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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=7101&ext=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2018 À 20H30
Le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille dix-huit, s'est réuni le vingt- quatre septembre deux mille dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY,
Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie
BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER,
Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna
CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Marc GUYON, Jacky BETHUS, Annie LE
BIAVANT, Daniel CAILLAUD, Karine IRR.
Nombre de conseillers présents : 20
Nombres de procurations : 7
Nombre de votants : 27
Secrétaire de séance : Grégory JOLIVET
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire a fait part à l'assemblée délibérante des remerciements adressés par des associations suite à l'attribution des subventions 2018.
N°2018_49 Modification de dénomination de la Place de l’Europe — Simone VEIL Rapporteur: André RICOLLEAU, maire
Le Conseil municipal a décidé de modifier la dénomination de la place de l'Europe en « Place de l'Europe-Simone Veil 1927-2017 »
N°2018_ 50 Rapport annuel 2017 des représentants de la Ville au Conseil d'administration d'ORYON
Rapporteur : André RICOLLEAU, maire
Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel des représentants de la Ville au Conseil d'administration d'ORYON.
N°2018_ 51 Répartition de l’actif et de la trésorerie du Syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin
Rapporteur : Bruno LEROY
Le Conseil municipal a validé les modalités de répartition de l'actif du syndicat mixte récemment dissous
1
TA
|
|
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saintjeandeMnnte (trésorerie d’un montant de 19 511,30 euros soit pour la Commune de Saint-Jean-de-Monts une somme de 651.68 euros).
N°2018_52 Parc éolien — mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le projet de parc éolien en mer, au large des Îles d'Yeu et de Noirmoutier, nécessite la mise en
compatibilité du PLU.
Les changements apportés consistent à autoriser, dans la zone Nd.L146-6, conformément à l'article L.121-25 du Code de l'urbanisme, les ouvrages ou installations nécessaires au raccordement électrique du parc éolien en mer. Ils affectent certains paragraphes du rapport de présentation et le règlement de la zone Nd.L146-6.
Le Conseil municipal a émis un avis favorable à cette mise en compatibilité.
N°2018_53 Plan de concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts — demande de révision
Rapporteur : Nicole PLESSIS
Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la demande de révision du plan de concession, pour permettre les évolutions suivantes :
° création d'une Zone d'Activités Municipales, au niveau de la Base nautique, aux fins de
stockage des bateaux, chars à voile et autres matériels ;
. extension de la terrasse, annexe au local commercial avenue de la Mer 1, du lot n°11.
Le dossier correspondant sera transmis à la DD TM/DML.
N°2018_54 Signature d’une convention de services entre la Commune de Soullans et la Commune de Saint-Jean-de-Monts
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de services entre la Commune de Saint- Jean-de-Monts et la Commune de Soullans dans le domaine des marchés publics, selon les modalités suivantes :
- durée allant jusqu'au 31 décembre 2018, renouvelable 2 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020 maximum;
- participation financière de la Commune de SOULLANS, réglée après la notification du marché et calculée comme suit :
Montant de la procédure = 2 750 € (unité de base) x coefficient de complexité.
N°2018_55 Signature d’une convention de services entre le C.C.A.S. de Soullans et la Commune de Saint-Jean-de-Monts
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de services entre la Commune de Saint- Jean-de-Monts et le CCAS de Soullans dans le domaine des marchés publics, selon les modalités suivantes :
- durée allant jusqu'à la notification du dernier marché de travaux de l'opération, non renouvelable à échéance ;
- participation financière du C.C.A.S. de SOULLANS (section EHPAD) à hauteur de 6 050 €, réglée après la notification du dernier marché de l'opération.
N°2018_56 Convention de prestation avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée : mission de conseil en organisation
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention avec le Centre de gestion de la Vendée afin de recourir à la mission « conseil en organisation ».
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Û N°2018_57 Mission d'i
Rapporteur : Véronique LAL
ection en hygiène et sécurité
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec le Centre de gestion de la Vendée afin de recourir à la mission « inspection en hygiène et sécurité ».
