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Acte - DEL2025 229bis
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Acte - DEL2025 229bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
100034401
TPL/TPL/
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
LE
A MEYLAN (Isère) 7, chemin de la Dhuy en l’Office Notarial, ci-après nommé, Maître Thomas PLOTTIN, notaire Suppléant de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND », titulaire de deux offices notariaux dont l’un à MEYLAN (38240) 7, chemin de la Dhuy, identifié sous le numéro CRPCEN 38214,
A REÇU, à la requête des parties ci-après identifiée, le présent acte contenant :
DIVERSES DISPOSITIONS SOUMISES A PUBLICITE FONCIERE AU TITRE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE EN VOLUMES
IDENTIFICATION DES PARTIES
L’Association dénommée AFUL LES LODGES 1970 A LA PLAGNE TARENTAISE, Association déclarée, déclarée à la Préfecture de , sous le numéro d’annonce 2718, dont le siège est à LA PLAGNE TARENTAISE (73210).
Cette association a été rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 3 janvier 2025.
L’association est représentée à l’acte par Monsieur VENIAT Daniel Jean élu président de l’AFUL et ayant tous pouvoirs en vertu d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 9 septembre 2021.
D’une première part,
La COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE, Commune, personne morale de droit public située dans le département de Savoie, dont l'adresse est à LA PLAGNE TARENTAISE (73210), Mairie Place du Général De Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 200 055 499.
La commune est représentée à l’acte par son Maire en exercice, Madame Monsieur +++ spécialement autorisé à l’effet des présentes en d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2025.
D’une seconde part,
Date de publication : 9 décembre 2025 2
La Société dénommée FONCIA CIMES DE SAVOIE , Société par actions simplifiée, dont le siège est à ALBERTVILLE (73200), 74 place de l'Europe, identifiée au SIREN sous le numéro 899356844 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
Agissant en qualité de syndic des copropriétaires de la copropriété « LES LODGES 1970 » en vertu d’un procès-verbal d’Assemblée Générale de l’AFUL en date du 24 juillet 2020.
D’autre part,
A L’EFFET d’établir un acte contenant DIVERSES DISPOSITIONS SOUMISES A PUBLICITE FONCIERE AU TITRE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE EN VOLUMES.
TERMINOLOGIE
Le vocable employé au présent acte est le suivant :
• Le terme « COMPARANT » désigne l’ensemble des parties.
EXPOSE PREALABLE
I. OBJET DES PRESENTES
A – ASSIETTE CADASTRALE
Les présentes s’appliquent à un Ensemble Immobilier Complexe, divisé en volumes, situé sur la commune de LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie) Station de PLAGNE CENTRE et figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section N° Lieudit Surface N 1831 LA PLAGNE 00 ha 00 a 47 ca N 1837 LA PLAGNE 00 ha 00 a 33 ca N 2248 LA PLAGNE 00 ha 04 a 89 ca N 2250 LA PLAGNE 00 ha 00 a 44 ca N 2252 LA PLAGNE 00 ha 02 a 00 ca N 2254 LA PLAGNE 00 ha 05 a 02 ca N 2256 LA PLAGNE 00 ha 11 a 44 ca N 2260 LA PLAGNE 00 ha 00 a 04 ca N 2262 LA PLAGNE 00 ha 00 a 17 ca N 2263 LA PLAGNE 00 ha 07 a 97 ca N 2267 LA PLAGNE 00 ha 00 a 68 ca
Total surface : 00 ha 33 a 45 ca
L’ensemble immobilier est actuellement divisé en ONZE (11) volumes numérotés de 2 à 12.
Suivant acte reçu par Maître Nicolas BOUVIER, notaire à AIME LA PLAGNE (Savoie) le 22 mai 2017, dont une copie authentique a été publié au Service de la publicité foncière de CHAMBERY 1, le 2 juin 2017, sous le volume 2017P numéro 7761.
B – IDENTIFICATION DES VOLUMES
Un ensemble immobilier complexe (l’Ensemble Immobilier Complexe) dénommé « LES LODGES 1970 » qui fait l’objet d’une division en volumes suivant l’acte reçu par Maître Thomas PLOTTIN le 1er septembre 2017 et publié au service de la publicité foncière de CHAMBERY 1 le 12 septembre 2017 sous le volume 2017P n°13085. Cet ensemble est composé à son achèvement :
• Volume n° 1 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien. 3
• Volume n° 2 : A l’est de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage des pompiers, une partie de l’espace aérien.
• Volume n° 3 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage d’habitation, un parking au niveau 1, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°4 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, une cage d’escalier, une partie de l’espace aérien, sur le niveau 2 un parking couvert.
• Volume n°5 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un parking couvert au niveau 3, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°6 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un local aménageable et deux places de stationnement au niveau 3.
• Volume n°7 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, des locaux aménagés à destination de la gendarmerie au niveau 3.
• Volume n°8 : A l’est de l’ensemble immobilier, un centre médical au niveau 4. • Volume n°9 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
• Volume n°10 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir et un talus, une partie de l’espace aérien.
Etant précisé ici que suite à un acte modificatif de l’état descriptif de division en volume établi par Maître Thomas PLOTTIN, notaire soussigné, le 2 aout 2018 publié au service de la publicité foncière de CHAMBERY 1er, le 28 septembre 2018 volume 2018P numéro 13278, la division en volume a été modifié.
Par cet acte modificatif le requérant a entendu modifier le volume n°1 afin de la subdiviser en deux volumes portant respectivement les n°11 et 12.
Ainsi a eu lieu l’annulation du volume n°1 pour procéder à son remplacement par les nouveaux volumes n°11 et 12.
Cette propriété est composée actuellement de onze volumes définis tels que : • Volume n°2 : A l’est de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage des pompiers, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°3 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage d’habitation, un parking au niveau 1, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°4 : A l’ ouest de l’ensemble immobilier, une cage d’escalier, une partie de l’espace aérien, sur le niveau 2 un parking couvert.
• Volume n°5 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un parking couvert au niveau 3, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°6 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un local aménageable et deux places de stationnement au niveau 3.
• Volume n°7 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, des locaux aménagés à destination de la gendarmerie au niveau 3.
• Volume n°8 : A l’est de l’ensemble immobilier, un centre médical au niveau 4. • Volume n°9 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
• Volume n°10 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir et un talus, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°11 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°12 : Un balcon au niveau +3.
C – TABLEAU RECAPITULATIF
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface
base en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
2
a 803 Tréfonds 1960.57 Teinte orange sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 643 1960.57 1963.81 Teinte orange sur les plans Niveau 1, Niveau 1 bis
c 362 1963.81 1966.59 Teinte orange sur le plan Niveau 2 4
d 368 1966.59 Zénith
Teinte orange sur les plans Niveau 3, Niveau
4,
Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface
base en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
3
a 28 Tréfonds 1960.57 Teinte verte sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 982 Tréfonds 1960.57 Teinte verte sur les plans Tréfonds et Niveau 0
c 577 1960.57 1962.89 Teinte verte sur le plan Niveau 1
d 684 1960.57 1963.49 Teinte verte sur le plan Niveau 1
e 281 à 0 1962.89 1963.49 Teinte verte sur le plan Niveau 1 bis
f 110 à 0 1963.49 1963.81 Teinte verte sur le plan Niveau 1 bis
g 3 1962.89 1966.32 Teinte verte sur le plan Niveau 2
h 8 1962.89 1966.28 Teinte verte sur le plan Niveau 2
i 45 1963.49 1966.59 Teinte verte sur le plan Niveau 2
j 60 1963.49 1966.59 Teinte verte sur le plan Niveau 2
k 8 1966.28 1969.57 Teinte verte sur le plan Niveau 3
l 586 1966.59 1969.57 Teinte verte sur le plan Niveau 3
m 187 1966.59 1969.47 Teinte verte sur le plan Niveau 3
n 669 1969.57 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
o 62 1969.57 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
p 55 1969.47 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
q 10 1969.47 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
r 1373 1973.60 1975.70 Teinte verte sur le plan Niveau 5
s 1322 1975.70 Zénith Teinte verte sur le plan Niveau 6
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
4
a 33 Tréfonds 1960.57 Teinte bleue sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 33 1960.57 1962.89 Teinte bleue sur les plans Niveau 1, Niveau 1 Bis
c 0 à 281 1962.89 1963.49 Teinte bleue sur le plan Niveau 1 bis
d 0 à 110 1963.49 1963.81 Teinte bleue sur le plan Niveau 1 bis
e 200 1962.89 1966.32 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
f 118 1962.89 1966.28 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
g 281 1963.49 1966.28 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
h 478 1963.49 1966.59 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
i 388 1963.81 1966.59 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
j 27 1966.32 1969.57 Teinte bleue sur le plan Niveau 3
k 27 1969.57 Zénith Teinte bleue sur les plans Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
5
a 141 1966.32 1969.57 Teinte saumon sur le plan Niveau 3
b 20 1966.28 1969.57 Teinte saumon sur le plan Niveau 3 5
c 68 1969.57 Zénith Teinte saumon sur les plans Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
6 a 90 1966.28 1969.57 Teinte violette sur le plan Niveau 3
b 42 1966.32 1969.57 Teinte violette sur le plan Niveau 3
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
7 a 257 1966.32 1969.57 Teinte bleu foncé sur le plan Niveau 3
b 44 1966.59 1969.57 Teinte bleu foncé sur le plan Niveau 3
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
8
a 409 1969.57 1973.60 Teinte jaune sur le plan Niveau 4
b 132 1969.47 1973.60 Teinte jaune sur le plan Niveau 4
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
9
a 173 1960,57 1962,89 Teinte grise sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
b 172 1962,89 1966,59 Teinte grise sur le plan Niveau 2
c 167 1966,59 1969,57 Teinte grise sur le plan Niveau 3
d 164 1969,57 1973,60 Teinte grise sur le plan Niveau 4
e 164 1973,60 1975,70 Teinte grise sur le plan Niveau 5
f 160 1975,70 Zénith Teinte grise sur le plan Niveau 6
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
10 a 658 Tréfonds Zénith
Teinte bleu foncé sur les plans Tréfonds
et Niveau 0, Niveau 1, Niveau 1 Bis,
Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5,
Niveau 6
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
11
a 839 Tréfonds 1960,57 Teinte rose sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 208 1960,57 1962,89 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
c 29 1960,57 Zénith
Teinte rose sur les plans Niveau 1,
Niveau 1 bis, Niveau 2, Niveau 3,
Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
d 44 1960,57 1962,89 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis 6
e 294 1960,57 1962,89 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
f 208 1962,89 1966,59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
g 39 1962,89 1966,59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
h 294 1962,89 1966,59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
t 203 1966,59 1969,57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
i 213 1969,57 1973,60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
j 46 1966,59 1969,57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
k 460 1966,59 1969,57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
l 25 1969,57 1973,60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
m 453 1969,57 1973,60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
n 204 1973,60 1975,70 Teinte rose sur le plan Niveau 4
o 25 1973,60 1975,70 Teinte rose sur le plan Niveau 5
p 427 1973,60 1975,70 Teinte rose sur le plan Niveau 5
q 220 1975,70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 5
r 35 1975,70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
s 456 1975,70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
N°
Volume
principal
N°
fraction
volume
principal
Surface
base en
m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
12 a 10 1966,59 1969,57 Teinte verte foncé sur le plan Niveau 3
D – BESOIN DU PRESENT ACTE
En suite de l’achèvement de l’Ensemble Immobilier constaté en date du 8 janvier 2021, l’exploitation de l’Ensemble Immobilier Complexe a révélé la nécessité de procéder à plusieurs modifications afin de mettre en conformité la volumétrie, les espaces formés et les servitudes constituées avec la réalité matérielle de l’Ensemble Immobilier.
A cet effet suivant le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de l’AFUL en date du 9 septembre 2021, il a été approuvé le projet de modificatif n°2 de l’état descriptif de division réalisé par le cabinet MESUR’ALPES, géomètre du 12 aout 2021, pour procéder à la refonte de l’Etat Descriptif de Division en Volume et aux modifications foncières subséquentes : - La rétrocession des volumes 17, 20 et 26 par l’AFUL « Les Lodges 1970 » autorisée par l’Assemblée Générale du 9 septembre 2021 résolution n°5, au bénéfice de la Commune qui l’accepte selon une délibération du conseil municipal de LA PLAGNE TARENTAISE en date du 2 décembre 2025. - La rétrocession des volumes 22, 23 et 27 par l’AFUL « LES LODGES 1970 » à la copropriété, autorisée par l’Assemblée Générale de la copropriété en date du 26 juin 2024, et la fusion des volumes 3, 12, 22, 23 et 27 pour devenir le volume 28.
- La fusion des volumes 19 et 25 pour devenir le volume 29, et la rétrocession du volume 29 par l’AFUL « LES LODGES 1970 » autorisée par l’Assemblée Générale du 9 septembre 2021 résolution n°12, au bénéfice de la Commune qui l’accepte selon une délibération du conseil municipal de LA PLAGNE TARENTAISE en date du 2 décembre 2025.
E – OBJET DES PRESENTES
Afin d’assurer la mise en conformité de l’Ensemble Immobilier Complexe par rapport aux usages des lots, des parcelles, et des principes régissant la domanialité publique, il est convenu de procéder à un acte unique destiné à la publicité foncière de CHAMBERY 2, 7
ainsi qu’il suit :
1°) Constatation des divisions de parcelles constituant l’assiette de la division en volume
2°) Refonte de l’ensemble des volumes
3°) Modification d’assiette des servitudes
4°) Augmentation du périmètre de l’ensemble « LES LODGES 1970 » par incorporation de volumes
5°) Cession de parcelles à la commune de la PLAGNE
TITRE 1 – CONSTATATION DES DIVISIONS DE PARCELLES CONSTITUANT L’ASSIETTE DE LA DIVISION EN VOLUME
Aux termes d’un modificatif du parcellaire dressé par le cabinet MESUR’ALPES géomètre expert à AIME LA PLAGNE, le 4 août 2021 sous le numéro 3328F il a été constaté la division parcellaire des parcelles constituant l’assiette de l’ensemble immobilier complexe. Une copie de ce document est annexée.
Ce document est annexé à l’extrait cadastral modèle 1, délivré par le service du cadastre, dont le notaire soussigné requiert la publication de l’ensemble des divisions parcellaires relatées sur l’extrait de plan, auprès du service de la publicité foncière compétent, simultanément aux présentes.
En suite de ces divisions l’assiette cadastrale de l’Ensemble Immobilier Complexe LES LODGES 1970 est la suivante :
Section N° Lieudit Surface
N 1831 LA PLAGNE 00 ha 00 a 47 ca
N 1837 LA PLAGNE 00 ha 00 a 33 ca
N 2341 LA PLAGNE 00 ha 01 a 20 ca
N 2342 LA PLAGNE 00 ha 03 a 71 ca
N 2343 LA PLAGNE 00 ha 00 a 02 ca
N 2344 LA PLAGNE 00 ha 00 a 20 ca
N 2345 LA PLAGNE 00 ha 00 a 24 ca
N 2346 LA PLAGNE 00 ha 01 a 56 ca
N 2347 LA PLAGNE 00 ha 00 a 46 ca
N 2348 LA PLAGNE 00 ha 03 a 15 ca
N 2349 LA PLAGNE 00 ha 01 a 46 ca
N 2350 LA PLAGNE 00 ha 00 a 08 ca
N 2351 LA PLAGNE 00 ha 00 a 37 ca
N 2352 LA PLAGNE 00 ha 10 a 60 ca
N 2353 LA PLAGNE 00 ha 00 a 96 ca
N 2354 LA PLAGNE 00 ha 00 a 01 ca
N 2355 LA PLAGNE 00 ha 00 a 03 ca
N 2356 LA PLAGNE 00 ha 00 a 08 ca
N 2357 LA PLAGNE 00 ha 00 a 09 ca
N 2358 LA PLAGNE 00 ha 07 a 85 ca
N 2359 LA PLAGNE 00 ha 00 a 20 ca
N 2360 LA PLAGNE 00 ha 00 a 01 ca
N 2361 LA PLAGNE 00 ha 00 a 04 ca
N 2362 LA PLAGNE 00 ha 00 a 64 ca
DIVISION CADASTRALE
1- La division de la parcelle N 2248 8
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2248 pour une contenance de quatre cent quatre-vingt-neuf centiares (00ha 04a 89ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2341 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
• La parcelle cadastrée section N numéro 2342 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2343 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
2- La division de la parcelle N 2250
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2250 pour une contenance de quarante-quatre centiares (00ha 00a 44ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2344 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2345 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
3- La division de la parcelle N 2252
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2252 pour une contenance de deux cent centiares (00ha 02a 00ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2346 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2347 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
4- La division de la parcelle N 2254
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2254 pour une contenance de cinq cent deux centiares (00ha 05a 02ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2348 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2349 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
• La parcelle cadastrée section N numéro 2350 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2351 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
5- La division de la parcelle N 2256
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2256 pour une contenance de mille cent quarante-quatre centiares (00ha 11a 44ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2352 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2353 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
6- La division de la parcelle N 2260
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2260 pour une contenance de quatre centiares (00ha 00a 04ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2354 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
• La parcelle cadastrée section N numéro 2355 destinée à l’AFUL LODGE 1970
7- La division de la parcelle N 2262
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2262 pour une contenance de dix-sept centiares (00ha 00a 17ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2356 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2357 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise 9
8- La division de la parcelle N 2263
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2263 pour une contenance de sept cent quatre-vingt-dix-sept centiares (00ha 07a 97ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2358 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2359 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
• La parcelle cadastrée section N numéro 2360 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
9- La division de la parcelle N 2267
La parcelle originairement cadastrée section N numéro 2267 pour une contenance de soixante-huit centiares (00ha 00a 68ca) a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles. De cette division sont issues les parcelles suivantes.
• La parcelle cadastrée section N numéro 2361 destinée à l’AFUL LODGE 1970 • La parcelle cadastrée section N numéro 2362 destinée à la Commune de La Plagne Tarentaise
Ces divisions résulte d’un document modificatif du parcellaire dressé par le cabinet MESUR’ALPES géomètre expert à AIME LA PLAGNE, le 4 août 2021 sous le numéro 3328F.
Une copie de ce document est annexée.
Ce document est annexé à l’extrait cadastral modèle 1, délivré par le service du cadastre, dont le notaire soussigné requiert la publication de l’ensemble des divisions parcellaires relatées sur l’extrait de plan, auprès du service de la publicité foncière compétent, simultanément aux présentes.
TITRE 2 – MODIFICATION DE L’ENSEMBLE DES VOLUMES
Ensuite du modificatif du parcellaire cadastral constituant l’assiette de l’Ensemble Immobilier Complexe résultant du modificatif du parcellaire visé au TITRE 1 ci-dessus, il est procédé à la modification des volumes composant l’Ensemble Immobilier Complexe en conformité avec l’EDDV Modificatif établi par MESURALPES le 12 août 2021.
A/ DIVISION DES VOLUMES
1- La Division du volume 8
Ce modificatif comprend la division du volume 8 en quatre nouveaux volumes 13 à 16 :
a) Volume n°13 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet médical au niveau 4.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°13 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 13 », composé de deux fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 189 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte jaune sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 132 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte jaune sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale »
b) Volume n°14 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet de kiné au niveau 4. 10
Un volume immobilier dénommé « Volume n°14», de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 14 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 156 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte bleue sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale »
c) Volume n°15 : A l’est de l’ensemble immobilier, des places de stationnement couvertes.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°15», de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 15 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 56 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte kaki sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale »
d) Volume n°16 : A l’ est de l’ensemble immobilier, un pas de porte.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°16», de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 16 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire»
2- La Division du volume 10 :
Ce modificatif comprend la division du volume 10 en deux nouveaux volumes 17 et 18 :
a) Volume n°17 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir, l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°17 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 17 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 404 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte bleue sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau tréfonds», « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 » et « Niveau 6 »
b) Volume n°18 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un talus, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°18 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 18 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 254 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte bleue foncée sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau tréfonds», « Niveau 1 », « Niveau 1bis », « Niveau2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 » et « Niveau 6 ».
3- La Division du volume 9 :
Ce modificatif comprend la division du volume 9 en quatre nouveaux volumes 19 et 20, 21 et 22 :
a) Volume n°19 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°19 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 19 », composé de deux fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 4 mètres carrés, et définie en 11
altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 0.1mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis »
b) Volume n°20 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°20 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 20 », composé d’un fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 102 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte orange pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis »,« Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 » et « Niveau 6 »
c) Volume n°21 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien situé devant l’entrée du parking.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°21 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 21 », composé de six fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 0.1mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 », « Niveau 3 »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 4 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 »
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 2 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 »
- Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 2 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 »
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 0.1 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 »
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 2 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 »
d) Volume n°22 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien situé devant l’accès de la copropriété.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°22 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 22 », composé de six fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 67 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1bis » 12
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 66 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2»
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 65 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3»
- Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 59 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4»
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 59 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5»,
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 56 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6»,
4- La Division du volume 11 :
Ce modificatif comprend la division du volume 11 en cinq nouveaux volumes 23, 24, 25, 26 et 27 :
a) Volume n°23 : Au niveau 4 côté sud, une partie de circulation.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°23 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 23 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 9 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte foncée sur le plan dénommé PLAN DE
DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4»
b) Volume n°24 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°24 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 24 », composé de seize fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 708 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » - Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1bis »
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 287 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1bis »
- Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 »
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 287 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 » 13
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 203 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3 »
- Une septième fraction d’une surface de base (g) de 453 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3 »
- Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 213 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 »
- Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 438 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 »
- Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 11 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 »
- Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 204 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 »
- Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 420 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 »
- Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 11 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 »
- Une quatorzième fraction d’une surface de base (n) de 220 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 »
- Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 449 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 »
- Une seizième fraction d’une surface de base (p) de 22 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 »
c) Volume n°25 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°25 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 25 », composé de deux fractions, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 35 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte marron foncé sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1», « Niveau 1bis » et « Niveau 2 »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 31 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte marron foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3» 14
d) Volume n°26 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°26 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 26 », composé de trois fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 131 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte jaune pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » - Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 7 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57m jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte jaune pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 » , « Niveau 1bis » « Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 », « Niveau 6 »
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 22 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte jaune pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 » ,« Niveau 5 », « Niveau 6 »
e) Volume n°27 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°27 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 27 », composé de sept fractions communicantes entres elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 7 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » , « Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 », « Niveau 6 »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 9 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis »
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 4 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 »
- Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 15 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3 »
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 15 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 »
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 15 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 »
- Une septième fraction d’une surface de base (g) de 14 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 »,
B/ SUPPRESSION DES VOLUMES
1. La Suppression des volumes 17, 20 et 26 15
Ce modificatif comprend la suppression des volumes 17, 20 et 26, rétrocédés par l’AFUL « Les LODGES 1970 » au bénéfice de la Commune de la Plagne Tarentaise qui les affectera au domaine public avec des nouveaux numéros de parcelles :
a) Volume n°17 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir, l’espace aérien.
b) Volume n°20 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
c) Volume n°26 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de l’espace aérien.
