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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29858 Modele avenant convention annuelle pour report RBM 29858)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N° …. A LA CONVENTION N° ..
CONTRAT DE VILLE MARSEILLE PROVENCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par Délibération n° HN 001-8065/20/CM du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence du 9 juillet 2020 ;
ci-après désigné « la Métropole»
ET
XXX - N° SIRET : XXXXXXXXXXXXX - représentée par Monsieur, Madame, XXX Président(e), Ci-après
désignée « le bénéficiaire »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Métropole par délibération en date du XX XX XX a accordé un soutien à l’association qui n’a pu
mener à bien son action compte tenu de la situation sanitaire. L’association a pu attester des raisons
qui l’ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l’épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu’elle a causée, et conformément à la
circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l’objet du présent avenant est de prolonger la convention
initiale signée en date du XX XX XX du fait du report de l’action qui n’a pu se dérouler comme prévu à
la date du XX XX XX.
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L’article n° 10 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« La présente convention est prorogée sur 2023 et expire au plus tard au versement du solde de la
subvention ».
Article 3 : Modification des délais de production du dossier de suivi et de bilan
L’article n°6 de la convention initiale relatif à la production du dossier de suivi et de bilan est désormais
rédigé comme suit :
« Le bénéficiaire s’engage à fournir avant le 30/06/2023 un dossier de suivi et de bilan après réalisation
de l'action et un compte-rendu financier pour chaque action spécifique subventionnée et énoncée dans
l’article 2 de la convention initiale ».
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour le bénéficiaire
………………………………
La/Le Président.e
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022