Affaires financières
Rapporteur : Géra IL
N°2018_58 Transfert de l’assainissement collectif - mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence par l'EPCI
Suite au transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes Océan-
Marais de Monts, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
nécessaires à son exercice (essentiellement réseau de collecte et de transfert, soit 126,6 Kms, et postes de refoulement au nombre de 59). Il s’agit d'une stricte application des dispositions des articles L.1321-
1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal de transfert et en a autorisé la signature et l'exécution.
N°2018_59 Transfert de l’assainissement collectif — reprise des résultats 2017
Le Conseil municipal a procédé à la reprise du résultat excédentaire au sein du budget principal :
e Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : + 4 888 014,50 €
e Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : + 3 226 998,29 €.
N°2018_60 Budget principal — décision modificative n°1 / 2018
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°1 portant principalement sur les opérations budgétaires et comptables liées à la reprise des résultats du budget annexe assainissement (délibération 58 et 59).
BUDGET PRINCIPAL - DM + /2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
{Ligne de gestion! Désignation Baisse (+) Hausse Baise () | Hause Baisse (:) | Hausse Baisse (+) Hausse
FIN OC Résutat de fonctionnement reporté 3226 90829€
FN OO Solde d'exécution dimestissement reporté 488801450€
ASS2315 —|Trense des restes àréaiser/ tra 2017 | 000820€ D FN67 Senices bancaires et assimilés | 10000E
FING73 Annulation de ies / exercices antérieurs | 1%
{URB 10226 |Reversements de taxes d'urbanisme 97 691,91 €
URB 238 8271 (Avance/ opération d'aménagement Salais F | | 100€ INF2183430 Matériel ifomatique école primaire Plage | | | | | 3æ0e | FIN 1641 Recours à l'emprunt | | | -226204079€ FIN 1641 {Remboursement anticipé de captalempnnts | | 5800 000,00€ | (FIN023/ FIN 024 |Ajustement du prélèvement pour équilibre 3000 00000€| | | | 3000000E © SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. lINVEST. QUE 326 982% E QU0E 32269982€| 498803270€ 5725 984,91€) -2262040,79€, 3000 000€ CONTRÔLE EQUILIBRE DE CHAQUE SECTION 326MBME | 326%82%E 797 959,2 € 797 959,21 €
Le tableau des votes, par délibération, est annexé au compte-rendu. COMPTES RENDUS — INFORMATION DU CONSEIL — AFFAIRES DIVERSES
1. DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire a présenté une décision prise au titre de la délégation prévue par l'article L. 2122-22 du CGCT (remboursement anticipé du prêt n°1227949/ Caisse des dépôts et consignations pour un capital restant dû de 475 000€).
2. COMPTES RENDUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Véronique LAUNAY a rendu compte des réunions du Conseil communautaire du 11 avril 2018, du 5 juin 2018 et du 3 août 2018.
3. QUESTIONS ORALES
Michel ALLEGRET a apporté un complément d'informations à une question posée par Yves MATHIAS lors de la séance précédente.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il a été répondu à deux questions orales posées par des conseillers municipaux :
e Question n°1 posée par Eric BRONDY relative à l'accessibilité / réponse apportée par Nadine PONTREAU, adjointe déléguée à l'accessibilité ;
°e Question n°2 posée par Mireille GLORION-DESBOEUFS relative à un projet d'extension de l'aire de stationnement des camping-cars des Pimprenelles / réponse apportée par Véronique LAUNAY 1%" adjointe et vice-présidente de la SEML Saint-Jean activités.
