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Conseil Municipal - 2025 06 17 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 06 17 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 JUIN 2025

Le Mardi 17 Juin 2025, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M. FERY François, , M. GUERIN

Jean-Michel, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. LEFEBVRE Bryan, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky

Absents excusés avec pouvoir : Mme GIRBAL Martine a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS

liliane, M. MERIEULT Stéphane a donné pouvoir à M. SAUNIER Alain. Absents : Mme BAGOT Estelle, M. DUVAL David

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a élu Madame Martine GIRBAL secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

OBJET : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2025/18 RELATIVE A LA PRIME DE DÉPART A LA RETRAITE DES AGENTS COMMUNAUX (2025/22)

Le contrôle de légalité de la sous -préfecture des Andelys nous a indiqué que cette délibération était illégale, par conséquent, il nous est demandé de l’annuler.

Délibération N°2025/18 du 01/04/2025 : « Des agents communaux partent cette année en retraite, après plus de vingt années d’ancienneté au sein de la collectivité. Madame le maire propose de les récompenser pour leur travail et leur assiduité, soit par une prime ou par un cadeau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de verser une prime de départ en retraite à hauteur d’un salaire net, - DÉCIDE d’organiser un pot de départ. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’annuler cette délibération.

OBJET : CREANCES A PROVISIONNER (2025/23)

Madame le Maire indique à l’assemblée que des créances de plus de deux ans restent non recouvrées par le Trésor Public, par conséquent il convient de provisionner ces dettes, plus précisément :

• Dettes de madame DROUET Kelly : 84.29 €

• Dettes de monsieur De Jésus Cardoso Bruno : 18,08 €

• Dette de madame Desmet Lisa :142,64 €

• Dette de madame LAROCHE Caroline : 8,25 €

Soit un total de 253,21 €

Sur l’exercice précédent, la commune a provisionné 92,52 €, par conséquent, la DGFIP nous demande de provisionner la somme de 160,69 € au compte 6817 sur l’année 2025.2

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de provisionner la somme de 160,69 € au titre des créances douteuses et ou contentieuses,

- DIT que la somme de 160,69 € sera à mandater en dépenses de l’exercice 2025 au compte 6817,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

OBJET : DESHERBAGE DES CANIVEAUX ET DES TROTTOIRS-CONVENTION DE GESTION (2025/24)

Exposé des motifs :

Par délibération n°2021-139 en date du 13 juillet 2021, la Communauté d’agglomération Seine- Eure a procédé, au titre de ses compétences supplémentaires, à la définition de son intérêt communautaire en matière de création, d’aménagement et d’entretien des voiries et parcs de stationnement.

Cette compétence comprend notamment le désherbage des caniveaux et trottoirs.

Conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT, l’Agglomération peut confier, par convention à une commune membre, la gestion de certains services ou équipements relevant de ses attributions.

Cette convention a pour objet de confier à la Commune la gestion du désherbage des caniveaux et des trottoirs sur les voies d’intérêt communautaires hors parcs et zones d’activité.

La réalisation de la prestation donne lieu à une compensation financière versée par la Case de :

Six mille Euros (6 000 €) toutes charges comprises

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise : - Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription de la somme de 6000 € en recette au Budget de l’exercice au compte 73211

OBJET : INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BOIS-ÉNERGIE POUR ALIMENTER LA SALLE POLYVALENTE, LA BIBLIOTHEQUE ET LES SALLES DE SPORTS-CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE (2025/25)

Exposé des motifs :

Le SIEGE, compétent en matière de production d’énergie renouvelable en application des dispositions de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, entend réaliser l’installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter les bâtiments de la salle polyvalente, la bibliothèque et les salles de sport de Saint-Pierre-la-Garenne après avoir réalisé, conformément à la délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2020, une étude technico-économique ayant conclu à la pertinence d’un tel projet.3

Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

L’estimation de cette participation s’élève en section d’investissement à : 34 000€. (34%)

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

En cas de dépassement de ce montant, les compléments de participation communale seront examinés par voie d’avenant.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE : - Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription de la somme de 34 000 € au Budget de l’exercice au compte 20415.

OBJET : DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL DE ST AUBIN SUR GAILLON A ST PIERRE LA GARENNE ET OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE (2025/26)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2023/45 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal a apporté son soutien au projet de création et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge située aux lieux-dits « Le Blanc Fossé », « Les Trois Cornets », et « Les Longues Raies ». Une promesse synallagmatique de bail emphytéotique sous seing privé avait été conclue entre les propriétaires du site, la SCI LA GARENNE et la société Générale du Solaire en date du 15 octobre 2023 pour développer ce projet.

