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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 02 02 DESIGNATIONCLECT postMarque
Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 02 02 DESIGNATIONCLECT postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-02-02
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 35 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 3 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 28 FEVRIER 2024
Objet
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
CLECT
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :D MULDER (BASLIEUX) - P MOSCATO
(BAZAILLES)-AZZARA JF (BEUVEILLE)- GUILIN P (BEUVEILLE) GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI
(GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J
SAILLET (LONGUYON)- - N FOULON (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-- C
LECOINTRE (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)-PAQUIN G (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- R SAUNIER (
SAINT PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)--(A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le ROND)-
JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (ALLONDRELLE)- ROUYER G
(COLMEY)- LESIEUR P (VILLE HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : DEMUTH JP (VILLE
AU MONTOIS) à MOINEAUX J (PIERREPONT)- DELATTRE B (OTHE) à CLAUDET E (ALLONDRELLE)- JL WOJCIK (LONGUYON) à C PERCHERON
(LONGUYON)- N FOULON (LONGUYON) à JP JACQUE (jusqu’à 18h10)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 29/02/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 22
FEVRIER 2024 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Le Conseil Communautaire a adopté le 19-12-2023 le passage en fiscalité professionnelle unique de l’EPCI à
compter du 1er janvier 2024. Cela implique des Conséquences organisationnelles
L’EPCI doit se doter de deux nouvelles commissions :
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Il s’agit d’un organe consultatif qui devra être réuni :
• A chaque transfert de compétences
• A chaque transfert de charge.
Le rapport de la CLECT permettra au conseil communautaire de définir le montant des attributions de
compensation à verser à chaque commune
La CLECT devra se prononcer sur le montant initial des AC, soit avant le 30 septembre 2024.
La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/02/2024 à 13h52
Réference de l'AR : 054-200043693-20240228-2024_004-DE
Affiché le 29/02/2024 ; Certifié exécutoire le 29/02/2024 Il s’agit d’un organe consultatif qui se réunit pour :
• Valider les valeurs locatives des locaux évalués par la méthode comptable
• Donner son avis sur les secteurs tarifaires, la grille tarifaire et les coefficients de localisation
La prochaine réunion CIID devrait se tenir en 2025.
Avant le 1er mars, le conseil communautaire aura donc à constituer ces deux commissions.
- NOMINATION CLECT Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Chaque conseil municipal procédera à la désignation en son sein de son représentant au sein de la
CLECT. Le Conseil Communautaire décidera de sa création, déterminera sa composition.
Le Conseil a désigné 27 membres qui seront amenés à siéger au sein de la CLECT
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de désigner les 27 personnes ci-dessous proposées par les communes, membres de la
CLECT
Commune Nom Prénom
ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54260 MARIEMBERG Jean-Francois
BASLIEUX 54620 MULDER DANIEL
BAZAILLES 54620 MOSCATO PASCAL BEUVEILLE 54620 AZZARA Jean François
BOISMONT 54620 BELLORA MARIE LAURE
CHARENCY-VEZIN 54260 DARGENTON DOMINIQUE
COLMEY-FLABEUVILLE 54260 ROUYER GERARD
DONCOURT-LES-LONGUYON 54620 GEORGES Didier
EPIEZ-SUR-CHIERS 54260 WEISS JAMES
FRESNOIS-LA-MONTAGNE 54260 THOMAS Jean-Luc
GRAND-FAILLY 54260 BIANCHI GHISLAIN HAN-DEVANT-PIERREPONT 54620 THOMAS JEREMY
LONGUYON 54260 JACQUE JEAN PIERRE
MONTIGNY-SUR-CHIERS 54870 RAULET STEPHANE
OTHE 54260 CASAVECCHIA VERONIQUE
PETIT-FAILLY 54260 JIRKOVSKY EDDY
PIERREPONT 54620 MOINEAUX JAMES
SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 54260 WINGEL PASCAL
SAINT-PANCRE 54730 SAUNIER René SAINT-SUPPLET 54620 JENNESSON REMY
TELLANCOURT 54260 ROESER Daniel
VILLE-AU-MONTOIS 54620 DEMUTH JEAN-PIERRE
VILLE-HOUDLEMONT 54730 VERRON Laurent
VILLERS-LA-CHEVRE 54260 DYE PELLISSON Alain
VILLERS-LE-ROND 54260 LEROY CHRISTIAN
VILLETTE 54260 HOURLIER JACKY
VIVIERS-SUR-CHIERS 54260 HEIL ELISABETH Fait à LONGUYON le 28/02/2024
Jean-Pierre JACQUE