Il est ici précisé que l’ensemble de ces trois volumes immobiliers, reposent sur les parcelles cadastrales suivantes en suite de la division parcellaire visée au TITRE 1.
Section N° Lieudit Surface
N 2341 LA PLAGNE 00 ha 01 a 20 ca
N 2343 LA PLAGNE 00 ha 00 a 02 ca
N 2345 LA PLAGNE 00 ha 00 a 24 ca
N 2347 LA PLAGNE 00 ha 00 a 46 ca
N 2349 LA PLAGNE 00 ha 01 a 46 ca
N 2351 LA PLAGNE 00 ha 00 a 37 ca
N 2353 LA PLAGNE 00 ha 00 a 96 ca
N 2354 LA PLAGNE 00 ha 00 a 01 ca
N 2357 LA PLAGNE 00 ha 00 a 09 ca
N 2359 LA PLAGNE 00 ha 00 a 20 ca
N 2360 LA PLAGNE 00 ha 00 a 01 ca
N 2362 LA PLAGNE 00 ha 00 a 64 ca
C/ FUSION DES VOLUMES
1- La Fusion des volumes 3, 12, 22, 23 et 27
Ce modificatif comprend la fusion des volumes 3, 12, 22, 23 et 27 en volume 28 : a) Volume n°28 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage d’habitation, un parking au niveau 1, et l’accès au niveau 4, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°28 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 28 », composé de dix-neuf fractions communicantes entres- elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 28 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 982 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 »
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 577 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 »
- Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 766 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 »
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 281 à 0 mètres carrés, et définie 16
en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 bis »
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 110 à 0 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1963.81 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 bis »
- Une septième fraction d’une surface de base (g) de 3 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.32 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 122 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 60 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 »
- Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 683 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 »
- Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 187 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.47 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 »
- Une quatorzième fraction d’une surface de base (n) de 750 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DEDEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 62 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une seizième fraction d’une surface de base (p) de 55 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une dix-septième fraction d’une surface de base (q) de 19 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une dix-huitième fraction d’une surface de base (r) de 1454 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +5 »
- Une dix-neuvième fraction d’une surface de base (s) de 1399 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +6 » 17
2. La Fusion des volumes 19 et 25
Ce modificatif comprend la fusion des volumes 19 et 25 en volume 29, rétrocédé par l’AFUL « LES LODGES 1970 » à la Commune de la Plagne Tarentaise :
a) Volume n°29 : Au nord de l’ensemble immobilier, une partie de voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°29 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 27 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 39 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1» « Niveau 1 bis » et « Niveau 2 »
3. La Fusion des volumes 18, 21 et 24
Ce modificatif comprend la fusion des volumes 18, 21 et 24 en volume 30 : a) Volume n°30 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un talus, une partie de l’espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°30 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 30 », composé de quinze fractions communicantes entres- elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 962 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » - Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 542 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1 », « Niveau 1bis » - Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 2 »
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 541 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 2 »,
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 707 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 3 »,
- Une septième fraction d’une surface de base (g) de 203 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 3 »
- Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 31 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 3 »,
- Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 704 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 4 »
- Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 214 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE 18
DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 4 »
- Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 204 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 5 »,
- Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 687 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 5 »
- Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 705 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 6 »,
- Une quatorze fraction d’une surface de base (n) de 220 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 6 »
- Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 21 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 6 »
Le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES demeure annexé aux présentes.
IDENTIFICATION DES NOUVEAUX VOLUMES
Ensuite de ces opérations de division et de fusion, l’Ensemble Immobilier Complexe est désormais constitué de 12 volumes n°2 à 4, 5 à 7, 13 à 16 et 28 à 30 :
- Volume n°2 : A l’ est de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage des pompiers, une partie de l’espace aérien.
- Volume n°4 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, une cage d’escalier, une partie de l’espace aérien, sur le niveau 2 un parking couvert.
- Volume n°5 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un parking couvert au niveau 3, une partie de l’espace aérien.
- Volume n°6 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un local aménageable et deux places de stationnement au niveau 3.
- Volume n°7 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, des locaux aménagés à destination de la gendarmerie au niveau 3.
- Volume n°13 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet médical au niveau 4.
- Volume n°14 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet de kiné au niveau 4.
- Volume n°15 : A l’est de l’ensemble immobilier, des places de stationnement couvertes.
- Volume n°16 : A l’est de l’ensemble immobilier, un sas d’ entrée.
- Volume n°28 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage d’habitation, un parking au niveau 1, et l’accès au niveau 4, une partie de l’espace aérien.
- Volume n°29 : Au nord de l’ensemble immobilier, une partie de voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
- Volume n°30 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un talus, une partie de l’espace aérien.
TABLEAU RECAPITULATIF DES VOLUMES MODIFIES
N° Volume N° fraction volume Surface base en Z NGF Z NGF 19
principal principal m² minimum maximum 2 a 803 Tréfonds 1960,57 b 643 1960,57 1963,81
c 362 1963,81 1966,59
d 368 1966,59 Zénith
4 a 33 Tréfonds 1960,57 b 33 1960,57 1962,89
c 0 à 281 1962,89 1963,49
d 0 à 110 1963,49 1963,81
e 200 1963,89 1966,32
f 118 1963,89 1966,28
g 281 1963,49 1966,28
h 478 1963,49 1966,59
i 388 1963,81 1966,59
j 27 1966,32 1966,57
k 27 1969,57 Zénith
5 a 141 1966,32 1969,57 b 20 1966,28 1969,57
c 68 1969,57 Zénith
6 a 90 1966,28 1969,57 b 42 1966,32 1969,57
7 a 257 1966,32 1969,57 b 44 1966,59 1969,57
13 a 189 1969,57 1973,60 b 132 1969,47 1973,60
14 a 156 1969,57 1973,60 15 a 56 1969,57 1973,60 16 a 8 1969,57 1973,60 28 a 28 Tréfonds 1960,57 b 982 Tréfonds 1960,57
c 577 1960,57 1962,89
d 766 1960,57 1963,49
e 281 à 0 1962,89 1963,49
f 110 à 0 1963,49 1963,81
g 3 1962,89 1966,32
h 8 1962,89 1966,28
i 122 1963,49 1966,59
j 60 1963,49 1966,59
k 8 1966,28 1969,57
l 683 1966,59 1969,57
m 187 1966,59 1969,47
n 750 1969,57 1973,60
o 62 1969,57 1973,60
p 55 1969,47 1973,60
q 19 1969,47 1973,60
r 1454 1973,60 1975,70
s 1399 1975,70 Zénith
29 a 39 1960,57 1966,28 30 a 962 Tréfonds 1960,57 b 208 1960,57 1963,49
c 542 1960,57 1962,89
d 208 1963,49 1966,59
e 541 1962,89 1966,59
f 707 1966,59 1969,57
g 203 1966,59 1969,57
h 31 1966,59 1969,57
i 704 1969,57 1973,60
j 214 1969,57 1973,60 20
k 204 1973,60 1975,70
l 687 1973,60 1975,70
m 705 1975,70 Zénith
n 220 1975,70 Zénith
o 21 1975,70 Zénith
TITRE 3 – SERVITUDES
A/ MODIFICATION DES SERVITUDES PARTICULIERES COMPTE TENU DE LA DIVISION EN VOLUME
Aux termes de l’acte en date du 1er septembre 2017 reçu par Maître Thomas PLOTTIN il a été constitué divers servitudes particulières numérotées 1 à 12, dont les fonds dominants et servants sont les suivants compte tenu des modifications susvisées au titre 2 et du Modificatif de l’Etat Descriptif de Division en Volumes LODGE 1970 réalisé par le géomètre expert Monsieur Frédéric BURNIER FRAMBORET en date du 12 août 2021, à savoir :
1.1 SERVITUDE DE PASSAGES PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons permettant la circulation des piétons et la circulation des véhicules aux niveaux 0 et 4. Elle grève le volume TRENTE (30) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes DEUX (2), TREIZE (13), QUATORZE (14) et VINGT-HUIT (28) dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau 0 », « Niveau 4 » en teinte grise.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume TRENTE (30) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Les lots volumes DEUX (2), TREIZE (13), QUATORZE (14) et VINGT-HUIT (28) du présent Etat Descriptif de Division.
1.2 SERVITUDE DE PASSAGE DE VEHICULES ET PIETONS (aucun changement)
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons permettant la circulation des piétons.
Elle grève les parcelles N-2259, N-2265, N2258 dénommé ici fonds servant, au profit du volume DEUX (2) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » en teinte bleue. Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
FONDS SERVANT
Les parcelles N-2259, N-2265, N2258 du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume DEUX (2) du présent Etat Descriptif de Division.
1.3 SERVITUDE DE PASSAGE TOUS RESEAUX
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage de tous réseaux.
Elle grève les volumes DEUX (2), et TRENTE (30) ainsi que les parcelles N-2345 dénommé ici fonds servant, au profit de la parcelle N-1947 dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » en teinte violette. 21
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
FONDS SERVANT
Les lots volumes DEUX (2) et TRENTE (30) ainsi que la parcelles N-2345 du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
La parcelle N-1947 du présent Etat Descriptif de Division.
1.4 SERVITUDE DE PASSAGE EN CAS D’INCENDIE ET PERSONNEL GENDARMERIE
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage en cas d’incendie et réservé au personnel de la gendarmerie.
Elle grève le volume QUATRE (4), dénommé ici fonds servant, au profit du volume VINGT-HUIT (28) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau +1 », « Niveau +1bis », « Niveau 2 » et « Niveau 3 » en teinte orange. Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
FONDS SERVANT
Le lot volume QUATRE (4) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume VINGT-HUIT (28) du présent Etat Descriptif de Division.
1.5 SERVITUDE DE PASSAGE EN CAS D’INCENDIE
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage en cas d’incendie.
Elle grève le volume DEUX (2), dénommé ici fonds servant, au profit du volume QUATRE (4) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 2 » en teinte verte.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
FONDS SERVANT
Le lot volume DEUX (2) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume QUATRE (4) du présent Etat Descriptif de Division.
1.6 SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS DANS LES ESCALIERS en cas d’incendie uniquement
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons dans les escaliers.
Elle grève le volume VINGT-HUIT (28) dénommé ici fonds servant, au profit du volume QUATRE (4) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau 2 », « Niveau 3 » et « Niveau 4 » en teinte rose.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume VINGT-HUIT (28) du présent Etat Descriptif de Division. 22
FONDS DOMINANT
Le lot volume QUATRE (4) du présent Etat Descriptif de Division.
1.7 SERVITUDE DE PASSAGE VEHICULES ET PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages véhicules et piétons.
Elle grève les volumes TRENTE (30) et CINQ (5), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes CINQ (5) et SIX (6) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 3 » en teinte jaune.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume TRENTE (30) et le lot volume CINQ (5) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume CINQ (5) et le lot volume SIX (6) du présent Etat Descriptif de Division.
1.8 SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons. Elle grève le volume VINGT-HUIT (28), dénommé ici fonds servant, au profit du volume TREIZE (13) et volume QUATORZE (14) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 4 » en teinte violette.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume VINGT-HUIT (28) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume TREIZE (13) et le lot volume (14) du présent Etat Descriptif de Division.
1.9 SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons Elle grève le volume SEIZE (16), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes VINGT-HUIT (28), TREIZE (13) et QUATORZE (14) dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 4 » en teinte rouge. Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume SEIZE (16) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Les lots volumes VINGT-HUIT (28), TREIZE (13) et QUATORZE (14) du présent Etat Descriptif de Division. 23
1.10 SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS ET VEHICULES
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons et véhicules
Elle grève le volume VINGT-NEUF (29), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes VINGT-HUIT (28) et QUATRE (4) dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau 1 » ,« Niveau 1 bis », « Niveau 2 » en teinte orange.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume VINGT-NEUF (29) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume VINGT-HUIT (28) et le lot volume QUATRE (4) du présent Etat Descriptif de Division.
1.11 SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons. Elle grève le volume TRENTE (30) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes VINGT-HUIT (28) et QUATRE (4) dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 3 » en teinte violette.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume TRENTE (30) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume VINGT-HUIT (28) et le lot volume QUATRE (4) du présent Etat Descriptif de Division.
1.12 SERVITUDE DE PASSAGE VEHICULES ET PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages véhicules et piétons.
Elle grève le volume TRENTE (30) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes SIX (6) et SEPT (7) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 3 » en teinte bleu foncé.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume TRENTE (30) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Le lot volume SIX (6) et le lot volume SEPT (7) du présent Etat Descriptif de Division.
1.13 SERVITUDE DE PASSAGE VEHICULES ET PIETONS 24
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages véhicules et piétons.
Elle grève le volume TRENTE (30) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes TREIZE (13), QUATORZE (14), QUINZE (15) et SEIZE (16) dénommés ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 4 » en teinte verte. Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
L’entretien et la réparation de ces circulations seront gérés par l’AFUL qui appellera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement conformément aux stipulations définies dans ses statuts.
FONDS SERVANT
Le lot volume TRENTE (30) du présent Etat Descriptif de Division.
FONDS DOMINANT
Les lots volumes TREIZE (13), QUATORZE (14), QUINZE (15) et SEIZE (16) du présent Etat Descriptif de Division.
TITRE 4 – AUGMENTATION DU PERIMETRE DE LA COPROPRIETE « LES LODGES 1970 » PAR INCORPORATION DE VOLUMES
Il résulte du TITRE 1, qu’il convient de procéder à l’augmentation du périmètre de la copropriété « LES LODGES 1970 » par la rétrocession à celle-ci du volume 28 :
OBJET DES PRESENTES
En vertu d’un Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’AFUL en date du 9 septembre 2021, il a été approuvé la rétrocession au profit de la copropriété « LES LODGES 1970 » du volume 28, évoqué précédemment.
DESIGNATION
Suite à la refonte de la volumétrie de l’Ensemble immobilier Complexe, le volume 28 destiné à être rétrocédé à la copropriété est désormais définit de la façon suivante :
Volume n°28 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage d’habitation, un parking au niveau 1, et l’accès au niveau 4, une partie de l’espace aérien. Un volume immobilier dénommé « Volume n°28 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 28 », composé de dix-neuf fractions communicantes entres- elles, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 28 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 »
- Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 982 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 »
- Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 577 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 »
- Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 766 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 »
- Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 281 à 0 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1963.49 tel que 25
ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 bis »
- Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 110 à 0 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1963.81 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 bis »
- Une septième fraction d’une surface de base (g) de 3 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.32 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 122 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 60 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 »
- Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 »
- Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 683 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 »
- Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 187 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.47 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 »
- Une quatorzième fraction d’une surface de base (n) de 750 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DEDEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 62 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une seizième fraction d’une surface de base (p) de 55 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une dix-septième fraction d’une surface de base (q) de 19 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 »
- Une dix-huitième fraction d’une surface de base (r) de 1454 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +5 »
- Une dix-neuvième fraction d’une surface de base (s) de 1399 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +6 » 26
Le syndic de la copropriété les « LODGES 1970 » représenté par la Société FONCIA CIMES ALPES reconnait cette rétrocession et l’accepte expressément.
TITRE 5 – AUGMENTATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNE PAR INCORPORATION DE VOLUMES
Il résulte du TITRE 1, qu’il convient de procéder à l’augmentation du périmètre de la Commune de la PLAGNE TARENTAISE par la rétrocession à celle-ci du volume 29 :
OBJET DES PRESENTES
En vertu d’un Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’AFUL en date du 9 septembre 2021, il a été approuvé la rétrocession au profit la Commune de LA PLAGNE TARENTAISE du volume 29, évoqué précédemment.
La Commune de LA PLAGNE TARENTAISE, dans une délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2025 accepte la présente rétrocession.
DESIGNATION
Suite à la refonte de la volumétrie de l’Ensemble immobilier Complexe, le volume 29 destiné à être rétrocédé à la commune de LA PLAGNE TARENTAIRE est désormais définit de la façon suivante :
Volume n°29 : Au nord de l’ensemble immobilier, une partie de voirie aux niveaux 1 et 2 et un espace aérien.
Un volume immobilier dénommé « Volume n°29 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 27 », composé d’une fraction, à savoir :
- Une première fraction d’une surface de base (a) de 39 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1» « Niveau 1 bis » et « Niveau 2 »
La commune de LA PLAGNE TARANTAISE représenté par Madame Monsieur +++ reconnait cette rétrocession et l’accepte expressément.
TITRE 6 – CESSION DES PARCELLES A L’EURO SYMBOLIQUE A LA COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Il résulte du TITRE 1 et de la suppression des volumes 17,20 et 26, qu’il convient de procéder à la cession à l’euro symbolique des parcelles destinées à la commune de la PLAGNE :
IDENTIFICATION DES PARTIES
CEDANT :
L’Association dénommée AFUL LES LODGES 1970 A LA PLAGNE TARENTAISE, Association déclarée, déclarée à la Préfecture de , sous le numéro d’annonce 2718, dont le siège est à LA PLAGNE TARENTAISE (73210).
Cette association a été rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 3 janvier 2025.
L’association est représentée à l’acte par Monsieur VENIAT Daniel Jean élu président de l’AFUL et ayant tous pouvoirs en vertu d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 9 septembre 2021.
CESSIONNAIRE :
La COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE, Commune, personne morale de droit public située dans le département de la Savoie, dont l'adresse est à LA PLAGNE 27
TARENTAISE (73210), Mairie Place du Général De Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 200 055 499.
QUOTITES ACQUISES
La COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE acquiert la pleine propriété.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le représentant de la COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE est spécialement autorisé à réaliser la présente opération aux termes d’une délibération motivée de son Conseil municipal en date du 2 décembre 2025.
NATURE ET QUOTITE DES DROITS IMMOBILIERS
Le CEDANT fait cession à l’euro symbolique, selon les modalités ci-après exprimées, en pleine propriété au CESSIONNAIRE, qui accepte, le BIEN dont la désignation suit.
IDENTIFICATION DU BIEN
Section N° Lieudit Surface
N 2341 LA PLAGNE 00 ha 01 a 20 ca
N 2343 LA PLAGNE 00 ha 00 a 02 ca
N 2345 LA PLAGNE 00 ha 00 a 24 ca
N 2347 LA PLAGNE 00 ha 00 a 46 ca
N 2349 LA PLAGNE 00 ha 01 a 46 ca
N 2351 LA PLAGNE 00 ha 00 a 37 ca
N 2353 LA PLAGNE 00 ha 00 a 96 ca
N 2354 LA PLAGNE 00 ha 00 a 01 ca
N 2357 LA PLAGNE 00 ha 00 a 09 ca
N 2359 LA PLAGNE 00 ha 00 a 20 ca
N 2360 LA PLAGNE 00 ha 00 a 01 ca
N 2362 LA PLAGNE 00 ha 00 a 64 ca
Tel qu’il en résulte d’un document modificatif du parcellaire dressé par le cabinet MESUR’ALPES géomètre expert à AIME LA PLAGNE, le 4 août 2021 sous le numéro 3328F, publié simultanément aux présentes.
EFFET RELATIF
Suivant acte reçu par Maître Nicolas BOUVIER, notaire à AIME LA PLAGNE (Savoie) le 22 mai 2017, dont une copie authentique est en cours de publication au Service de la publicité foncière de CHAMBERY 1
EVALUATION
La cession a lieu moyennant un prix de UN EURO (1,00 EUR) symbolique.
Le CEDANT dispense cependant expressément le CESSIONNAIRE du paiement de cette somme.
PUBLICATION
L’acte sera publié au service de la publicité foncière de CHAMBERY 2.
DOMICILE
Domicile est élu de plein droit au lieu de résidence du requérant. 28
FRAIS
Les frais sont supportés par le requérant.
TITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES – MODIFICATION DES CHARGES CONSECUTIVEMENT AU PRESENT MODIFICATIF
La définition des différentes charges ont été modifié aux termes du Modificatif de l’Etat Descriptif de Division en Volumes LODGE 1970 réalisé par le géomètre expert Monsieur Frédéric BURNIER FRAMBORET en date du 12 août 2021, à savoir :
CHAPITRE I : Définition des charges
1. CHARGES GENERALES
Les charges générales comprennent :
Les frais d’entretien et de remplacement des réseaux de l’ensemble immobilier, Les primes, cotisations et frais occasionnés par les assurances de toute nature contractées par l’association ; Les frais de gestion de l’association.
2. CHARGES SPECIALES DES SERVITUDES N°1 à N° 13
Ces charges comprennent l’entretien de ces servitudes et seront gérés par l’AFUL en fonction du montant et de l’importance des travaux d’entretien.
