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Arrêté - SERPOLLET 217 av de cournonterral n25 04 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SERPOLLET 217 av de cournonterral n25 04 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/04/060 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°25-0619
Vu la demande par laquelle l’entreprise SERPOLLET, représentée par Monsieur Jérémy HOARAU, pour le compte de ENEDIS, qui sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de raccordement électrique, 217 avenue de Cournonterral, du 22 au 25 avril 202$.
Considérant que la configuration de la voie susvisée nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 22 au 25 avril, l’entreprise SERPOLLET est autorisée à modifier la circulation au droit du n°217 avenue de Cournonterral, afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur une chaussée légèrement rétrécie, et sera impérativement maintenue,
Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SERPOLLET chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... .............
Publication éhctrongque Le 30/04/25