Le texte des questions et des réponses apportées est annexé au présent compte rendu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00 CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
A L'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal
: a
MODIFICATION DE DENOMINATION DE LA PLACE DE 4 JAnrémomEau EROpE. SIMONE VEIL 27 27 27 0 0
| RAPPORT ANNUEL 2017 DES REPRESENTANTS DE LA VILLE _— s0 André RICOLLEAU
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ORYON Erisedacte
RÉPARTITION DE L'ACTIF ET DE LA TRESORERIE DU
51 Bruno LEROY SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE 27 27 27 0 0
PROCESSIONNAIRE DU PIN
PARC EOLIEN — MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
É PLAN DE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT- se Nicole PLESSIS JEAN-DE-MONTS - DEMANDE
DE REVISION #7 # [2 1) 0 °
52 Jean-Yves GABORIT 27 27 24 3 0
ISIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVICES ENTRE LA 54
Gérard MILCENDEAU |COMMUNE DE SOULLANS ET LA COMMUNE DE SAINT-JEAN- 27 27 27 0 0 |DE-MONTS
ISIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVICES ENTRE LE 55
Gérard MILCENDEAU |C.C.A.S. DE SOULLANS ET LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE- 27 27 27 0 0 [MONTS
(CONVENTION DE PRESTATION AVEC LE CENTRE DE 56
Véronique LAUNAY [GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA| 27 27 27 0 0 VENDEE : MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION
57 Véronique LAUNAY [MISSION D'INSPECTION EN HYGIENE ET SECURITE 27 27 27 0 0
(TRANSFERT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MISE À
58 Gérard MILCENDEAU |DISPOSITION DES BIENS NECESSAIRES À L'EXERCICE DE) 27 25 22 3 2
CETTE COMPETENCE PAR L'EPCI
TRANSFERT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REPRISE 59 Gérard MILCENDEAU ÎDES RESULTATS 2017 27 25 22 3 2
60 Gérard MILCENDEAU |BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2018 27 25 22 3 2
André RICOLLEAU DECISION DU MAIRE
COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL
Véronique LAUNAY COMMUNAUTAIRE Michel ALLEGRET, conseiller délégué à la voirie urbaine
Réunion du CM du 24 septembre 2018
OBJET : éléments complémentaires à une question de Monsieur Yves MATHIAS
concernant une rupture de canalisation d’eau sur la Commune
Suite à la question orale de Monsieur MATHIAS, traitée lors de la séance du Conseil municipal du 4 juillet
2018, il était convenu d'interroger plus précisément Vendée eau sur l'incident du mois d'avril, et plus
généralement sur l'état des canalisation d'eau sur la Commune.
Les éléments suivants ont été communiqué par la direction du Syndicat mixte :
Généralités :
La longueur du réseau de Saint-Jean-de-Monts est de 276 km pour 13 186 abonnés ;
Le réseau est pour 170 km antérieure à 1979;
57 km en amiante-ciment et 185 en PVC ;
Le taux de canalisation amiante ciment et PVC datant d'avant les années 80 est de 57% à Saint-
Jean-de-Monts (c/ 40% en Vendée) ceci s'explique par le développement de la Ville dans les années
60/70 et la plus grande utilisation du ciment amiante dans des sois non agressifs (côté vendéenne) ;
Le taux de « casse » à Saint-Jean-de-Monts est de 5.8 pour 100km, à comparer à 20 « casses »
pour 100km au plan national.
Réparations/renouvellement de canalisations sur le Département :
Vendée Eau met en œuvre chaque année une politique de renouvellement (0.8/0.9% du linéaire) ;
La priorité est donnée aux plus anciennes ;
Vendée Eau accompagne les chantiers de voirie pour anticiper le renouvellement des canalisations
les plus fragiles.