3. CHARGES SPECIALES CHAUFFAGE
Les charges de chauffage comprennent :
- la consommation d’énergie ;
- les frais d’entretien, de réparation et de remplacement du dispositif commun de chauffage et ses équipements associés (hors radiateurs compris dans les lots), du local de chaufferie, et tous frais liés à leur fonctionnement.
CHAPITRE II : Définition des différentes surfaces utilisées et méthode de calcul
1. SURFACE DE PLANCHER
Définition : d’après l’article R.112-2 du code de l’urbanisme :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. 29
2. SURFACE DEFINIE POUR LE CALCUL DES CHARGES GENERALES ET DES DROITS DE VOTE
La surface de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher des locaux techniques comme la chaufferie, le local VMC, les locaux de stockage des déchets ;
3. SURFACE CHAUFFEE
La surface chauffée est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces des locaux techniques, la chaufferie, le local VMC, les locaux de stockage des déchets, les gaines techniques, les gaines VMC, les locaux de nettoyage ; 6° Des surfaces des caves ou des celliers, les couloirs, les sas non chauffées, les murs porteurs et cloisons.
4. METHODE DE REPARTITION DES CHARGES POUR L’US
Le calcul des charges pour l’Union Syndicale des copropriétaires de Plagne Centre attachées à chaque volume, est calculée sur la base de la superficie de plancher.
5. METHODE DE REPARTITION DES CHARGES GENERALES ET DES DROITS DE VOTES
Le calcul des charges générales attachées à chaque volume, est calculée sur la base de la superficie de plancher pour le calcul des charges générales et des droits de votes
6. METHODE DE REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE
Les frais relatifs à la consommation d’énergie pour le chauffage, dont seront déduits les consommations nécessaires au réchauffement de l’eau chaude, seront répartis entre les locaux desservis en distinguant des frais communs calculé avec le tableau des charges de chauffage et des frais individuels calculés avec les compteurs individuels
CHAPITRE III : TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES SURFACES PAR VOLUME
Volume 2 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 0 255 538 508 Niveau 1 324 324 308 Niveau 2 0 0 0 Niveau 3 0 0 0 Niveau 4 0 0 0 Niveau 5 0 0 0 Niveau 6 0 0 0 Total 578 862 816 30
Volume 4 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 0 0 0 0 Niveau 1 20 20 0 Niveau 2 50 1374 0 Niveau 3 10 10 0 Niveau 4 0 0 0 Niveau 5 0 0 0 Niveau 6 0 0 0 Total 80 1404 0
Volume 5 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 3 0 153 0 Total 0 153 0
Volume 6 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 3 73 117 72 Total 73 117 72
Volume 7 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 3 261 261 258 Total 261 261 258
Volume 13 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 4 247 247 218 Total 247 247 218
Volume 14 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 4 134 134 126 Total 134 134 126
Volume 15 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 4 0 38 0 Total 0 38 0
Volume 16 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 4 0 0 0 Total 0 0 0
Volume 28 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 0 16 16 0 Niveau 1 84 1155 0 Niveau 2 18 18 0 Niveau 3 481 574 292 Niveau 4 474 474 350 Niveau 5 801 801 717 Niveau 6 674 674 624 Total 2548 3712 1983
Volume 29 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 1 0 0 0 Total 0 0 0
Volume 30 Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée Niveau 0 3 3 0 Niveau 1 0 0 0 Niveau 2 0 0 0 Niveau 3 0 0 0 31
Niveau 4 0 0 0 Niveau 5 0 0 0 Niveau 6 0 0 0 Total 3 3 0
Volumes Surface de Plancher Surface pour Charges Générales Surface chauffée 2 578 862 816 4 80 1404 0 5 0 153 0 6 73 117 72 7 261 261 258 13 247 247 218 14 134 134 126 15 0 38 0 16 0 0 0 28 2548 3712 1983 29 0 0 0 30 3 3 0 Total 3925 6930 3474
CHAPITRE IV : TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES CHARGES
Volumes Répartition pour
l’US
Répartition pour charges
générales et votes
Répartition pour
chauffage
2 147 124 235 4 20 203 0 5 0 22 0 6 19 17 21 7 66 38 74 13 63 36 63 14 34 19 36 15 0 5 0 16 0 0 0 28 649 536 571 29 0 0 0 30 1 0 0 Total 1000 1000 1000
ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE
Le présent acte modificatif sera soumis à la formalité fusionnée au service de la publicité foncière de CHAMBERY 2 dans le mois de sa date, conformément à la loi du 10 juillet 1965 et aux dispositions légales relatives à la publicité foncière.
Le notaire précise que les servitudes générales, découlant de la nature des volumes ne sont pas évaluées, celles-ci constituant les dispositions dépendantes de l’état descriptif de division volumétrique dont il s’agit.
Un droit fixe de 125 euros prévu par l’article 680 du Code général des impôts sera perçu.
CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
La contribution prévue à l’article 879 du Code général des impôts sera perçue au taux fixe de 15 euros en application de l’article 881 M dudit Code pour le modificatif d’état descriptif de division volumétrique. 32
POUVOIRS POUR PUBLICITE FONCIERE
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout collaborateur de l'office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
CERTIFICATION D'IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée.
FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition. Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en en-tête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature manuscrite sur tablette numérique.
Le notaire, qui a recueilli l'image de leur signature, a lui-même apposé sa signature manuscrite, puis signé l'acte au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié.
MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945. Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :
• les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
• les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
• les établissements financiers concernés,
• les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
• le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,
• les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des 33
avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne et encadré par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne, visant à assurer un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui garanti dans l’Union Européenne.
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les personnes peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, elles peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s'y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès. L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les personnes peuvent contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si les personnes estiment, après avoir contacté l’Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
CERTIFICATION D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée.
FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier, les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition. Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en en-tête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature manuscrite sur tablette numérique.
Le notaire, qui a recueilli l'image de leur signature, a lui-même apposé sa signature manuscrite, puis signé l'acte au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié. 252 Grande Rue
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Référence dossier : 6307 du 04/08/202 modifié le 15/03/2022 et modifié le 06/11/2025
MODIFICATIF DE L’ETAT DESCRIPTIF
DE DIVISION EN VOLUMES
LODGE 1970
73210 LA PLAGNE TARENTAISE
T Ta ab bl le e d de es s m ma at ti iè èr re es s
T TI IT TR RE E I I – – E ET TA AT T D DE ES SC CR RI IP PT TI IF F D DE E D DI IV VI IS SI IO ON N V VO OL LU UM ME ET TR RI IQ QU UE E .............................. 2 CHAPITRE I : CARACTERISATION DE L’ENSEMBLE
IMMOBILIER ....................................................................................................................... 2 CHAPITRE II : DESIGNATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ................................. 4 1) Désignation ..................................................................................................................... 4 2) Plans................................................................................................................................ 6 CHAPITRE III : ORIGINE DE PROPRIETE ET SERVITUDES ........................................ 6 CHAPITRE IV : STIPULATIONS RELATIVES A LA DEFINITION
VOLUMETRIQUE ................................................................................................................ 6 1) Droits et obligations résultant de l’application du droit de superficie ............................ 6 2) Ouvrages ......................................................................................................................... 7 3) Propriété des ouvrages .................................................................................................... 7 4) Textes de références........................................................................................................ 8 CHAPITRE V : DESIGNATION DES VOLUMES ............................................................. 8 CHAPITRE VI : TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ETAT
DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE.............................................................. 86 T TI IT TR RE E I II I : : C CA AH HI IE ER R D DE ES S C CH HA AR RG GE ES S ............................................................................... 92 CHAPITRE I : OBJET ......................................................................................................... 92 CHAPITRE II : SERVITUDES INSTITUEES POUR LES BESOINS DE
L’UTILISATION DES BATIMENTS ET OUVRAGES DE
L’ENSEMBLE IMMOBILIER ............................................................................................ 92 2.1 SERVITUDES GENERALES ................................................................................. 92 CHAPITRE III : DISPOSITIONS AFFERENTES AUX BIENS ET
EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ................................ 95 CHAPITRE IV : DEFINITIONS DES CHARGES ............................................................. 95 NOMEMCLATURE DES PLANS DE DEFINITION .............................................................. 99 DES VOLUMES ..................................................................................................................... 99 Page 2/99
T TI IT TR RE E I I – – E ET TA AT T D DE ES SC CR RI IP PT TI IF F D DE E D DI IV VI IS SI IO ON N V VO OL LU UM ME ET TR RI IQ QU UE E
CHAPITRE I : CARACTERISATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
Vu la loi du 1er juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et plus particulièrement son article 1er offrant notamment la faculté de déroger audit statut :
L’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’un immeuble comportant des situations patrimoniales distinctes mais imbriquées au sein d’une même construction est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis sauf organisation contraire. A défaut, la jurisprudence consacre le caractère impératif du statut. Il est donc nécessaire de justifier l’exclusion volontaire dudit statut.
Vu le code de la propriété des personnes publiques issu de l’ordonnance numéro 2006-460 du 21 avril 2006 applicable depuis le 1er juillet 2006 :
Le nouveau code de la propriété des personnes publiques (CGPPP) issu de l’ordonnance numéro 2006-460 du 21 avril 2006 applicable depuis le 1er juillet 2006 reprend les différents textes de la propriété publique et les principes retenus jusque-là par la jurisprudence. La coexistence du domaine public et de la propriété privée génère des difficultés nées des critères de domanialité et de ses caractéristiques.
Un bien appartient au domaine public en fonction de la qualité de son propriétaire et de son affectation. Le propriétaire doit être une personne morale de droit public, à savoir : Etat, collectivités territoriales et leurs groupement ou établissements publics.
Un bien qui ne serait pas la propriété exclusive de la personne publique ne peut être inclus dans le domaine public. Le lot de copropriété comportant une partie privative et une quote-part de parties communes par définition est incompatible avec le domaine public.
Vu l’article 1601-3 du Code Civil instaurant la vente en l’état futur d’achèvement ainsi que les articles L.111-28 et L.261-1 et suivants et du Code de la Construction et de l’Habitation :
Le programme prévoit des mutations sous forme de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui sont régies par l’article 1601-3 du Code Civil (instauré par la loi du 3 janvier 1967).
Dans le cadre d’une VEFA, le promoteur doit se doter d’un certain nombre de garanties dont notamment :
Une garantie financière d’achèvement de l’immeuble (GFA) répondant aux obligations nées des articles L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,
Une garantie décennale de dommages-ouvrages (DO) répondant à l’obligation de l’article L.111-28 du Code de la Construction et de l’Habitation
La pluralité de maitrises d’ouvrage implique des responsabilités distinctes pour les constructions et infrastructures réalisées qu’il convient alors de clairement distinguer juridiquement pour parfaitement identifier les compétences en cas de désordre.
Vu le permis de construire élaboré en 2015 par l’agence d’architecture Studio Arch, architectes:
Le projet, à l’inverse d’un ensemble immobilier monofonctionnel, envisage pour chaque espace imbriqué verticalement les uns au-dessus des autres des affectations, des fonctions ou encore des destinations très différentes les unes Page 3/99
des autres impliquant réglementairement des contraintes techniques, l’application de normes caractéristiques, la mise en place d’infrastructures spécifiques concourant à la sécurité des usagers ou encore un mode particulier d’administration et de gestion.
Cette plurifonctionnalité horizontale et verticale s’accorde mal avec une administration unique dont le processus décisionnel repose sur un consensus pour aboutir.
Vu les articles 552 et 553 du Code Civil relatifs à la propriété du sol, du dessus et du dessous, ainsi que l’article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière :
L’article 552 du Code Civil dispose que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous et que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers ce qu’instaure précisément une codification volumétrique.
De même, l’article 553 du Code Civil dispose que toutes constructions et ouvrages sur un terrain ou dans l’intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir si le contraire n’est prouvé offrant ainsi la faculté de dissocier verticalement la propriété. Ledit article prévoit également la faculté qu’un tiers puisse acquérir par prescription la propriété d’une partie d’un bâtiment.
Enfin l’article 7 du décret du 4 janvier 1955 mentionne le droit de superficie et prévoit sa constitution par un état descriptif publié à la conservation des hypothèques.
Ainsi, pour ce qui a trait au présent ensemble immobilier désigné en infra,
Considérant l’imbrication horizontale et verticale de propriétés distinctes au sein d’un même immeuble bâti,
Considérant la présence d’espace destinés à terme à relever de la domanialité publique incompatible avec le statut de la copropriété,
Considérant la pluralité de maitrises d’ouvrage nécessitant à la souscription individuelle de garanties,
Considérant la plurifonctionnalité dont fera l’objet l’immeuble sujet de la présente étude,
Considérant les textes législatifs précédemment cités et notamment ceux offrant la faculté de déroger au statut de la copropriété,
L’immeuble réuni toutes les conditions physiques, juridiques et typologiques d’un ensemble immobilier complexe (EIC) et doit donc être caractérisé comme tel ce qui implique l’exclusion de l’application du statut de la copropriété et sa codification juridique sous forme de division volumétrique :
La division en volume est une technique juridique consistant à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au-dessus comme en dessous du sol naturel, chaque fraction s’inscrivant, respectivement, dans l’emprise de volumes définis géométriquement, en trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes NGF, sans qu’il existe de partie objet d’une propriété commune entre les différentes fractions ou volumes.
La division en volumes constitue non pas un démembrement de la propriété mais une division de la propriété. Chaque volume, même s’il n’est pas construit, est l’objet d’un droit de propriété, constituant une propriété distincte qui peut être grevée de servitudes, être hypothéquée, être vendue ou faire l’objet d’un bail à construction ou emphytéotique. Un volume peut être l’objet de tous les droits et obligations susceptibles de porter sur un bien immeuble. Page 4/99
Aussi le présent immeuble sera divisé en volumes ne comprenant aucune quote-part indivise de parties communes entre eux mais seulement liés par des relations de servitudes qui seront créées, d’une part, pour tenir compte de l’imbrication et de la superposition des ouvrages, et d’autre part, pour permettre l’utilisation rationnelle de certains éléments présentant un intérêt collectif.
Le présent état descriptif de division volumétrique s’applique aux biens dépendant d’un ensemble immobilier dont la désignation générale suit et qui seront divisés en sept volumes. Etant ici précisé que chaque volume ainsi crée pourra être librement subdivisé par son propriétaire.
Dans les rapports entre propriétaires de volumes et leurs ayants-droits successifs, seuls seront pris en considération les éléments concernant les emplacements, l’élévation et le volume de construction, sans égard à leur affectation.
En conséquence, chaque propriétaire pourra toujours modifier le volume qui lui appartient, sous la seule réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires et sous réserve de l’obtention des autorisations administratives, si nécessaire. Il pourra notamment en modifier ou changer l’affectation ou les conditions de jouissance.
CHAPITRE II : DESIGNATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
1) Désignation
Le présent état descriptif de division en volumes concerne un ensemble immobilier sis sur la commune de LA PLAGNE TARENTAISE – commune déléguée MACOT LA PLAGNE, dont l'assiette foncière est cadastrée : Section N, parcelles numéros 1831, 1837, 2342, 2344, 2346, 2348, 2350, 2352, 2355, 2356, 2358,2360 lieudit « Plagne Centre » pour une surface mesurée de 2808m².
Cette propriété est composée actuellement de onze volumes définis tels que :
• Volume n° 2 : A l’est de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment
à usage des pompiers, une partie de l’espace aérien.
• Volume n° 3 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à
usage d’habitation, un parking au niveau 1, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°4 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, une cage d’escalier, une partie
de l’espace aérien, sur le niveau 2 un parking couvert.
• Volume n°5 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un parking couvert au niveau 3,
une partie de l’espace aérien.
• Volume n°6 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un local aménageable et deux
places de stationnement au niveau 3.
• Volume n°7 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, des locaux aménagés à
destination de la gendarmerie au niveau 3.
• Volume n°8 : A l’est de l’ensemble immobilier, un centre médical au niveau 4.
• Volume n°9 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et
un espace aérien
• Volume n°10 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir
et un talus, une partie de l’espace aérien.
• Volume n° 11 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie
de l’espace aérien.
• Volume n° 12: un balcon au niveau +3
Ce modificatif comprendra :
1) La division du volume 8 en quatre nouveaux volumes 13 à 16
• Volume n°13 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet médical au niveau 4 Page 5/99
• Volume n°14 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet de kiné au niveau 4
• Volume n°15 : A l’est de l’ensemble immobilier, des places de stationnement couvertes
• Volume n°16 : A l’est de l’ensemble immobilier, un sas d’entrée
2) La division du volume 10 en deux nouveaux volumes 17 et 18
• Volume n°17 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir,
l’espace aérien
• Volume n°18 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un talus, une
partie de l’espace aérien.
3) La division du volume 9 en quatre nouveaux volumes 19 et 20, 21 et 22
• Volume n°19 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un
espace aérien
• Volume n°20 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un
espace aérien
• Volume n°21 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un
espace aérien situé devant l’entrée du parking
• Volume n°22 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un
espace aérien situé devant l’accès de la copropriété
4) La division du volume 11 en cinq nouveaux volumes 23, 24, 25, 26 et 27
• Volume n°23 : Au niveau 4 côté sud, une partie de circulation
• Volume n°24 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de
l’espace aérien.
• Volume n°25 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de
l’espace aérien.
• Volume n°26 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de
l’espace aérien.
• Volume n°27 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de
l’espace aérien.
5) La suppression des volumes 17, 20 et 26 rétrocédés dans le domaine public
avec des nouveaux numéros de parcelles
• Volume n°17 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un trottoir,
l’espace aérien
• Volume n°20 : Au nord de l’ensemble immobilier, une voirie aux niveaux 1 et 2 et un
espace aérien
• Volume n°26 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, une partie de
l’espace aérien.
6) Fusion des volumes 3, 12, 22 et 23, 27 en volume 28
• Volume n°28 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à usage
d’habitation, un parking au niveau 1, et l’accès au niveau 4, une partie de l’espace aérien
7) Fusion des volumes 19 et 25 en volume 29
• Volume n°29 : Au nord de l’ensemble immobilier, une partie de voirie aux niveaux 1 et
2 et un espace aérien
8) Fusion des volumes 18, 21 et 24 en volume 30 Page 6/99
• Volume n°30 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un talus, une
partie de l’espace aérien.
Suite à ce modificatif de l’état descriptif de division en volumes, l’ensemble immobilier
sera situé sis sur la commune de LA PLAGNE TARENTAISE – commune déléguée MACOT
LA PLAGNE, dont l'assiette foncière est cadastrée : Section N, parcelles numéros 1831, 1837,
2248, 2252, 2254, 2256, 2260, 2262, 2263, 2267, lieudit « Plagne Centre » pour une surface
mesurée de 2808m² et sera composé de 12 volumes définis tels que :
• Volume n° 2 : A l’est de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à
usage des pompiers, une partie de l’espace aérien.
• Volume n°4 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, une cage d’escalier, une partie de
l’espace aérien, sur le niveau 2 un parking couvert.
• Volume n°5 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un parking couvert au niveau 3,
une partie de l’espace aérien.
• Volume n°6 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, un local aménageable et deux
places de stationnement au niveau 3.
• Volume n°7 : A l’ouest de l’ensemble immobilier, des locaux aménagés à destination
de la gendarmerie au niveau 3.
• Volume n°13 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet médical au niveau 4
• Volume n°14 : A l’est de l’ensemble immobilier, un cabinet de kiné au niveau 4
• Volume n°15 : A l’est de l’ensemble immobilier, des places de stationnement
couvertes
• Volume n°16 : A l’est de l’ensemble immobilier, un sas d’entrée
• Volume n°28 : Dans l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un bâtiment à
usage d’habitation, un parking au niveau 1, et l’accès au niveau 4, une partie de
l’espace aérien.
• Volume n°29 : Au nord de l’ensemble immobilier, une partie de voirie aux niveaux
1 et 2 et un espace aérien
• Volume n°30 : Autour de l’ensemble immobilier, une partie du tréfonds, un talus,
une partie de l’espace aérien.
2) Plans
Sont demeurés ci-joint et annexés :
• Les plans de localisation des volumes,
Les plans sont issus des plans d’architectes EXE dressés par IMOTHEP Architectes en date du 26 février 2018 à l’échelle 1/50 nommés « plan de vente » Affaire : A1573.16
CHAPITRE III : ORIGINE DE PROPRIETE ET SERVITUDES
L’origine de propriété de l’assiette foncière, objet du présent état descriptif de division volumétrique, ainsi que le rappel éventuel des servitudes sont énoncés dans l’acte de dépôt de l’état descriptif de division établi par le notaire en charge de la publication.
CHAPITRE IV : STIPULATIONS RELATIVES A LA DEFINITION
VOLUMETRIQUE
1) Droits et obligations résultant de l’application du droit de superficie Page 7/99
Chaque volume ou fraction de volume est défini numériquement, en planimétrie et altimétrie, dans l’assiette foncière. Ces éléments sont à considérer avec une tolérance d’usage en matière de construction de bâtiments :
Définition planimétrique :
A chaque niveau particulier, le volume ou la fraction de volume, est défini « en plan » par un polygone de ceinture dont les sommets sont numérotés. Ces sommets sont définis en coordonnées rectangulaires dans le système général « LAMBERT II ».
Définition altimétrique :
La base et le sommet de chaque volume ou fraction de volume sont définis par un plan coté en altitudes NGF Orthométrique rattaché sur la Borne d’Aime 2000.
Les côtes NGF ci-dessous stipulées par rapport au Nivellement Général de la France pour la désignation des volumes, sont des cotes moyennes et aucun propriétaire de lot ne pourra s’en prévaloir dans le cas où il apparaîtrait une légère différence de niveau des dalles du fait notamment des pentes nécessaires à l’ écoulement des eaux et des contraintes techniques de réalisation.