L’emprise de cette future centrale solaire au sol concerne les parcelles cadastrées listées ci-dessous :

Numéro de parcelle Lieu-dit Surface (m²)

7 Le Blanc Fossé 13 200

9 Le Blanc Fossé 14 400

10 Le Blanc Fossé 65 770

11 Le Blanc Fossé 5 613

14 Le Blanc Fossé 8 250

15 Le Blanc Fossé 12 290

20 Le Blanc Fossé 4 205

21 Les Trois Cornets 5 405

22 Les Trois Cornets 4 340

23 Les Trois Cornets 4 075

26 Les Trois Cornets 14 020

27 Les Trois Cornets 3 100

28 Les Trois Cornets 1 025

29 Les Trois Cornets 1 348

30 Les Trois Cornets 1 348

31 Les Trois Cornets 1 349

32 Les Trois Cornets 12 810

33 Les Trois Cornets 9 080

34 Les Trois Cornets 2 535

35 Les Trois Cornets 11 500

52 Les Trois Cornets 4 9304

Numéro de parcelle Lieu-dit Surface (m²)

53 Les Trois Cornets 1 600

54 Les Trois Cornets 1 160

55 Les Trois Cornets 2 215

56 Les Trois Cornets 3 210

57 Les Trois Cornets 3 350

58 Les Trois Cornets 3 595

59 Les Trois Cornets 4 575

60 Les Trois Cornets 4 440

61 Les Trois Cornets 185

62 Les Trois Cornets 395

63 Les Trois Cornets 620

64 Les Trois Cornets 800

65 Les Trois Cornets 620

66 Les Trois Cornets 985

67 Les Trois Cornets 11 505

68 Les Trois Cornets 7 180

69 Les Trois Cornets 130

70 Les Trois Cornets 2 380

71 Les Trois Cornets 2 745

72 Les Trois Cornets 900

73 Les Trois Cornets 910

74 Les Trois Cornets 1 900

75 Les Trois Cornets 480

76 Les Trois Cornets 260

77 Les Trois Cornets 1 380

78 Les Trois Cornets 2 280

79 Les Longues Raies 2 515

80 Les Longues Raies 2 755

90 Les Longues Raies 15 420

272 Le Blanc Fossé 420

275 Le Blanc Fossé 86 399

278 Le Blanc Fossé 7 890

Chemin non cadastré qui traverse le site 1 620

53 parcelles 3 communes 377 412 m²

Le cadastre fait apparaitre que l’emprise de cette future centrale photovoltaïque est traversée par un chemin communal non cadastré, sur une superficie d’environ 1 620 m², physiquement inexistant et non affecté à l’usage direct du public

Afin de pouvoir intégrer, par voie d’avenant, une portion de ce chemin dans l’assiette de la promesse de bail du 15 octobre 2023, conclue en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque entre la société Générale du Solaire et la SCI La Garenne, cette dernière doit l’acquérir auprès de la commune. Madame le Maire sollicite en conséquence le Conseil Municipal afin de constater la désaffectation du chemin rural concerné par le projet de centrale photovoltaïque.

Afin de justifier cette désaffectation, Madame le Maire expose les éléments de faits suivants : ….

Cette cession au profit de la SCI La GARENNE obéira au formalisme des articles L. 161-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime, et notamment à l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, imposant une enquête publique préalable à la conclusion de la vente.5

Conformément à l’article L. 161-10 alinéa 2, les propriétaires riverains du chemin rural seront mis en demeure d’acquérir prioritairement le bien. En l’espèce, le chemin rural qui sera désaffecté est mitoyen des parcelles cadastrées :

- Section A 7, 9, 10, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 74, 75, 76, 77 appartenant à la SCI LA GARENNE

Cette formalité devra tout de même être mise en œuvre.

Vu les articles L.161-1 et suivants et notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1 et les articles R.161-25 à R.161- 27 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles L.134-1 et L.134-2 et articles R.134-3 à R.134-30 du Code des relations entre le public et l’administration,

Considérant qu’une partie du chemin rural n’est plus utilisée par le public,

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10 du Code rural et de la pêche maritime qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public ;

Considérant par suite qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la voirie routière,

Madame le Maire sollicite d’une part le Conseil Municipal afin de constater la désaffectation du chemin rural qui sera intégré au projet de centrale photovoltaïque,

Madame le Maire demande d’autre part au Conseil Municipal de débattre de la proposition de mise à l’enquête publique de cette portion de chemin, de façon que Générale du Solaire puisse poursuivre le développement de son projet photovoltaïque en signant à un avenant la promesse de bail emphytéotique du 15 octobre 2023, ainsi qu’il est dit plus haut.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de lancer la procédure relative à la cession de chemins ruraux prévue par l’article L.161- 10 du code rural concernant la portion du chemin communal traversant le site du projet photovoltaïque mentionné plus haut en vue de sa vente à la SCI La Garenne.

