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Déliberation
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Conseil Municipal
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Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obijet
:
Approbation
de
la
modification
de
la
convention
sur
la
médecine
du
travail
préventive
conclue
avec
le
CDG18
Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL12_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
D:
03/2017
Publication
: 01/08/21
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Consei/
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985 ;
Vu
le décret
n°
2000-542
du
16 juin
2000
;
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
signée
avec
le
Centre
de
gestion
du
Cher,
pour
une
durée
de
3 ans,
le
18/02/2015,
Considérant
que
ladite
convention
est
modifiée
en
son
article
3,
paragraphe
C,
Considérant
d'autre
part,
que
désormais
la
convention
valable
1
an,
est
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction,
N°
DEL12_2017 En
outre,
à
compter
du
01/01/2017,
le
montant
de
la
participation
évolue
de
la
manière
suivante
:
>
tarif de
la visite
applicable
à
95
€ / visite
;
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'entériner
les
modifications
proposées
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville de
TROUY
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
du
Cher,
à compter
du
1%
mars
2017,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'organisation
des
examens
de
médecine
du
travail
avec
le Centre
de
gestion
du
Cher,
-
PRÉCISE
que
la dépense
en
découlant
sera
imputée
au
chapitre
012
du
Budget
communal.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL12
2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL13_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfe{: 03/03/2017 Publication
: 01/03/2017
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil
municjpal
s'est
réuni
à
dix-huit
Débat
d'orientation
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidénce
de
Monsieur
Gérard
budgétaire
2017
SANTOSUOSSO,
Maire.
(D.0.B) Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3 mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MORE,
U,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Ont
donné
Pouvoir
:
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
en
son
article
L. 2312-1
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
;
Vu
l'article
21
du
règlement
intérieur
de
la ville de Trouy
adopté
par
délibération
du
15
avril
2014
et actualisé
par
délibération
du
15
septembre
2015 ;
Conformément
au
règlement
intérieur
susvisé,
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
lieu
dans
le
courant
du
mois
de
février
de
chaque
année,
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à
l’ordre
du
jour
ou
lors
d'une
séance
réservée
à
cet
effet
;
N°
DEL13_2017 Considérant
que
le débat
d'orientation
budgétaire
doit
donner
lieu
à
une
délibération
qui
sera
enregistrée
au
procès-verbal
de
séance ;
Vu
le
rapport
présenté
aux
Conseillers
municipaux
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
INDIQUE
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2017
a
eu
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
des
Budgets
primitifs
2017.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL13_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL14_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/03/2017
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Approbation
de
l'octroi
d’une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés : Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
demande
de
contribution
du
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Cher
(CDAD
du
Cher),
Groupement
d'Intérêt
Public
en
charge
du
développement
de
l'aide
à
l'accès
au
droit
dans
le
département
du
Cher
;
Vu
la
mission
du
CDAD
de
développer
la
politique
d'aide
à
l'accès
au
droit
sur
l'ensemble
du
département
:
Vu
la
création
en
2001
d’un
service
d'accès
au
droit
et
à
la
justice
(SADJI)
:
Vu
l'enjeu
social
de
cet
objectif
;
Considérant
qu'une
contribution
financière
des
communes,
même
symbolique,
(habituellement
entre
30
et
1
000
€)
contribue
à
la
pérennité
et
à
l'amélioration
d'un
service
complet
à
l'ensemble
des
habitants
du
cher
et
en
conséquence
aux
trucidiens
;
N°
DEL14_2017 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
contribuer
au
CDAD
à
hauteur
de
100
€
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
-__
APPROUVE
sa
contribution
volontaire
à
hauteur
de
100
€
au
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Cher
(CDAD
du
Cher),
Groupement
d'Intérêt
Public
en
charge
du
développement
de
l'aide
à
l'accès
au
droit
dans
le
département
du
Cher
et
ce,
dans
un
esprit
de
partenariat
;
-
DIT
que
la
dite
dépense
sera
inscrite
au
BP
2017 ;
-
INDIQUE
que
les
permanences
effectuées
par
le
CDAD
seront
portées
à
la
connaissance
des
trucidiens
via
le Bien
Vivre
