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Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Ordre du Jour - download?t=page&id=8064&ext=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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>= Le 29 octobre 2019
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TC Le Maire
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«a Tous les Conseillers municipaux TJ, Direction générale des services (par voie dématérialisée) N/Réf: CM2019
\ __# Dossier suivi par :
Hervé RAVEL
Tél. : 02 51 59 97 00
Assistantes : Caroline DEVALLAN/Thomas GARNIER
Objet : Conseil municipal
Madame, Monsieur et cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à une réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
Mardi 5 novembre 2019 à 20 heures 30
à l'Hôtel de ville, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour:
LL Label « Terre de Jeux 2024 »;
IL. La Déferlante - groupement de commandes 2019 - participation de la Commune ; HE. Création d'un Groupement d'Intérêt Public « réseau la Déferlante » ; IV. Approbation de l'avenant au contrat Vendée Territoires d'Océan-Marais de Monts ; V. Plan local d'urbanisme révision allégée n°3 - arrêt du projet ;
VI. _Ilot centre-ville - création d'une opération d'aménagement ;
VII. lot centre-ville - lancement d'une procédure de passation d'une concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ;
VHI. Les Glajous - concession d'aménagement - compte rendu annuel 2018 ; IX. La Métairie - concession d'aménagement - compte rendu annuel 2018, X. Le Salais - convention publique d'aménagement - compte rendu annuel à la Collectivité ; XI. Subventionnement du transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune ;
XII Budget principal — décision modificative n°1 / 2019 ;
XII. Recrutement d'agents chargés de l'accompagnement d'enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne ;
XIV. Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité ; XV. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents ; XVI. Comptes rendus des Commissions communales ;
XVII. Compte rendu de la réunion du Conseil communautaire ;
M | 18 rue de la Plage - BP 706- 85167 Saint-Jean-de-Monts - Tél. 02 51 59 97 00 - Fax 02 51 58 20 87
a Ï rie site: www.saintjeandemonts.fr - e-mail: mairie@mairie- séintjeandemonts. fr XVII. Marché passé selon la procédure adaptée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et cher(e) Collègue, l'expression de toute ma considération.
Le Maire,
André RICOLLEAU NOTE DE SYNTHESE
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Direction générale des services
Dossier suivi par Hervé RAVEL
Assistants : Caroline DEVALLAN /Thomas GARNIER
Conseil municipal du 5 novembre 2019
|. LABEL TERRE DE JEUX 2024
(
Sairtjean
de Mante)
Dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se dérouleront en France
à Paris, la Ville de Saint-Jean-de-Monts se porte candidate au label « Terre de jeux ».
Habituellement, seule la ville qui organise les jeux mobilise ses habitants. Pour la première fois, Paris 2024
va plus loin et permet à tous les territoires en France de vivre et de contribuer à la dynamique des Jeux
olympiques et paralympique grâce au label « Terre de jeux ».
Ce projet implique des engagements comme l'indique Tony ESTANGUET, Président de Paris 2024.
ll souhaite dans ce cadre de labellisation que la collectivité mette en place des actions autour de trois défis :
- l'héritage ;
- l'engagement ;
- la célébration de l'évènement.
Des initiatives ont été listées autour de la santé et de l'éducation.
L'idée est de ne pas se limiter à l'organisation d'épreuves sportives mais que l'évènement serve de
catalyseur pour développer le sport, que plus de français accèdent à la pratique du sport.
Devenir « Terre de jeux », c'est bénéficier :
- d'une identité exclusive pour s'associer aux Jeux ;
- d'un accès privilégié aux informations, outils et événements de Paris 2024 ;
- du partage d'expérience avec une communauté engagée ;
- du coup de projecteur des Jeux pour promouvoir nos actions et notre territoire.
En résumé devenir terre de jeux 2024, c'est s'engager à contribuer à faire vivre à tous les émotions des
Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l'aventure
olympique et paralympique dès maintenant.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le label « Terre de Jeux 2024 ».
11. LA DEFERLANTE - GROUPEMENT DE COMMANDES 2019 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Depuis 2007, une convention de groupement de commandes relative aux prestations artistiques, culturelles et de communication « la Déferlante » est signée annuellement entre les onze communes concernées.
La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez est désignée, par les membres du groupement, comme coordonnateur permanent du groupement de commandes.
