Arrêté - 2022 07 506

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Arrêté - 2022 07 506 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 506)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, <- _^> .

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit des numéros 23 avenue Jean Jaurès et 42 rue Sainte Geneviève

ARR-ESP-2022-07-506

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 08 juillet 2022 présentée par CHATTI DEMENAGEMENT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 23 avenue Jean Jaurès et 42 rue Sainte-Geneviève,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit des numéros 23 avenue Jean Jaurèset 42 rue Sainte- Geneviève,

ARRETE

ARTICLEl : Le mercredi 14septembre 2022, le stationnementsurdixmètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit des numéros 23 avenue Jean Jaurès et 42 rue Saint Geneviève, sera autorisé aux véhicules de déménagement de CHATTI DEMENAGEMENT. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 26 JUIL. 2022

Fait à Palaiseau le ^ g jljj^ 2022 le Maire,

^â^À. ^railpi^délégué

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du ''de'clejustice ad^nistrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versai lles dans ;urf délai de deux mois à compter de

sa publication. Lajuridiction peutêtresaisiede manièredématérialisée par'l'applicàtion Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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