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Arrêté - A2025 204 Delegation de signature ete 2025 V2
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 204 Delegation de signature ete 2025 V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250807-A2025-204-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025
Date de mise en ligne : le 7 août 2025
.3PECG. A2025-204
ARRÊTÉ
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 relative à la délégation d'attributions
au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté A2025- 181 en date du 8 juillet 2025, concernant les délégations de
signature pour la période estivale de l'année 2025,
Vu l'absence exceptionnelle de M. Pierrick FOURNIER, le vendredi 8 août 2025,
Considérant que pour assurer la continuité des affaires communales pendant la
période estivale, il convient d'organiser les délégations de signatures comme suit,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté A2025- 181 en date du 8 juillet 2025, concernant les délégations de
signature pour la période estivale de l'année 2025 est modifié comme suit:
Le présent arrêté a pour objet d'organiser les délégations temporaires de signature pendant la période estivale. Les délégations de 2ème ou 3ème rang prévues dans les arrêtés
permanents continuent de s'appliquer dans la mesure où les maires adjoints ou conseillers
municipaux délégués sont présents.
Article 2 : En l'absence de Madame Laurence BERNARD, Maire, en congés du 15 juillet au
31 août 2025 inclus, délégation temporaire de signature est donnée à :
- Mme Anne-Laure de BROSSES,adjoint au Maire, du 15 juillet au l eraoût 2025 inclus,
- M. Pierrick FOURNIER, adjoint au Maire, du 4 au 7 août puis du 11 au 22 août 2025
inclus,
- M. Raphaël PRACA, adjoint au Maire, le 8 août 2025,
- Mme Nicole WANG, adjoint au Maire, du 25 au 31 août 2025 inclus,
pour tous les actes et documents signés par Madame le Maire, y compris les actes pris en
application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
A compter du présent arrêté jusqu'au 14 juillet 2025 et à compter du l er septembre 2025,
les actes et documents normalement signés par les maires adjoints et conseillers
municipaux délégués, conformément aux délégations qui leur ont été accordées, seront
signés en leur absence par Madame le Maire. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250807-A2025-204-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025
Article 3 : En l'absence de M. Raphaël DOAN, premier adjoint au maire, en congés du 15
juillet au 20 juillet 2025 puis du 1er août au 31 août 2025, il est donné délégation
temporaire de signature à :
- Mme Anne-Laure de BROSSES, adjoint au Maire, du 15 au 18 juillet 2025 inclus, ainsi que le 1eraoût 2025,
- M. Pierrick FOURNIER, adjoint au Maire, du 4 au 7 août puis du 11 au 22 août
2025 inclus,
M. Raphaël PRACA, adioint au Maire, le 8 août 2025,
- Mme Nicole WANG, deuxième adjoint au Maire, du 25 au 31 août 2025 inclus,
pour tous les actes et documents normalement signés par M. Raphaël DOAN, définis dans
l'arrêté DGS 2023-08 du 24 avril 2023.
Article 4 : En l'absence de Mme Nicole WANG, deuxième adjoint au maire, en congés du
21 juillet au 24 août 2025 1 il est donné délégation temporaire de signature à :
- Mme Anne-Laure de BROSSES, adjoint au Maire, du 22 juillet au 1'" août 2025
inclus,
- M. Pierrick FOURNIER 1 adjoint au Maire 1 du 4 au 7 août puis du 11 au 22 août
2025 inclus1
M. Raphaël PRACA, adjoint au Maire, le 8 août 2025,
pour tous les actes et documents normalement signés par Mme Nicole WANG 1 définis par
l1 arrêté DGS 2020-5 du 28 mai 2020 et DGS 2020-16 du 4 juin 2020.
Article 5 : En l'absence de M. Jean-Noël AMADEI, troisième adjoint au Maire, en congés du
15 juillet au 31 août 2025 1 il est donné délégation temporaire de signature à :
· - Mme Anne-Laure de BROSSES, adjoint au Maire, du 15 juillet au 1er août 2025
inclus,
- M. Pierrick FOURNIER, adjoint au Maire, du 4 au 7 août puis du 11 au 22 août
2025 inclus,
M. Raphaël PRACA, adjoint au Maire, le 8 août 2025,
- Mme Nicole WANG, deuxième adjoint au Maire, du 25 août au 31 août 2025
inclus,
pour tous les actes et documents normalement signés par M. Jean-Noël AMADEI, définis
par l'arrêté DGS 2020-6 du 28 mai 2020.
Article 6 : En l'absence de Mme Gwendoline DESFORGES, quatrième adjoint au maire, en
congés du 3 au l 0 août 2025, il est donné délégation temporaire de signature à :
- M. Pierrick FOURNIER, sixième adjoint au Maire, du 3 au 7 août 2025 inclus,
- M. Raphaël PRACA, adjoint au Maire, le 8 août 2025,
pour tous les actes et documents normalement signés par Mme r □ doline DESEORGES.
définis par l'arrêté DGS 2020-7 du 28 mai 2020. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250807-A2025-204-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025
Article 7 : En l'absence de M. Pascal SIMONNET, cinquième adjoint au maire, en congés du 4 août au 7 septembre 2025, il est donné délégation temporaire de signature à :
- M. Pierrick FOURNIER, sixième adjoint au Maire, du 5 au 7 août puis du 11 au 22
août 2025 inclus,
- M. Raphaël PRACA, adjoint au Maire, le 8 août 2025,
- Mme Nicole WANG, deuxième adjoint au Maire, du 25 au 31 août 2025 inclus,
pour tous les actes et documents normalement signés par M. Pascal SIMONNET, définis par
l'arrêté DGS 2020-8 du 28 mai 2020, exceptés les bordereaux de dépenses et de recettes
qui seront signés par voie électronique par M. SIMONNET.
Article8 : En l'absence de Mme Anne-Laure de BROSSES,septième adjoint au maire, en congés du 2 au 24 août 2025, il est donné délégation temporaire de signature à :
- M. Pierrick FOURNIER, adjoint au Maire, du 4 au 7 août puis du 11 au 22 août 2025
inclus,
- M. Raphaël PRACA, adjoint au Maire, le 8 août 2025,
pour tous les actes et documents normalement signés par Mme Anne-Laure de BROSSES,
définis par l'arrêté DGS 2023- l 0 du 24 avril 2023.
Article9 : Pendant les week-ends, les astreintes sont assurées par :
- Du 12 juillet au 14 juillet 2025 : Mme le Maire
Du 19 au 20 juillet 2025 : Mme Gwendoline DESFORGES,adjoint au Maire
Du 26 au 27 juillet 2025 : M. Pascal SIMONNET, adjoint au Maire
- Du 2 au 3 août 2025 : M. Pascal SIMONNET, adjoint au Maire
- Du 9 au l 0 août 2025 : M. Pierrick FOURNIER, adjoint au Maire
- Du 15 au 17 août 2025 : Mme Denise JOURDRIN, conseillère municipale déléguée
- Du 23 au 24 août 2025 : M. Pierrick FOURNIER, adjoint au Maire
Du 30 au 31 août 2025 : Mme Nicole WANG, adjoint au Maire
Le Pecq, le 7 août 2025,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Pour le Maire,
Par délégation,
1err URNIER
u Maire
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®