à Trouy.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL14_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet
:
Décision
municipale
:
Liste
des
marchés
conclus
en
2016
Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEC15
_2017-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet
ps
Publication‘ oyfBr29i
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil/municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
|
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
présidence
de
Monsieur
Gérard
Mesdames
et
Messieurs
Gérârd
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU, Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY, Nadiné
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN, Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Conformément
à
l’article
133
du
nouveau
Code
des
Marchés
Publics,
qui
stipule
que
la personne
publique,
en
l'occurrence
le
Maire,
doit
publier
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires
;
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
cette
liste
établie
dans
les
conditions
définies
par
un
arrêté
du
Ministre
chargé
de
l'économie
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
des
marchés
publics
(MAPA),
des
consultations
(contrats),
tel
que
ci-après,
lequel
sera
affiché
en
mairie
et publié
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Trouy.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DECI5_2017 Code
Tranches
Objet
Date
Attributaire
postal
MARCHES
DE
SERVICES
Contrat
spectacle
musical
vœux
du
Maire
à
la population
08/01/2016
MUZET'S
CABARET
18
MAPA
N°
04-2016
LOTS
3
ET 7
Vérification
réglementaire
APAVE
périodique
des
ascenseurs
et éclairages
stade
07/06/2016
18
oà3999emT
|
CONSULTATION
6-2016
Frais de
bornage
de
la propriété
du
château
Roze
07/06/2016
| NEUILLY
SAS
18
CONSULTATION
N°05-2016
ENERGIE
GAZ
STADE
MUNICIPAL
01/06/2016
|
ANTARGAZ
54
Contrat
de
maintenance
des
élévateurs
PMR
01/01/2016
|ERMHES
35
MAPA
N°
09-2016
COLLECTE
DES
OBJETS
ENCOMBRANTS
13/09/2016
|
VEOLIA
CTSP
18
MARCHES
DE
SERVICES
MAPA
N°
04-2016
LOTS
1,
2,
5 et 6 Vérification
réglementaire
périodique
des
installations
électriques
Gaz,
aires
de
jeux
et équipement
sportifs
07/06/2016
| DEKRA
18
4 000
à
MAPA
N°
04-2016
LOT
4 Vérification
réglementaire
périodique
24
999
€HT
du
désenfumage
et des
extincteurs
07/06/2016
|
DESAUTEL
87
MAPA
N°
05-2016
Energie
Gaz
Vestiaires
stade
municipal
de
Trouy
07/06/2016
| ANTARGAZ
54
MARCHES
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
CONSULTATION
N°
2-2016
TRAVAUX
D'IMPRESSION
du
IMPRIMERIE
ST
DICRIM
23/02/2016
| AMANDOISE
18
MARCHES
DE
SERVICES
à
Contrat
"logiciels
"
01/01/2016
|3VS
51
25
000
à
49
999
EHT
MARCHES
DE
SERVICES
ICA
INGENIERIE
MAPA
N°
01-2016
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONSEIL
EN
SUR
TRAVAUX
DE
VRD
03/03/2016
| AMENAGEMENT
18
MARCHES
DE
SERVICES
LOCAM/BUREAUTIQ
Contrat
de
location-maintenance
22/04/2016
|
UE
DIFFUSION
18
50
000
à
MARCHES
DE
TRAVAUX
88
298
ENT
MAPA
N°
08-2016
Réhabilitation
de
voirie
13/09/2016
| AXIROUTE
18
MARCHES
FINANCIERS
CAISSE
D'EPARGNE
CONSULTATION
N°
11-2016
emprunt
22/11/2016
|
LOIRE
CENTRE
18
MARCHES
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
90
000
à
MAPA
N°
10-2016
PRODUCTION,
CONDITIONNEMENT
ET
208
999
€
HT
|LIVRAISON
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
01/01/2016
| ANSAMBLE
18
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRE
ET
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LA
VILLE
DE
Trouy
MARCHES
DE
TRAVAUX
SAS
COLAS
CENTRE
MAPA
N°
07-2016
Programme
de
voirie
13/09/2016
| OUEST
18
N°
DECI5_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Fixation
du
montant
de
la
participation
de
la
Ville
en
direction
des
familles
dans
le
cadre
des
classes
de
neige
organisées
par
les
écoles
élémentaires
de
Trouy Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil
Étaient
présents
:
Étaient
absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérier
018-211802673-20170228-DEL16_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/03/2017
Publication : 01/03/2017 J
unicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le
projet
de
classe
de
neige
présenté
par
l'école
élémentaire
de
TROUY
Nord
au
titre
de
l’année
scolaire
2016/2017
pour
les
élèves
de
CM1
;
Vu
le
projet
de
classe
de
neige
présenté
par
l'école
élémentaire
de
TROUY
Bourg
au
titre
de
l'année
scolaire
2016/2017
pour
les
élèves
de
CM2
;
Vu
la
participation
du
Conseil
départemental
du
Cher
;
Vu
les
propositions
du
service
municipal
Enfance-Scolaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire,
des
élus
en
charges
des
secteurs
enfance-scolaire
et du
Bureau
municipal
du
7
février
2017 ;
N°
DEL16_2017 Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
participation
de
la ville
de
TROUY
:
>
au
séjour
de
l'école élémentaire
de Trouy
Nord
pour
un
montant
global
de
1
129
€
distribué
selon
un
quotient
familial
et fixant
dans
un
souci
d'équité
une
base
fixe
de
31€
pour
tous
les
foyers.
