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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Generateur Arkinova Anglet. Conv occup locx par asso Odeys)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 4 FEVRIER 2020
OJ N° 006 - Développement économique.
Pépinière d'entreprises Générateur d'Activités Arkinova à Anglet. Renouvellement de la convention d'occupation de locaux au profit de l'association Odéys.
Date de la convocation : 29 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°13), ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°26), DAGORRET François, DEQUEKER Valérie, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°6), KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE-LAVIGNETTE Jean- Baptiste, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAMERENS Jean-Michel, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MIALOCQ Marie-José (à compter de l’OJ N°4), NOUSBAUM Pierre-Marie, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy, SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques.
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CLAVERIE Peio, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIART Jean-Claude, IRIGOYEN Jean-François, LACASSAGNE Alain, LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MILLET-BARBÉ Christian, MOTSCH Nathalie, NARBAÏS- JAUREGUY Éric, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, UGALDE Yves, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
BERTHET André à VEUNAC Jacques, CLAVERIE Peio à CARRERE Bruno, CURUTCHARRY Antton à DAGORRET François (à compter de l’OJ N°27), NARBAÏS-JAUREGUY Éric à DUBLANC Gilbert, OLIVE Claude à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 07/02/2020 OJ N° 006 - Développement économique.
Pépinière d'entreprises Générateur d'Activités Arkinova à Anglet. Renouvellement de la convention d'occupation de locaux au profit de l'association Odéys.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque met à disposition des entreprises des locaux au sein du Générateur d’Activités Arkinova, pépinière sur la construction et l’aménagement durables située au sein du site technopolitain Arkinova à Anglet.
Dans ce cadre, l’association Odéys (anciennement CREAHd), cluster neo aquitain de la construction durable, est titulaire d’un contrat d’occupation du bureau individuel 1, d’une superficie de 20 m², situé au rez-de-chaussée du Générateur d’Activités Arkinova. Aujourd’hui, elle en sollicite le renouvellement pour une durée de 23 mois. La redevance globale d’occupation s’élève à 390 € TTC (charges comprises).
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Délivrance des conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), ainsi que leur renouvellement ou résiliation » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le renouvellement de la convention d’occupation de locaux au sein du Générateur d’Activités Arkinova à Anglet au profit de l’association Odéys ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.