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Déliberation - 2023 05 103 Eclairage Public Dans le Bourg de la Commune Deleguee de Moussonvilliers Convention Relative A la Participation au Financement
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 103 Eclairage Public Dans le Bourg de la Commune Deleguee de Moussonvilliers Convention Relative A la Participation au Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
MAI
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
15.05.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
15.05.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la convocation
du
15.05.2023,
affichée
le quinze
mai
2023.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoirà
M
HOULLE
Pascal),
Mme
LEROY
Céline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.05.103
ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MOUSSONVILLIERS
:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
La
commune
de
Moussonvillers
a décidée
de
faire
réaliser
par
le TE61
des
travaux
d'enfouissement
et
d'éclairage
public
dans
le
bourg
de
la commune
déléguée
de
Moussonvilliers
(Charencey).
Voici
le
plan
de
financement
:
Commune
de
Moussonvilliers
28317.58€
Aide
TE61
58
582.80
€
CDC
des
Hauts
du
Perche
(33
41
250.00
€
candelabres
x 1250
€
FCTVA
24
409.00
€
Coût
Total
152
559.38
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
:, après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
formalisation
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du m1
: 061-200068856-20230525-2023
08
103-DE
Fi Pul ID
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHARENCEY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MOUSSONVILLIERS
Entre, La
Commune
de
Charencey
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK. d’une
part,
ET La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
D'autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2022
portant
sur
la
convention
de
participation
financière
avec
le TE61
pour
l’enfouissement
de
réseaux
et l’éclairage
publie
dans
le bourg
de
Moussonvilliers,
Vu
la délibération du Conseil
Municipal
en date du
11
avril 2023
portant sur la convention
entre
la
commune
de
Charencey
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d’éclairage
public
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
..,.........
portant
sur
la
convention
entre
la
commune
de
Charencey
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d'éclairage
public
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1-OBJET
:
La
Commune
de
Charencey
a décidé
de
faire
réaliser
par
le TE61
des
travaux
d'enfouissement
et d'éclairage
public
dans
le bourg
de
la commune
déléguée
de
Moussonvilliers.
ARTICLE
2-ENVELOPPE
FINANCIERE
:
L’enveloppe
financière
pour
l’ensemble
des
travaux
est
estimée
à
un
montant
de
152
559.38€TTC.
L'opération
est financée
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_103-DE
| FCTVA
(Hors
maîtrise
d'œuvre)
24 409.00€
Aide
du TE61
58
582.80€
Participation
CDC
éclairage
public
41
250.00€
(33
candélabres
x
1250€)
Reste
à charge
de
la commune
de
Charencey
28
317.58€
COUT
TOTAL
152
559.38€
ARTICLE
3-MODE
DE
FINANCEMENT
La
Commune
de
Charencey
prend
en
charge
la totalité
des
dépenses
et reçoit
l'intégralité
des
recettes
(FCTVA,
Aide
du
TÉ61,
Participation
de
la
Communauté
de
communes
des
hauts
du
Perche.
La
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
s’engage
à verser
sa participation
à la commune
de
Charencey
suivant
l'enveloppe
financière
telle
que
définie
à l’article
2 au
vu
de
l’avis
des
sommes
à payer
établi
par la Commune
de
Charencey.
ARTICLE
4-DURKE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
fin après
règlement
du
solde
de
l’opération.
ARTICLE
5-RECÇCOURS
Tout
litige
émanant
de
la présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen.
Fait
à
Charencey,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
J.CJUSZEZAK AA
6.
S
7290 LonenyL
es ur