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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM09052023 02 Tamponnee Subvention ADA Entreux Parentheses)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 9 mai 2023
N° CM09052023-02
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mai 2023 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à M C. PELLETIER M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT Mme L. VILLATEAU ‘’ M P. BOUSSEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN
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OBJET : SUBVENTIONS 2023 – ASSOCIATION ADA POUR LA MAISON D’ACCUEIL FAMILIAL « ENTR’EUX PARENTHESES »
VU l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que sur le fondement de cet article, la jurisprudence admet que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif, lorsque leur activité présente un intérêt public local ;
CONSIDERANT le courrier en date du 12 octobre 2022 par lequel l’association ADA sollicite une subvention de
fonctionnement pour la Maison d’Accueil Familial (MAF) « Entr’eux Parenthèses » située 17 rue du Guichet, à Pouzauges ;
CONSIDERANT que cette association vise à permettre la mise en place de projets d’activités dans l’intérêt des
adultes accueillis ;
CONSIDERANT que la MAF « Entr’eux Parenthèses » accueille des personnes en situation de handicap, de
20 à 60 ans, soit de façon permanente, soit à temps partiel, à la journée ou demi-journée permettant ainsi un temps de
répit aux aidants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de verser une subvention de 500,00 € à l’association ADA pour la MAF « Entr’eux Parenthèses », étant
précisé que cette aide financière n’est attribuée que pour l’année 2023 et ne sera donc pas renouvelée pour les années
suivantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
gnature# Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire