
Matins
seuls
Soirs
seuls
Matins
et
Soirs
0 à
1000
6,92
€
10,76
€
15,60
€
1001
à
1400
7.00
€
10,88
€
15,68
€
Plus
de
1400
7,14
€
11.10
€
15,99
€
Accueil
d’un
enfant
à titre
exceptionnel
(1
ou
2 fois
par
semaine)
tarif unique
par
présence
Matin
seul
Soir
seul
Matin
et
Soir
2,44
€
3,49
€
4,92
€
Dépassement
de
l'horaire
de
fin
d'accueil
(18h30)
: 10 €
par
dépassement
et par
enfant
4/
TARIFS
ACCUEIL
MÉRIDIEN
:
Facturation
des
présences
effectives
sans
réservation.
1 ou
2 présences
maximum
sur
la
même
semaine
3
présences
et
plus
sur
la
même
semaine
5/
SÉJOURS
DE
VACANCES
:
Réservation
ferme
pour
l’ensemble
du
séjour
1 semaine
avant
le début
de
chaque
séjour.
Facturation
des
présences
réservées
par
la famille
(sauf
en
cas
de
présentation
d'un
certificat
médical).
Application
d'un
supplément
pour
les fréquentations
sans
réservation.
3-1/ RESSORTISSANTS
DE LA COMMUNE DE
TROUY
:
Dar
séance
1°
enfant
A
partir
du
|Tarif
unique
Tarif
unique
Tarif
unique
2°"°
enfant
QUOTIENT
Forfait
N°1
Forfait
N°2 |
Forfait
N°3
Journée
CDL
12
Journée
CDL
FAMILIAL
|
3
présences
sur |
3
présences |
3
présences
|
exceptionnelle
exceptionnelle
la
même
sur
la
même | sur
la
même!
(2
maximums
(2
maximums
semaine
semaine
semaine
|
dans
la
semaine) |
dans
la
semaine)
SEMAINE
CDL
Quotient
JOURNEE
SEMAINE
SEMAINE
7h30
—
18h30
7h30
—
12h
familial
+REPAS
CDE
CDL
ou
Ou
cartes
7h30—-18h30
|
JOURNEE
+ |
2
JOURNEE
13h30
—
18h30
REPAS
7h30
—
12h
7h30
—
ou
18h30
13h30
—
18h30
0000
à
750
24.27
€
12,13
€
12.01
€
12.26
€
6.13
€
et
Cartes
1 journée
12
journée
CAF
maximum
dans
| maximum
dans
la
751
à
900
36.40
€
24,27
€
18.03
€
|la même
semaine|
même
semaine
901
48,53
€
36,40
€
24.03
€
à
1000 1001
54,61
€
42,46
€
27.04
€
24.30
€
12.26
€
à
1100
2 journées
2/2
journées
1101
67.00
€
54,61
€
33.04
€
maximum
dans
| maximum
dans
la
à
1400
la
même
semaine |
même
semaine
Plus
72,78
€
60,65
€
36.03
€
de
1400
N°
DEC132 2019 5-2/
RESSORTISSANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURES
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
:018-211802673-20191119-DEC132
2019-AU
2 présences
sur
la |
2
présences
sur
la
Journée
CDL
12
Journée
CDL
même
semaine
même
semaine
exceptionnelle
exceptionnelle
(1
maximum
dans
la !
(1
maximum
dans
la
SEMAINE
CDL
SEMAINE
CDL
semaine)
semaine)
JOURNEE
+
REPAS
2
JOURNEE
7h30
—
18h30
7h30
—
12h
7h30
—
18h30
7h30
—
12h
ou
ou
13h30
—
18h30
13h30
—
18h30
SANS
117.34
€
68.27
€
AIDES
22.17
€
CARTES
100.19
€
59.74
€
CAF
6-3/
Tarif
supplémentaire
en
cas
de
non
réservation
:
1-
Pénalité
de
4 €
par
présence
non
réservée.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC1I32 2019 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
/
Reçu
en
préfecture
le
26/1
frois
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ID
: 018-211802673-201
11IROfO
IE
2018
A0
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
e
?
CANTON
DE
TROUY
SA
à
0
T
dm.
NC
=
É
/ d
<
VILLE
DE
TROUY
A:
HS) (Chen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Décision
municipale
:
Avenant
N°1
portant
prorogation
d'une
année
supplémentaire
du
prêt
de
460
000
€
relatif
au
projet
inscrit
au
budget
annexe
2019
«
Résidences
Séniors
»
Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEC133
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
:
:
s
:
:
:|
1D
:
018-211802673-20191119-DEC133_2019-AU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
munid
Rs
core
more
enree
Ut
dans
le
cadre
de
son
Budget
primitif
2017,
une
nouvelle
opération
identifiée
en
entité
annexe
assujetti
par
nature
à TVA,
puisque
portant
sur
la viabilisation
de
terrains
en
vue
d'aménager
un
ensemble
de
Résidences,
destinées
notamment
aux
personnes
âgées
de
la
commune,
accessibles
soit
par
voie
de
location
sociale
ou
bien
par
accession
directe
à la propriété :
Considérant
que
ce
projet
municipal
a
nécessité
la
contractualisation,
le
20/12/2017,
d'un
produit
financier
type
«
prêt
revolving
»,
destiné
tout
autant
à
relayer
les
déficits
successifs
éventuels
de
trésorerie
provenant
des
décalages
entre
décaissements
et
encaissements,
qu'à
l'équilibre
budgétaire
même
de
cette
opération
individualisée
en
budget
annexe,
Rappelant
que
le prêt
ainsi
contracté
se
résume
aux
principales
caractéristiques
suivantes
:
Phase
de
mobilisation
Phase
intégralement
revolving
avec
ouverture
de
crédit
de
trésorerie
s'illustrant
par
une
souplesse
accrue
dans
l'utilisation
et
la
mobilisation
des
fonds
Montant
: 460
000,00
€
Durée
: 2 ans
à compter
de
la
date
de
signature
Montant
minimal
des
tirages
=
15
000,00
€
Heure
limite
des
demandes
de
mouvements
: Chaque
jour
ouvré
avant
11h00
pour
un
ordre
exécuté
le jour
J Frais
liés
aux
mouvements
et
remboursements
=
NEANT
Commission
de
non
utilisation
=
NEANT
Frais
de
dossier
: 460
€,
prélevés
à J+10
après
la
mise
en
place
du
contrat
Index
: EURIBOR
3
mois
moyenné*
+
0,47
%
(*)
EURIBOR
3
mois
moyenné
flooré
(plancher)
à
0 %
Méthode
de
calcul
de
l'indexation
: Moyenne
arithmétique
de
l'index
constaté
quotidiennement
sur
la
période
observée.
Pour
les jours
non
ouvrés
(samedi,
dimanche
et jours
fériés),
le taux
retenu
est
le dernier
connu.
Facturation
des
intérêts
: mensuelle
sur
la
base
du
montant
quotidien
mobilisé
sur
une
base
de
calcul
exact/360 Garantie
: sans
garantie
Suivi
administratif
du
prêt
_gérable
par
internet
sur
le
site
www.optimnet.ca-cib.com
pour
les
phases
de
tirages
comme
de
remboursements.
Phase de consolidation
Montant
: 460
000,00
€
Durée
: 15
ans
maximum
Montant
minimal
des
remboursements
=
150
000,00
€
(définitifs
sur
Indice
Monétaire
Courant)
ou
400
000,00
€
(définitifs
sur
taux
structuré)
Frais
liés
aux
mouvements
=
NÉANT
Fonctionnalités
de
gestion
«
multi
index
» :
-
Taux
révisable
: EURIBOR
3
mois
moyenné*
+
0,47
%
(*)
: EURIBOR
3
mois
moyenné
flooré
(plancher)
à 0 %
Ou
-
Stratégie
de
sécurisation
: Taux
fixe,
Taux
partiel,
Taux
variable
plafonné
La
commune
pour
diversifier
le
risque
de
taux,
peut
opter
pour
plusieurs
stratégies
;
l'unique
contrainte
résidant
au
niveau
du
montant
minimum
de
chaque
tirage
/ stratégie,
fixé
à 400
000,00
€.
Fonctionnalités
de
gestion
«
multi
tirages
»
: En
phase
de
consolidation,
l’emprunteur
peut
réaliser
plusieurs
tirages
(plusieurs
tranches)
Facturation
des
intérêts
: trimestrielle
sur
une
base
de
calcul
exact/360
Amortissement
: trimestriel
Mode
d'amortissement
: linéaire
ou
progressif
au
choix
de
l‘'emprunteur
Garantie
: sans
garantie
Remboursement
anticipé
définitif :
-
Pas
d'indemnité
sur
taux
variable
avant
tout
changement
de
taux.
Remboursement
à
une
date
d'échéance
obligatoire
N°
DEC133
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
1D
:018-211802673-20191119-DEC133_2019-AU
-
Si
indexation
fixe
ou
alternatif
et/ou
après
tout
changement
TS
ere
cr
re
indemnité
de
marché
(type
actuariel)
Suivi
administratif
du
prêt
gérable
par
internet
sur
le site
www.optimnet.ca-cib.com,
via
souscription
gratuite
aux
contrats
OPTIM.net
et
DIGIPASS
Tenant
compte
des
projets
de
compte
administratif
2019
et
de
budget
prévisionnel
2020
dressés
par
le
service
financier
au
titre
de
cette
entité
annexe
budgétaire,
dans
le
cadre
des
commissions
finances
tenues
en
octobre
2019
en
vue
de
préparer
les
budgets
supplémentaires
2019
;
Considérant
que
ces
bilans
financiers
reflètent
la
nécessité
de
reporter
d’une
année
supplémentaire,
la durée
de
la
phase
de
mobilisation
de
crédits
arrivant
contractuellement
à
échéance
le 20/12
prochain,
du
fait
de
la
phase
de
commercialisation
prévue
en
2020 :
Après
démarches
menées
par
le
service
financier,
la
Ville
a
ainsi
été
amenée
à
acter
un
simple
avenant,
portant
mineurs
aménagements
du
contrat
de
prêt
d'origine,
tenant
compte
d’une
part,
de
la
prorogation
de
la
phase
de
mobilisation
de
crédits
pour
une
année
supplémentaire
consécutivement
portée
au
20/12/2020,
et d'une
modification
parallèle
de
la durée
de
remboursement
du
prêt
ainsi
consolidé
à la somme
strictement
nécessaire,
diminuée
à
14
années
en
lieu
et
place
des
15
années
initialement
actées
le 20/12/2017.
Ces
évolutions
contractuelles
permettant
d'apporter
encore
d'avantage
de
souplesse
à
la
Ville
sans
surcoût
supplémentaire,
étant
ainsi
résumées
dans
le cadre
de
la
proposition
d’avenant
n°1
transmise
le
31/10/2019
par
la
CA-CIB
;
En
application
de
la
délibération
n°102-2019
du
24
septembre
2019,
rectifiant
la
délibération
n°85-2019
du
24/09/2019,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
la durée
du
présent
mandat,
d'exercer
un
certain
nombre
d’attributions
en
son
nom,
dont,
entre
autres,
de
prendre
et
formaliser
toute
décision
pertinente
en
termes
d'emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
dès
lors
que
ceux-ci
ont
été
prévus
par
le
Budget
en
amont
;
Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
de
sa
décision
prise,
de
retenir
la
proposition
d'avenant
évoquée
ci-
avant
en
date
du
06/11/2019
;
Article
1
: Principales
caractéristiques
de
l’avenant
n°1
au
prêt
n°C09789
du
20/12/2017
-
Phase
de
mobilisation
échéante
le 20/12/2020
en
lieu
et
place
du
20/12/2019
-
Date
de
remboursement
final
du
prêt
ainsi
consolidé
fixée
au
20/12/2034,
pour
une
durée
de
remboursement
réduite
de
15
à
14
ans
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Conformément
aux
artides
L.
2122-2,
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
il
est
donné
communication
au
Conseil
municipal,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la signature
de
l'avenant
susvisé,
dûment
acté
auprès
du
CA-CIB.
Le
Mäire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC133 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-21
pnealetuune
34_2019-DE
Z
Objet : Vote
du
Budget
supplémentaire
2019
pour
la
Commune
Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
:
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
»
;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL134
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
U
ID
:018-211802673-20191119-DEL134
2019-DE
Vu
le projet
de
Budget
supplémentaire
transmis
à l'ensemble
des
élus,
Vu
la
présentation
effectuée
par
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire
chargé
des
Finances,
de
l’ensemble
des
éléments
budgétaires,
préparés
lors
des
Commissions
finances
organisées
à ce
titre,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
supplémentaire
2019
de
l'entité
principale
de
la
Commune,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'équilibrent
respectivement
à
56
438.00
€
et
125
525.00
€,
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
modifiant
les
articles
L.
2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
depuis
leurs
budgets
2016
et
comptes
administratifs
2015,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles
:
Tenant
compte,
que
cette
présentation
peut
revêtir
la forme
et
un
contenu,
restant
à la libre
appréciation
de
la
collectivité,
il
convient
donc
de
ce
fait,
de
se
reporter
au
dossier
intitulé
«
Informations
synthétiques
financières
du
Budget
supplémentaire
2019
»,
ci-annexé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO
et
à
l'issue
d'une
discussion
et
d’un
échange
entre
les
élus,
le Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité :
- _ ADOPTE
le Budget
supplémentaire
2019
relatif à
l'entité
principale
de
la Commune.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL134 2019 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID :o18-211802673-201911
PEL
1
5_2019-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
L
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Création
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiements
- AP/CP
n°01-2019 pour
travaux
pluriannuels d'aménagement
de
trottoirs
et
voirie
Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
cd
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidend
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I] délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL135
2019 Vu
les articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territ:
Vu
le vote
du
budget
supplémentaire
2019
adopté
au
titre
de
cette
même
séance
;
Considérant
que
l'objet
« Aménagement
de
trottoirs
et
voirie
»
revêt
un
caractère
pluriannuel
et
a
d'ores
et
déjà
été
identifié
dans
le
cadre
de
l'opération
48
«
voirie
»
de
la
section
d'investissement
du
budget
supplémentaire
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et
:
- _ INSTAURE
la
nouvelle
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
AP-CP
n°1-2019,
intitulée
< Travaux
d'aménagement
de
trottoirs
et voirie
» :
-
APPROUVE
les
crédits
correspondants
dûment
prévu
au
titre
du
budget
supplémentaire
2019
de
la
Commune
;
- _
PRÉVOIT
la
répartition
pluriannuelle
des
crédits
correspondant
à
cet
objet,
dûment
identifiés
pour
les
exercices
2020
à 2023
dans
le cadre
de
l'échéancier
ci-après
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
1D.:018-211802673-20191119-DEL185
2019-DE
TT
7
Opération
N°01-2019
«
TRAVAUX
PORTANT
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
VOIRIE
»
envisagée
APPORT
COMMUNAL
(dont
Autorisation
de
programme
pluriannuelle
=
510
000
Crédits
de
paiement
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Enveloppe
annuelle
110
000
100
000
100
000
100
000
100
000
-
510
000
Total
CREDITS
110
000
|
100
000 |
100
000 |
100
000
160
000
- |
510000
SUBVENTIONS
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
110
000
81
867
83
515
83
515
83
515 Ï
-16
485
442
412
fonds
propres)
FCTVA
-
18
134
16
485
16
485
16
485
16
485
67
589
EMPRUNT
-
-
-
-
-
-
-
N°
DEL135
2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/1
1/2
(ol
Affiché
le
f
ID
: 018-21
1802673-2
94119-DEL136_2019-DE
Objet
:
Abondement complémentaire
à
la
provision
semi-
budgétaire
pour
litiges
et contentieux
adoptée
au
titre
du
budget
primitif
2019
Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie SARIAN
à Olivier MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
: Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I] délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
:
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL136
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2019
Affiché
le
£
Or
sn
A
:
:
:
ID:
018:211802673-20191119-DEL136.2019-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
LOST:
EE
2,R.
2321-2etR.
2321-33;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
l'obligation
faite
aux
collectivités
de
constituer
une
provision,
par
délibération,
dès
l'ouverture
d'un
contentieux.en
1%
instance
;
Considérant
que
le régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
Communes
;
Considérant
que,
le
litige,
qui
oppose
la
ville
de
Trouy
à
un
riverain
domicilié
rue
des
Marjolaines
à
Trouy
(Nord),
concerne
le
dépérissement
d’une
haie
d'acacias
et
ce,
suite
à
la
réalisation
de
travaux
d'enrobé
par
la société
COLAS
qui
est
intervenue
à
la demande
de
la Collectivité
;
Considérant
que
la
commune
de
Trouy,
maitre
d'ouvrage,
a
délégué
la
réalisation
desdits
travaux
à
la
société
désignée
ci-dessus,
Vu
l'échec
de
la tentative
de
médiation
portant
notamment
sur
le montant
du
préjudice
;
Vu
la
saisine
du
tribunal
administratif
par
le
requérant
d'un
recours
en
indemnisation
en
date
du
13/08/2018
;
Considérant
le
risque
initial
de
condamnation,
existant
pour
la
Commune
de
TROUY,
susceptible
d’avoir
à
faire
face
à
un
éventuel
dédommagement,
toutefois
minimisé
par
le
jeu
des
prises
en
charges
partielles
éventuelles
émanant
des
assurances
respectives
de
chaque
partie
concernée ;
Une
provision
de
1 000
€ a ainsi
été
constituée
à ce titre,
dans
le cadre
du
Budget
primitif
2019
;
Considérant
la
notification
de
l'ordonnance
de
clôture
de
l'instruction,
nous
informant
de
la
tenue
prochaine
de
l'audience
;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
la provision
à la vue
du
risque
financier
;
La
requête
demeure
par
conséquent
toujours
en
instance
de
traitement
avec
le
maintien
de
la
demande
d'indemnisation
à hauteur
de
11
175
€ de
la
part
du
riverain
concerné ;
En
conséquence,
il s'avère
fortement
recommandé
d'augmenter
le
montant
de
la
provision
ainsi
constituée
dans
le
cadre
du
Budget
primitif
2019,
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
du
préjudice
ainsi
estimé,
soit
5587.75€; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
qui
a
suivi
ce
litige
au
titre
des
travaux
de
voirie
;
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le montant
de
la
provision
initialement
constituée
à hauteur
de
5
588
€.
-
INSCRIT
en
conséquence
la somme
de
4 588
€
au
chapitre
68
« dotations
aux
provisions
» dans
le
cadre
du
Budget
Supplémentaire
2019
de
la
Commune.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL136 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2919
Affiché
le
f
ID
: 018-211802673-
19-DEL137_2019-DE
Obiet : Fixation
de
l'indemnité
de
conseil
annuelle
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
Locaux Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce
jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
: Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
guorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
:;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL137_ 2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
:
:
er
.
:
10:018-211802673-20191119-DEL137_2019-DE
Vu
l'artide
97
de
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droi
LR
9R
ETATS
on
IS DE
Ses
départements
et des
régions,
Vu
le décret
82/979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la séance
du
Conseil
municipal
du
22/11/2016,
au
cours
de
laquelle
avait
été
évoquée,
la
possibilité
d’une
dégressivité
du
taux
de
l'indemnité
à
partir
de
2017,
en
raison
des
nombreux
efforts
financiers
demandés
aux
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'indemnité
maximale,
pouvant
être
servie
est
proportionnelle
au
montant
des
exécutions
budgétaires
constaté
chaque
année
sur
la
Ville
de
Trouy
est
de
665.51
€
sur
la
base
d'une
moyenne
des
3
dernières
années
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
22/10/2019,
il
est
par
conséquent
proposé
de
maintenir
au
même
titre
que
2017
et
2018,
l'indemnité
2019
de
Madame
Agnès
LEJAY,
trésorier
principal
du
01/01/2019
au
31/12/2019,
à
50%
de
son
montant
maximal
pour
une
somme
s'élevant
ainsi
à
332.75
€
: montant
par
ailleurs
préalablement
inscrit
au
chapitre
011
- article
6225
du
Budget
principal
2019
de
la Commune
Le
Conseil
Municipal,
délibère
et à la
majorité :
-
ACTE
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'artide
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
;
-
MAINTIENT
l'indemnité
au
taux
de
50
%
pour
2019 :
-
DIT
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Agnès
LEJAY,
trésorier
principal
sur
la
période
du
01/01/2019
au
31/12/2019.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL137
2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché le
À
ID
: 018-21
sssrhbo
19-DEC138_2019-AU
r
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
Décision
municipale
:
MAPA
N°
19-2019
relatif
à
la
fourniture
et
l'acheminement d'électricité
et
services
associés
aux
points
de
livraison
de
la
ville
de
Trouy Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour ;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
: Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEC138_2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
ID
:018-211802673-20191119-DEC1388
2019-AU
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
102-2019
du
24
septembre
2019,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4°
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
réglement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être
passés
sans
formalités préalables
en
raison
de
leur montant.
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
d'un
montant
inférieur à 221
000
€ HT,
ainsi
que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
dans
Ja
limite
des
hypothèses
et cas
définis
dans
les
décrets
de
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et du
nouveau
code
de
la
commande
publique
et selon
la
date
d'engagement
du
marché,
dès
lors
que
les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
la
commune
généra/
et
annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
»
;
Vu
la
lettre
du
4/09/2018
du
SDE
18
portant
sur
sa
décision
de
ne
pas
reconduire
le
groupement
de
commandes
auquel
la
ville
avait
adhéré
pour
les
sites
visés
par
les
tarifs
réglementés
et
d'une
puissance
électrique
supérieur
à 36
KVA
(tarifs jaunes
et verts)
à compter
du
31/12/2019
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
consultation ;
Vu
le montant
estimé
du
marché
:
Considérant
que
le seuil
estimé
de
la
prestation
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
consultation
référencée
n°
19-2019
portant
sur
« fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
associés
aux
points
de
livraison
de
la
commune
de
Trouy
»
mise
en
ligne
le
4/10/2019
et
ayant
fait
une
publicité
dans
le
BOAMP
le
4/10/2019
et
le
Berry
Républicain
le
8/10/2019
;
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Vu
la date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
25
octobre
2019
à
23
heures ;
Vu
le délai
de
validité
des
offres
fixé
à
15 jours
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres ;
Vu
le
registre
des
dépôts
des
offres
électroniques
mentionnant
un
seul
dépôt
de
EDF
Commerce
Grand
Centre
(37) ;
Vu
l'analyse
de
l'offre
;
Vu
le
bordereau
de
prix
unitaires
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
EDF
Commerce
Grand
Centre
(37)
répond
aux
attentes
et
besoins
formulés
par
la collectivité
;
Conformément
aux
articles
!. 2122-2,
|. 2122-22,
|. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la décision
que
Monsieur
le Maire
a été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
15
octobre
2019
;
N°
DEC138
2019 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
:
se
ID
: 018-211802673-20191119-DEC138_2019-AU
Le
Conseil
municipal
:
=
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
attribuant
le
marché
à
EDF
Commerce
Grand
Centre
(37)
pour
un
montant
calculé
sur
la
base
d'une
consommation
estimée,
de
prix
unitaires
fixes
sécurisés
et
pour
une
durée
de
36
mois
soit
3
ans,
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
de
146
795.13
€
HT
soit
229
882.44
€ TIC.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC138 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2019
Affiché
le
ID :018-211802673-20191 plglirss 2019-0€
/
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
Z
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-
MAPA
N°
23-2019
relatif à la vente
de
biens
immobiliers
communaux (lotissement
Champ
de
la
Pâture)
confiée
à
des
agences
immobilières Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce
jour :
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
: Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I] délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL139
2019 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20191118-DEL139_
2019-DE
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°102-2019
du
24-09-2019,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d’attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4°
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits sont inscrits au
Budget,
d'un
montant
inférieur à 221
000
€ HT,
ainsi que
toutes
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
dans
la
limite
des
hypothèses
et cas
définis
dans
les
décrets
de
2016
relatifs aux
marchés
publics
et du
nouveau
Code
de
la commande
publique
et selon
la date
d'engagement
du
marché,
dès
lors
que
les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
la
commune
général
et annexes
peuvent
couvrir les dépenses
supplémentaires
éventuelles
en
découlant
» ;
Vu
l'opération
«
Résidences
seniors
»
et
son
budget
annexe
2019 ;
Vu
les
MAPA
confiant
la
maitrise
d'œuvre
à
la SAS
NEUILLY
et les
travaux
à AXIROUTE
pour
la
réalisation
de
la viabilisation
du
lotissement
communal
dénommé
« champ
de
la
Pâture
» composé
de
7
logements
sociaux
et
de
7
parcelles
à
construire
;
Vu
la
délibération
n°
88-2019
du
11
juin
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
les
prix
de
vente
des
7 parcelles
communales
dudit
lotissement
;
Vu
le plan
de
division-bornage
définitif établi
par
le géomètre
de
la Ville
;
Considérant
les
7
parcelles
mises
en
vente
depuis
juin
2019
n'ont
fait
l’objet,
à
ce
jour,
que
d'une
seule
réservation
et
d'une
seule
option
(lot
3)
;
Considérant
que
les
services
municipaux
n'ont
pas
les
moyens
et
le
temps
d'effectuer
un
travail
d'agence
commerciale
spécialisé
dans
la vente
immobilière,
nécessitant
un
savoir-faire
spécifique
et
de
la disponibilité
pour
aller
sur
le terrain
effectuer
les visites ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
avis
favorable
du
Bureau
municipal,
une
consultation
a
donc
été
lancée
auprès
deux
agences
immobilières
afin
de
leur
confier,
via
un
mandat,
la
vente
d'un
lot
dudit
lotissement ; Considérant
que
le
contrat
par
lequel
une
collectivité
territoriale
charge
une
agence
immobilière
de
vendre
des
terrains
est
soumis
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
dès
lors
qu'il
présente
un
caractère
onéreux,
le
cocontractant
percevant
un
prix
exprimé
en
honoraires
;
Vu
le montant
estimé
dudit
marché,
inférieur
à 25
000
€
HT ;
Considérant
que
le seuil
estimé
de
la
prestation
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
consultation
référencée
N°
23-2019
portant
sur
«
la
vente
des
lots
du
lotissement
communal
champ
de
la pâture
» :
Vu
les deux
offres
présentées ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
en
date
du
22/10/2019 :
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
15/10/2019
;
N°
DEL139
2019 Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE :
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2019
ID
: 018-211802673-20191119-DEL139_2019-DE
1-
Du
compte-rendu
de
la présente
décision
attribuant
à :
+
TRANSAXIA,
agence
de
TROUY,
représentée
par
Monsieur
David
Gaultier
un
mandat
de
vente
sans
exclusivité
(dit
simple)
N°
91438
sur
le
lot
N°
7
fixant
le
prix
net
vendeur
à
32
760
€
TVA
incluse
hors
droits
d'enregistrement
dont
5 000
€ TTC
d'honoraires ;
e
MONTERRAINIDEAL,
agence
de
Saint-Doulchard,
représenté
par
Monsieur
Alain
MOREAU,
un
mandat
avec
exclusivité
sur
6
mois
sur
le
lot
n°
1
le
prix
net
vendeur
à
38
920
€
TVA
induse
hors
droits
d'enregistrement
dont
3 000
€ TTC
d'honoraires
:
2-
De
la
possibilité
de
confier
d’autres
lots
auxdites
agences
si
la
Ville
ne
parvient
pas
à
les
vendre
dans
le respect
di seuil
des
marchés
à procédure
adaptée
et des
seuils
réglementaires
de
publicité
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité :
- _ APPROUVE
la nouvelle
grille
tarifaire
des
lots
N°
1 et
N°
7 tel
que
ci-après ;
-
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
inhérentes
à
ces
ventes,
les
honoraires
étant
versés
par
la
commune
aux
agences,
ont
été
prévues
au
budget
supplémentaire
2019,
prix
tva
incluse
hors
droits
surface
m°
n°
du
lot
prix
HT
d'enregistrement
et
frais
actualisation
notariés
À
-
mandat "Monterrainidéal
.
SAT
|
dd
|
245
dE
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL139
2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID :018-21 mare
smeyriene
an emene
Objet : Approbation
d'une
subvention
à
l'Etoile
Sportive
de
Trouy
pour
soutenir
la création
des
équipes
féminines
de
football Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
caf
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
:
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL140
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20191118-DEL140
2019-DE
Vu
la
demande
d'aide
de
l'ES
TROUY
en
date
des
20/09
et
3/10/2019
portant
SION
EE
TT ON TON EE
EN
ENT
ENT
Vu
les
propositions
émises
par
la
Commission
municipal
du
sport
en
date
du
7/10/2019 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
22/10/2019
;
Vu
les justificatifs
et les
bilans
financiers
présentés
par
l'association ;
Monsieur
le
Maire-Adjoint
délégué
au
sport
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
1
750
€
pour
encourager
et
soutenir
la
création
d'équipes
féminines
de
football
au
sein
de
l'ES TROUY
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
à
l'ES TROUY
d'un
montant
de
1 750
€
pour
soutenir
la création
de
l'équipe
féminine.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELI140 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
,
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché le
tn
//
ID :018-21
re02673-29/4 fl
DEL141_2019-DE 7
Objet : Approbation
d'un
soutien
pour
un
projet
humanitaire
: rallye
EUROP'RAID
2020
qui
aura
lieu
du
1°
au
22/08/2020 Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
muncpl
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
-
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I] délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL141
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
.
:
:
:
4:
1D
:018-211802673-20191119-DEL141
2019-DE
Vu
la
demande
de
soutien
de
Monsieur
Maxime
AMOROSO,
trucidien,
pod=-propee-ronremreene-vroert
rallye
«
EUROP'RAID
2020
»
qui
aura
lieu
du
1°
au
22/08/2020
;
Vu
l'entrevue
qui
a eu
lieu
en
mairie
le samedi
19
octobre
2019 :
Vu
le
compte-rendu
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Adjoint
délégué
au
sport,
qui
a
reçu
Monsieur
Maxime
AMOROSO
;
Considérant
que
ce
projet
revêt
un
intérêt
humanitaire
dont
l'objectif
est
de
faire
des
dons
aux
écoles
(principalement
fournitures
scolaires)
;
Considérant
que
ce
projet
est
placé
sous
l'égide
d’une
association
PJM
BEER'Y
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
animé
par
un
groupe
de
personnes
motivées,
réfléchies
et
organisées,
lequel
organisera
en
direction
du
Centre
de
Loisirs
une
intervention
auprès
des
enfants
pour
restituer
le
déroulement
de
ce
rallye
via
un
diaporama
et des
photos
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
le Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
soutien
financier
de
la
ville
de
Trouy
à
ce
projet
humanitaire
et
accorder
en
conséquence
une
participation
de
150
€ aux
porteurs
dudit
projet.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL141
2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
/
ID:o18-21180267$-2gfe
111
/DÉC141_2019-AU
Objet : Décision
municipale
:
Avis
défavorable
émis
par
la
Municipalité
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
logement
social
(PPGD)
présenté
par
Bourges
Plus
Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseif
municipal
s’est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
souS
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à
Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce
jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N° DEC142 2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20191119-DEC141
2019-AU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
(CCH)},
notamment
son
article
L441-2-8 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
octobre
2015
relative
au
lancement
de
la
: démarche
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
juin
2019
relative
à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
2020-2026 ;
Vu
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et d’information
du
Demandeur
notifié
à la
mairie
de
TROUY
le
26
août
2019 ;
Vu
le
courrier
en
date
du
26
août
2019
de
Monsieur
le
Président
de
Bourges
Plus
a
transmis
en
mairie
le
dossier
portant
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
logement
social
(PPGD)
pour
consultation
invitant
à émettre
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
avis
dans
un
délai
de
2 mois.
Vu
l'avis
défavorable
du
Bureau
municipal
du
22
octobre
2019
sur
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
logement
social
(PPGD)
Considérant
que
cet
avis
défavorable
a
été
motivé
: la
Ville
de
Trouy
ne
souhaite
pas
perdre
la
faculté
de
présenter
un
choix
hiérarchisé
des
locataires
dans
le cadre
des
attributions
de
logements
sociaux
vacants.
Vu
la
présentation
du
projet
établi
par
Bourges
Plus
dans
son
modèle
de
délibération
transmis
par
mail
el
le
16
octobre
2019 :
Les
EPCI
dotés
d'un
PLH
et
comprenant
au
moins
un
Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
sont
devenus
pilotes
de
la stratégie
d'attribution
de
logements
sociaux
;
Cette
stratégie
se
dédine
dans
la
Convention
Intercommunale
d’Attributions
(CIA)
et
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
(PPGD) ;
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
cadre
le
processus
de
demande
d’un
logement
social
et
liste
les
lieux
ressources
dans
lesquels
s'effectue
l'enregistrement
et
le
suivi
de
la
demande
de
logement
social
;
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
garantit
la
délivrance
d'une
information
fiable
et
harmonisée
quel
que
soit
le
guichet
d'accueil,
quel
que
soit
le
choix
résidentiel
du
demandeur.
II
précise
les catégories
de
ménages
devant
faire
l'objet
d'un
accompagnement
spécifique
;
Il définit
le rôle
de
chaque
partenaire
et
notamment
des
bailleurs
sociaux
et des
communes ;
Son
plan
d'actions
est
articulé
selon
3 axes :
1.
La
satisfaction
du
droit
à
l'information
du
demandeur
avec
la
mise
en
place
d'un
Service
d'Information
et
d'accueil
du
Demandeur
(SIAD)
qui
permet
d'organiser
la
mise
en
réseau
des
différents
lieux
d'accueil
du
territoire
en
s'appuyant
sur
les
lieux
existants
;
2.
L'organisation
de
la
gestion
partagée
de
la
demande
au
niveau
intercommunal
qui
doit
permettre
la
mise
en
commun
des
dossiers
de
demandes
de
logement
social
et
les
informations
relatives
à
l’évolution
de
leur
dossier
en
cours
de
traitement
via
l'adhésion
à
la
déclinaison
départementale
du
Système
National
d’Enregistrement
(SNE)
:
3.
L'organisation
et
le
traitement
de
la
gestion
des
demandes
spécifiques
justifiant
d'un
examen
particulier
qui
est
étroitement
liée
au
contenu
et
aux
objectifs
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA).
Le
Plan
a
une
durée
de
6
ans
et
fera
l'objet
de
bilans
annuels,
d’un
bilan
triennal
et
d'une
évaluation
finale
(2026)
devant
être
engagée
6 mois
avant
la fin
de
validité
du
Plan.
N°
DEC142
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20191119-DEC141_2019-AU
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
le Conseil
municipal:
PREND
ACTE
de
l'avis
défavorable
de
la ville
de
TROUY
au
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et d'Information
du
Demandeur
2020-2026
arrêté
par
l'Agglomération
qui
a été
notifié
à
Bourges
Plus
le 25
octobre
2019.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DECI42 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-21
1802673-20/ 014
9-PEL143_2019-DE
Objet : Approbation
des
plans
de
financements
prévisionnels
présentés
par
le
SDE
18
rénovation
de
l'éclairage
public
suite
à
une
panne
Rue
du
Fanal Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
préfidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Î
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à
Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Ont
donné
Pouvoir :
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour
;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL143
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20191119-DEL143
2019-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
52
F
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher :
Vu
la
délibération
du
23/11/2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
TROUY
a
délégué
au
SDE
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'éclairage
public
;
Vu
la
proposition
du
SDE
18
en
date
du
15
octobre
2019
relative
aux
plans
de
financements
prévisionnels
correspondant
aux
contributions
financières
qui
seront
demandées
à
la
Ville
de
TROUY
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
suite
à
une
panne
Rue
du
Fanal
;
Considérant
que
la
Commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
présentés
par
le SDE
18 ;
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante :
MONTANT
HT PRIS
PARTICIPATION
HT
LIBELLE TRAVAUX
TOTAL
HT
EN CHARSE E AR LE |
DE LA COLLECTIVITÉ
ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
EP
suite
641.00
€
320.50
€
320.50
€
panne
Rue
du
Fanal
(AT
500)
Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité :
-
APPROUVE
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financements
prévisionnels
proposés
par
le
SDE
18
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
commune
(pour
partie
en
subvention
d'équipement
au
chapitre
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL143_ 2019 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
ID :
018-1267
0191119-DEL144_2019-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet : Approbation
des
plans
de
financements
prévisionnels
présentés
par
le SDE
18
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
l'installation
de
prises
et guirlandes
PC
illuminations Date
de
convocation
13
novembre
2019
Date
d'affichage
25
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
13
Votants
19
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
Novembre,
ele
municipal
s'est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
/
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Frédéric
JOUBAUD,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Olivier
MAUPETIT,
Nathalie
BERNIOT,
Olivier
GALOPIN,
Bernard
BOURDU.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN,
Stéphanie
LHOSTE,
Pascal
GOUDY,
Emmanuel
GAUVIN,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Jean-Marie
FERRARE,
Eliane
NOYAT,
Laetitia
PREVOST,
Stéphanie
DEDION,
Coralie
DEROCHE,
Sophie
SARIAN.
Étaient
excusés
:
Sophie
SARIAN
à Olivier
MAUPETIT,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Rachel
TANNEUR
à
Franck
BRETEAU,
Jean-Marie
FERRARE
à Gérard
SANTOSUOSSO,
Eliane
NOYAT
à
Nadine
MOREAU,
Marc
SOUDY
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir :
Lesquels
ne
forment
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2019
qui
à
défaut
de
quorum
a
reporté
la
réunion
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
convocation
en
date
du
mercredi
13
novembre
2019
invitant
les
conseillers
municipaux
à
se
réunir
à
nouveau
ce jour ;
Considérant
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’article
12
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trouy
qui
stipulent
: «
Article
L.
2121-17
CGCT:
Le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
» ;
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance ;
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
N°
DEL144
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2019
Affiché
le
#7
nous
:
,
:
:
.
-
-DEL144
2019-DE
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 5212
:918211802678-20101VI0-DEL
TI
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
;
Vu
la
délibération
du
23/11/2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
TROUY
à
délégué
au
SDE
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'éclairage
public
;
Vu
la
proposition
du
SDE
18
en
date
du
15
octobre
2019
relative
aux
plans
de
financements
prévisionnels
correspondant
aux
contributions
financières
qui
seront
demandées
à
la
Ville
de
TROUY
pour
les
travaux
d'installation
de
prises
guirlandes
PC
illuminations
rue
du
19
mars
1962
et
avenue
des
anciens
combattants
(commerces
: boulangerie
et
pharmacie)
;
Considérant
que
la
Commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
présentés
par
le SDE
18 ;
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la
façon
suivante
:
MONTANT
HT
PRIS
PARTICIPATION
HT
LIBELLE
TRAVAUX
TOTAL
HT
EN
CHARGE
PAR
LE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
ECLAIRAGE
PUBLIC
Prises
guirlandes
PC
1353.45
676.73
676.73
illuminations
Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité :
-
APPROUVE
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financements
prévisionnels
proposés
par
le
SDE
18
tels
qu'annexés
à la présente
délibération.
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
commune
(pour
partie
en
subvention
d'équipement
au
chapitre
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL144 2019