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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 04 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 7 Département de la Vendée
ID :085-218502425-20260880-2026_18_04-DE Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L'an deux mille vingt-six, le trente mars àdix-neuf trente, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 25/03/2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Aurélien GIRAUDON,
Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU, Pierre GABARD,
Yannis LIBAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Christine NAULIN, Raphaël PIET, Cyril
RAUTURIER.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
2026-18-04 - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU COMITÉ TERRITORIAL DE L'ENERGIE EN VUE DE
L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYDEV
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du Conseil Municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a
lieu à la majorité relative.
Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
En application de l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8,
L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LOT
Département de la Vendée ID :085-218502425-20260880-2026_18_04-DE
Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un
(1) délégué suppléant,
Considérant que le choix du Conseil Municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des
inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide, à l’unanimité (15 voix « Pour »), de recourir au vote à main levée,
- désigne, à l'unanimité (14 voix « Pour»; 1 «Abstention »}, comme délégué titulaire
représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : Cyril RAUTURIER
- désigne, à l'unanimité (14 voix «Pour»; 1 «aAbstention »), comme délégué suppléant
représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : Aurélien GIRAUDON.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandra FONTENEAU Patrice BERTRAND
La présente délibération peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours pout excès de pouvoir devant
ie tribunal administratif de Nantes, 6 allée Glarette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ue telerecours.fr