Le coordonnateur est chargé :
- de coordonner la communication générale des deux éditions de La Déferlante (supports papiers, outils numériques...) ;
- de centraliser les besoins en communication propres aux Villes et assurer l'interface avec le graphiste (élaboration des flyers spécifiques, panneaux, affiches...) ;
Page 1 sur 9 - d'assurer la coordination logistique du réseau (organisation des réunions, rédaction des comptes rendus...) et assurer l'interface avec le conseil d'administration ;
- d'assurer le suivi administratif et comptable du réseau ;
- d'assurer l'interface entre le réseau et les mécènes et institutionnels ;
- de représenter le réseau sur les manifestations qui lui semblent adaptées et nécessaires à la mise en valeur du réseau Déferlante.
Pour ce faire, le coordonnateur reçoit les participations financières de ses membres.
La convention de groupement de commandes a pour objet l'achat de prestations culturelles, artistiques et de communication constituant le festival « la Déferlante 2019 ». Par ce biais, les communes membres peuvent bénéficier d'une programmation attractive et ambitieuse à un coût plus avantageux. Chaque commune conserve le libre choix des spectacles parmi ceux proposés et en assume le coût. La communication globale autour de l'événement « la Déferlante » représente un avantage indéniable.
Pour l'année 2019, chaque commune versera une somme forfaitaire et une participation variable de 0.057€ par habitant. La participation de la Commune de Saint-Jean-de-Monts s'élèvera à 2 802.63 € (somme forfaitaire : 2 300€ et participation variable : 502.63 €).
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de groupement pour l'année 2019.
11. CREATION D'UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) « RESEAU LA DEFERLANTE »
Il est rappelé au Conseil municipal que 11 communes (Saint-Brevin-les-Pins, Pornic, Noirmoutier-en-l’Île, Barbâtre, Notre Dame de Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et La Tranche-sur-Mer) ont décidé de se regrouper pour rationaliser et améliorer la qualité du service public culturel par l'organisation de deux éditions d'un festival itinérant dénommé « La Déferlante » ainsi que par la mise en place d'actions culturelles à destination d'un large public.
Depuis sa création en 1992, La Déferlante est une association loi 1901. Pendant plusieurs années, cette structuration a été suffisante. Cependant, en 2005, lorsque le réseau a entamé des démarches afin d'obtenir des subventions auprès du Département de la Vendée, ce dernier l’a alerté sur fragilité de sa structuration, ce qui amené à la création d'un groupement de commande sous la responsabilité de la Ville de Saint-Hilaire- de-Riez. Ainsi, le volet budgétaire et opérationnel a été transféré à la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
Si ce système a bien fonctionné jusqu'à présent, il est important de proposer la mise en place d'une entité autonome pour porter le réseau. En effet, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez est la seule commune du Réseau qui engage sa responsabilité juridique et budgétaire.
Le réseau a donc travaillé à une nouvelle structuration et s'accorde sur la création d’un groupement d'intérêt public (GIP) dont le principe et le projet de convention constitutive ont été adoptés en assemblée générale du réseau en mai 2019 (cf. projet de convention annexé).
Les GIP sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie et financière. Ils permettent l'association de personnes morales de droit public ou privé au sein d'un cadre souple défini par leur convention constitutive. Ainsi, la création d'un GIP « Réseau La Déferlante » permet de mettre en place une entité juridique autonome avec un budget propre, cela en conservant un modèle de fonctionnement assez proche de l'existant.
La convention constitutive d'un groupement d'intérêt public régit son fonctionnement. C'est cet acte qu'il est proposé d'approuver. Une fois validée par l'ensemble des conseils municipaux des membres du futur groupement, la convention doit être approuvée par le Préfet de région.
Dès lors que le GIP sera créé, chaque membre devra lui verser une contribution annuelle composée d'une part fixe et d'une part variable indexée sur le nombre d’habitant de la collectivité. Le montant de la contribution annuelle sera voté en assemblée générale du groupement, laquelle est composée de représentants des membres du groupement.
Le montant de la contribution annuelle de chaque membre sera ensuite validé au sein de leurs conseils municipaux respectifs. A titre indicatif, la participation de la Commune de Saint-Jean-de-Monts s'élèverait à 4 253 €.
Page 2 sur 9
( SaintJgan
teMonte
} Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Réseau la Déferlante » et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes permettant sa mise en place.
