Arrêté - 2022 07 504

Documents similaires

Arrêté - 2022 07 488

Arrêté - 2022 07 503

Arrêté - 2022 07 491

Arrêté - 2022 07 498

Arrêté - 2022 07 508

Arrêté - 2022 07 497

Arrêté - 2022 07 464

Arrêté - 2022 07 494

Arrêté - 2022 07 496

Arrêté - 2022 07 500

Arrêté - 2022 07 504 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 504)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, . - T~>

JS- L

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro22 route de Saclay

ARR-ESP-2022-07-504

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de ta voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du lundi 11 juillet 2022 présentée par l'entreprise JD DEM, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement,22 route de Saclay,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementerle stationnement au droit du numéro22 route de Saclay,

ARRETE

ARTICLE l : Le vendredi 16 septembre 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situésau droit du numéro 22 route de Saclay, sera autorisé aux véhicules de la sociétéde déménagementJD DEM. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de ta réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Cotonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le 2 6 M. 2022

Fait à Palaiseau, le 26 ffffL2822

Pour le Maire,

,.. AeJ^'"'<'. /;'^CIJOirltclélég e

^0?làK ^ c

^ y -

îs CORDIER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 42 -?'dù do'dè de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif 0è Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée-par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @ @ville_palaiseau