Chacun des propriétaires de volume sera propriétaire des ouvrages, constructions, aménagements ou autres qu’il réalisera ou fera réaliser à l’intérieur de son volume avec tous les attributs que comporte le droit de propriété, aucun des propriétaires d’un volume ne pouvant revendiquer un droit d’accession quelconque sur un autre volume.
Dans les rapports entre les propriétaires de volume ainsi que dans les rapports de leurs ayants-cause successifs, seuls seront pris en considération les éléments concernant l’emplacement, l’élévation et le volume des constructions sans égard à leur distribution intérieure.
S’agissant un ensemble immobilier à construire, il pourra être nécessaire d’effectuer un récolement des limites de volumes après réalisation de l’ensemble immobilier afin de garantir la définition de la propriété.
2) Ouvrages
Préalablement aux dispositions qui vont suivre, il est ici précisé que les constructions, installations, aménagements et tous les travaux qui seront réalisés par chacun des propriétaires de volume à l’intérieur du volume le plus constituant, devront l’être conformément aux stipulations et conditions résultant des différentes autorisations administratives de construire qui seront nécessaires pour leur réalisation.
Le tout avec obligation de respecter les droits et charges réciproques de chacun des propriétaires de volumes résultant notamment des documents ci- après visés et des présentes, et d’une manière générale l’harmonie de l’ensemble immobilier.
Il est ici précisé que les éventuels droits à bâtir résiduels seront la propriété des volumes proportionnellement à leur superficie plancher.
3) Propriété des ouvrages
Les dalles séparatives horizontales entre les différents volumes, dans leur partie gros œuvre, sont attribuées en mitoyenneté.
Concernant les murs séparatifs entre les volumes bâtis, ils seront mitoyens dans leur partie gros œuvre, le revêtement d’usure aspectant chaque volume sera à la charge de ce dernier.
Les murs périphériques des différents bâtiments seront en pleine propriété au volume bâti.
Les plans de volume fournis résultent de plans de l’architecte. Aucun relevé d’intérieur n’a été effectué après travaux pour vérifier l’exactitude de ces plans. Page 8/99
4) Textes de références
L’immeuble constitué par le terrain ci-dessus désigné est démembré en les droits immobiliers suivants, lesquels sont identifiés sous forme de volumes, en application de l’article 7 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et de l’article 71 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.
CHAPITRE V : DESIGNATION DES VOLUMES
1) La division du volume 8 en quatre nouveaux volumes 13 à 16
Volume n° 13
Un volume immobilier dénommé « Volume n°13 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 13 », composé de deux fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 189 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte jaune sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
480 939114.45 65751.52
481 939115.72 65737.82
457 939106.49 65736.96
466 939102.17 65736.56
467 939099.80 65735.64
468 939099.78 65735.68
469 939098.58 65735.22
470 939098.51 65735.40
710 939097.54 65737.90
449 939097.74 65737.98
450 939097.64 65738.24
451 939099.54 65738.99
452 939100.98 65739.54
453 939099.98 65742.10
454 939104.86 65742.58
161 939104.48 65746.63
455 939104.15 65750.13
456 939104.07 65751.04
368 939103.96 65751.03
367 939103.86 65752.09
366 939110.81 65752.74
365 939110.96 65751.20
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 132 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte jaune sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
480 939114.45 65751.52
460 939121.21 65752.15
461 939121.25 65751.78
462 939124.17 65752.05
463 939125.37 65739.09
464 939122.45 65738.81 Page 9/99
479 939122.48 65738.47
465 939122.48 65738.45
392 939115.81 65737.83
481 939115.72 65737.82
Volume n° 14
Un volume immobilier dénommé « Volume n°14», de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 14 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 156 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte bleue sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale »demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
437 939080.91 65734.79
438 939083.41 65736.44
439 939080.45 65740.98
379 939080.56 65741.47
474 939082.44 65742.68
475 939081.86 65743.93
376 939088.07 65747.16
476 939088.71 65745.92
374 939090.85 65746.78
373 939090.54 65747.57
372 939097.20 65750.17
371 939098.22 65747.56
441 939098.03 65747.10
163 939098.74 65745.27
442 939099.29 65743.87
443 939097.81 65743.30
444 939098.91 65740.56
445 939097.13 65739.86
446 939096.81 65740.67
447 939093.95 65739.55
448 939094.98 65736.93
712 939094.78 65736.83
713 939093.63 65739.77
714 939088.90 65737.93
434 939084.63 65735.14
435 939084.24 65735.21
436 939081.70 65733.54
Volume n° 15
Un volume immobilier dénommé « Volume n°15», de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 15 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 56 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte kaki sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire » et « Niveau +4 situation finale »demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
434 939084.63 65735.14
433 939087.83 65730.26 Page 10/99
471 939091.58 65732.72
711 939095.94 65734.41
448 939094.98 65736.93
712 939094.78 65736.83
713 939093.63 65739.77
714 939088.90 65737.93
Volume n° 16
Un volume immobilier dénommé « Volume n°16», de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 16 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES « Niveau +4 situation intermédiaire» demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
470 939098.51 65735.40
710 939097.54 65737.90
448 939094.98 65736.93
711 939095.94 65734.41
2) La division du volume 10 en deux nouveaux volumes 17 et 18
Volume n° 17
Un volume immobilier dénommé « Volume n°17 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 17 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 404 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte bleue sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau tréfonds», « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 » et « Niveau 6 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
673 939144.17 65756.48
674 939142.19 65757.10
675 939140.98 65757.39
676 939137.46 65757.91
677 939135.84 65757.96
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609 939047.41 65711.48
610 939046.96 65709.84
611 939046.61 65708.28
612 939045.58 65702.52
613 939045.44 65701.05
614 939045.44 65700.18
615 939045.66 65698.11
616 939046.02 65696.13
617 939046.39 65694.94
618 939046.87 65693.94
619 939047.91 65692.26
620 939049.02 65690.80
621 939049.54 65690.26
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623 939051.26 65689.18
624 939053.09 65688.42
625 939054.48 65688.01
626 939055.45 65687.91
627 939057.31 65688.08
628 939058.87 65688.46
629 939060.52 65689.16
630 939062.06 65690.09
631 939063.27 65691.12
632 939064.29 65692.33
633 939065.40 65693.89
634 939066.08 65694.85
635 939069.57 65699.68
636 939072.38 65703.57
637 939074.68 65706.80
638 939079.93 65714.23
639 939083.05 65718.40
640 939086.96 65723.19
641 939091.05 65726.80
642 939094.01 65728.52
643 939097.48 65730.06
644 939101.10 65731.22
645 939104.33 65731.87
646 939107.21 65732.17
647 939110.10 65732.24
648 939112.32 65732.09
649 939114.52 65731.73
650 939116.94 65731.14
651 939119.32 65730.45
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661 939135.11 65719.32
662 939135.47 65718.98
663 939136.58 65717.91
664 939140.39 65714.08
665 939143.11 65711.41
666 939143.67 65711.00
667 939144.19 65710.71
668 939144.73 65710.46
669 939145.31 65710.35
670 939146.30 65710.51
671 939147.54 65710.90
809 939147.41 65712.62
808 939146.49 65712.48
807 939145.72 65712.13
806 939144.87 65712.13
805 939144.07 65712.50
804 939139.12 65717.55
803 939132.45 65724.02
802 939129.06 65726.97
801 939126.35 65728.92
800 939123.74 65730.34
144 939122.23 65731.01
143 939119.73 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
113 939061.62 65691.69
112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
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108 939059.56 65690.33
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106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
65 939050.45 65716.34
64 939051.28 65718.44
63 939052.20 65720.49
62 939053.20 65722.51
61 939054.30 65724.48
60 939055.47 65726.40
59 939056.73 65728.27
58 939058.07 65730.09
57 939059.48 65731.84
56 939060.97 65733.53
55 939062.53 65735.16
54 939064.16 65736.72
53 939065.85 65738.20
52 939067.61 65739.61
51 939069.42 65740.95
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02 Page 14/99
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
44 939078.16 65746.71
43 939079.36 65747.36
42 939080.58 65747.99
41 939081.81 65748.59
40 939083.05 65749.16
39 939084.31 65749.71
38 939085.58 65750.22
37 939086.86 65750.70
36 939088.16 65751.16
35 939089.46 65751.58
34 939090.20 65751.82
33 939090.94 65752.05
32 939091.69 65752.27
31 939092.43 65752.48
30 939093.18 65752.69
29 939093.94 65752.88
28 939094.69 65753.07
27 939095.45 65753.25
26 939096.21 65753.42
25 939096.97 65753.58
24 939097.73 65753.73
23 939098.49 65753.88
22 939099.26 65754.01
21 939100.02 65754.14
20 939100.79 65754.26
19 939106.83 65754.97
18 939121.74 65755.78
17 939123.73 65755.91
16 939134.99 65756.37
15 939135.45 65756.34
14 939136.05 65756.33
13 939136.65 65756.30
12 939137.25 65756.26
11 939137.85 65756.21
10 939138.45 65756.15
9 939139.04 65756.07
8 939139.64 65755.98
7 939140.23 65755.87
6 939140.82 65755.76
5 939141.40 65755.63
4 939141.99 65755.48
3 939142.57 65755.33
2 939143.15 65755.16
1 939143.72 65754.97
154 939144.29 65754.78
Volume n° 18
Un volume immobilier dénommé « Volume n°18 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 18 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 254 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte bleue foncée sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau tréfonds», « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 » et « Niveau 6 » Page 15/99
demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
144 939122.23 65731.01
800 939123.74 65730.34
801 939126.35 65728.92
802 939129.06 65726.97
803 939132.45 65724.02
804 939139.12 65717.55
805 939144.07 65712.50
806 939144.87 65712.13
807 939145.72 65712.13
808 939146.49 65712.48
809 939147.41 65712.62
145 939145.88 65733.21
3) La division du volume 9 en quatre nouveaux volumes 19, 20, 21 et 22
Volume n° 19
Un volume immobilier dénommé « Volume n°19 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 19 », composé de deux fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 4 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
579 939053.79 65712.49
816 939053.40 65712.91
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.39 65719.56
347 939058.52 65719.72
179 939058.70 65719.57
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 0.1mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
Volume n° 20
Un volume immobilier dénommé « Volume n°20 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 20 », composé d’un fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 102 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte orange pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », Page 16/99
« Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 » et « Niveau 6 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
575 939062.90 65727.86
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
578 939058.17 65719.94
347 939058.52 65719.72
534 939058.39 65719.56
813 939057.15 65717.77
341 939056.89 65717.95
816 939053.40 65712.91
580 939052.26 65714.13
581 939051.81 65714.67
582 939051.56 65715.21
583 939051.45 65715.89
584 939051.51 65716.49
585 939052.52 65718.80
586 939052.74 65719.36
587 939052.54 65720.16
63 939052.20 65720.49
62 939053.20 65722.51
61 939054.30 65724.48
588 939054.72 65724.79
589 939056.13 65725.36
821 939065.44 65736.20
820 939068.25 65733.78
Volume n° 21
Un volume immobilier dénommé « Volume n°21 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 21 », composé de six fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 0.1mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 », « Niveau 3 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 4 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.39 65719.56
347 939058.52 65719.72
179 939058.70 65719.57 Page 17/99
233 939057.04 65717.18
238 939053.78 65712.47
816 939053.40 65712.90
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 2 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
816 939053.39 65712.92
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.39 65719.56
347 939058.52 65719.72
578 939058.17 65719.94
577 939057.62 65720.55
414 939058.55 65719.75
599 939053.63 65712.69
• Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 2 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
488 939053.39 65712.87
816 939053.39 65712.92
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.39 65719.56
347 939058.52 65719.72
578 939058.17 65719.94
577 939057.62 65720.55
414 939058.55 65719.75
487 939053.64 65712.70
• Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 0.1 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
• Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 2 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte parme sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
601 939053.62 65712.66
816 939053.39 65712.92 Page 18/99
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
Volume n° 22
Un volume immobilier dénommé « Volume n°22 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 22 », composé de six fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 67 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
211 939080.01 65741.80
572 939074.62 65738.26
573 939074.33 65738.70
574 939070.33 65736.08
820 939068.25 65733.78
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 66 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2», demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
258 939080.03 65741.90
243 939074.58 65738.32 Page 19/99
573 939074.33 65738.70
241 939070.32 65736.07
820 939068.25 65733.78
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 65 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3», demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
595 939079.92 65742.07
596 939074.47 65738.49
573 939074.33 65738.70
241 939070.32 65736.07
820 939068.25 65733.78
• Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 59 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4», demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
404 939079.03 65743.34
405 939076.22 65741.49
406 939077.07 65740.20
596 939074.47 65738.49
573 939074.33 65738.70
241 939070.32 65736.07
820 939068.25 65733.78
• Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 59 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE Page 20/99
DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5», demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
404 939079.03 65743.34
405 939076.22 65741.49
406 939077.07 65740.20
604 939074.47 65738.49
598 939074.33 65738.70
241 939070.32 65736.07
820 939068.25 65733.78
• Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 56 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte bleu-vert sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6», demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
815 939076.21 65741.48
523 939074.04 65740.03
572 939074.73 65738.98
524 939074.89 65738.74
525 939074.13 65738.23
823 939074.11 65738.25
241 939070.32 65736.07
820 939068.25 65733.78
4) La division du volume 11 en cinq nouveaux volumes 23, 24, 25, 26 et 27
Volume n° 23 Page 21/99
Un volume immobilier dénommé « Volume n°23 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 23 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 9 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte foncée sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4» demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
458 939106.60 65735.81
721 939102.59 65735.56
720 939099.05 65734.16
469 939098.58 65735.22
468 939099.78 65735.68
467 939099.80 65735.64
466 939102.17 65736.56
457 939106.49 65736.96
Volume n° 24
Un volume immobilier dénommé « Volume n°24 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 24 », composé de seize fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 708 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
145 939145.88 65733.21
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32 Page 22/99
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
113 939061.62 65691.69
112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
109 939060.39 65690.79
108 939059.56 65690.33
107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
814 939053.32 65712.82
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.38 65719.56
347 939058.52 65719.72
577 939057.62 65720.55
578 939058.17 65719.94
816 939053.40 65712.91
812 939057.36 65720.78 Page 23/99
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
821 939065.44 65736.20
822 939064.49 65737.01
53 939065.85 65738.20
52 939067.61 65739.61
51 939069.42 65740.95
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
44 939078.16 65746.71
43 939079.36 65747.36
42 939080.58 65747.99
41 939081.81 65748.59
40 939083.05 65749.16
39 939084.31 65749.71
38 939085.58 65750.22
37 939086.86 65750.70
36 939088.16 65751.16
35 939089.46 65751.58
34 939090.20 65751.82
33 939090.94 65752.05
32 939091.69 65752.27
31 939092.43 65752.48
30 939093.18 65752.69
29 939093.94 65752.88
28 939094.69 65753.07
27 939095.45 65753.25
26 939096.21 65753.42
25 939096.97 65753.58
24 939097.73 65753.73
23 939098.49 65753.88
22 939099.26 65754.01
21 939100.02 65754.14
20 939100.79 65754.26
19 939106.83 65754.97
18 939121.74 65755.78
17 939123.73 65755.91
16 939134.99 65756.37
15 939135.45 65756.34
14 939136.05 65756.33
13 939136.65 65756.30
12 939137.25 65756.26
11 939137.85 65756.21
10 939138.45 65756.15
9 939139.04 65756.07
8 939139.64 65755.98
7 939140.23 65755.87
6 939140.82 65755.76
5 939141.40 65755.63
4 939141.99 65755.48
3 939142.57 65755.33
2 939143.15 65755.16
1 939143.72 65754.97
154 939144.29 65754.78
153 939139.24 65754.31
152 939139.14 65755.45 Page 24/99
151 939129.19 65754.52
150 939123.92 65753.86
149 939124.06 65752.36
148 939110.53 65751.11
147 939104.41 65750.54
166 939104.36 65751.01
165 939101.06 65750.71
164 939097.19 65749.20
163 939098.74 65745.27
146 939099.32 65743.79
170 939099.22 65743.75
169 939093.21 65741.41
168 939091.17 65746.64
188 939085.54 65744.44
187 939080.32 65741.01
186 939081.39 65739.38
185 939076.15 65735.94
184 939075.09 65737.55
183 939071.57 65735.26
182 939069.55 65732.92
181 939069.92 65732.61
180 939058.73 65719.60
179 939058.70 65719.57
178 939050.22 65707.33
177 939054.41 65704.42
195 939051.05 65699.56
194 939048.32 65695.62
193 939053.32 65692.15
192 939054.96 65694.52
191 939056.59 65693.39
190 939057.63 65694.90
176 939060.08 65693.20
175 939071.01 65708.99
174 939071.03 65709.02
173 939083.92 65724.01
172 939093.00 65729.97
171 939103.08 65733.90
159 939128.59 65736.28
158 939128.91 65732.72
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21 Page 25/99
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
211 939080.01 65741.80
212 939080.46 65741.13
213 939085.53 65744.46
214 939091.14 65746.65
215 939090.83 65747.44
216 939096.88 65749.80
217 939096.70 65750.25
218 939100.79 65751.85
219 939110.81 65752.78
220 939110.96 65751.13
228 939113.82 65751.39
227 939113.78 65751.79
226 939124.04 65752.74
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
154 939144.29 65754.78
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 287 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1bis » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes : Page 26/99
Point X Y
66 939050.09 65715.30
67 939049.75 65714.26
68 939049.42 65713.21
69 939049.11 65712.15
70 939048.82 65711.09
71 939048.55 65710.02
72 939048.30 65708.95
73 939048.06 65707.88
74 939047.85 65706.80
75 939047.65 65705.71
76 939047.47 65704.63
77 939047.31 65703.54
78 939047.17 65702.45
79 939047.05 65701.36
80 939046.94 65700.26
81 939046.95 65699.79
82 939046.97 65699.32
83 939047.01 65698.85
84 939047.07 65698.38
85 939047.13 65697.92
86 939047.22 65697.45
87 939047.32 65696.99
88 939047.43 65696.54
89 939047.57 65696.08
90 939047.71 65695.64
91 939047.87 65695.19
92 939048.05 65694.76
93 939048.24 65694.33
94 939048.44 65693.90
95 939048.66 65693.50
96 939049.21 65692.70
97 939049.84 65691.99
98 939050.55 65691.35
99 939051.33 65690.79
100 939052.16 65690.33
101 939053.05 65689.96
102 939053.96 65689.69
103 939054.91 65689.53
104 939055.86 65689.48
105 939056.82 65689.53
106 939057.76 65689.69
107 939058.68 65689.96
108 939059.56 65690.33
109 939060.39 65690.79
110 939061.17 65691.35
111 939061.32 65691.46
112 939061.47 65691.58
113 939061.62 65691.69
114 939061.77 65691.81
115 939061.91 65691.94
116 939062.05 65692.06
117 939062.19 65692.19
118 939062.33 65692.32
119 939062.46 65692.45
120 939062.59 65692.59
121 939062.72 65692.73
122 939062.85 65692.87
123 939062.97 65693.01
124 939063.09 65693.15 Page 27/99
125 939063.21 65693.30
126 939068.93 65701.65
127 939072.65 65706.71
128 939078.61 65715.11
129 939082.22 65719.82
130 939084.75 65722.86
131 939085.93 65724.27
132 939087.27 65725.67
133 939088.70 65726.92
134 939090.67 65728.29
135 939093.54 65729.94
136 939096.94 65731.44
137 939100.72 65732.71
138 939104.09 65733.41
139 939107.06 65733.73
140 939110.19 65733.82
141 939112.47 65733.67
142 939114.75 65733.27
143 939119.74 65731.94
144 939122.23 65731.01
145 939145.88 65733.21
156 939145.81 65734.23
157 939145.77 65734.23
224 939128.92 65732.67
159 939128.59 65736.28
222 939112.38 65734.78
230 939105.73 65734.16
223 939103.13 65733.92
172 939093.00 65729.97
173 939083.92 65724.01
201 939082.29 65722.10
174 939071.03 65709.02
232 939071.02 65709.00
175 939071.01 65708.99
176 939060.08 65693.20
198 939057.65 65694.89