IV. APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES D'OCEAN MARAIS DE MONTS
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015 a transformé l'organisation et l'action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences. Pour les communautés de communes et d'agglomération, la loi a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d'un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d'intégration des communautés de communes et des communautés d'agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.
Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu, la mise en place de Contrats Vendée Territoires. À échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d'aide financière afin de passer d'une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.
Le 6 avril 2017, le Comité Territorial de Pilotage, l'instance de pilotage du Contrat Vendée Territoires, réunissant élus locaux et départementaux, s’est réuni afin de valider une première liste d'opérations financées à l’aide d’une enveloppe globale de 2 277 300 € dans le cadre du Contrat Vendée Territoires d'Océan Marais de Monts. Le Contrat Vendée Territoires d'Océan Marais de Monts a ensuite été signé par l'ensemble des parties le 31 octobre 2017.
Le contrat prévoit, au cours de cette année 2019, un principe de revoyure afin de procéder aux ajustements paraissant nécessaires. C'est dans ce cadre que le Comité Territorial de Pilotage s'est de nouveau réuni, le 1e" octobre 2019, afin d'étudier et valider les modifications proposées par le territoire.
Le contrat ayant été consigné par la Communauté de communes et l'ensemble des communes membres, toute modification doit donner lieu à un avenant approuvé par les assemblées délibérantes concernées, même si la collectivité n'est pas directement impactée.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'avenant au Contrat Vendée Territoires à conclure entre la Communauté de communes Océan-Marais de Monts, les communes membres de l'intercommunalité et le Département.
V. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) REVISION ALLEGEE N°3 - ARRET DU PROJET
Par un jugement du 17 avril 2018, le Tribunal Administratif de Nantes, a considéré qu'un classement en zone 2AU des parcelles CX 21 et CX 22 n'était pas justifié dans la mesure où les voies ouvertes au public, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existent à la périphérie immédiate de ceux-ci et dans la mesure où ces parcelles sont situées au sein d'un espace déjà urbanisé. Ce même jugement a enjoint au Maire de Saint-Jean-de-Monts d'inscrire à l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal la demande tendant à l’abrogation partielle du PLU de la Commune, ce qui a fait l'objet d'une décision lors de la séance du 17 avril 2018.
En application des conclusions du tribunal, il convient d'envisager le classement de l'ensemble de ce secteur 2AU en UC3, en continuité avec la zone UC3 alentour.
L'article L.153-34 du Code de l'urbanisme prévoit une procédure allégée « lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. »
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( Sairtjean
teMnnte
} Or, l'évolution envisagée a pour effet de réduire une zone naturelle sans porter atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable, une procédure de révision dite allégée, selon les modalités de l'article L153-34 du Code de l'urbanisme a donc été prescrite.
Conformément aux dispositions prévues par la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision
allégée, une note explicative et un cahier de suggestions ont été mis à disposition du public. Le bilan de
cette concertation montre qu'aucune remarque n’a été portée sur le registre mis à disposition.
Le projet de révision allégée annexé consiste à envisager le classement non seulement des parcelles
objet du jugement, mais aussi des parcelles limitrophes, c'est-à-dire l'ensemble de la zone 2AU en UC3,
en cohérence avec ce jugement.
Le Conseil municipal est invité à approuver l'arrêt du projet de révision allégée n°3 du PLU.
VI. ILOT CENTRE-VILLE - CREATION D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT
La volonté de favoriser un développement urbain maîtrisé sur la Commune, de répondre aux besoins en
logements pour l'accueil de nouveaux habitants, de créer de bonnes conditions de diversification de l'habitat
et de mixité sociale, fait partie des objectifs du projet d'aménagement et de développement durable du Plan
local d'Urbanisme. Celui-ci prévoit également la valorisation des sites ou ilots à requalifier au sein de
l'enveloppe urbaine. Dans ce contexte, une convention de maîtrise foncière a été signée le 1°’ avril 2015
avec l'Etablissement Public Foncier sur les parcelles AN 19, AN 20, AN 21, AN 23, AN 493, AN 494.
Il est donc proposé de réaliser une opération d'aménagement sur ces terrains.
Les enjeux poursuivis à travers cette opération seront de :
- créer une opération d'habitat s'inscrivant dans les objectifs généraux poursuivis par la commune et
notamment celui d'un développement urbain maîtrisé ;
- contribuer à la mixité de l'habitat avec la création de 25% de logements sociaux ;
- requalifier l'entrée de ville ;
- densifier l'enveloppe bâtie du centre-ville (développement du potentiel d'habitat, densification
cohérente).
