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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6895&path=2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 050 / 2025
Objet : Autorisation d'occupation du Parc Mitterrand et d'utilisation des voiries communales dans le cadre de l'organisation de la course pédestre « Trail des 3 Pucelles » organisée par l’association « Trail des 3 Pucelles », du samedi 26 avril à 07h00 au dimanche 27 avril 2024, à 18h00.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Compte tenu de l’organisation des départs d’une course pédestre hors stade, « Trail des 3 Pucelles » par l'association « Trail des 3 Pucelles », représentée par Monsieur Vincent GAY, UAS 8 rue Joseph Moutin à Seyssins,
Considérant la demande reçue le 10 mars 2025 par laquelle, LE TRAIL DES 3 PUCELLES demande l'autorisation d'utiliser le parcours emprunté par les coureurs,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, la circulation et le Stationnement, d'assurer la sécurité de l’ensemble des participants présents sur le parcours sur la commune de Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'association « Trail des 3 Pucelles » est autorisée à occuper le Parc François Mitterrand et à utiliser les voiries communales dans le cadre de l’organisation de la course pédestre hors stade « Trail des 3 Pucelles ».
2025/ARR/ST/AO/SC/050 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour le samedi 26 avril à 07h00 au dimanche 27 avril
2025 à 18h00.
Article 3 : Prescriptions particulières
Pour les besoins de la course « Trail des 3 Pucelles » :
a) Le parc François Mitterrand sera occupé par les départs et parcours de la course,
b) La circulation pourra être fermée par les organisateurs afin de garantir la sécurité des
usagers de la voie publique, selon les voies suivantes :
Samedi 26 avril 2025 :
De 15h00 à 15h30
Avenue du Grand Champ,
Chemin de Montrigaud,
Avenue de Grenoble,
Place des Marronniers,
Avenue de la Poste,
Rue de la Paix,
Rue du Priou,
Rue du Jouffrey,
Chemin de la Lune,
Rue du Haut Seyssins,
Dimanche 28 avril 2024 :
De 08h45 à 09h40 et de 09h15 à 13h40:
e Avenue de Grenoble,
e Avenue du Grand Champ,
e Chemin Montrigaud
De 09h10 à 13h40 :
Rue de la Lune,
Rue du Jouffrey,
Rue du Priou,
Avenue de la Poste,
Rue de la Paix,
Rue des Charrières,
Rue du Haut Seyssins,
Ancienne voie du tram
Chemin des bois communaux
Route de Saint-Nizier
Place des Marronniers
2025/ARR/ST/AO/SC/050 2 c) Des signaleurs seront présents le long du parcours pour assurer la circulation et
veiller à la sécurité des coureurs, aux emplacements indiqués sur un plan établi par
l'association « Trail des 3 Pucelles ».
Article 4 : Signalisation
L'association « Trail des 3 Pucelles » est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et d’un balisage de sécurité le long du parcours.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la Gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Président de l'association « Trail des 3 Pucelles », Monsieur Vincent GAY.
En mairie, le 19 mars 2025.
. 7 Pour le Maire, par délégation
“a: Le Directeur
Génératdes Ver iles}
Brune-JACQUIER F7
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Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 20/03/2025
2025/ARR/ST/AO/SC/050 3