197 939056.59 65693.36
196 939054.95 65694.50
193 939053.32 65692.15
194 939048.32 65695.62
195 939051.05 65699.56
202 939052.96 65702.32
203 939051.84 65703.09
204 939053.30 65705.20
178 939050.22 65707.33
579 939053.79 65712.49
816 939053.39 65712.92
814 939053.32 65712.82
• Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63 Page 28/99
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
258 939080.03 65741.90
259 939080.40 65741.34
260 939085.43 65744.64
261 939091.04 65746.83
262 939090.80 65747.46
248 939096.74 65749.77
249 939096.57 65750.20
218 939100.79 65751.85
250 939111.21 65752.81
251 939111.36 65751.23
272 939113.81 65751.46
264 939124.71 65752.45
265 939124.70 65752.58
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.74
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31 Page 29/99
154 939144.29 65754.78
• Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 287 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
66 939050.09 65715.30
67 939049.75 65714.26
68 939049.42 65713.21
69 939049.11 65712.15
70 939048.82 65711.09
71 939048.55 65710.02
72 939048.30 65708.95
73 939048.06 65707.88
74 939047.85 65706.80
75 939047.65 65705.71
76 939047.47 65704.63
77 939047.31 65703.54
78 939047.17 65702.45
79 939047.05 65701.36
80 939046.94 65700.26
81 939046.95 65699.79
82 939046.97 65699.32
83 939047.01 65698.85
84 939047.07 65698.38
85 939047.13 65697.92
86 939047.22 65697.45
87 939047.32 65696.99
88 939047.43 65696.54
89 939047.57 65696.08
90 939047.71 65695.64
91 939047.87 65695.19
92 939048.05 65694.76
93 939048.24 65694.33
94 939048.44 65693.90
95 939048.66 65693.50
96 939049.21 65692.70
97 939049.84 65691.99
98 939050.55 65691.35
99 939051.33 65690.79
100 939052.16 65690.33
101 939053.05 65689.96
102 939053.96 65689.69
103 939054.91 65689.53
104 939055.86 65689.48
105 939056.82 65689.53
106 939057.76 65689.69
107 939058.68 65689.96
108 939059.56 65690.33
109 939060.39 65690.79
110 939061.17 65691.35
111 939061.32 65691.46
112 939061.47 65691.58
113 939061.62 65691.69
114 939061.77 65691.81
115 939061.91 65691.94
116 939062.05 65692.06
117 939062.19 65692.19 Page 30/99
118 939062.33 65692.32
119 939062.46 65692.45
120 939062.59 65692.59
121 939062.72 65692.73
122 939062.85 65692.87
123 939062.97 65693.01
124 939063.09 65693.15
125 939063.21 65693.30
126 939068.93 65701.65
127 939072.65 65706.71
128 939078.61 65715.11
129 939082.22 65719.82
130 939084.75 65722.86
131 939085.93 65724.27
132 939087.27 65725.67
133 939088.70 65726.92
134 939090.67 65728.29
135 939093.54 65729.94
136 939096.94 65731.44
137 939100.72 65732.71
138 939104.09 65733.41
139 939107.06 65733.73
140 939110.19 65733.82
141 939112.47 65733.67
142 939114.75 65733.27
143 939119.74 65731.94
144 939122.23 65731.01
145 939145.88 65733.21
156 939145.81 65734.23
157 939145.77 65734.23
273 939128.91 65732.66
268 939128.57 65736.24
269 939128.57 65736.28
222 939112.38 65734.78
230 939105.73 65734.16
223 939103.13 65733.92
172 939093.00 65729.97
173 939083.92 65724.01
201 939082.29 65722.10
174 939071.03 65709.02
232 939071.01 65708.99
239 939067.06 65703.29
176 939060.08 65693.20
198 939057.65 65694.89
197 939056.59 65693.36
196 939054.95 65694.50
193 939053.32 65692.15
256 939048.29 65695.61
195 939051.05 65699.56
202 939052.96 65702.32
203 939051.84 65703.09
236 939053.28 65705.18
178 939050.22 65707.33
238 939053.79 65712.49
816 939053.38 65712.90
814 939053.32 65712.82
• Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 203 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION Page 31/99
DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
595 939079.92 65742.07
380 939080.09 65742.18
379 939080.56 65741.47
378 939082.48 65742.73
377 939081.85 65743.94
376 939088.07 65747.16
375 939088.71 65745.94
374 939090.85 65746.78
373 939090.54 65747.57
706 939090.77 65747.66
707 939090.21 65749.10
708 939096.40 65751.52 Page 32/99
709 939096.97 65750.08
372 939097.20 65750.17
371 939098.22 65747.56
370 939101.04 65748.66
369 939100.84 65750.74
368 939103.96 65751.03
367 939103.86 65752.09
366 939110.81 65752.74
365 939110.96 65751.20
272 939113.81 65751.46
364 939114.46 65751.52
399 939124.51 65752.45
398 939124.51 65752.43
264 939124.71 65752.45
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
154 939144.29 65754.78
• Une septième fraction d’une surface de base (g) de 453 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
66 939050.09 65715.30
814 939053.32 65712.82
342 939053.01 65712.37
343 939049.65 65707.21
344 939054.16 65704.09
321 939050.10 65698.24
256 939048.29 65695.61
322 939053.34 65692.05
323 939055.01 65694.46
197 939056.59 65693.36
198 939057.65 65694.89
333 939060.08 65693.18
335 939067.56 65703.51
568 939067.33 65703.67
336 939066.35 65704.38
337 939068.07 65706.87
345 939070.11 65709.81
351 939077.00 65717.81
350 939075.80 65718.84
569 939080.17 65723.92
349 939082.28 65726.37
348 939084.56 65727.87
386 939091.65 65732.53
387 939102.15 65736.63
388 939112.26 65737.57
389 939112.38 65736.32
390 939115.84 65736.65
391 939115.92 65736.65
392 939115.81 65737.83
393 939125.35 65738.71
394 939125.61 65735.95
395 939128.57 65736.23 Page 33/99
273 939128.91 65732.66
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
123 939062.97 65693.01
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
111 939061.32 65691.46
109 939060.39 65690.79
108 939059.56 65690.33
107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85 Page 34/99
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
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75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
• Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 213 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
45 939076.97 65746.02
44 939078.16 65746.71
43 939079.36 65747.36
42 939080.58 65747.99
41 939081.81 65748.59
40 939083.05 65749.16
39 939084.31 65749.71
38 939085.58 65750.22
37 939086.86 65750.70
36 939088.16 65751.16
35 939089.46 65751.58
34 939090.20 65751.82
33 939090.94 65752.05
32 939091.69 65752.27
31 939092.43 65752.48
30 939093.18 65752.69
29 939093.94 65752.88
28 939094.69 65753.07
27 939095.45 65753.25
26 939096.21 65753.42
25 939096.97 65753.58
24 939097.73 65753.73
23 939098.49 65753.88
22 939099.26 65754.01
21 939100.02 65754.14
20 939100.79 65754.26
19 939106.83 65754.97
18 939121.74 65755.78
17 939123.73 65755.91
16 939134.99 65756.37
15 939135.45 65756.34
14 939136.05 65756.33
13 939136.65 65756.30
12 939137.25 65756.26
11 939137.85 65756.21
10 939138.45 65756.15
9 939139.04 65756.07 Page 35/99
8 939139.64 65755.98
7 939140.23 65755.87
6 939140.82 65755.76
5 939141.40 65755.63
4 939141.99 65755.48
3 939142.57 65755.33
2 939143.15 65755.16
1 939143.72 65754.97
154 939144.29 65754.78
153 939139.24 65754.31
152 939139.14 65755.45
151 939129.19 65754.52
225 939123.93 65753.84
274 939124.04 65752.72
275 939124.68 65752.78
264 939124.71 65752.45
460 939121.21 65752.15
480 939114.45 65751.52
365 939110.96 65751.20
366 939110.81 65752.74
367 939103.86 65752.09
368 939103.96 65751.03
369 939100.84 65750.74
370 939101.04 65748.66
371 939098.22 65747.56
372 939097.20 65750.17
373 939090.54 65747.57
374 939090.85 65746.78
476 939088.71 65745.92
376 939088.07 65747.16
475 939081.86 65743.93
474 939082.44 65742.68
379 939080.56 65741.47
380 939080.09 65742.18
403 939079.88 65742.04
404 939079.03 65743.34
571 939077.32 65745.89
• Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 438 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
66 939050.09 65715.30
814 939053.32 65712.82
816 939053.40 65712.93
599 939053.63 65712.69
415 939051.47 65709.56
416 939051.67 65709.42
417 939050.14 65706.99
400 939054.21 65704.17
321 939050.10 65698.24
256 939048.29 65695.61
322 939053.34 65692.05
323 939055.01 65694.46
197 939056.59 65693.36
332 939057.64 65694.87
333 939060.08 65693.18
402 939063.33 65697.86 Page 36/99
418 939063.69 65697.61
419 939067.82 65703.60
420 939065.23 65705.40
421 939068.97 65710.79
422 939070.14 65709.78
423 939077.03 65717.79
424 939075.85 65718.80
425 939078.24 65721.58
426 939079.42 65720.57
427 939083.17 65724.92
428 939083.86 65723.86
429 939083.99 65724.00
430 939082.63 65726.08
431 939085.30 65727.83
432 939084.95 65728.37
433 939087.83 65730.26
471 939091.58 65732.72
711 939095.94 65734.41
470 939098.51 65735.40
469 939098.58 65735.22
720 939099.05 65734.16
721 939102.59 65735.56
458 939106.60 65735.81
459 939115.92 65736.67
392 939115.81 65737.83
465 939122.48 65738.45
479 939122.48 65738.47
478 939125.35 65738.73
394 939125.61 65735.95
395 939128.57 65736.23
273 939128.91 65732.66
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32 Page 37/99
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
113 939061.62 65691.69
112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
109 939060.39 65690.79
108 939059.56 65690.33
107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
• Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 11 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
812 939057.36 65720.78
576 939057.67 65721.32 Page 38/99
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
826 939068.42 65733.64
409 939064.12 65728.63
410 939065.29 65727.62
411 939062.78 65724.70
412 939061.60 65725.71
• Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 204 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02 Page 39/99
571 939077.32 65745.89
404 939079.03 65743.34
403 939079.88 65742.04
380 939080.09 65742.18
379 939080.56 65741.47
378 939082.44 65742.68
377 939081.86 65743.93
376 939088.07 65747.16
518 939088.71 65745.92
374 939090.85 65746.78
373 939090.54 65747.57
517 939090.77 65747.66
516 939090.21 65749.10
515 939095.76 65751.27
514 939096.33 65749.83
372 939097.20 65750.17
371 939098.22 65747.56
370 939101.04 65748.66
369 939100.84 65750.74
368 939103.96 65751.03
367 939103.86 65752.09
366 939110.81 65752.74
365 939110.96 65751.20
513 939118.27 65751.87
264 939124.71 65752.45
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
154 939144.29 65754.78
• Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 420 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
395 939128.57 65736.23
273 939128.91 65732.66
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
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112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
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106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
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84 939047.07 65698.38
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82 939046.97 65699.32
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197 939056.59 65693.36
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333 939060.08 65693.18
402 939063.33 65697.86
492 939063.69 65697.62
419 939067.82 65703.60
493 939065.21 65705.41
494 939068.95 65710.81
422 939070.14 65709.78
495 939077.01 65717.77
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497 939081.34 65722.79
498 939085.95 65726.84
499 939085.10 65728.14
500 939088.04 65730.07
501 939087.92 65730.26
502 939095.72 65734.29
503 939095.80 65734.08
504 939099.07 65735.36
505 939099.64 65733.90
506 939105.62 65735.32
507 939105.47 65736.87
508 939110.83 65737.37
509 939110.97 65735.82
510 939115.95 65736.28
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479 939122.48 65738.47
511 939125.27 65738.70
512 939125.54 65735.95
395 939128.57 65736.23
• Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 11 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
812 939057.36 65720.78
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
826 939068.42 65733.64
484 939064.12 65728.63
485 939065.29 65727.62
486 939062.78 65724.70
412 939061.60 65725.71 Page 42/99
• Une quatorzième fraction d’une surface de base (n) de 220 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
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43 939079.36 65747.36
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475 939081.86 65743.93
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557 939101.06 65748.65
556 939100.87 65750.72
555 939104.41 65751.05
554 939104.45 65750.57
553 939121.21 65752.13
264 939124.71 65752.45
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
154 939144.29 65754.78
• Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 449 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
814 939053.32 65712.82
816 939053.39 65712.92
601 939053.62 65712.66
535 939051.49 65709.57
536 939051.68 65709.44
417 939050.14 65706.99
400 939054.21 65704.17
321 939050.10 65698.24
256 939048.29 65695.61
322 939053.34 65692.05
323 939055.01 65694.46
197 939056.59 65693.36
332 939057.63 65694.87
333 939060.08 65693.18
402 939063.33 65697.86
492 939063.69 65697.62
419 939067.82 65703.60
493 939065.21 65705.41
494 939068.95 65710.81
537 939075.83 65718.80
538 939077.01 65717.80
539 939079.40 65720.58
540 939081.32 65722.80
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157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
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126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
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117 939062.19 65692.19
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113 939061.62 65691.69
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111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
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106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
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103 939054.91 65689.53
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83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
• Une seizième fraction d’une surface de base (p) de 22 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
347 939058.52 65719.72
578 939058.17 65719.94
577 939057.62 65720.55
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
827 939068.44 65733.62
531 939064.15 65728.63
532 939065.32 65727.62
533 939062.79 65724.68
Volume n° 25
Un volume immobilier dénommé « Volume n°25 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 25 », composé de deux fractions, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 35 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte marron foncé sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1», « Niveau 1 bis » et « Niveau 2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes : Page 46/99
Point X Y
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
207 939069.27 65732.90
206 939069.77 65732.47
205 939063.51 65725.20
180 939058.73 65719.60
231 939058.71 65719.59
179 939058.70 65719.57
347 939058.52 65719.72
578 939058.17 65719.94
577 939057.62 65720.55
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 31 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte marron foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3», demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
576 939057.67 65721.32
577 939057.62 65720.55
578 939058.17 65719.94
347 939058.52 65719.72
353 939069.56 65732.59
385 939069.20 65732.90
820 939068.25 65733.78
575 939062.90 65727.86
Volume n° 26
Un volume immobilier dénommé « Volume n°26 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 26 », composé de trois fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 131 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte jaune pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
575 939062.90 65727.86
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
578 939058.17 65719.94
347 939058.52 65719.72
534 939058.38 65719.56
813 939057.15 65717.77
341 939056.89 65717.95
814 939053.32 65712.82
66 939050.09 65715.30
65 939050.45 65716.34
64 939051.28 65718.44
63 939052.20 65720.49
62 939053.20 65722.51
61 939054.30 65724.48
60 939055.47 65726.40
59 939056.73 65728.27 Page 47/99
58 939058.07 65730.09
57 939059.48 65731.84
56 939060.97 65733.53
55 939062.53 65735.16
54 939064.16 65736.72
822 939064.49 65737.01
821 939065.44 65736.20
820 939068.25 65733.78
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 7 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57m jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte jaune pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 » , « Niveau 1bis » « Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 », « Niveau 6 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
63 939052.20 65720.49
587 939052.54 65720.16
586 939052.74 65719.36
585 939052.52 65718.80
584 939051.51 65716.49
583 939051.45 65715.89
582 939051.56 65715.21
581 939051.81 65714.67
580 939052.26 65714.13
816 939053.39 65712.92
814 939053.32 65712.82
66 939050.09 65715.30
65 939050.45 65716.34
64 939051.28 65718.44
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 22 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte jaune pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 » ,« Niveau 5 », « Niveau 6 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
54 939064.16 65736.72
55 939062.53 65735.16
56 939060.97 65733.53
57 939059.48 65731.84
58 939058.07 65730.09
59 939056.73 65728.27
60 939055.47 65726.40
61 939054.30 65724.48
588 939054.72 65724.79
589 939056.13 65725.36
821 939065.44 65736.20
822 939064.49 65737.01
Volume n° 27
Un volume immobilier dénommé « Volume n°27 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 27 », composé de sept fractions communicantes entres- elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 7 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 jusqu’au zénith tel que ledit lot Page 48/99
figure sous la teinte vert foncé sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » , « Niveau 2 », « Niveau 3 », « Niveau 4 », « Niveau 5 », « Niveau 6 »demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
822 939064.49 65737.01
821 939065.44 65736.20
590 939066.70 65737.66
591 939068.34 65739.26
592 939069.33 65739.92
593 939070.20 65740.62
594 939071.12 65741.54
50 939071.29 65742.20
51 939069.42 65740.95
52 939067.61 65739.61
53 939065.85 65738.20
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 9 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » , demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
820 939068.25 65733.78
574 939070.33 65736.08
573 939074.33 65738.70
572 939074.62 65738.26
210 939074.47 65738.16
209 939074.82 65737.64
208 939071.43 65735.41
200 939069.47 65733.13
207 939069.27 65732.90
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 4 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 2 » , demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
820 939068.25 65733.78
241 939070.32 65736.07
240 939071.28 65735.24
200 939069.47 65733.13
207 939069.27 65732.90
• Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 15 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 3 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
820 939068.25 65733.78
385 939069.20 65732.90
384 939071.54 65735.61
383 939073.12 65734.25
382 939075.65 65735.91
381 939074.11 65738.25 Page 49/99
596 939074.47 65738.49
573 939074.33 65738.70
241 939070.32 65736.07
• Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 15 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 4 » , demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
820 939068.25 65733.78
241 939070.32 65736.07
573 939074.33 65738.70
596 939074.47 65738.49
381 939074.11 65738.25
382 939075.65 65735.91
383 939073.12 65734.25
384 939071.54 65735.61
407 939069.49 65733.23
408 939068.68 65733.94
826 939068.42 65733.63
• Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 15 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 5 » , demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
820 939068.25 65733.78
826 939068.42 65733.63
483 939068.68 65733.94
482 939069.50 65733.24
384 939071.54 65735.61
383 939073.12 65734.25
382 939075.65 65735.91
381 939074.11 65738.25
604 939074.47 65738.49
598 939074.33 65738.70
241 939070.32 65736.07
• Une septième fraction d’une surface de base (g) de 14 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte vert foncé sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation intermédiaire « Niveau 6 », demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
827 939068.44 65733.62
820 939068.25 65733.78
241 939070.32 65736.07
823 939074.11 65738.25
526 939075.65 65735.91
527 939073.12 65734.23
528 939071.54 65735.58
529 939069.50 65733.21
530 939068.68 65733.91
9) La suppression des volumes 17, 20 et 26 rétrocédé dans le domaine public Page 50/99
10) Fusion des volumes 3, 12 et 23, 27 en volume 28
Volume n° 28
Un volume immobilier dénommé « Volume n°28 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 28 », composé de dix-neuf fractions communicantes entres-elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 28 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
167 939104.41 65750.52
166 939104.36 65751.01
165 939101.06 65750.71
164 939097.19 65749.20
163 939098.74 65745.27
162 939101.51 65746.35
161 939104.48 65746.63
160 939104.12 65750.49
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 982 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
188 939085.54 65744.44
187 939080.32 65741.01
186 939081.39 65739.38
185 939076.15 65735.94
184 939075.09 65737.55
183 939071.57 65735.26
182 939069.55 65732.92
181 939069.92 65732.61
180 939058.73 65719.60
179 939058.70 65719.57
178 939050.22 65707.33
177 939054.41 65704.42
195 939051.05 65699.56
189 939057.68 65694.97
190 939057.63 65694.90
176 939060.08 65693.20
175 939071.01 65708.99
174 939071.03 65709.02
173 939083.92 65724.01
172 939093.00 65729.97
171 939103.08 65733.90
170 939099.22 65743.75
169 939093.21 65741.41
168 939091.17 65746.64 Page 51/99
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 577 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
200 939069.47 65733.13
201 939082.29 65722.10
174 939071.03 65709.02
232 93907102 65709.00
175 939071.01 65708.99
176 939060.08 65693.20
198 939057.65 65694.89
199 939057.70 65694.96
195 939051.05 65699.56
202 939052.96 65702.32
203 939051.84 65703.09
204 939053.30 65705.20
178 939050.22 65707.33
179 939058.70 65719.57
231 939058.71 65719.59
180 939058.73 65719.60
205 939063.51 65725.20
206 939069.77 65732.47