Ces objectifs s'inscrivent dans les enjeux d'aménagement déclinés dans la convention de maîtrise foncière
avec l'Etablissement Public Foncier, et notamment la recherche d'une gestion économe de l'espace par la
requalification des friches urbaines. Le programme prévisionnel prévoit la création de 65 à 80 logements
sous la forme de collectifs, intermédiaires et individuels sur une assiette foncière de 9 086 m°? (sans exclure
la possibilité de développer des commerces, services et équipements en pied d'immeuble). Il devra
comporter une part minimale de 25% de logements sociaux (locatifs sociaux ou Baux Réels Solidaires —
BRS).
Le Conseil municipal est invité à approuver le périmètre de l'opération, les objectifs poursuivis, le programme
prévisionnel et la création de l'opération d'aménagement.
VIIL ILOT CENTRE-VILLE - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONCESSION D’'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE L’OPERATION
Le Conseil Municipal a approuvé la création d'une opération d'aménagement à l'angle des rues de Challans
et des Sables d'Olonne, en entrée de centre-ville, dans le cadre de la convention de maîtrise foncière conclue
avec l'Etablissement Public Foncier. Il est envisagé de la réaliser par le biais d'une concession
d'aménagement selon la procédure du droit des concessions, décrite aux articles R. 300 — 4 à R. 300 — 9 du
Code de l'urbanisme.
ll est proposé au Conseil municipal de décider de réaliser l'opération d'aménagement de l’ilot centre-ville par
le biais d'une concession d'aménagement et d'autoriser Monsieur le Maire à organiser et conduire la
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(
SaintJean
de Mante
} procédure du choix de l'aménageur, à négocier si nécessaire avec un ou plusieurs candidats et à mener
l'élaboration du projet de contrat de concession, après avis de la commission prévue par l'article R. 300 — 9
du Code de l'urbanisme.
VII. LES GLAJOUS - CONCESSION D’AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL 2018
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement rue des Glajous, à la
SEM ORYON. Chaque année celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL),
document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
L'aménagement porte sur une superficie de 1,2 ha et la totalité du foncier est maîtrisée. Le projet est de
créer un ilot d'habitat offrant une vingtaine de lots, desservis par une voie principale d'accès depuis la rue
des Libellules, avec un traitement paysager qui comprend un espace vert le long de la rue des Glajous.
Parmi les 20 lots libres, 4 seront réservés à l'accession sociale. La commercialisation a démarré en 2018.
Le bilan de l'opération est équilibré sans participation de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce compte-rendu annuel.
IX. LA METAIRIE - CONCESSION D’AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL 2018
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la création du nouveau quartier de la Métairie, à la
SAEML ORYON. Chaque année celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL),
document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le bilan prévisionnel de la commercialisation prévoit que les cessions de terrains seront échelonnées
jusqu'en 2027 pour la totalité de l'opération.
Le bilan financier de l'opération est inchangé par rapport au compte rendu annuel à la collectivité locale de
2017. Afin de limiter le montant des emprunts et des frais financiers, le versement des avances sur
participation est échelonné dans le temps.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver ce compte-rendu annuel.
X. LE SALAIS - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
La Ville a confié, par une convention publique d'aménagement, l'aménagement du secteur du Salais/du
Vasais à la SAEML ORYON. Chaque année, la SAEML ORYON doit établir un compte rendu annuel à la
collectivité locale (CRACL), document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Pour mémoire l'opération porte sur un périmètre de 15,5 hectares, dont 14 hectares au Nord de la RD 38 bis
(Le Salais) et 1,5 hectare au Sud (Le Vasais). Après la signature de la convention publique d'aménagement,
les services de l'Etat ont imposé un classement en zone naturelle des 14 hectares du Salais, ce qui en rend
l'aménagement impossible. Par contre, le secteur du Vasais accueille l'opération de logements dite Les
Prêles.
Le compte rendu annuel 2018, à l'instar du bilan de 2017, fait état de la réalisation des travaux, y compris
ceux de finition qui ont été réceptionnés sur l'ensemble des flots. Les ouvrages ont été remis à la collectivité.