>
au
séjour
de
l'école
élémentaire
de
Trouy
Bourg
pour
un
montant
global
de
870
€
distribué
selon
un
quotient
familial
et fixant
dans
un
souci
d'équité
une
base
fixe
de
31€
pour
tous
les foyers.
-
DIT
que
la
participation
totale
de
1 999
€
sera
inscrite
au
Budget
primitif
2017
et
sera
versée
dès
que
nécessaire.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL16_2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL17_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
03/03/2017
Publication
: 01/03/20ÿ
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Approbation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
NEUILLY
SAS
Étaient
présents
:
Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3 mars
2017
Étaient absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
Ont
donné
Pouvoir
:
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient excusés
:
présidence
de
Monsieur
Gérard
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'acquisition
du
14
juin
2010
par
la
ville
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°
219,
sise
rue
des
Acacias,
pour
une
surface
de
5
122
m2
au
prix
71
406.98
€
(frais
de
notaire
inclus)
et ce,
dans
la perspective
d'y
implanter
une
structure
pour
personnes
âgées ;
Vu
le
MAPA
N°
14-2007
portant
sur
les
«
prestations
de
relevés
topographiques
et
de
données
foncières
»
attribué
à
NEUILLY
SAS,
société
de
maîtrise
d'œuvre,
géomètre-expert,
étude,
topographie
et
SIG
sise
à
Marmagne
(18),
dont
le Conseil
municipal
a
pris
acte
le
18
décembre
2007 ;
Considérant
que
NEUILLY
SAS
a
été
missionnée
le
6
octobre
2010
(OS
N°
13)
pour
réaliser
l'étude
topographique
et
l'esquisse
portant
sur
la
desserte
de
la
parcelle
AK
N°
219
dédiée
à
l'implantation
de
la
résidence
seniors
et de
constructions
individuelles
;
N°
DEL17_2017 Vu
le
MAPA
N°
01-2011
portant
sur
les
«
prestations
de
relevés
topographiques
et
de
données
foncières
»
attribué
à
NEUILLY
SAS,
société
de
maîtrise
d'œuvre,
géomètre-expert,
étude,
topographie
et
SIG
sise
à
Marmagne
(18),
dont
le Conseil
municipal
a
pris
acte
le 29/03/2011 ;
Considérant
que
NEUILLY
SAS
a
été
missionnée
le
28
août
et
8
octobre
2012
(OS
N°
9
et
14)
pour
des
relevés
topographiques
de
la
rue
des
Acacias
avec
reconnaissance
des
différents
réseaux
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°
219
réservée
au
projet
de
la
résidence
seniors
;
Vu
les
délibérations
du
13
septembre
2016
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
transféré
à
Bourges
Plus
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
rue
des
Acacias,
a
approuvé
le
plan
de
financement
proposé
par
le
SDE
18
ainsi
que
les devis
proposés
par
l'opérateur
Orange
pour
la dissimulation
des
réseaux
;
Vu
la
délibération
du
22
novembre
2016,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
référencé
N°
2-2016
portant
sur
l'opération
de
l'aménagement
de
la
rue
des
acacias
et
de
la
résidence
seniors
;
Vu
la
délibération
du
17
janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'opération
et son
plan
de
financement
en
vue
de
solliciter
une
subvention
à
Madame
la
préfète
dans
le
cadre
de
la
DETR
et/ou
FSIL
2017
;
Considérant
l'état
d'avancement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
établi
par
Bourges
Plus
pour
les
travaux
de
la rue
;
Vu
le
calendrier
prévisionnel
s'y
rattachant
;
Vu
la
confirmation
de
France
Loire
pour
l'achat
d'une
parcelle
d'environ
1
100
m2
en
vue
d'y
réaliser
7
logements
sociaux
de
type
3 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
œuvre
ledit
projet
;
Considérant
que
NEUILLY
SAS
a
été
missionnée
sur
ce
projet
depuis
2010
et ce,