207 939069.27 65732.90
• Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 766 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
200 939069.47 65733.13
207 939069.27 65732.90
820 939068.25 65733.78
821 939065.44 65736.20
822 939064.49 65737.01
53 939065.85 65738.20
52 939067.61 65739.61
51 939069.42 65740.95
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
211 939080.01 65741.80
212 939080.46 65741.13
213 939085.53 65744.46
214 939091.14 65746.65
215 939090.83 65747.44
216 939096.88 65749.80
217 939096.70 65750.25
218 939100.79 65751.85
219 939110.81 65752.78
220 939110.96 65751.13
221 939110.87 65751.12 Page 52/99
222 939112.38 65734.78
223 939103.13 65733.92
172 939093.00 65729.97
173 939083.92 65724.01
201 939082.29 65722.10
• Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 281 à 0 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 bis » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
232 939071.02 65709.00
174 939071.03 65709.02
201 939082.29 65722.10
200 939069.47 65733.13
207 939069.27 65732.90
206 939069.77 65732.47
205 939063.51 65725.20
231 939058.71 65719.59
• Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 110 à 0 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1963.81 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +1 bis » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
229 939104.21 65750.52
147 939104.41 65750.54
221 939110.87 65751.12
222 939112.38 65734.78
230 939105.73 65734.16
• Une septième fraction d’une surface de base (g) de 3 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.32 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
202 939052.96 65702.32
203 939051.84 65703.09
236 939053.28 65705.18
237 939054.39 65704.42
• Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
233 939057.04 65717.18
179 939058.70 65719.57
231 939058.71 65719.59
234 939060.84 65717.76
235 939059.32 65715.61 Page 53/99
• Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 122 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
258 939080.03 65741.90
243 939074.58 65738.32
244 939074.51 65738.27
245 939077.99 65732.97
246 939074.45 65728.85
247 939.69.96 65732.71
200 939069.47 65733.13
207 939069.27 65732.90
820 939068.25 65733.78
821 939065.44 65736.20
822 939064.49 65737.01
53 939065.85 65738.20
52 939067.61 65739.61
51 939069.42 65740.95
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
• Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 60 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
248 939096.74 65749.77
249 939096.57 65750.20
218 939100.80 65751.85
250 939111.21 65752.81
251 939111.36 65751.23
252 939104.45 65750.59
147 939104.41 65750.54
229 939104.21 65750.52
253 939104.77 65744.46
254 939099.26 65743.94
255 939096.95 65749.86
• Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 8 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
346 939056.85 65717.31
347 939058.52 65719.72
234 939060.84 65717.76
235 939059.32 65715.61 Page 54/99
• Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 683 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
364 939114.46 65751.52
272 939113.81 65751.46
365 939110.96 65751.20
366 939110.81 65752.74
367 939103.86 65752.09
368 939103.96 65751.03
369 939100.84 65750.74
370 939101.04 65748.66
371 939098.22 65747.56
372 939097.20 65750.17
709 939096.97 65750.08
708 939096.40 65751.52
707 939090.21 65749.10
706 939090.77 65747.66
373 939090.54 65747.57
374 939090.85 65746.78
375 939088.71 65745.94
376 939088.07 65747.16
377 939081.85 65743.94
378 939082.48 65742.73
379 939080.56 65741.47
380 939080.09 65742.18
595 939079.92 65742.07
571 939077.32 65745.89
45 939076.97 65746.02
46 939075.80 65745.31
47 939074.65 65744.57
48 939073.51 65743.81
49 939072.39 65743.02
50 939071.29 65742.20
51 939069.42 65740.95
52 939067.61 65739.61
53 939065.85 65738.20
822 939064.49 65737.01
821 939065.44 65736.20
820 939068.25 65733.78
385 939069.20 65732.90
354 939069.77 65732.41
355 939070.00 65732.68
356 939072.78 65730.27
357 939073.74 65731.39
358 939075.02 65730.29
359 939075.41 65730.75
360 939077.22 65729.19
361 939079.06 65731.34
362 939078.85 65731.67
363 939081.09 65733.14
348 939084.56 65727.87
386 939091.65 65732.53
387 939102.15 65736.63
388 939112.26 65737.57
389 939112.38 65736.32
390 939115.84 65736.65 Page 55/99
• Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 187 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.47 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +3 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
364 939114.46 65751.52
390 939115.84 65736.65
391 939115.92 65736.65
392 939115.81 65737.83
393 939125.35 65738.71
394 939125.61 65735.95
395 939128.57 65736.23
396 939128.84 65736.25
397 939127.32 65752.69
398 939124.51 65752.43
399 939124.51 65752.45
• Une quatorzième fraction d’une surface de base (n) de 750 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
379 939080.56 65741.47
380 939080.09 65742.18
403 939079.88 65742.04
404 939079.03 65743.34
571 939077.32 65745.89
45 939076.97 65746.02
46 939075.80 65745.31
47 939074.65 65744.57
48 939073.51 65743.81
49 939072.39 65743.02
50 939071.29 65742.20
51 939069.42 65740.95
52 939067.61 65739.61
53 939065.85 65738.20
822 939064.49 65737.01
821 939065.44 65736.20
820 939068.25 65733.78
825 939068.42 65733.64
409 939064.12 65728.63
410 939065.29 65727.62
411 939062.78 65724.70
412 939061.60 65725.71
413 939057.36 65720.78
414 939058.55 65719.75
599 939053.63 65712.69
415 939051.47 65709.56
416 939051.67 65709.42
417 939050.14 65706.99
418 939063.69 65697.61
419 939067.82 65703.60
420 939065.23 65705.40
421 939068.97 65710.79
422 939070.14 65709.78
423 939077.03 65717.79
424 939075.85 65718.80 Page 56/99
425 939078.24 65721.58
426 939079.42 65720.57
427 939083.17 65724.92
428 939083.86 65723.86
429 939083.99 65724.00
430 939082.63 65726.08
431 939085.30 65727.83
432 939084.95 65728.37
433 939087.83 65730.26
434 939084.63 65735.14
435 939084.24 65735.21
436 939081.70 65733.54
437 939080.91 65734.79
438 939083.41 65736.44
439 939080.45 65740.98
• Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 62 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
369 939100.84 65750.74
370 939101.04 65748.66
371 939098.22 65747.56
441 939098.03 65747.10
163 939098.74 65745.27
442 939099.29 65743.87
443 939097.81 65743.30
444 939098.91 65740.56
445 939097.13 65739.86
446 939096.81 65740.67
447 939093.95 65739.55
448 939094.98 65736.93
449 939097.74 65737.98
450 939097.64 65738.24
451 939099.54 65738.99
452 939100.98 65739.54
453 939099.98 65742.10
454 939104.86 65742.58
161 939104.48 65746.63
455 939104.15 65750.13
456 939104.07 65751.04
368 939103.96 65751.03
• Une seizième fraction d’une surface de base (p) de 55 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
460 939121.21 65752.15
264 939124.71 65752.45
397 939127.32 65752.69
396 939128.84 65736.25
394 939125.61 65735.95
478 939125.35 65738.73
465 939122.48 65738.47
464 939122.45 65738.81 Page 57/99
463 939125.37 65739.09
462 939124.17 65752.05
461 939121.25 65751.78
• Une dix-septième fraction d’une surface de base (q) de 19 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.47 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +4 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
458 939106.60 65735.81
721 939102.59 65735.56
720 939099.05 65734.16
469 939098.58 65735.22
468 939099.78 65735.68
467 939099.80 65735.64
466 939102.17 65736.56
457 939106.49 65736.96
481 939115.72 65737.82
392 939115.81 65737.83
459 939115.92 65736.67
• Une dix-huitième fraction d’une surface de base (r) de 1454 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +5 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
379 939080.56 65741.47
380 939080.09 65742.18
403 939079.88 65742.04
404 939079.03 65743.34
571 939077.32 65745.89
45 939076.97 65746.02
46 939075.80 65745.31
47 939074.65 65744.57
48 939073.51 65743.81
49 939072.39 65743.02
50 939071.29 65742.20
51 939069.42 65740.95
52 939067.61 65739.61
53 939065.85 65738.20
822 939064.49 65737.01
821 939065.44 65736.20
820 939068.25 65733.78
826 939068.42 65733.63
484 939064.12 65728.63
485 939065.29 65727.62
486 939062.78 65724.69
412 939061.60 65725.71
413 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
414 939058.55 65719.75
347 939058.52 65719.72
487 939053.64 65712.70
488 939053.39 65712.87
489 939051.05 65709.49
490 939051.17 65709.40
343 939049.65 65707.21 Page 58/99
491 939053.96 65704.23
400 939054.21 65704.17
402 939063.33 65697.86
492 939063.69 65697.62
419 939067.82 65703.60
493 939065.21 65705.41
494 939068.95 65710.81
422 939070.14 65709.78
495 939077.01 65717.77
496 939079.20 65720.31
497 939081.34 65722.79
498 939085.95 65726.84
499 939085.10 65728.14
500 939088.04 65730.07
501 939087.92 65730.26
502 939095.72 65734.29
503 939095.80 65734.08
504 939099.07 65735.36
505 939099.64 65733.90
506 939105.62 65735.32
507 939105.47 65736.87
508 939110.83 65737.37
509 939110.97 65735.82
510 939115.95 65736.28
392 939115.81 65737.83
479 939122.48 65738.47
511 939125.27 65738.70
512 939125.54 65735.95
395 939128.57 65736.23
396 939128.84 65736.25
397 939127.32 65752.69
264 939124.71 65752.45
513 939118.27 65751.87
365 939110.96 65751.20
366 939110.81 65752.74
367 939103.86 65752.09
368 939103.96 65751.03
369 939100.84 65750.74
370 939101.04 65748.66
371 939098.22 65747.56
372 939097.20 65750.17
514 939096.33 65749.83
515 939095.76 65751.27
516 939090.21 65749.10
517 939090.77 65747.66
373 939090.54 65747.57
374 939090.85 65746.78
518 939088.70 65745.94
376 939088.07 65747.16
377 939081.85 65743.94
378 939082.48 65742.73
• Une dix-neuvième fraction d’une surface de base (s) de 1399 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte verte sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau +6 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
379 939080.55 65741.44 Page 59/99
520 939080.08 65742.15
521 939079.88 65742.01
810 939079.02 65743.33
571 939077.32 65745.89
45 939076.97 65746.02
46 939075.80 65745.31
47 939074.65 65744.57
48 939073.51 65743.81
49 939072.39 65743.02
50 939071.29 65742.20
51 939069.42 65740.95
52 939067.61 65739.61
53 939065.85 65738.20
822 939064.49 65737.01
821 939065.44 65736.20
820 939068.25 65733.78
827 939068.43 65733.62
531 939064.15 65728.63
532 939065.32 65727.62
533 939062.79 65724.68
813 939057.15 65717.77
601 939053.62 65712.66
534 939058.39 65719.56
535 939051.49 65709.57
536 939051.68 65709.44
417 939050.14 65706.99
400 939054.21 65704.17
402 939063.33 65697.86
492 939063.69 65697.62
419 939067.82 65703.60
493 939065.21 65705.41
494 939068.95 65710.81
537 939075.83 65718.80
538 939077.01 65717.80
539 939079.40 65720.58
540 939081.32 65722.80
541 939086.07 65726.97
542 939085.23 65728.25
543 939088.01 65730.08
544 939087.89 65730.27
545 939095.74 65734.32
546 939095.81 65734.10
547 939099.07 65735.38
548 939099.64 65733.92
549 939105.62 65735.34
550 939105.47 65736.89
551 939110.83 65737.39
552 939115.81 65737.85
479 939122.48 65738.47
478 939125.35 65738.73
394 939125.61 65735.95
395 939128.84 65736.25
396 939128.84 65736.25
397 939127.32 65752.69
553 939121.21 65752.13
554 939104.45 65750.57
555 939104.41 65751.05
556 939100.87 65750.72
557 939101.06 65748.65
477 939098.22 65747.54
558 939097.21 65750.15 Page 60/99
559 939093.93 65748.87
560 939093.36 65750.31
561 939090.23 65749.09
562 939090.80 65747.65
563 939090.56 65747.56
564 939090.87 65746.77
565 939088.70 65745.94
566 939088.08 65747.14
475 939081.86 65743.93
378 939082.48 65742.73
11) Fusion des volumes 19 et 25 en volume 29
Volume n° 29
Un volume immobilier dénommé « Volume n°29 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 27 », composé d’une fraction, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 39 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1966.28 tel que ledit lot figure sous la teinte grise sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1» « Niveau 1 bis » et « Niveau 2 » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
816 939053.40 65712.91
579 939053.79 65712.49
179 939058.70 65719.57
231 939058.71 65719.59
180 939058.73 65719.60
205 939063.51 65725.20
206 939069.77 65732.47
207 939069.27 65732.90
820 939068.25 65733.78
575 939062.90 65727.86
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
578 939058.17 65719.94
347 939058.52 65719.72
534 939058.39 65719.56
813 939057.15 65717.77
341 939056.89 65717.95
12) Fusion des volumes 18, 21 et 24 en volume 30
Volume n° 30
Un volume immobilier dénommé « Volume n°30 », de forme irrégulière figurant sur les plans sous l’intitulé « Volume 30 », composé de quinze fractions communicantes entres-elles, à savoir :
• Une première fraction d’une surface de base (a) de 962 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre le tréfonds (nadir) et la cote NGF 1960.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 » demeurés ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
145 939145.88 65733.21 Page 61/99
809 939147.41 65712.62
808 939146.49 65712.48
807 939145.72 65712.13
806 939144.87 65712.13
805 939144.07 65712.50
804 939139.12 65717.55
803 939132.45 65724.02
802 939129.06 65726.97
801 939126.35 65728.92
800 939123.74 65730.34
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
113 939061.62 65691.69
112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
109 939060.39 65690.79
108 939059.56 65690.33
107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90 Page 62/99
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
814 939053.32 65712.82
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.38 65719.56
347 939058.52 65719.72
578 939058.17 65719.94
577 939057.62 65720.55
812 939057.36 65720.78
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
821 939065.44 65736.20
822 939064.49 65737.01
53 939065.85 65738.20
52 939067.61 65739.61
51 939069.42 65740.95
50 939071.29 65742.20
49 939072.39 65743.02
48 939073.51 65743.81
47 939074.65 65744.57
46 939075.80 65745.31
45 939076.97 65746.02
44 939078.16 65746.71
43 939079.36 65747.36
42 939080.58 65747.99
41 939081.81 65748.59
40 939083.05 65749.16
39 939084.31 65749.71
38 939085.58 65750.22
37 939086.86 65750.70
36 939088.16 65751.16
35 939089.46 65751.58
34 939090.20 65751.82 Page 63/99
33 939090.94 65752.05
32 939091.69 65752.27
31 939092.43 65752.48
30 939093.18 65752.69
29 939093.94 65752.88
28 939094.69 65753.07
27 939095.45 65753.25
26 939096.21 65753.42
25 939096.97 65753.58
24 939097.73 65753.73
23 939098.49 65753.88
22 939099.26 65754.01
21 939100.02 65754.14
20 939100.79 65754.26
19 939106.83 65754.97
18 939121.74 65755.78
17 939123.73 65755.91
16 939134.99 65756.37
15 939135.45 65756.34
14 939136.05 65756.33
13 939136.65 65756.30
12 939137.25 65756.26
11 939137.85 65756.21
10 939138.45 65756.15
9 939139.04 65756.07
8 939139.64 65755.98
7 939140.23 65755.87
6 939140.82 65755.76
5 939141.40 65755.63
4 939141.99 65755.48
3 939142.57 65755.33
2 939143.15 65755.16
1 939143.72 65754.97
154 939144.29 65754.78
153 939139.24 65754.31
152 939139.14 65755.45
151 939129.19 65754.52
150 939123.92 65753.86
149 939124.06 65752.36
148 939110.53 65751.11
147 939104.41 65750.54
166 939104.36 65751.01
165 939101.06 65750.71
164 939097.19 65749.20
163 939098.74 65745.27
146 939099.32 65743.79
170 939099.22 65743.75
169 939093.21 65741.41
168 939091.17 65746.64
188 939085.54 65744.44
187 939080.32 65741.01
186 939081.39 65739.38
185 939076.15 65735.94
184 939075.09 65737.55
183 939071.57 65735.26
182 939069.55 65732.92
181 939069.92 65732.61
180 939058.73 65719.60
179 939058.70 65719.57
178 939050.22 65707.33
177 939054.41 65704.42 Page 64/99
195 939051.05 65699.56
194 939048.32 65695.62
193 939053.32 65692.15
192 939054.96 65694.52
191 939056.59 65693.39
190 939057.63 65694.90
176 939060.08 65693.20
175 939071.01 65708.99
174 939071.03 65709.02
173 939083.92 65724.01
172 939093.00 65729.97
171 939103.08 65733.90
159 939128.59 65736.28
158 939128.91 65732.72
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
• Une deuxième fraction d’une surface de base (b) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1963.49 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1 », « Niveau 1 bis » demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
45 939076.97 65746.02
44 939078.16 65746.71
43 939079.36 65747.36
42 939080.58 65747.99
41 939081.81 65748.59
40 939083.05 65749.16
39 939084.31 65749.71
38 939085.58 65750.22
37 939086.86 65750.70
36 939088.16 65751.16
35 939089.46 65751.58
34 939090.20 65751.82
33 939090.94 65752.05
32 939091.69 65752.27
31 939092.43 65752.48
30 939093.18 65752.69
29 939093.94 65752.88
28 939094.69 65753.07
27 939095.45 65753.25
26 939096.21 65753.42
25 939096.97 65753.58
24 939097.73 65753.73
23 939098.49 65753.88
22 939099.26 65754.01
21 939100.02 65754.14
20 939100.79 65754.26
19 939106.83 65754.97
18 939121.74 65755.78
17 939123.73 65755.91
16 939134.99 65756.37
15 939135.45 65756.34
14 939136.05 65756.33
13 939136.65 65756.30
12 939137.25 65756.26
11 939137.85 65756.21
10 939138.45 65756.15 Page 65/99
9 939139.04 65756.07
8 939139.64 65755.98
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5 939141.40 65755.63
4 939141.99 65755.48
3 939142.57 65755.33
2 939143.15 65755.16
1 939143.72 65754.97
154 939144.29 65754.78
153 939139.24 65754.31
152 939139.14 65755.45
151 939129.19 65754.52
225 939123.93 65753.84
226 939124.04 65752.74
227 939113.78 65751.79
228 939113.82 65751.39
220 939110.96 65751.13
219 939110.81 65752.78
218 939100.79 65751.85
217 939096.70 65750.25
216 939096.88 65749.80
215 939090.83 65747.44
214 939091.14 65746.65
213 939085.53 65744.46
212 939080.46 65741.13
211 939080.01 65741.80
810 939079.02 65743.33
571 939077.32 65745.89
• Une troisième fraction d’une surface de base (c) de 542 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1960.57 et la cote NGF 1962.89 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur les plans dénommés PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 1 », « Niveau 1bis »demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
66 939050.09 65715.30
67 939049.75 65714.26
68 939049.42 65713.21
69 939049.11 65712.15
70 939048.82 65711.09
71 939048.55 65710.02
72 939048.30 65708.95
73 939048.06 65707.88
74 939047.85 65706.80
75 939047.65 65705.71
76 939047.47 65704.63
77 939047.31 65703.54
78 939047.17 65702.45
79 939047.05 65701.36
80 939046.94 65700.26
81 939046.95 65699.79
82 939046.97 65699.32
83 939047.01 65698.85
84 939047.07 65698.38
85 939047.13 65697.92
86 939047.22 65697.45
87 939047.32 65696.99
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94 939048.44 65693.90
95 939048.66 65693.50
96 939049.21 65692.70
97 939049.84 65691.99
98 939050.55 65691.35
99 939051.33 65690.79
100 939052.16 65690.33
101 939053.05 65689.96
102 939053.96 65689.69
103 939054.91 65689.53
104 939055.86 65689.48
105 939056.82 65689.53
106 939057.76 65689.69
107 939058.68 65689.96
108 939059.56 65690.33
109 939060.39 65690.79
110 939061.17 65691.35
111 939061.32 65691.46
112 939061.47 65691.58
113 939061.62 65691.69
114 939061.77 65691.81
115 939061.91 65691.94
116 939062.05 65692.06
117 939062.19 65692.19
118 939062.33 65692.32
119 939062.46 65692.45
120 939062.59 65692.59
121 939062.72 65692.73
122 939062.85 65692.87
123 939062.97 65693.01
124 939063.09 65693.15
125 939063.21 65693.30
126 939068.93 65701.65
127 939072.65 65706.71
128 939078.61 65715.11
129 939082.22 65719.82
130 939084.75 65722.86
131 939085.93 65724.27
132 939087.27 65725.67
133 939088.70 65726.92
134 939090.67 65728.29
135 939093.54 65729.94
136 939096.94 65731.44
137 939100.72 65732.71
138 939104.09 65733.41
139 939107.06 65733.73
140 939110.19 65733.82
141 939112.47 65733.67
142 939114.75 65733.27
143 939119.74 65731.94
144 939122.23 65731.01
800 939123.74 65730.34
801 939126.35 65728.92
802 939129.06 65726.97
803 939132.45 65724.02
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145 939145.88 65733.21
156 939145.81 65734.23
157 939145.77 65734.23
224 939128.92 65732.67
159 939128.59 65736.28
222 939112.38 65734.78
223 939103.13 65733.92
172 939093.00 65729.97
173 939083.92 65724.01
201 939082.29 65722.10
174 939071.03 65709.02
232 939071.02 65709.00
175 939071.01 65708.99
176 939060.08 65693.20
198 939057.65 65694.89
197 939056.59 65693.36
196 939054.95 65694.50
193 939053.32 65692.15
194 939048.32 65695.62
195 939051.05 65699.56
202 939052.96 65702.32
203 939051.84 65703.09
204 939053.30 65705.20
178 939050.22 65707.33
579 939053.79 65712.49
816 939053.39 65712.92
814 939053.32 65712.82
• Une quatrième fraction d’une surface de base (d) de 208 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1963.49et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 2 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
154 939144.29 65754.78
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26 Page 68/99
21 939100.02 65754.14
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23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
810 939079.02 65743.33
258 939080.03 65741.90
259 939080.40 65741.34
260 939085.43 65744.64
261 939091.04 65746.83
262 939090.80 65747.46
248 939096.74 65749.77
249 939096.57 65750.20
218 939100.79 65751.85
250 939111.21 65752.81
251 939111.36 65751.23
272 939113.81 65751.46
264 939124.71 65752.45
265 939124.69 65752.60
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
• Une cinquième fraction d’une surface de base (e) de 541 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1962.89 et la cote NGF 1966.59 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 2 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
66 939050.09 65715.30
67 939049.75 65714.26
68 939049.42 65713.21
69 939049.11 65712.15
70 939048.82 65711.09
71 939048.55 65710.02
72 939048.30 65708.95 Page 69/99
73 939048.06 65707.88
74 939047.85 65706.80
75 939047.65 65705.71
76 939047.47 65704.63
77 939047.31 65703.54
78 939047.17 65702.45
79 939047.05 65701.36
80 939046.94 65700.26
81 939046.95 65699.79
82 939046.97 65699.32
83 939047.01 65698.85
84 939047.07 65698.38
85 939047.13 65697.92
86 939047.22 65697.45
87 939047.32 65696.99
88 939047.43 65696.54
89 939047.57 65696.08
90 939047.71 65695.64
91 939047.87 65695.19
92 939048.05 65694.76
93 939048.24 65694.33
