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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48752 Avenant N1 IEC Reliquat 003)
Thèmes du document : Outre-mer, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 20 01 2022
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération n°2023/.... du Bureau de la
Métropole en date du 16 mars 2023
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Institut Éco Citoyen pour la connaissance des pollutions
sise Centre de vie la Fossette - RD 268
13270 FOS SUR MER
représentée par Son Président, Monsieur
Henri WORTHAM
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2022, 2023, 2024, il a été attribué une subvention d’un montant de 95 606 € à l’Institut Éco Citoyen pour l’année 2022, afin de poursuivre son action de centre de recherche autour de la connaissance des pollutions et de leur incidence sur la santé des populations et sur l’observation des espaces naturels sensibles.
Cette subvention s’élève à 95 606€ dont 75 606 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, au profit de ladite association.
Toutefois, le montant de la masse salariale des agents ainsi mis à disposition, réajusté en fin d’année 2022, s’avère être de 78 331,75€. Il convient donc d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 2725,75 € qui sera imputée sur l’exercice 2023. Le montant total de la subvention attribuée en 2022 est porté à 98 331,75 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le reliquat de la subvention dû au titre de l’exercice 2022, d’un montant de 2725,75 euros sera versé en une seule fois.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 20 janvier 2022 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Henri WHORTAM
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023