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Déliberation - CM26052025 02 Tamponnee Subvention Accueil des Aines
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM26052025 02 Tamponnee Subvention Accueil des Aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
TT Ville de . ID : 085-218501823-20250526-CM26052025_02-DE Département de la Vendée Pouza uges
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 mai 2025
N° CM26052025-02
NB
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 20 mai 2025 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, Mme
N. FIORI, M. N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M
D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUNEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, M J. LANDA, Mme M. LERAY Mme E. RABILIER,
Mme L. VILLATEAU, M J. BALLAY, M JM. BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés :
M P. BOUSSEAU Procuration à Mme L. VILLATEAU
M D. DOLÉ Procuration à M J. BALLAY
M M. PRAUD Procuration à Mme M. RANGEARD
Mme A. RABILLER Procuration à Mme L. AVOINE
M N. RIPAULT Procuration à Mme E. RABILIER
Secrétaire : M. J.C. MARCHAND
OBJET : ASSOCIATION ACCUEIL DES AINES — VOTE D’UNE SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande formulée par l'association Accueil des Ainés pour l’octroi d’une subvention visant à couvrir les
frais de loyers dus à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour l’utilisation d’un local dans le bâtiment économique des Lilas.
CONSIDERANT que l’association Accueil des Ainés occupait auparavant un local mis à disposition à titre gratuit
par la Commune dans le manoir du Colombier.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité la Commune a demandé à l’association de ne plus utiliser ce
local et qu'il est dès lors justifié que la Commune verse à l'association un soutien financier lui permettant de s'acquitter
de ce loyer (85€/mois, soit 1 020 € par an).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DECIDE d'attribuer à l'association Accueil des ainés une subvention de 1 020 € ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. |, Signé éléct oniquement par+
Michelle Dévanne
Jean-Claude MARCHAND
Secrétaire de séance