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Arrêté - arretes permissionvoirie ruedu8mai ruedelagare arlaudiribarren eauxdv
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie ruedu8mai ruedelagare arlaudiribarren eauxdv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** limouzine N° 2024-242
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la demande déposée en date du 09 octobre 2024 par Monsieur Philippe DELAIRE représentant l'entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de l'Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER,
L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC (EN AGGLOMERATION)
«rue du 8 mai 1945 » et « rue de la Gare »
86460 AVAILLES-LIMOUZINE,
le code de la voirie routière,
le code général des collectivités territoriales,
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
l'état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de de EAUX DE VIENNE-SIVEER, nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage, à compter du 14/10/2024 et pour une durée de 35 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.
Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.
Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d’autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 35 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 — Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 — Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Availles-Limouzine, le 11 octobre 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux réhabilitation réseau assainissement « rue du 8 mai 1945 » et « rue de la Gare » (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable)
Demande de permission eu d'auterisation de voirie, de permis
de = da era de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D
PRE FUAÇAISE | Code de La voirie routière L1L3-2 ; L115-1 à LA16-8 ; L129-8 : LL2141 à L221.7 : LI43-1P ot LIL ao
Ministère crargé Coue général des collectivités teritonigles L2213-6 : L2215-4 el L2215,5 ai
dos transparcs Gestionnaires des réseisit rouliers
Nom : AA. TR RAUES Prénom : ._.,.. Lu =
DÉNGENIRAQN: .. ... . Représenté par: LS DELAI
code postal LE à LG 6 ;Locaité:S MAAUE LA Co pas:
Tétéptane OS Le Si EME Indiquez Mndcatl pour le pays étranger : 11 jt à
COUITIEL! smronsnmmnsnenninnienssnissne siens ACTE re LL. @:.. cu loue d er RO mme
Silé bünéficiaire 5: ditéérent du demandeur
Nm? ne nne en eee en nee een nnnnonnnnnne PÉNIQITI2: conncnnnauue annees ennennnnenneeeeerenee eee eee
Adresse Numéro : Extans an: Nom de [5 pieEs snsisanaisess2 32e SE SE PS
Code poslal à 6 10 2 50 5 LoGa M : 0 Pain icon onnanonc ce eneceneceoenenee
Téléphone. ni nn ntsn ladiquez l'indiarf pour le pays étranger : 1 12
Courriel; D Orne EE
Localisation du ske concerné par la demande
Vois concernée : Auturcute n°... Route raticnale n° Rate déparnementale n° … Voie communal n°
Hors açgglmérallon 0] En aggiamération QX,
Pain de Repère (PR) rcuticr d'arigire d'appication : + Q Point de Repère (PR) rautier de fin d'applicadon : * 5 CI
Adresse Numéro : ….... Extansion : Norn de bu voie : Qu. Ds. 8 Mai = QG DE LAGARE
Cocurem d'urbanisme armérleur éféchuanar do tavur où sure de constwm) © LL 4 1 RS PT
Référence cadaawrais : Sections): ; … Paçalls(s : Lieu-dit:
Nature et date des travaux
Pose de cempleur/ Sranchament aux réseaux Q ml
Pose de clülures Pose de porail (hortilkn) Plartätians
À l'digremers ou} am 1 oui non] iQ] 11 |
En relrait de l'alignement Et 1 mères Led 1 mAtES lu + mères
Dépôt ou Stationnement Q A Salte ou Surplomb Q #3 Aréstagenent d'acoës Q 1 QUvrages Vars Q DE
Station Service Q ReENDUVGECTATÉ Q Création QU]
Auires L Dundee nee nee oene —— Ds scis ie abs
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Data prévus de début s'aspteation LE. L©..2.0.2.4 ourée d'application (en jours calendaires) : _à DS
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Mature du dépôt [ Matériaux ©] gene Q] Grue OI etaiage CA
au cchafsudage CL] Mobilier urbain C Terasses de café D) Vente le long de La unie ou sua sre de ere QI
staliannémient Lune (à préciser CA]: . DE ES NS TEE en
ER EE CCS EP AN NE EE
Largeur : de IR vole 0 à maires de là saillie 1.2. robes
des 1rottoirs Lnn; mâtina Hauteur S54S 3841i8 :__1ù +: méres
Aménagement d'accès = RES
Avec Iranchissement cle lozsé Q : Dignèlré du yat L_A..s. méEmÈue LONGUEUT La 1 méves
Cisance par eppan à l'axe de Sa chaussée 0 1 + mères Mature du Rouen
Sans franchissement de fossä QI Largeur de aménagement 1 4. mbres
Quvrages divers U
TIAVBUX SUF QUVTAQSS BOGSLANÉS X Installation nouvelle Q
Réseaux aâriens au souterrains ou branchement :
Eau patable a Eaux pluviales EX GDF 0 Ogérateurs réseaux Q
Eaux usées EDF ©] auras (à précises M: ermreneeneenne Sous velrl Sous accolememt du trottôirs
Tianchée longkudnale Dale Où murs 22e mères Tranchée transversale 140 mères La LA rréres
Fonçage ii æidires Es 2 7 mères
Aménagement és Surfaces QU ÉSUIPETMENLS :
Stationnement Q arêtaus Q] Passage supésieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Aulres (à préciser) Q Ro rpurmdn sm mins chi éadaMa sé oncapinphtpensite termes memes
Pièces jointes à la demande | Añn de permetire et de lacllaer la comgréhansion at l'instruction du dossier, la Semande faurarkation est accompagnée des | pièces sufanbtes détaillées par nature de travaux,
1- Four inure derann |
Plan de silalion 4/10 000 qu 1/20 COQ Q Plan de localisation précis 4/1 DC au L' 2 00 Se Phcoaa Q
2 Pibces céentsanentahes pacnaure de danses
La - Ctures/ponals PlarcatonsOépôt où stationnéementsureloms
Coupes longitucinales ei transersales indiquara l'emarise occupée du domang public LEE CI
1. Aménagement d'accés ouvrages divers pOrar aboinie au Fame
Plan des cuvrages projetés 1/205 au 1/500%= Qi Cahærs des coupes techniques de tranchôgs 1/ÆD87s QI
Plan de détails de trarchissement des points sngukers Li5DtT*
35 - Station serve : Plan implantation des pisues avec signalisation de police 1/200 ou 100 Q =
J'aneste de l'exccriude des mtomatans fournies À
Fait à: Le Mrs da@ Out,
nom: DELAIRE. ... Prénom: Philipec TL D mn
LI Fadad écental du eu Ah SouH1N0T
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