L'ensemble de la programmation est la production de 22 logements en location et de 8 logements en location-
accession. Les 6 derniers locatifs et 8 PSLA ont été livrés en 2015. La commercialisation des lots libres est
en Cours.
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(
Saintjean
de Mante) La participation de la Ville s'élèvera au total à 3 680 000 € H.T compte tenu d'une part du gel de la
constructibilité des terrains du Salais et d'autre part du caractère social de la programmation en logements
de la partie au Sud de la RD. Cette participation, répartie sur plusieurs années, est la même qu'au bilan
2017.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver ce compte-rendu annuel.
XI. SUBVENTIONNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES FREQUENTANT LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE
Par délibération n°2019_37 du 1° juillet 2019, le Conseil municipal a décidé d'accorder une allocation transport scolaire de 110 euros par enfant, aux familles résidant à Saint-Jean-de-Monts dont les enfants sont scolarisés à Saint-Jean-de-Monts (maternelles, élémentaires, collèges) et dont les enfants sont inscrits au transport scolaire pour l'année scolaire 2019/2020. Pour ce faire, le CCAS bénéficiait d'une subvention globale de 50 000 euros allouée par la Ville.
Après différents échanges avec les services préfectoraux, il apparaît que la légalité de cette délibération et celle du CCAS est contestable. À défaut de critères sociaux (revenu, quotient familial), il convient de réviser le dispositif pour atteindre l'objectif, du maintien de la gratuité, poursuivi par la Collectivité. Au titre de la clause générale de compétence, un versement direct par la Ville de cette allocation de 110,00 euros par enfant, aux familles montoises dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires est envisageable. La communauté de Communes Océan Marais prendra en charge les montois scolarisés aux collèges.
Il est proposé au Conseil municipal de réaffirmer la volonté de la Commune de maintenir la gratuité du transport scolaire pour :
- donner aux familles les clés d'accès à une éducation de qualité pour leurs enfants afin que tous les élèves aient les mêmes chances de réussite ;
- permettre à tous les enfants d'accéder à l'école de leur choix ;
- ne pas pénaliser ceux qui vivent éloignés des établissements scolaires ; - affirmer que le transport scolaire participe à la transition écologique en limitant le recours aux véhicules individuels ;:
- permettre un accès sécurisé aux écoles en limitant le nombre de véhicules individuels autour des écoles.
l'est proposé au Conseil municipal de verser une subvention aux usagers du transport scolaire sous réserve de respecter les dispositions suivantes :
- être domicilié sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- être scolarisé en classe, maternelle ou élémentaire, dans une école de la Commune de Saint-Jean- de-Monts ;
-_ fréquenter le transport scolaire à destination des écoles de la Commune de façon régulière ; - _ S'être acquitté du droit d'inscription sur la plateforme régionale ALEOP.
Le montant de l’aide et les modalités du versement sont fixés comme suit :
- le montant alloué par élève fréquentant le transport scolaire correspond aux frais réellement engagés par les usagers pour le paiement de la part famille, soit en 2019-2020 un montant maximum de 110 euros par an et par enfant ;
- le montant des aides se fait directement auprès du représentant légal une fois par année scolaire,
sur présentation du justificatif d'inscription et de règlement, exclusivement sur le compte bancaire communiqué ;
- en cas de garde alternée, une seule subvention sera versée.
Le Conseil municipal est donc amené à annuler sa délibération du 1° juillet 2019 et à adopter le nouveau dispositif pour l'année scolaire 2019/2020.
Page 6 sur 9
Ç
Saint
pan
de
Mante) XI BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2019
Par délibérations n° 2019_022 du 9 avril 2018, le Conseil municipal a respectivement adopté le Budget principal 2019 de la Commune. Il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants pour alimenter la section de fonctionnement. Ces ajustements permettront en particulier la prise en charge par la Commune des frais de transport scolaire comme elle s’y est engagée (point précédent).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les éléments suivants :
SECTION DE SECTION
BUDGET PRINCIPAL — DM1 FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
Ch. | Article | Fonction Désignation
21 Virement à la section de _50 000 € fonctionnement
24 Vente des terrains de la ZAC 50 000 €
Les Clousis
65 |6574 |252 Transport scolaire 50 000 €
23 Virement à la section _50 000 €
d'investissement
SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST. 0,00 € 0,00 €
CONTRÔLE EQUILIBRE DE CHAQUE SECTION 0,00 € | 0,00 €
XIILÙ RECRUTEMENT D’AGENTS CHARGES DE L’ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
Afin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves en
situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés auprès des élèves du Groupe scolaire de la plage.
Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, l'AESH apporte
son aide pour favoriser l'inclusion scolaire des enfants et contribuer au développement de leurs capacités
de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage. Il assure un accompagnement des enfants, tant sur le plan
de l'assistance éducative que sur celui de l'accompagnement périscolaire.
Dans la continuité de cet accompagnement, pour compenser les difficultés rencontrées par les enfants et
compte tenu de la fonction éducative que représente également le temps du repas, il est proposé au Conseil
municipal le recrutement de 3 agents contractuels à temps non complet pour accompagner les enfants au
cours de la pause méridienne.
Ces agents interviendraient 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 12h à 13h30) au sein du restaurant scolaire, hors vacances scolaires, du 7 novembre 2019 au 3 juillet 2020.
Les missions consisteraient à :
- aider à la prise des repas ;
- Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination ; - veiller au respect du rythme biologique.
Il s'agirait donc de recrutements pour la durée de l’année scolaire, au titre de l’article 3-1° de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d'activité). Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base
de l'indice majoré 326, correspondant au 1° échelon du 1° grade du cadre d'emploi d'agent social.
ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser les recrutements évoqués ci-dessus.
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Ç
SaintJjaanrde
Mante) XIV. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante
de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement
des services.
Par délibération 2008-125 du 9 octobre 2008, la Commune a décidé d'adhérer au service de remplacement-
Missions temporaires du Centre de gestion de la Vendée afin de répondre aux besoins ponctuel de personnel
en raison d’un accroissement temporaire d'activité. Les agents contractuels sont ainsi recrutés directement
par le Centre de gestion, et affectés temporairement à la Commune par le biais d’une convention. La
collectivité pourrait également recruter elle-même le candidat, à la condition d'avoir créé au préalable les
emplois au titre de l'article 3 1° de la loi n° 84-53.
Ainsi, afin d'assurer le bon fonctionnement des services lorsqu'un accroissement temporaire d'activités sera
constaté, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient créés 5 emplois, sur les 1° grades
des cadres d'emplois dans les filières administrative, technique, culturelle, animation et médico-sociale.
La durée des contrats serait d'une durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements, pendant
une même période de 18 mois consécutifs.
Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base de l'indice majoré 326, correspondant au 1° échelon du
1°" grade des cadres d'emplois de chacune des filières concernées. Les dépenses correspondantes, seront
inscrites au budget sur les crédits prévus à cet effet.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création des emplois ci-dessus mentionnés.
XV. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant. Il revient ensuite à l'autorité territoriale (maire) de prendre les décisions individuelles de
nomination, en fonction des règles statutaires. Il en découle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s’agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Le Conseil municipal a adopté par délibération 2019-16 du 3 avril 2019 un tableau des effectifs. Il est
nécessaire de modifier ce tableau afin de permettre les avancements de grade et promotions au titre de
l'année 2019, et prendre en compte les mouvements de personnels. Il précise que, conformément au décret
du 20 mars 1991, le comité technique a été saisi et a donné son avis sur les projets de suppression des
emplois.
Le tableau des effectifs prend en compte principalement des évolutions à l'intérieur des cadres d'emplois
(avancements de grade). Les autres éléments notables sont :
- la suppression d'un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint et d'un emploi au grade
d'ingénieur principal, conformément à l'information faite au Conseil le 1er juillet dernier ; - la vacance de 6 postes correspondant aux agents actuellement en situation de disponibilité pour convenance personnelle pour une durée supérieure à 6 mois.
Le Conseil municipal est invité à adopter le nouveau tableau des effectifs au 1% décembre 2019, à l'exception
de la suppression du poste d'ingénieur principal à effet immédiat et la suppression du poste de DGA à effet
au 1° janvier 2020.
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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Le Conseil municipal est informé du marché passé selon la procédure adaptée récemment.
Intitulé du marché ces us Nom de l'attributaire Lot Date notification Code postal + Ville Montant HT
14. Marché relatif aux travaux
Réfection des toitures du SA ENGIE AXIMA
Palais des congrès - 06/09/2019 44344 Bouguenais 162 235,66€ Odysséa Cedex
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