Arrêté - AP.9.01.2024

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Arrêté - AP.9.01.2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - AP.9.01.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, QURDES // L CAT des Pyrénées

—— VILLE DE LOURDES —

REFUBLIQUE FYANCA SE

Nature de l’acte : 6.1

N° AP__9 01 2024 |

Mis en ligne le .287.22.-24.

Transmis le Zum: 14...

ARRÊTÉ PORTANT SUR LA VISITE PÉRIODIQUE DU SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES

BÂTIMENT DÉNOMMÉ MUSÉE SAINTE-BERNADETTE B054

Le Maire de la ville de Lourdes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2

Vu Le Code de la construction et de lL’habitation, notamment Les articles R 143-1 à R 184-5 ;

Vu Le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral N°65-2023-07-24-00002 en date du 24 juillet 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;

Vu le procès-verbal en date du 02 janvier 2024 établi suite à la visite périodique du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé Musée Sainte-Bernadette B054 (dossier n° 286-1007), bâtiment de type V, W, Ÿ, L de 3e catégorie sis, Boulevard de la Grotte à Lourdes ;

Considérant qu’il ressort de ce procès-verbal que la sous-commission départementale de sécurité a émis un avis favorable à la poursuite de l’exploitation.

ARRÊTE

Article 1

Monsieur Guillaume De Vulpian, Directeur Général du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes sis, Boulevard de la Grotte à Lourdes est autorisé à poursuivre l’exploitation du bâtiment dénommé Musée Sainte-Bernadette B054,

Article 2

IL appartient à l’exploitant de se conformer à l’ensemble des prescriptions contenues dans le procès-verbal de visite annexé.

Article 3

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frL'exploitant est invité, compte tenu des observations relevées par la commission communale de sécurité incendie, à réaliser ou faire réaliser Les mesures suivantes :

1) Régulariser Les travaux de réaménagement du local radio qui ont été réalisés sans autorisation ;

2) Limiter à 10 mètres la distance entre les portes des locaux accessibles au public et Les dégagements afin d'éviter la formation de cul-de-sac. Cette prescription concerne notamment la zone radio, dont certains locaux se trouvent à plus de 10 m d'une sortie ;

3) Interdire l'emploi de fiches* multiples et adapter le nombre de prises de courant à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles* mobiles ;

4) Isoler Les locaux à risques moyens des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers hauts et des paroïis verticales coupe-feu de 1h avec des blocs-portes coupe-feu 1/2h équipés de ferme-porte (les conduits qui Les traversent doivent répondre aux exigences du règlement de sécurité article C031). Cette prescription concerne les anciens bureaux de la zone radio et de la salle Monseigneur THEAS ;

5) Retirer Le verrou situé sur la porte principale.

Article 4

L'exploitant est tenu de maintenir l’établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire maïs qui entraînent une modification de La distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l'établissement.Article 5

Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Lourdes, le 15/01/2024

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OZ Lo ar délégation du Maire,

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Le conseiller municipal délégué,

Firmin LOZANO

Notifié le sr nrrenernr a Par courrier recommandé envoyé le ............,......

gPar remise en main propre

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Je soussigné(e)..…...: SCENE esées

Signature : .......... RES

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.