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Arrêté - Arrêté 169 Rue Sainte Geneviève angle Corne de Cerf ATU VEOLIA Occup du dom public Rest de circulation 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 169 Rue Sainte Geneviève angle Corne de Cerf ATU VEOLIA Occup du dom public Rest de circulation 08 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/./ si |
Su I CREUSE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ÀCS, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, : 1
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ATU notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le lundi 08 Avril 2024,
| CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur poteau
incendie, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d’occuperles emprises et de restreindre
la circulation au droit de l’angle Rue Sainte-
Geneviève-Rue de là Corne de Cerf.
ARRÊTONS |
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’angle
Rue Sainte-Geneviève-Rue de la Corne de Cerf, le lundi 08 Avril 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue du Poteau,
le lundi 08 Avril 2024. :
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantierFOUT
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le Bis du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adicénse àà:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 9 AVR. 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
Eee Délégation,
ee
4ème Adjoint au MAire
0 9 AVR. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
0 9 AVR. 2024