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Arrêté - SOGETREL av de cournonterral raccord tel n25 11 154 1
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SOGETREL av de cournonterral raccord tel n25 11 154 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FABREQUE
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/11/154-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Chantier 25-2328
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise SOGETREL (Quai du
Président Roosevelt -92130 Issy les Moulineaux), représentée par Monsieur Kévin BACHE WIIG, pour le compte de ORANGE, sollicitant l’autorisation d'occuper le trottoir entre le 217 et le 235 de l’avenue de Cournonterral en vue d’effectuer la création d’une ligne télécom du 24
novembre au 5 décembre 2025,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation avenue de Cournonterral pour la sécurité
des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 24 novembre au 5 décembre, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le trottoir avenue de Cournonterral entre le n°217 et le n°235 afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
Tout empiétement sur l’emplacement d’arrêt d’urgence sera strictement interdit. Le stationnement de tout véhicule de chantier se fera sur le parking situé face au chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur le trottoir.
La circulation piétonne sera maintenue et prioritaire.
La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, sous contrôle des services de police de la Commune.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, sous contrôle des services de police de la Commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la ‘Signalisation temporairé. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fa x novembre 2025.
Ÿ e Si Q Maire,
Æ *+
x
Jacques MARTINIER.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois | à compter de la présente notification. Notifié le... L 4 COMPIEr de la préser 1OR.
Publication éctrongque Le 24 UUI/2S