94 939048.44 65693.90
96 939049.21 65692.70
97 939049.84 65691.99
98 939050.55 65691.35
99 939051.33 65690.79
100 939052.16 65690.33
101 939053.05 65689.96
102 939053.96 65689.69
103 939054.91 65689.53
104 939055.86 65689.48
105 939056.82 65689.53
106 939057.76 65689.69
107 939058.68 65689.96
108 939059.56 65690.33
109 939060.39 65690.79
110 939061.17 65691.35
111 939061.32 65691.46
112 939061.47 65691.58
113 939061.62 65691.69
114 939061.77 65691.81
115 939061.91 65691.94
116 939062.05 65692.06
117 939062.19 65692.19
118 939062.33 65692.32
119 939062.46 65692.45
120 939062.59 65692.59
121 939062.72 65692.73
122 939062.85 65692.87
123 939062.97 65693.01
124 939063.09 65693.15
125 939063.21 65693.30
126 939068.93 65701.65
127 939072.65 65706.71
128 939078.61 65715.11
129 939082.22 65719.82
130 939084.75 65722.86
131 939085.93 65724.27
132 939087.27 65725.67
133 939088.70 65726.92
134 939090.67 65728.29 Page 70/99
135 939093.54 65729.94
136 939096.94 65731.44
137 939100.72 65732.71
138 939104.09 65733.41
139 939107.06 65733.73
140 939110.19 65733.82
141 939112.47 65733.67
142 939114.75 65733.27
143 939119.74 65731.94
144 939122.23 65731.01
800 939123.74 65730.34
801 939126.35 65728.92
802 939129.06 65726.97
803 939132.45 65724.02
804 939139.12 65717.55
805 939144.07 65712.50
806 939144.87 65712.13
807 939145.72 65712.13
808 939146.49 65712.48
809 939147.41 65712.62
145 939145.88 65733.21
156 939145.81 65734.23
157 939145.77 65734.23
273 939128.91 65732.66
268 939128.57 65736.24
269 939128.57 65736.28
222 939112.38 65734.78
230 939105.73 65734.16
223 939103.13 65733.92
172 939093.00 65729.97
173 939083.92 65724.01
201 939082.29 65722.10
174 939071.03 65709.02
232 939071.02 65709.00
239 939067.06 65703.29
176 939060.08 65693.20
198 939057.65 65694.89
197 939056.59 65693.36
196 939054.95 65694.50
193 939053.32 65692.15
256 939048.29 65695.61
195 939051.05 65699.56
202 939052.96 65702.32
203 939051.84 65703.09
236 939053.28 65705.18
178 939050.22 65707.33
238 939053.78 65712.47
816 939053.40 65712.91
814 939053.33 65712.81
• Une sixième fraction d’une surface de base (f) de 707 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 3 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
66 939050.09 65715.30
67 939049.75 65714.26
68 939049.42 65713.21
69 939049.11 65712.15 Page 71/99
70 939048.82 65711.09
71 939048.55 65710.02
72 939048.30 65708.95
73 939048.06 65707.88
74 939047.85 65706.80
75 939047.65 65705.71
76 939047.47 65704.63
77 939047.31 65703.54
78 939047.17 65702.45
79 939047.05 65701.36
80 939046.94 65700.26
81 939046.95 65699.79
82 939046.97 65699.32
83 939047.01 65698.85
84 939047.07 65698.38
85 939047.13 65697.92
86 939047.22 65697.45
87 939047.32 65696.99
88 939047.43 65696.54
89 939047.57 65696.08
90 939047.71 65695.64
91 939047.87 65695.19
92 939048.05 65694.76
93 939048.24 65694.33
94 939048.44 65693.90
95 939048.66 65693.50
96 939049.21 65692.70
97 939049.84 65691.99
98 939050.55 65691.35
99 939051.33 65690.79
100 939052.16 65690.33
101 939053.05 65689.96
102 939053.96 65689.69
103 939054.91 65689.53
104 939055.86 65689.48
105 939056.82 65689.53
106 939057.76 65689.69
107 939058.68 65689.96
108 939059.56 65690.33
109 939060.39 65690.79
110 939061.17 65691.35
111 939061.32 65691.46
112 939061.47 65691.58
113 939061.62 65691.69
114 939061.77 65691.81
115 939061.91 65691.94
116 939062.05 65692.06
117 939062.19 65692.19
118 939062.33 65692.32
119 939062.46 65692.45
120 939062.59 65692.59
121 939062.72 65692.73
122 939062.85 65692.87
123 939062.97 65693.01
124 939063.09 65693.15
125 939063.21 65693.30
126 939068.93 65701.65
127 939072.65 65706.71
128 939078.61 65715.11
129 939082.22 65719.82
130 939084.75 65722.86 Page 72/99
131 939085.93 65724.27
132 939087.27 65725.67
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134 939090.67 65728.29
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137 939100.72 65732.71
138 939104.09 65733.41
139 939107.06 65733.73
140 939110.19 65733.82
141 939112.47 65733.67
142 939114.75 65733.27
143 939119.74 65731.94
144 939122.23 65731.01
800 939123.74 65730.34
801 939126.35 65728.92
802 939129.06 65726.97
803 939132.45 65724.02
804 939139.12 65717.55
805 939144.07 65712.50
806 939144.87 65712.13
807 939145.72 65712.13
808 939146.49 65712.48
809 939147.41 65712.62
145 939145.88 65733.21
156 939145.81 65734.23
157 939145.77 65734.23
273 939128.91 65732.66
395 939128.57 65736.23
394 939125.61 65735.95
393 939125.35 65738.71
392 939115.81 65737.83
391 939115.92 65736.65
390 939115.84 65736.65
389 939112.38 65736.32
388 939112.26 65737.57
387 939102.15 65736.63
386 939091.65 65732.53
348 939084.56 65727.87
349 939082.28 65726.37
569 939080.17 65723.92
350 939075.80 65718.84
351 939077.00 65717.81
345 939070.11 65709.81
337 939068.07 65706.87
336 939066.35 65704.38
568 939067.33 65703.67
335 939067.56 65703.51
333 939060.08 65693.18
198 939057.65 65694.89
197 939056.59 65693.36
323 939055.01 65694.46
322 939053.34 65692.05
256 939048.29 65695.61
321 939050.10 65698.24
344 939054.16 65704.09
343 939049.65 65707.21
342 939053.01 65712.37
814 939053.33 65712.81 Page 73/99
• Une septième fraction d’une surface de base (g) de 203 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.59 et la cote NGF 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 3 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
571 939077.32 65745.89
595 939079.92 65742.07
380 939080.09 65742.18
379 939080.56 65741.47
378 939082.48 65742.73
377 939081.85 65743.94
376 939088.07 65747.16
375 939088.71 65745.94
374 939090.85 65746.78
373 939090.54 65747.57
706 939090.77 65747.66
707 939090.21 65749.10
708 939096.40 65751.52
709 939096.97 65750.08
372 939097.20 65750.17
371 939098.22 65747.56
370 939101.04 65748.66
369 939100.84 65750.74
368 939103.96 65751.03
367 939103.86 65752.09
366 939110.81 65752.74
365 939110.96 65751.20
272 939113.81 65751.46
364 939114.46 65751.52
399 939124.51 65752.45
398 939124.51 65752.43
264 939124.71 65752.45
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
154 939144.29 65754.78
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26 Page 74/99
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
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24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02
• Une huitième fraction d’une surface de base (h) de 31 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1966.28 et la cote 1969.57 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 3 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
813 939057.15 65717.77
340 939057.16 65717.76
347 939058.52 65719.72
353 939069.56 65732.59
385 939069.20 65732.90
820 939068.25 65733.78
575 939062.90 65727.86
576 939057.67 65721.32
812 939057.36 65720.78
577 939057.62 65720.55
578 939058.17 65719.94
347 939058.52 65719.72
534 939058.39 65719.56
• Une neuvième fraction d’une surface de base (i) de 704 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 4 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
809 939147.41 65712.62
808 939146.49 65712.48
807 939145.72 65712.13
806 939144.87 65712.13 Page 75/99
805 939144.07 65712.50
804 939138.97 65717.88
803 939132.45 65724.02
802 939129.06 65726.97
801 939126.35 65728.92
800 939123.74 65730.34
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
113 939061.62 65691.69
112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
109 939060.39 65690.79
108 939059.56 65690.33
107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64 Page 76/99
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88 939047.43 65696.54
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84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
814 939053.33 65712.81
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
534 939058.39 65719.56
347 939058.52 65719.72
578 939058.17 65719.94
413 939057.36 65720.78
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
825 939068.42 65733.64
409 939064.12 65728.63
410 939065.29 65727.62
411 939062.78 65724.70
412 939061.60 65725.71
413 939057.36 65720.78
414 939058.55 65719.75
599 939053.63 65712.69
415 939051.47 65709.56
416 939051.67 65709.42
417 939050.14 65706.99
400 939054.21 65704.17
321 939050.10 65698.24
256 939048.29 65695.61
322 939053.34 65692.05
323 939055.01 65694.46
197 939056.59 65693.36
332 939057.64 65694.87
333 939060.08 65693.18
402 939063.33 65697.86
418 939063.69 65697.61
419 939067.82 65703.60
420 939065.23 65705.40
421 939068.97 65710.79
422 939070.14 65709.78
423 939077.03 65717.79
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431 939085.30 65727.83
432 939084.95 65728.37
433 939087.83 65730.26
471 939091.58 65732.72
711 939095.94 65734.41
470 939098.51 65735.40
469 939098.58 65735.22
720 939099.05 65734.16
721 939102.59 65735.56
458 939106.60 65735.81
459 939115.92 65736.67
392 939115.81 65737.83
465 939122.48 65738.45
478 939125.35 65738.73
394 939125.61 65735.95
395 939128.57 65736.23
273 939128.91 65732.66
157 939145.77 65734.23
• Une dixième fraction d’une surface de base (j) de 214 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1969.57 et la cote NGF 1973.60 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 4 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
154 939144.29 65754.78
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
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33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
45 939076.97 65746.02
571 939077.32 65745.89
404 939079.03 65743.34
403 939079.88 65742.04
380 939080.09 65742.18
379 939080.56 65741.47
474 939082.44 65742.68
475 939081.86 65743.93
376 939088.07 65747.16
476 939088.71 65745.92
374 939090.85 65746.78
373 939090.54 65747.57
372 939097.20 65750.17
371 939098.22 65747.56
370 939101.04 65748.66
369 939100.84 65750.74
368 939103.96 65751.03
367 939103.86 65752.09
366 939110.81 65752.74
365 939110.96 65751.20
480 939114.45 65751.52
460 939121.21 65752.15
264 939124.71 65752.45
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
• Une onzième fraction d’une surface de base (k) de 204 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 5 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
45 939076.97 65746.02
44 939078.16 65746.71
43 939079.36 65747.36
42 939080.58 65747.99
41 939081.81 65748.59
40 939083.05 65749.16
39 939084.31 65749.71 Page 79/99
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35 939089.46 65751.58
34 939090.20 65751.82
33 939090.94 65752.05
32 939091.69 65752.27
31 939092.43 65752.48
30 939093.18 65752.69
29 939093.94 65752.88
28 939094.69 65753.07
27 939095.45 65753.25
26 939096.21 65753.42
25 939096.97 65753.58
24 939097.73 65753.73
23 939098.49 65753.88
22 939099.26 65754.01
21 939100.02 65754.14
20 939100.79 65754.26
19 939106.83 65754.97
18 939121.74 65755.78
17 939123.73 65755.91
16 939134.99 65756.37
15 939135.45 65756.34
14 939136.05 65756.33
13 939136.65 65756.30
12 939137.25 65756.26
11 939137.85 65756.21
10 939138.45 65756.15
9 939139.04 65756.07
8 939139.64 65755.98
7 939140.23 65755.87
6 939140.82 65755.76
5 939141.40 65755.63
4 939141.99 65755.48
3 939142.57 65755.33
2 939143.15 65755.16
1 939143.72 65754.97
154 939144.29 65754.78
153 939139.24 65754.31
152 939139.14 65755.45
151 939129.19 65754.52
225 939123.93 65753.84
274 939124.04 65752.72
275 939124.68 65752.78
264 939124.71 65752.45
513 939118.27 65751.87
365 939110.96 65751.20
366 939110.81 65752.74
367 939103.86 65752.09
368 939103.96 65751.03
369 939100.84 65750.74
370 939101.04 65748.66
371 939098.22 65747.56
372 939097.20 65750.17
514 939096.33 65749.83
515 939095.76 65751.27
516 939090.21 65749.10
517 939090.77 65747.66
373 939090.54 65747.57
374 939090.85 65746.78 Page 80/99
518 939088.70 65745.94
376 939088.07 65747.16
377 939081.85 65743.94
378 939082.48 65742.73
379 939080.56 65741.47
380 939080.09 65742.18
403 939079.88 65742.04
404 939079.03 65743.34
571 939077.32 65745.89
• Une douzième fraction d’une surface de base (l) de 687 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1973.60 et la cote NGF 1975.70 tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 5 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
395 939128.57 65736.23
273 939128.91 65732.66
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
809 939147.41 65712.62
808 939146.49 65712.48
807 939145.72 65712.13
806 939144.87 65712.13
805 939144.07 65712.50
804 939139.12 65717.55
803 939132.45 65724.02
802 939129.29 65726.93
801 939126.35 65728.92
800 939123.74 65730.34
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
135 939093.54 65729.94
134 939090.67 65728.29
133 939088.70 65726.92
132 939087.27 65725.67
131 939085.93 65724.27
130 939084.75 65722.86
129 939082.22 65719.82
128 939078.61 65715.11
127 939072.65 65706.71
126 939068.93 65701.65
125 939063.21 65693.30
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123 939062.97 65693.01
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117 939062.19 65692.19
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114 939061.77 65691.81
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107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
71 939048.55 65710.02
70 939048.82 65711.09
69 939049.11 65712.15
68 939049.42 65713.21
67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
814 939053.33 65712.81
488 939053.40 65712.91
487 939053.64 65712.70
347 939058.52 65719.72
414 939058.55 65719.75
577 939057.62 65720.55
413 939057.36 65720.78
412 939061.60 65725.71
486 939062.78 65724.69
485 939065.29 65727.62
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413 939057.36 65720.78
578 939057.97 65719.92
534 939058.39 65719.56
813 939057.15 65717.77
341 939056.89 65717.95
488 939053.39 65712.87
489 939051.05 65709.49
490 939051.17 65709.40
343 939049.65 65707.21
491 939053.96 65704.23
400 939054.21 65704.17
321 939050.10 65698.24
256 939048.29 65695.61
322 939053.34 65692.05
323 939055.01 65694.46
197 939056.59 65693.36
332 939057.63 65694.87
333 939060.08 65693.18
402 939063.33 65697.86
492 939063.69 65697.62
419 939067.82 65703.60
493 939065.21 65705.41
494 939068.95 65710.81
422 939070.14 65709.78
495 939077.01 65717.77
496 939079.20 65720.31
497 939081.34 65722.79
498 939085.95 65726.84
499 939085.10 65728.14
500 939088.04 65730.07
501 939087.92 65730.26
502 939095.72 65734.29
503 939095.80 65734.08
504 939099.07 65735.36
505 939099.64 65733.90
506 939105.62 65735.32
507 939105.47 65736.87
508 939110.83 65737.37
509 939110.97 65735.82
510 939115.95 65736.28
392 939115.81 65737.83
479 939122.48 65738.47
511 939125.27 65738.70
512 939125.54 65735.95
• Une treizième fraction d’une surface de base (m) de 705 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 6 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
341 939056.89 65717.95
813 939057.15 65717.77
601 939053.62 65712.66
535 939051.49 65709.57
536 939051.68 65709.44 Page 83/99
417 939050.14 65706.99
400 939054.21 65704.17
321 939050.10 65698.24
256 939048.29 65695.61
322 939053.34 65692.05
323 939055.01 65694.46
197 939056.59 65693.36
332 939057.63 65694.87
333 939060.08 65693.18
402 939063.33 65697.86
492 939063.69 65697.62
419 939067.82 65703.60
493 939065.21 65705.41
494 939068.95 65710.81
537 939075.83 65718.80
538 939077.01 65717.80
539 939079.40 65720.58
540 939081.32 65722.80
541 939086.07 65726.97
542 939085.23 65728.25
543 939088.01 65730.08
544 939087.89 65730.27
545 939095.74 65734.32
546 939095.81 65734.10
547 939099.07 65735.38
548 939099.64 65733.92
549 939105.62 65735.34
550 939105.47 65736.89
551 939110.83 65737.39
552 939115.81 65737.85
479 939122.48 65738.47
478 939125.35 65738.73
394 939125.61 65735.95
395 939128.57 65736.23
273 939128.91 65732.66
157 939145.77 65734.23
156 939145.81 65734.23
145 939145.88 65733.21
809 939147.41 65712.62
808 939146.49 65712.48
807 939145.72 65712.13
806 939144.87 65712.13
805 939144.07 65712.50
804 939139.12 65717.55
803 939132.45 65724.02
802 939129.06 65726.97
801 939126.35 65728.92
800 939123.74 65730.34
144 939122.23 65731.01
143 939119.74 65731.94
142 939114.75 65733.27
141 939112.47 65733.67
140 939110.19 65733.82
139 939107.06 65733.73
138 939104.09 65733.41
137 939100.72 65732.71
136 939096.94 65731.44
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125 939063.21 65693.30
124 939063.09 65693.15
123 939062.97 65693.01
122 939062.85 65692.87
121 939062.72 65692.73
120 939062.59 65692.59
119 939062.46 65692.45
118 939062.33 65692.32
117 939062.19 65692.19
116 939062.05 65692.06
115 939061.91 65691.94
114 939061.77 65691.81
113 939061.62 65691.69
112 939061.47 65691.58
111 939061.32 65691.46
110 939061.17 65691.35
109 939060.39 65690.79
108 939059.56 65690.33
107 939058.68 65689.96
106 939057.76 65689.69
105 939056.82 65689.53
104 939055.86 65689.48
103 939054.91 65689.53
102 939053.96 65689.69
101 939053.05 65689.96
100 939052.16 65690.33
99 939051.33 65690.79
98 939050.55 65691.35
97 939049.84 65691.99
96 939049.21 65692.70
95 939048.66 65693.50
94 939048.44 65693.90
93 939048.24 65694.33
92 939048.05 65694.76
91 939047.87 65695.19
90 939047.71 65695.64
89 939047.57 65696.08
88 939047.43 65696.54
87 939047.32 65696.99
86 939047.22 65697.45
85 939047.13 65697.92
84 939047.07 65698.38
83 939047.01 65698.85
82 939046.97 65699.32
81 939046.95 65699.79
80 939046.94 65700.26
79 939047.05 65701.36
78 939047.17 65702.45
77 939047.31 65703.54
76 939047.47 65704.63
75 939047.65 65705.71
74 939047.85 65706.80
73 939048.06 65707.88
72 939048.30 65708.95
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67 939049.75 65714.26
66 939050.09 65715.30
814 939053.32 65712.82
• Une quatorze fraction d’une surface de base (n) de 220 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 6 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
154 939144.29 65754.78
1 939143.72 65754.97
2 939143.15 65755.16
3 939142.57 65755.33
4 939141.99 65755.48
5 939141.40 65755.63
6 939140.82 65755.76
7 939140.23 65755.87
8 939139.64 65755.98
9 939139.04 65756.07
10 939138.45 65756.15
11 939137.85 65756.21
12 939137.25 65756.26
13 939136.65 65756.30
14 939136.05 65756.33
15 939135.45 65756.34
16 939134.99 65756.37
17 939123.73 65755.91
18 939121.74 65755.78
19 939106.83 65754.97
20 939100.79 65754.26
21 939100.02 65754.14
22 939099.26 65754.01
23 939098.49 65753.88
24 939097.73 65753.73
25 939096.97 65753.58
26 939096.21 65753.42
27 939095.45 65753.25
28 939094.69 65753.07
29 939093.94 65752.88
30 939093.18 65752.69
31 939092.43 65752.48
32 939091.69 65752.27
33 939090.94 65752.05
34 939090.20 65751.82
35 939089.46 65751.58
36 939088.16 65751.16
37 939086.86 65750.70
38 939085.58 65750.22
39 939084.31 65749.71
40 939083.05 65749.16
41 939081.81 65748.59
42 939080.58 65747.99
43 939079.36 65747.36
44 939078.16 65746.71
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378 939082.48 65742.73
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566 939088.08 65747.14
565 939088.70 65745.94
564 939090.87 65746.77
563 939090.56 65747.56
562 939090.80 65747.65
561 939090.23 65749.09
560 939093.36 65750.31
559 939093.93 65748.87
558 939097.21 65750.15
477 939098.22 65747.54
557 939101.06 65748.65
556 939100.87 65750.72
555 939104.41 65751.05
554 939104.45 65750.57
553 939121.21 65752.13
264 939124.71 65752.45
275 939124.68 65752.78
274 939124.04 65752.72
225 939123.93 65753.84
151 939129.19 65754.52
152 939139.14 65755.45
153 939139.24 65754.31
• Une quinzième fraction d’une surface de base (o) de 21 mètres carrés, et définie en altimétrie et planimétrie entre la cote NGF 1975.70 jusqu’au zénith tel que ledit lot figure sous la teinte rose pâle sur le plan dénommé PLAN DE DEFINITION DES VOLUMES situation finale « Niveau 6 », demeuré ci annexé aux présentes, et dont les coordonnées en Lambert II sont les suivantes :
Point X Y
578 939058.17 65719.94
577 939057.62 65720.55
812 939057.36 65720.78
576 939057.67 65721.32
575 939062.90 65727.86
820 939068.25 65733.78
827 939068.43 65733.62
531 939064.15 65728.63
532 939065.32 65727.62
533 939062.79 65724.68
347 939058.52 65719.72
CHAPITRE VI : TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
2 a 803 Tréfonds 1960.57 Teinte orange sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 643 1960.57 1963.81 Teinte orange sur les plans Niveau 1, Niveau 1 bis
c 362 1963.81 1966.59 Teinte orange sur le plan Niveau 2
d 368 1966.59 Zénith Teinte orange sur les plans Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6 Page 87/99
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
3 (fusionné) a 28 Tréfonds 1960.57 Teinte verte sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 982 Tréfonds 1960.57 Teinte verte sur les plans Tréfonds et Niveau 0
c 577 1960.57 1962.89 Teinte verte sur le plan Niveau 1
d 684 1960.57 1963.49 Teinte verte sur le plan Niveau 1
e 281 à 0 1962.89 1963.49 Teinte verte sur le plan Niveau 1 bis
f 110 à 0 1963.49 1963.81 Teinte verte sur le plan Niveau 1 bis
g 3 1962.89 1966.32 Teinte verte sur le plan Niveau 2
h 8 1962.89 1966.28 Teinte verte sur le plan Niveau 2
i 45 1963.49 1966.59 Teinte verte sur le plan Niveau 2
j 60 1963.49 1966.59 Teinte verte sur le plan Niveau 2
k 8 1966.28 1969.57 Teinte verte sur le plan Niveau 3
l 586 1966.59 1969.57 Teinte verte sur le plan Niveau 3
m 187 1966.59 1969.47 Teinte verte sur le plan Niveau 3
n 669 1969.57 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
o 62 1969.57 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
p 55 1969.47 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
q 10 1969.47 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4 r 1373 1973.60 1975.70 Teinte verte sur le plan Niveau 5 s 1322 1975.70 Zénith Teinte verte sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
4 a 33 Tréfonds 1960.57 Teinte bleue sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 33 1960.57 1962.89 Teinte bleue sur les plans Niveau 1, Niveau 1 Bis
c 0 à 281 1962.89 1963.49 Teinte bleue sur le plan Niveau 1 bis
d 0 à 110 1963.49 1963.81 Teinte bleue sur le plan Niveau 1 bis
e 200 1962.89 1966.32 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
f 118 1962.89 1966.28 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
g 281 1963.49 1966.28 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
h 478 1963.49 1966.59 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