dans
le cadre
des
MAPA
N°
14/2007
et
1/2011
dont
elle
est
attributaire
;
Considérant
que
l'ensemble
des
prestations
qu'elle
a
réalisé
et
fourni
a
permis
la
conception
du
projet,
sa
concertation
avec
le
bailleur
social
, France
Loire
et
sa
présentation
aux
différents
partenaires
et
autorités
;
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Monsieur
le
Maire-adjoint
informe
l'assistance
que,
NEUILLY
SAS
a
été
missionnée
pour
poursuivre
les
différentes
missions
commencées
et
nécessaires
à
la finalisation
du
projet
et à réalisation
de
l'opération
;
Vu
les
propositions
financières
établies
par
NEUILLY
SAS ;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
7 février
2017
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
04-2016
du
19
janvier
2016,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui peuvent
être passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
209
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entraînent pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget
»
;
N°
DEL17_2017 Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L,
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
17 janvier
2017
;
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
décision
d'attribution
à
NEUILLY
SAS,
société
de
maîtrise
d'œuvre,
géomètre-expert,
étude,
topographie
et
SIG
sise
à
Marmagne
(18),
des
missions
suivantes
portant
sur
l'opération
«
Résidence
seniors
»
comportant
la
création
de
15
lots
à
bâtir
suivant
les
esquisses
d'aménagement,
les
relevés
topographiques
et
là
reconnaissance
de
réseaux
déjà
fournis
à
la Collectivité
par
l'attributaire
susnommé
et de
la signature
du
contrat
en
découlant
:
Mission
d'ingénierie
et de
maîtrise
d'œuvre
22920€
HT
Elaboration
du
projet
Missions
AVP,
PRO,
ACT,
DET,
AOR
et
suivi
des
travaux
Mission
foncière
S655€HT
Bornage
périmétrique
et des
lots
crées
Mission
urbanistique
5
580€
HT
Réalisation
des
dossiers
du
permis
d'aménager
TOTAL
34
155
€
HT
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL17
2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Achat
par
la Ville
de
parcelles
à
un
particulier
venant
s'ajouter
au
projet
«
résidence
seniors
»
Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL18_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
dix-sept
le vingt- -huit
février,
le
Conseil
m
nicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient
excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
17/11/2016
et
17/01/2017
approuvant
le
projet
«
Résidence
seniors
» et son
plan
de
financement
qui
intègre
l'acquisition
supplémentaire
de
foncier
;
Vu
la situation
des
parcelles
cadastrées
AK
N°
82
et 83
qui
permet
une
extension
du
projet
susvisé
;
Vu
l'intérêt
de
la ville de
se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
ces
parcelles
pour
une
surface
d'environ
1
050
m2
afin
de
valoriser
son
projet
;
Vu
l'estimation
du
service
de
France
Domaine
du
30
septembre
2016
qui
estime
la
valeur
vénale
des
dites
parcelles
à
32
000
€
;
Considérant
qu'une
marge
de
10
%
peut
être
appliquée
;
N°
DEL18_2017 Vu
la
proposition
de
la
ville
par
courrier
du
16
janvier
2017
aux
propriétaires
à
hauteur
de
35
000
€
net
vendeur,
les
frais
de
bornage
étant
pris
en
charge
par
le vendeur
et les
frais de
notaire
par
l'acquéreur ;
Vu
l'accord
des
propriétaires
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
7/02/2017
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
pour
se
porter
acquéreur
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
AK
82
et
83
sur
la
base
des
accords
suivants :
>
Pour
un
prix
de
35
000
€;
>
Pour
une
surface
de
1050
m?