Canalisation route des Sables :
La canalisation passant route des Sables est longue de 10 km (château d'eau/Orouet) ;
La casse de conduite du 28 avril 2018 :
-_ rue des Sables
- canalisation © 125 mm amiarte-ciment
-_ conduite éclatée sur sa longueur + remplacement d'un tube
- information de SAUR Dar les pompiers à 6h00
- fermeture de la canalisation à 7h00 réparation de 8h00 & 16h00
- _ perte d'eau estimee par SAUR à 200 m°
- remise en etat trottoir et chaussée
Proposition Vendée eau : renouveler la partie amont pour sécuriser la partie aval ;
Les travaux sont envisageables à court terme. il conviendra d'organiser des réunions techniques
pour envisager ces travaux qui généreront nécessairement des perturbations de circulation. CM du 24 septembre 2018
uestions orales prévues à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal
Question : M. Eric Brondy
Plusieurs Montois avec différents handicaps. vous ont écrit à plusieurs reprises pour vous faire part de leurs difficultés au quotidien à circuler et accéder avec leurs fauteuils roulants dans notre belle commune de Saint-Jean de Monts.
Si leurs lettres sont restées sans réponse. ils souhaitent au travers de l'UDCI Montois une nouvelle fois vous interpeller et avoir des réponses aux difficultés de cheminement qu'ils rencontrent en permanence.
Un cheminement accessible correspond à un chemin qui doit mener facilement à des sites très appréciables de notre commune. Malgré les nombreux équipements. déjà mis en place. il manque certains aménagements supplémentaires pour l'accés :
+ __à l'entrée de certains ERP :
e à l'accès de nos différentes plages :
+ à l'accès ou à la sortie de leur domicile...
Cela reste à ce jour compliqué voire un parcours du combattant pour certaines personnes à mobilité réduite de notre station balnéaire.
Sans des aménagements et des accès adaptés. c'est tout simplement impossible de se baigner. de profiter des équipements ou de sortir de son domicile sans avoir à étre confronté à l'obligation de faire demi-tour ou de rester isole.
D'autres communes le font alors pourquoi pas nous ?
Je sollicite votre bienveillance afin que vous preniez ce dossier à bras le corps et ainsi permettre aux personnes à mobilité réduite de profiter des atouts que notre commune dispose.
Réponse : Nadine PONTREAU adjointe déléquée à l'accessibilité
Le handicap est d'abord une histoire individuelle qui bouleverse le cours d'une vie, d’une fratrie, d'une famille. 12 millions de Français sur 65 millions sont touchés par le handicap.
Nous devons changer collectivement le regard sur le handicap, vaincre les appréhensions et lever les obstacles. Nous devons relever le défi d'une société accessible, et solidaire, qui facilite la vie au quotidien au lieu de segmenter, et qui rend possible au lieu de contraindre.
Nous tentons de donner une réponse effective aux besoins des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap et leur l'âge.
Cette attention particulière trouve sa concrétisation dans de nombreuses actions municipales mises en œuvre durant ces dernières années.
Divers domaines de l’action publique locale sont concernés. Nous pouvons citer à titre d'exemples : l'accueil d'enfants porteurs de handicap dans les structures liées à l'enfance et la jeunesse, le développement d'actions quotidiennes avec l'Education nationale pour faciliter la scolarisation, les aides quotidiennes et l'accompagnement au sein des services sociaux... Parmi les actions phare se trouvent naturellement les questions d'accessibilité. Rappelons ici le travail de la Commission municipale pour l'accessibilité des personnes handicapées à laquelle participent des associations représentatives et de multiples services. Chaque année la Commission rend un rapport, communiqué en séance de Conseil municipal.
Le dernier rapport rendu le 30 novembre 2017 démontre bien le travail de fond réalisé sur la question de l'accessibilité à la Ville.
Bilan des actions 2017
Cadre bâtiments :
En 1ère catégorie :
e Stade de la Forêt Ernest Pajot (sanitaires).
En 3ème catégorie :
e Marché couvert place Jean Yole.
En 5ème catégorie :
e Salle du Vieux Cerne,
e Foyer des Jeunes.
Cadre espaces publics :
Voirie :
Surbaissés avenue des Pins et des Œillets,
Chemin des Plumets,
e Liaison entre l'arrêt de bus rue Henry Dunant et le Centre de Médecine Physique de la
Croix Rouge Française,
e Square de la Légion d'Honneur.
Transports — arrêts de bus :
e Rue du Général de Gaulle (devant l’église).
