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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°198 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Municipale « SERVICE A LA POPULATION (SAP) » du Cercle Boissiere au Profit de L’Association Ensemble Pour L’INTEGRATION DU 30 MAI AU 27 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 093-219300647-20260522-D198_2026-AU
Direction de la Vie des quartiers DECISION N°198-2026 | Service Cercle Boissière
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE
« SERVICE A LA POPULATION (SAP) » DU CERCLE BOISSIERE
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L’INTEGRATION DU 30 MAI AU 27 JUIN 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations, |
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle municipale « Service à la population (SAP) » du
Cercle Boissière entre la Ville et l'association Ensemble pour l'intégration,
Considérant la demande de l'association Ensemble pour l'intégration pour occuper la salle municipale |
« Service à la population (SAP) » du Cercle Boissière du 30 mai au 27 juin 2026, |
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Ensemble pour l'intégration, laquelle
définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle municipale « Service à la population |
(SAP) » du Cercle Boissière du 30 mai au 27 juin 2026. "|
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 22 mai 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site ww telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut !
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 29-05-2026