(selon
le
plan
provisoire
établi
par
SAS
NEUILLY)
;
>
Pour
un
achat
de
la parcelle
en
l'état avec
un
bâtiment
existant
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire,
Madame
Béatrice
RATELET,
Monsieur
Roland
GOGUERY,
Maires
Adjoints,
avec
la
possibilité
d'agir
séparément,
à
signer
l'acte
notarié
en
découlant
auprès
de
Maître
ARMANDET
(18000
BOURGES),
Notaire
en
charge
de
ce
dossier.
DIT
que
les
frais
de
bornage
sont
à
la
charge
du
vendeur
et
les
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur. PRÉCISE
que
la
dite
dépense
sera
inscrite
au
Budget
annexe
de
l'opération
«
Rue
des
Acacias
—
Résidence
seniors
»
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DELI8 2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL19_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/03/2017
Publication : 01/03/2017
J
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FIF
(Fonds
d'Intervention Foncière)
auprès
de
Bourges
Plus
dans
le
cadre
de
cet
achat
foncier Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidénce
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
le
dispositif
financier
du
Fonds
d'intervention
Foncière
(FIF)
mis
en
place
par
Bourges
Plus
dans
le
cadre
d'un
projet
d'acquisition
;
Vu
la
lettre
du
21
novembre
2016
de
monsieur
le
Maire
de
Trouy
sollicitant
les
conditions
d'éligibilité
pour
le
projet
«
résidence
seniors
» en
raison
de
l'opportunité
d'acquérir
des
parcelles
complémentaires
;
Vu
la
lettre
de
Bourges
Plus
en
date
du
9
janvier
2017
qui
informe
monsieur
le
Maire
de
Trouy
que
le
projet
«
résidence
seniors
»
est
susceptible
d'être
éligible
au
FIF
dans
la
mesure
où
plus
de
35
%
des
logements
prévus
seraient
à
vocation
sociale
;
Vu
le
projet
qui
prévoit
15
logements
dont
7
logements
sociaux
et
8
lots
dédiés
à
l'accession
à
la
propriété
;
Vu
l'avis
du
service
de
France
domaine
ainsi
que
le
découpage
parcellaire
permettant
le
calcul
du
montant
de
la
participation
dans
le
cadre
du
FIF
;
N°
DEL19_2017 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
en
découlant
relatif
à
l’acquisition
de
deux
parcelles
complémentaires
en
vue
de
leur
intégration
dans
le projet
«
résidence
seniors
» tel
que
ci-après
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
Bourges
Plus
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Intervention
Foncière
(FIF).
DEPENSES
RECETTES
INTITULÉS
MONTANT
INTITULES
MONTANT
ACHAT
ET
HONORAIRES
39
000
€
SUBVENTION
9600€
,
Subvention
demandée
PRIX D'ACHAT
dans
le cadre
du
FIF
(30%
des
parcelles
cadastrées
AK
N°
82
et
83
de
l'estimation
du
service
pour
une
surface
de
1050
m2
35
000
€
de
France
Domaine)
HONORAIRES
4 300
€
APPORT
COMMUNAL
29
700
€
TOTAL
39
300
€
TOTAL
39
300
€
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL19_ 2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL20_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/03/2917
Publication : 01/03/2017
/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-huit
février,
le
Conseil
mun
cipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Extension
de
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
l'éclairage
public
SANTOSUOSSO,
Maire.