i 388 1963.81 1966.59 Teinte bleue sur le plan Niveau 2
j 27 1966.32 1969.57 Teinte bleue sur le plan Niveau 3
k 27 1969.57 Zénith Teinte bleue sur les plans Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
5 a 141 1966.32 1969.57 Teinte saumon sur le plan Niveau 3
b 20 1966.28 1969.57 Teinte saumon sur le plan Niveau 3
c 68 1969.57 Zénith Teinte saumon sur les plans Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6 Page 88/99
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
6 a 90 1966.28 1969.57 Teinte violette sur le plan Niveau 3
b 42 1966.32 1969.57 Teinte violette sur le plan Niveau 3
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
7 a 257 1966.32 1969.57 Teinte bleu foncé sur le plan Niveau 3
b 44 1966.59 1969.57 Teinte bleu foncé sur le plan Niveau 3
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum
Observations
Plan initiaux
9
(divisé en
volumes 19,
20, 21, 22)
a 173 1960.57 1962.89 Teinte grise sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
b 172 1962.89 1966.59 Teinte grise sur le plan Niveau 2
c 167 1966.59 1969.57 Teinte grise sur le plan Niveau 3
d 164 1969.57 1973.60 Teinte grise sur le plan Niveau 4
e 164 1973.60 1975.70 Teinte grise sur le plan Niveau 5
f 160 1975.70 Zénith Teinte grise sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum
Observations
Plan initiaux
10 (divisé en
volumes 17,
et 18)
a 658 Tréfonds Zénith
Teinte bleu foncé sur les plans Tréfonds et Niveau 0,
Niveau 1, Niveau 1 Bis, Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4,
Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations Plan initiaux
11
(divisé en
volumes 23,
24 25, 26, 27)
a 839 Tréfonds 1960.57 Teinte rose sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 208 1960.57 1962.89 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
c 29 1960.57 Zénith Teinte rose sur les plans Niveau 1, Niveau 1 bis, Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
d 44 1960.57 1962.89 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
e 294 1960.57 1962.89 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
f 208 1962.89 1966.59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
g 39 1962.89 1966.59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
h 294 1962.89 1966.59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
t 203 1966.59 1969.57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
i 213 1969.57 1973.60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
j 46 1966.59 1969.57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
k 460 1966.59 1969.57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
l 25 1969.57 1973.60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
m 453 1969.57 1973.60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
n 204 1973.60 1975.70 Teinte rose sur le plan Niveau 4
o 25 1973.60 1975.70 Teinte rose sur le plan Niveau 5
p 427 1973.60 1975.70 Teinte rose sur le plan Niveau 5 Page 89/99
q 220 1975.70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 5
r 35 1975.70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
s 456 1975.70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
12 a 10 1966.59 1969.57 Teinte verte foncée sur le plan Niveau 3
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
13 a 189 1969.57 1973.60 Teinte jaune sur le plan Niveau 4
b 132 1969.47 1973.60 Teinte jaune sur le plan Niveau 4
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
14 a 156 1969.57 1973.60 Teinte bleue sur le plan Niveau 4
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
15 a 56 1969.57 1973.60 Teinte kaki sur le plan Niveau 4
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
16 a 8 1969.57 1973.60 Teinte bleu-vert sur le plan Niveau 4
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
17
(supprimé) a 404 Tréfonds zénith
Teinte bleue pâle sur les plans des niveaux tréfonds,
Niveau 0, Niveau 1, Niveau 1 bis, Niveau 2, Niveau 3,
Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
18
(fusionné) a 254 Tréfonds zénith
Teinte bleue turquoise sur les plans des niveaux
tréfonds, Niveau 0, Niveau 1, Niveau 1 bis, Niveau 2,
Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
a 4 1960.57 1963.49 Teinte grise sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
19
(fusionné) b 0.1 1960.57 1963.49 Teinte grise sur les plans des Niveau 1, Niveau 1 bis,
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
20
(supprimé) a 102 1960.57 zénith Teinte orange pâle sur les plans des Niveau 1, Niveau 1
bis, Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations Page 90/99
principal
21
(fusionné)
a 0.1 1963.49 1969.57 Teinte parme sur les plans des Niveau 2, Niveau 3
b 4 1963.49 1966.59 Teinte grise sur le plan Niveau 2
c 2 1969.57 1973.60 Teinte parme pâle sur le plan Niveau 4
d 2 1973.60 1975.70 Teinte parme pâle sur le plan Niveau 5
e 0.1 1975.70 zénith Teinte parme pâle sur le plan Niveau 6
f 2 1975.70 zénith Teinte parme pâle sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
22
(fusionné)
a 67 1960.57 1963.49 Teinte bleu-vert sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
b 66 1963.49 1966.59 Teinte parme sur les plans Niveau 2
c 65 1966.59 1969.57 Teinte grise sur le plan Niveau 3
d 59 196957 1973.60 Teinte grise sur le plan Niveau 4
e 59 1973.60 1975.70 Teinte parme sur le plan Niveau 5
f 56 1975.60 Zénith Teinte parme sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
23 (fusionné) a 9 1969.57 1973.60 Teinte verte foncée sur les plans du Niveau 4
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
24
(fusionné)
a 708 Tréfonds 1960.57 Teinte rose pâle sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 208 1960.57 1963.49 Teinte rose pâle sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
c 287 1960.57 1962.89 Teinte rose pâle sur les plans Niveau 1, Niveau 1 bis
d 208 1963.49 1966.59 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 2
e 287 1962.89 1966.59 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 2
f 203 1966.59 1969.57 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 3
g 453 1966.59 1969.57 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 3
h 213 1969.57 1973.60 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 4
i 438 1969.57 1973.60 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 4
j 11 1969.57 1973.60 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 4
k 204 1973.60 1975.70 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 5
l 420 1973.60 1975.70 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 5
m 11 1973.60 1975.70 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 5
n 220 1975.70 Zénith Teinte rose pâle sur le plan Niveau 6
o 449 1975.70 Zénith Teinte rose pâle sur le plan Niveau 6
p 22 1975.70 Zénith Teinte rose pâle sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
25 (fusionné) a 35 1960.57 1966.28 Teinte marron sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis, Niveau 2
b 31 1966.28 1969.57 Teinte marron sur le plan Niveau 3 Page 91/99
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
26
(supprimé)
a 131 Tréfonds 1960.57 Teinte jaune pâle sur les plans du Niveau tréfonds
b 7 1960.57 Zénith Teinte jaune pâle sur les plans des Niveau 1, Niveau 1 bis, Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
c 22 1960.57 Zénith Teinte jaune pâle sur les plans des Niveau 1, Niveau 1 bis, Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
a 7 1960.57 zénith Teinte rose pâle sur les plans Niveau 1, Niveau 1 bis, Niveau 2, Niveau 3, Niveau 4, Niveau 5, Niveau 6
b 9 1960.57 1963.49 Teinte rose pâle sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
c 4 1963.49 1966.59 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 2
d 15 1966.59 1969.57 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 3
27
(fusionné) e 15 1969.57 1973.60 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 4
f 15 1973.60 1975.70 Teinte rose pâle sur le plan Niveau 5
g 14 1975.70 Zénith Teinte rose pâle sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
28 (réunion
des lots 3, 12,
22, 23)
a 28 Tréfonds 1960.57 Teinte verte sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 982 Tréfonds 1960.57 Teinte verte sur les plans Tréfonds et Niveau 0
c 577 1960.57 1962.89 Teinte verte sur le plan Niveau 1
d 766 1960.57 1963.49 Teinte verte sur le plan Niveau 1
e 281 à 0 1962.89 1963.49 Teinte verte sur le plan Niveau 1 bis
f 110 à 0 1963.49 1963.81 Teinte verte sur le plan Niveau 1 bis
g 3 1962.89 1966.32 Teinte verte sur le plan Niveau 2
h 8 1962.89 1966.28 Teinte verte sur le plan Niveau 2
i 122 1963.49 1966.59 Teinte verte sur le plan Niveau 2
j 60 1963.49 1966.59 Teinte verte sur le plan Niveau 2
k 8 1966.28 1969.57 Teinte verte sur le plan Niveau 3
l 683 1966.59 1969.57 Teinte verte sur le plan Niveau 3
m 187 1966.59 1969.47 Teinte verte sur le plan Niveau 3
n 750 1969.57 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
o 62 1969.57 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
p 55 1969.47 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
q 19 1969.47 1973.60 Teinte verte sur le plan Niveau 4
r 1454 1973.60 1975.70 Teinte verte sur le plan Niveau 5
s 1399 1975.70 Zénith Teinte verte sur le plan Niveau 6
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
29 (réunion
des volumes
19 et 25)
a 39 1960.57 1966.28 Teinte grise sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis et Niveau 2 Page 92/99
N° Volume
principal
N° fraction
volume
principal
Surface base
en m²
Z NGF
minimum
Z NGF
maximum Observations
30 (réunion
des volumes
18, 21, 24)
a 962 Tréfonds 1960.57 Teinte rose sur les plans Tréfonds et Niveau 0
b 208 1960.57 1963.49 Teinte rose sur les plans Niveau 1 et Niveau 1 bis
c 542 1960.57 1962.89 Teinte rose sur les plans Niveau 1, Niveau 1 bis
d 208 1963.49 1966.59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
e 541 1962.89 1966.59 Teinte rose sur le plan Niveau 2
f 707 1966.59 1969.57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
g 203 1966.59 1969.57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
h 31 1966.59 1969.57 Teinte rose sur le plan Niveau 3
i 704 1969.57 1973.60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
j 214 1969.57 1973.60 Teinte rose sur le plan Niveau 4
k 204 1973.60 1975.70 Teinte rose sur le plan Niveau 5
l 687 1973.60 1975.70 Teinte rose sur le plan Niveau 5 m 705 1975.70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
n 220 1975.70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
o 21 1975.70 Zénith Teinte rose sur le plan Niveau 6
T TI IT TR RE E I II I : : C CA AH HI IE ER R D DE ES S C CH HA AR RG GE ES S
CHAPITRE I : OBJET
Aucune modification
CHAPITRE II : SERVITUDES INSTITUEES POUR LES BESOINS DE
L’UTILISATION DES BATIMENTS ET OUVRAGES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
2.1 SERVITUDES GENERALES
Aucune modification
2.2 SERVITUDES PARTICULIERES
2.2.1 SERVITUDE 1: SERVITUDE DE PASSAGES PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages permettant la circulation des piétons et la circulation des véhicules au niveau 0.
Elle grève le volume VINGT SIX (26) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes DEUX (2), TREIZE (13), QUATORZE (14), VINGT-HUIT (28), dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau 0 », « Niveau 1 » ; « Niveau 1 bis », « Niveau 4 » en teinte grise.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.2 SERVITUDE 2: SERVITUDE DE PASSAGE DE VEHICULES ET PIETONS ( aucun changement)
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage de piétons permettant la circulation des piétons.
Elle grève les parcelles N-2259, N-2265, N-2258 dénommé ici fonds servant, au profit du volume DEUX (2), dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau Tréfonds » et « Niveau 0 », en teinte bleue. Page 93/99
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.3 SERVITUDE 3: SERVITUDE DE PASSAGE TOUS RESEAUX Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage de tous réseaux.
Elle grève les volumes DEUX (2), et VINGT SIX(26) ainsi que les parcelles N-2250, N-2258 dénommé ici fonds servant, au profit de la parcelle N-1947 dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau Tréfonds » « Niveau 0 », en teinte violette.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.4 SERVITUDE 4: SERVITUDE DE PASSAGE EN CAS D’INCENDIE ET PERSONNEL GENDARMERIE
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage en cas d’incendie et réservé au personnel de la gendarmerie.
Elle grève le volume QUATRE (4), dénommé ici fonds servant, au profit du volume VINGT-HUIT (28) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau +1 », « Niveau +1bis », « Niveau 2 » et « Niveau 3 » en teinte orange.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.5 SERVITUDE 5: SERVITUDE DE PASSAGE EN CAS D’INCENDIE Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passage en cas d’incendie.
Elle grève le volume DEUX (2), dénommé ici fonds servant, au profit du volume QUATRE (4) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 2 » en teinte verte.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.6 SERVITUDE 6: SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS DANS LES ESCALIERS en cas d’incendie uniquement
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons dans les escaliers
Elle grève le volume VINGT-HUIT (28), dénommé ici fonds servant, au profit du volume QUATRE (4) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau 2 », « Niveau 3 » en teinte rose.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.7 SERVITUDE 7: SERVITUDE DE PASSAGE VEHICULES ET PIETONS Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages véhicules et piétons.
Elle grève les volumes VINGT SIX (26) et CINQ (5), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes CINQ (5) et SIX (6) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 3 » en teinte jaune.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.8 SERVITUDE 8: SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons
Elle grève le volume VINGT-HUIT (28), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes TREIZE (13) et volume QUATORZE (14) dénommé ici fonds Page 94/99
dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 4 » en teinte violette.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.9 SERVITUDE 9: SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons
Elle grève le volume SEIZE (16), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes VINGT-HUIT (28), TREIZE (13) et QUATRORZE (14) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 4 » en teinte rouge.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.10 SERVITUDE 10: SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS ET VEHICULES
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons et véhicules
Elle grève les volumes VINGT SIX (26) et VINGT SEPT (27), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes VINGT-HUIT (28) et QUATRE (4) dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur les plans « Niveau 1 », « Niveau 1 bis », « Niveau 2 » en teinte orange. Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.11 SERVITUDE 11: SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages piétons
Elle grève le volume VINGT-SIX (26), dénommé ici fonds servant, au profit des volumes VINGT-HUIT (28) et QUATRE (4) dénommé ici fonds dominants. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 3 » en teinte violette.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.12 SERVITUDE 12: SERVITUDE DE PASSAGE VEHICULES ET PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages véhicules et piétons.
Elle grève le volume VINGT-SIX (26) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes SIX (6) et SEPT (7) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 3 » en teinte bleu foncé. Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude.
2.2.13 SERVITUDE 13: SERVITUDE DE PASSAGE VEHICULES ET PIETONS
Il est ici précisé l’existence d’une servitude réelle particulière de passages véhicules et piétons.
Elle grève le volume VINGT-SIX (26) dénommé ici fonds servant, au profit des volumes TREIZE (13), QUATORZE (14), QUIZE (15), SEIZE (16) dénommé ici fonds dominant. L’assiette de ladite servitude est représentée sur le plan « Niveau 4 » en teinte verte.
Le propriétaire du fonds servant ne devra en aucune façon perturber l’usage de la présente servitude. Page 95/99
CHAPITRE III : DISPOSITIONS AFFERENTES AUX BIENS ET
EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
Aucune modification
CHAPITRE IV : DEFINITIONS DES CHARGES
1. CHARGES GENERALES
Les charges générales comprennent :
Les frais d’entretien et de remplacement des réseaux de l’ensemble immobilier, Les primes, cotisations et frais occasionnés par les assurances de toute nature contractées par l’association ; Les frais de gestion de l’association.
2. CHARGES SPECIALES DES SERVITUDES N°1 à N° 13
Ces charges comprennent l’entretien de ces servitudes et seront gérés par l’AFUL en fonction du montant et de l’importance des travaux d’entretien.
3. CHARGES SPECIALES CHAUFFAGE
Les charges de chauffage comprennent :
- la consommation d’énergie ;
- les frais d’entretien, de réparation et de remplacement du dispositif commun de chauffage et ses équipements associés (hors radiateurs compris dans les lots), du local de chaufferie, et tous frais liés à leur fonctionnement.
CHAPITRE V : Définition des différentes surfaces utilisées et
méthode de calcul
1. SURFACE DE PLANCHER
Définition : d’après l’article R.112-2 du code de l’urbanisme :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
2. SURFACE DEFINIE POUR LE CALCUL DES CHARGES
GENERALES ET DES DROITS DE VOTE
La surface de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; Page 96/99
4° Des surfaces de plancher des locaux techniques comme la chaufferie, le local VMC, les locaux de stockage des déchets ;
3. SURFACE CHAUFFEE
La surface chauffée est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces des locaux techniques, la chaufferie, le local VMC, les locaux de stockage des déchets, les gaines techniques, les gaines VMC, les locaux de nettoyage ;
6° Des surfaces des caves ou des celliers, les couloirs, les sas non chauffées, les murs porteurs et cloisons.
4. METHODE DE REPARTITION DES CHARGES POUR L’US
Le calcul des charges pour l’Union Syndicale des copropriétaires de Plagne Centre attachées à chaque volume, est calculée sur la base de la superficie de plancher.
5. METHODE DE REPARTITION DES CHARGES GENERALES
ET DES DROITS DE VOTES
Le calcul des charges générales attachées à chaque volume, est calculée sur la base de la superficie de plancher pour le calcul des charges générales et des droits de votes
6. METHODE DE REPARTITION DES CHARGES DE
CHAUFFAGE
Les frais relatifs à la consommation d’énergie pour le chauffage, dont seront déduits les consommations nécessaires au réchauffement de l’eau chaude, seront répartis entre les locaux desservis en distinguant des frais communs calculé avec le tableau des charges de chauffage et des frais individuels calculés avec les compteurs individuels
CHAPITRE VI : TABLEAU RECAPITULATIF DES
DIFFERENTES SURFACES PAR VOLUME
Volume 2 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 0 255 538 508
Niveau 1 324 324 308
Niveau 2 0 0 0
Niveau 3 0 0 0
Niveau 4 0 0 0
Niveau 5 0 0 0
Niveau 6 0 0 0
Total 578 862 816
Volume 4 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 0 0 0 0
Niveau 1 20 20 0
Niveau 2 50 1374 0 Page 97/99
Niveau 3 10 10 0
Niveau 4 0 0 0
Niveau 5 0 0 0
Niveau 6 0 0 0
Total 80 1404 0
Volume 5 surface de plancher Surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 3 0 153 0
Volume 6 surface de plancher Surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 3 73 117 72
Total 73 117 72
Volume 7 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 3 261 261 258
Total 261 261 258
Volume 13 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 4 247 247 218
Total 247 247 218
Volume 14 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 4 134 134 126
Total 134 134 126
Volume 15 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 4 0 38 0
Volume 16 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 4 0 0 0
Volume 26 surface de plancher Surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 0 3 3 0
Niveau 1 0 0 0
Niveau 2 0 0 0
Niveau 3 0 0 0
Niveau 4 0 0 0
Niveau 5 0 0 0
Niveau 6 0 0 0
Total 3 3 0
Volume 27 surface de plancher Surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 1 0 0 0
Total 0 0 0 Page 98/99
Volume 28 surface de plancher surface pour charges générales surface chauffée
Niveau 0 16 16 0
Niveau 1 84 1155 0
Niveau 2 18 18 0
Niveau 3 481 574 292
Niveau 4 474 474 350
Niveau 5 801 801 717
Niveau 6 674 674 624
Total 2548 3712 1983
Volumes Surface de plancher Surface pour charges générales Surface chauffée
2 578 862 816
4 80 1404 0
5 0 153 0
6 73 117 72
7 261 261 258
13 247 247 218
14 134 134 126
15 0 38 0
16 0 0 0
26 3 3 0
27 0 0 0
28 2548 3712 1983
Total 3925 6930 3474
CHAPITRE VII : TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES
CHARGES
Volumes Répartition pour l'US Répartition pour charges générales et votes Répartition pour chauffage
2 148 124 235
4 20 203 0
5 0 22 0
6 19 17 21
7 66 38 74
13 63 36 63
14 34 19 36
15 0 5 0
16 0 0 0
26 1 0 0
27 0 0 0
28 649 536 571
Total 1000 1000 1000 Page 99/99
Commune de LA PLAGNE TARENTAISE
Lieu-dit « Plagne Centre»
Section N Parcelles n° 1831, 1837, 2248, 2252, 2254, 2256, 2260, 2262, 2263, 2267
NOMEMCLATURE DES PLANS DE DEFINITION
DES VOLUMES
Plans dressés par la Selas Mesur’ALPES Géomètres-Experts à AIME (73210)
(Dossier : 6307)
Libellé Echelle Date Indice Planche Emetteur
Plan du niveau Tréfonds 1/100 04/08/2021 E TREF Mesur'ALPES
Plan du niveau 0 1/100 04/08/2021 E 0 Mesur'ALPES
Plan du niveau 1 1/100 04/08/2021 E 1 Mesur'ALPES
Plan du niveau 1 bis 1/100 04/08/2021 E 1bis Mesur'ALPES
Plan du niveau 2 1/100 04/08/2021 E 2 Mesur'ALPES
Plan du niveau 3 1/100 04/08/2021 E 3 Mesur'ALPES
Plan du niveau 4 1/100 04/08/2021 E 4 Mesur'ALPES
Plan du niveau 5 1/100 04/08/2021 E 5 Mesur'ALPES
Plan du niveau 6 1/100 04/08/2021 E 6 Mesur'ALPES
COUPE AA 1/100 04/08/2021 E AA Mesur'ALPES
COUPE BB 1/100 04/08/2021 E BB Mesur'ALPES
COUPE CC 1/100 04/08/2021 E CC Mesur'ALPES