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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38158 38158 Modele avenant n1 CPO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Outre-mer,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS N°xx
CONTRAT DE VILLE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Entre d’une part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence représentée par sa Présidente Madame Martine Vassal habilitée
aux présentes par délibération n°_________________ du __/__/22
Ci-après désigné « la Métropole »,
Et d’autre part,
XXX - N° SIRET : XXXXXXXXXXXXX - représentée par Monsieur, Madame, XXX Président(e), Ci-après
désignée « le bénéficiaire »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2019, le
Conseil de Territoire de Marseille Provence a accordé par délibération VU 058-717/19/CT du 17
décembre 2019, un soutien financier au bénéficiaire afin de faire émerger et de soutenir des actions
au service des habitants des quartiers prioritaires.
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue pour les années 2020, 2021 et 2022.
A la suite de l’examen du budget prévisionnel de l’action et de la justification de l’emploi de la
subvention par le bénéficiaire au titre de l’année 2022, cet avenant conclue entre la Métropole et «
Nom du bénéficiaire » a pour objet le financement du projet « nom du projet » pour l’année 2022.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’objet du présent avenant vise à notifier au bénéficiaire la participation financière de la Métropole en 2022 d’un montant de XXXXX euros, soit X% du coût total prévisionnel.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Article 2 : Modalité de versement de la subvention
Les subventions accordées sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces
administratives, financières, comptables et fiscales.
● Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention inférieure à 5 000 euros, un versement
intégral de la subvention interviendra dès sa notification
● Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention supérieure ou égale à 5 000 euros, l’acompte
dont le taux est fixé à 80 % des subventions figurant dans l’annexe jointe, sera versé au
bénéficiaire dès sa notification. Le solde de 20 % sera versé au vu du bilan qualitatif et d’un
compte-rendu financier de l’action produit par le bénéficiaire avant le 30 juin 2023 pour les
actions programmées sur l’année civile et avant le 30 septembre 2023 pour les actions
programmées sur l’année scolaire. Si ces documents ne sont pas fournis, les subventions seront
considérées comme caduques.
Articles 3 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour XXX
Madame, Monsieur XXX,
Président(e) ou le représentant légal
* * Dans ce cas, prière de préciser le nom et la
fonction du signataire et de joindre la délégation
de pouvoir.
La Métropole Aix Marseille
Vice Président
Martial ALVAREZ
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023