- CONSTATE à cet effet la désaffectation du chemin rural soumise à l’emprise du projet de centrale photovoltaïque.

- DEMANDE à Madame le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.6

OBJET : MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU 01/01/2026 (2025/27)

Exposé des motifs :

Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L’objectif de la réforme est de rendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du secteur privé.

Vu le décret n°2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Trois possibilités s’offrent aux collectivités :

- La labellisation : en participant au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,

- La convention de participation du CDG/Mutame : en adhérant à la convention de participation négociée par le centre de gestion de l’Eure,

- La convention de participation de la collectivité : en lançant une mise en concurrence pour une convention de participation, en respectant les étapes et les obligations juridiques.

Le décret impose une participation financière mensuelle minimum de l’employeur de 15 €uros à compter du 1er janvier 2026.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de choisir la labellisation avec une participation de 15€uros par agent, par mois, - DEMANDE l’avis du Comité social Technique du CDG 27 à la prochaine session 2025.

OBJET : AUGMENTATION DU TARIF REPAS CONVIVIO (2025/28)

Dans le cadre du contrat avec Convivio, la révision des tarifs à partir du 1er septembre 2025, valable pour l’année 2025/2026 est de :

• Déjeuner adulte 4 composants : 2,9426 € H.T / 3,1044 € TTC par repas • Déjeuner enfant 4 composants : 2,8476 € H.T / 3,0042 € TTC par repas

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-ACCEPTE les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2025,

OBJET : AUGMENTATION DU TARIF CANTINE FACTURÉ AUX PARENTS (2025/29)7

Actuellement, le repas cantine est facturé à 3,45 €, notre prestataire Convivio augmente les tarifs des repas de 5 centimes au 1er septembre 2025.

Madame la maire propose d’appliquer l’augmentation au tarif de la cantine :

-Repas cantine enfant : 3,50 €

-Repas cantine adulte : 4,50 €

-Repas non commandé « Tarif majoré » : 5,00 €

Le tarif Garderie reste inchangé soit 40 € le forfait mensuel et 2,50 € par jour en cas de fréquentation de moins de 5 jours par mois.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’augmenter les tarifs cantine à partir du 1er septembre 2025 comme indiqué ci-dessus.

OBJET : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE RELEVÉS DE TOMBE (2025/30)

Exposé des motifs

Les places dans le cimetière communal sont limitées. A aujourd’hui, il reste que vingt places dans le nouveau cimetière.

C’est pourquoi, madame le maire propose de lancer une procédure dans un premier temps de reprise des tombes en terrain commun sans concession, puis dans un deuxième temps une procédure de reprise des autres concessions en état d’abandon, abîmées ou non renouvelées.

La société Élébor nous propose de gérer la procédure de reprise des tombes en terrain commun, c’est-à-dire sans concession pour la somme de 3274 € TTC.

Pour la deuxième procédure, la procédure s’élève à la somme de 5742 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’accepter le devis de la société Elébor,

- AUTORISE madame le maire de signer tous les documents liés à cette affaire.

OBJET : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION SEINE EURE-ACHAT DE TABLES POUR LA BIBLIOTHÉQUE (2025/31)

La présidente de la bibliothèque demande des tables facilement manipulables pour les Après-midi Jeux. Madame le Maire propose l’achat de tables sur roulettes pliables pour un montant de 2208,00 € HT (2649,60 € TTC).

Madame le maire propose le plan de financement suivant :

La Case : 1104,00 € (50 %)

La Commune : 1104,00 € (50 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’achat de tables pour un montant de 2208 € HT, 2649,60 € TTC.8

- APPROUVE le plan de financement proposé,

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la Communauté d’agglomération Seine Eure,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Assainissement collectif : Les travaux d’assainissement collectif ont été délibéré au dernier conseil communautaire de la Communauté Agglomération Seine Eure. Ils débuteront en septembre 2026. Départ de la résidence des Sables jusqu’à Bailly et également la rue de l’Eglise et ses résidences. Des réunions seront programmées par la Case.

L’enfouissement des réseaux (Eclairage publique, télécom et électricité) en 2026 : les prochains travaux demandés auprès du SIEGE 27 sont la rue des Huttes. La partie communale est de 46 666,66 €.

Les travaux de la Salle des Fêtes ; Monsieur Alain Saunier, en charge du suivi du chantier, informe que les travaux suivent le calendrier. La démolition est terminée, les fondations de l’extension sont coulées. Concernant la ventilation, nous avons constaté que les tuyaux ne pourront pas passés dans la charpente qui manque de hauteur, par conséquent, ils passeront dans la salle mais seront habillés pour l’esthétique. Les entreprises ont prévu de travailler pendant le mois d’août, ce qui permettra de tenir les délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Affiché le 20/06/2025

Le Maire,

Liliane Bourgeois