chemin
du
Bodivioux
:
,
Approbation
du
plan
Étaient
présents :
de
financement
présenté
par
le SDE
18
Date
de
convocation
21
février
2017
Date d'affichage
Étaient absents
:
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En exercice
27
Étaient excusés
:
Présents
19
Votants
25
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
La
commune
de
TROUY
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
Chemin
du
Bodivioux. La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
a
transféré
la
compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
N°
DEL20 2017 Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la
façon
suivante :
Localisation
des
Montant
estimatif
Montant
de
la
traivaus
Nature
des
travaux
total
des
travaux |
participation
de
la
HT
commune
HT
CHEMIN
DU
:
BODIVOUX
Extension
6
465.80
€
3
232.90
€
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5212-26
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
13.09.2016
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE
18
et annexé
à
la
présente
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
commune
(en
subvention
d'équipement
au
compte
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL20
2017 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Fixation
de
la
participation
de
l'aménageur
des
parcelles
concernées
par
l'extension
Date
de
convocation
21
février
2017
Date
d'affichage
3
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
018-211802673-20170228-DEL21_2017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le’ préfet
: 03/98/2017
Publication
: 01/03/2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le vingt-
-huit
février,
le
Conséil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique, sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient
excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
/
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Sandrine
FLOUZAT,
Olivier
MAUPETIT,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GUICHARD,
Oliver
GALOPIN,
Laurent
GOSCINSKI,
Nathalie
BERNIOT,
Bertrand
TISSIER,
Bernard
BOURDU,
Frédéric
JOUBAUD,
Patrick
SEGAUD,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Rachel
TANNEUR,
Sophie
SARIAN,
Marc
BELLENGER,
Béatrice
RATELET.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs
Coralie
DEROCHE,
Didier
GEORGES,
Marc
SOUDY,
Laetitia
PREVOST,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION.
Coralie
DEROCHE
à
Béatrice
RATELET,
Didier
GEORGES
à
Sophie
SARIAN,
Marc
SOUDY
à
Roland
GOGUERY,
Laetitia
PREVOST
à
Franck
BRETEAU,
Anne-Marie
FERREIRINHO
à
Nadine
MOREAU,
Stéphanie
DEDION
à
Nathalie
BERNIOT,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
les
Dédarations
Préalables
(DP)
accordées
en
2015
pour
une
division
de
terrain
sis
chemin
du
Bodivioux
sur
la commune
de
Trouy
;
Considérant
que
cette
opération
d'aménagement
consiste
en
la
réalisation
d’une
division
de
terrain
d'une
surface
de
6
257
m2,
en
six lots
à
bâtir
;
Considérant
que
l'aménagement
du
chemin
du
Bodivioux
est
nécessaire
par
l'exécution
des
travaux
d'établissement
ou
d'adaptation
des
réseaux,
notamment
d'eaux
pluviales,
de
téléphone,
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
voirie
sous
couvert
de
la collectivité
compétente
et des
concessionnaires
;
Vu
la
convention,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
17
novembre
2015,
signée
avec
le
propriétaire,
porteur
de
l'opération,
afin
de
déterminer
les
conditions
de
financement
de
la
réalisation
des
réseaux
d'assainissement,
d'eaux
pluviales,
d'éclairage
public,
d'électrification
et
de
travaux
de
voirie
nécessaires
à
l'implantation
du
lotisseur
chemin
du
Bodivioux
;
N°
DEL21_2017 Considérant
que
par
cette
convention,
le
propriétaire,
Monsieur
ANDRIEUX
Jean-Marie
s'est
engagé,
à
prendre
en
charge
les
sommes
correspondantes
aux
travaux
de
viabilité
nécessaires
à
la
desserte
et
à
l'implantation
des
projets
;
Considérant
que
la ville
a fait appel
au
SDE
18,
à qui
elle
a délégué
cette
compétence
«
éclairage
public
»
:
Vu
la
proposition
financière
établie
par
le SDE
18
et approuvée
par
le Conseil
municipal
;
Vu
coût
total
de
l'extension
à
hauteur
de
6 485.80
€
HT
dont
50
%
pris
en
charge
par
le SDE
18
et
les
50%
restant
à
la
charge
de
la
ville,
soit
3
232.90
€
HT
;
Considérant
que
cette
extension
bénéficie
aux
lots
susvisés
mais
également
aux
propriétaires
riveraines,
il
est
proposé
de
répercuter
à
Monsieur
ANDRIEUX
Jean-Marie
qu'une
partie
de
cette
dépense
à
hauteur
de
50
%
de
la part
restant
à charge
de
la ville
soit
1 616.45
€
nets.
Vu
l'accord
de
Monsieur
ANDRIEUX
Jean-Marie
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire-Adjoint
délégué
à l'aménagement
du
territoire
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
cette
participation
qui
sera
mise
à
la
charge
de
Monsieur
ANDRIEUX
Jean-Marie
;
-
INSCRIT
cette
recette
au
BP
2017.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL21_2017