Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 027 vote des taux de fiscalite 2024
Déliberation - Vote des taux de la fiscalité locale pour 2024
Déliberation - 2024 04 10 Vote des taux de la fiscalite locale po
Déliberation - 1776939669 021 D2026 021 Vote des taux 2026
Déliberation - 2025 20 deliberation vote taux de fiscalite 2025 p
Déliberation - 2025 04 14 Vote des taux de la fiscalite locale po
Déliberation - 2024 31 deliberation vote taux fiscalite pdf
Déliberation - 2024.04.07 fiscalite directe locale 2024 vote taux
Convocation - Délibération n°2024 DE 22 Vote des Taux de Fiscali
Déliberation - D2024 34 Vote des taux de fiscalite
Déliberation - 1712658018 027 D2024 027 Vote des taux fiscalite 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1712658018 027 D2024 027 Vote des taux fiscalite 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L O7
LL Pavi fn ID : 032-213203078-20240404-D2024 027-DE
ÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
a 1 Séance du jeudi 04 avril 2024 à 20 H 30
Procurations : 4 . 1: :
Votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 22/03/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Pour : 17 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : 0
Abstentions : 1
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY,
Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Ludovic
SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Philippe SENTEX à Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024-027 7.2 Fiscalité
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 62.08 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 99.89 %
- Taxe habitation (TH) : 14.39 %
D2024-027 1/1