Programmes des actions 2018
Cadre bâtiments :
En 2ème catégorie :
e Stade scolaire.
Cadre espaces publics :
Voirie :
Centre-Ville (accessibilité à un maximum de commerces)
Rue des Œillets,
Rue de la Bloire,
Rue de Greenwood (travaux planifiés en octobre),
Travaux de renforcement de matérialisation des stationnements PMR (peintures au sol),
Quartier de la Plage des Demoiselles.
Transports — arrêts de bus :
e Boulevard des Maraichins.
Toilettes publiques :
e Parc des Sports- Sanitaires (fin d'année voire début 2019).
Chaque année un budget de 20 000€ est consacré aux actions visant l'amélioration de l'accessibilité.
Le nombre de places réservées est supérieur à la norme applicable (2% du nombre total de places). En effet, la Ville atteint un pourcentage de 2.86% sur l'ensemble du territoire, taux porté à 8% pour le centre-ville.
Concernant l’accès à la plage, des améliorations notables ont été réalisées sur proposition de la Commission des plages, notamment en ce qui concerne l'accès via les nombreuses cales. De même, 5 « tiralos » sont mis à disposition : 1 au poste de la Parée du Jonc, 2 au poste central, 1 au poste de l'estacade et un à celui des Demoiselles. La mise en œuvre de platelage amovibles est délicat à mettre en œuvre en raison, notamment, des contraintes techniques liées au nettoyage quotidien de la plage principale. La finesse du sable masquerait complétement l'équipement et le retrait quotidien serait extrêmement difficile. En revanche, les personnels affectés à la surveillance des plages peuvent accompagner les personnes rencontrant une difficulté particulière.
Enfin, concernant l'absence de réponse à certains courriers, il est évident que toute demande adressée au Maire fait l'objet d'une réponse, sauf les demandes abusives ou répétitives. Si vous étiez en possession de courriers demeurés, par erreur, sans réponse, nous vous prions de les transmettre à la Direction générale. Nous garantissons qu'ils seront étudiés et qu'une réponse sera apportée sous huitaine. Nous précisons que l'obligation de traitement de la demande n'implique pas forcément que lui soit réservée une suite favorable.
Question : Mme GLORION-DESBOEUFS :
M. le Maire, les voisins de l'aire camping-cars des PIMPRENELLES nous ont fait part de leur
inquiétude sur l'agrandissement de cette aire au détriment d'un parking public.
Des employés de la Communauté de communes ont procédé le Mardi 11 Septembre dernier à des
marquages au sol et n'ont pas voulu donner d'explications aux personnes qui les ont interpellés |
arguant que cette opération était confidentielle? Confidentialité peut être en rapport avec enquête |
publique en cours et le déclassement du Repos des Tortues de UC1 en UL sauf les aires de camping ,
de la Parée du Jonc et des Pimprenelles et l'interdiction sur toutes les zones .UA, UB, UC, UE, TAUPb,
1AUe des aires de camping-car y compris en UB2.
Est-ce que vous allez soit au niveau de la commune ou de la Communauté de Communes OCEAN |
MARAIS de MONTS faire cet agrandissement avant le prochain vote sur la modification n°3 du PLU ? |
Réponse : Véronique LAUNAY 1°" adjointe
L'aire de stationnement des camping-cars est une compétence communale et non communautaire. La gestion en a été confiée à la SEML Saint-Jean activités dans le cadre d'un contrat de délégation de service public du 9 décembre 2015 (pour la période allant du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2021).
Les services de la SEM Saint-Jean activités ont procédé à un relevé sur place afin d'étudier la possibilité d'une extension.
Après étude sur la faisabilité juridique, financière et technique, il a été renoncé à ce projet.
Pour conclure, il ne peut être fait grief aux employés de la SEM de ne pas avoir répondu aux riverains, dans la mesure où les salariés d'un délégataire de service public sont soumis à une certaine obligation de discrétion et doivent garder confidentiel le contenu des dossiers préparatoires.