Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 06 17 Reunion du Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2025 06 17 Reunion du Conseil Municipal
Ordre du Jour - conseil municipal ordre du jour 5 06 26
Compte-Rendu - 2022 12 08 cr conseil municipal
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 04 08
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 07 Octobre 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 05 06
Compte-Rendu - 22 06 02 CR du Conseil Municipal du 02 juin 2022
Convocation - convocation conseil municipal du 06 mai 2022
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 12 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 06 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Cierrey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
PRE CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 8 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cierrey dûment convoqué le 2 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Fernand BARRAL, maire.
Présents : F. BARRAL, E. CAHON, F. DUVAL, D. HAMON, L. LEVEQUE, Ph. LEBRETON, L. LEVEQUE, B. MAUCOLIN, JP. QUEROLLE, S. SOULET, B. SUPPLICIAU Absent : D. FERRAND (pouvoir à Ph. LEBRETON), L. MOULIN (pouvoir à B. SUPPLICIAU), V. RAMOS, T. CORREA
Secrétaire de séance : B. MAUCOLIN
ORDRE DU JOUR
1 – Siège : schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (délibération) 2 – Siège : tableau des projets
3 – Rétrocessions
5 – Proposition d’ouverture du plateau sportif de la Pommeraie durant les congés d’été : arrêté 5 – Questions diverses
1 – SIEGE : Schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (délibération) Dans le contexte du développement du véhicule électrique/hybride rechargeable, un schéma directeur doit être rédigé et suivi pour garantir en finalité le « droit à la prise » des usagers. Le SIEGE en a la compétence et propose aux communes d’adhérer à cette compétence. Le SIEGE assurera la conduite de ce schéma directeur, l’exploitation, l’entretien et la supervision des bornes éventuellement installées sur la commune.
Les membres du conseil municipal se prononcent pour le transfert de compétence au SIEGE qui réalisera dans un premier temps le schéma directeur en matière d’aménagement et ensuite l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.
2 – SIEGE : PROGRAMMATION 2023 (délibération)
Comme chaque année, la commune doit se positionner auprès du SIEGE afin de programmer les travaux d’amélioration du réseau électrique et d’éclairage public.
Il est validé :
- Opérations sur réseaux électriques : néant
- Opération d’éclairage public isolé : Passage en LED de la fin de la rue de Rochefort et, en fonction des coûts, terminer le hameau de Rochefort avec la rue des Marettes et équiper la rue Gerfaux au Haut Cierrey.
3 – RETROCESSIONS
Compte rendu de la réunion avec le notaire sur l’avancement des dossiers de rétrocessions d’espaces com- muns à la commune.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il reste encore de nombreuses parcelles à rétrocéder à la commune. Si des travaux de voirie doivent être réalisés, la commune devra être propriétaire des parcelles/bordures pour que l’agglo prennent en charge les travaux.
Les parcelles situées le long des voiries doivent donc être régularisées.
Considérant la nécessité de réaliser ces rétrocessions, le Conseil municipal : - Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les actes de rétrocession à l’euro symbolique pour les parcelles citées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
- Il sera demandé à Maître BAILLEUL, notaire à Evreux de réaliser ces actes dont les frais d’acte, ainsi que tout autres frais s’y référant, seront à la charge de la commune. 4 - PROPOSITION OUVERTURE POMMERAIE PLATEAU SPORTIF (arrêté) Le centre de loisirs partant début juillet au Vieil-Evreux, il est proposé d’ouvrir le plateau sportif durant la période d’été. Problèmes de sécurité des bâtiments.
Refus à 8 voix contre
QUESTIONS DIVERSES
Défense incendie : impasse Bonneville à raccorder et compteur à poser.
Information sur courrier de demande d’implantation antenne Bouygues/SFR. Bus 56 va être présent à Cierrey (dates à déterminer).
Informations sur 1ère commission EPN.
Clôture de la séance à 20h40