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Déliberation - CM12042023 02 Tamponnee Subvention patrimoine SARL Emerit Jerome
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12042023 02 Tamponnee Subvention patrimoine SARL Emerit Jerome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 12 avril 2023
N° CM12042023-02
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 avril 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. FIORI Procuration à Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Mme L. BRISSEAU-JAUZELON ‘’ Mme E. RABILIER M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND M C. PRIOU ‘’ Mme M. DEVANNE M P. BOUSSEAU ‘’ M N. RIPAULT M D. DOLÉ ‘’ M JM BEAUFFRETON Mme M. RANGEARD ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU
Secrétaire : M N. GODET
________________________________________________________________________________________
OBJET : PROGRAMMES DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL – OCTROI D’UNE SUBVENTION A LA SARL EMERIT JEROME
VU la délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confirmé et complété
ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural dans le centre historique et pour
un certain nombre d’immeubles répertoriés ;
CONSIDERANT que la subvention du programme de travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes,
appliquée pour des travaux dans le centre historique, est calculée à hauteur de 50 % d’un montant de travaux compris entre
4 000,00 € et 10 000,00 € HT ou TTC selon que le demandeur récupère ou non la TVA ;
CONSIDERANT la demande présentée par la SARL EMERIT Jérôme, pour les travaux de vitrine et enseigne du bar
L’Entre Potes, situé 19 place de l’église ;
CONSIDERANT que la SARL EMERIT Jérôme récupère la TVA et que, de ce fait, la subvention est calculée sur le montant
HT, soit sur un montant de travaux de 7 248,88 € HT ;
CONSIDERANT que le projet présenté a été étudié par Mme Caroline GUILLEMAUT, Architecte du Patrimoine ;
CONSIDERANT que ce projet est conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’octroyer une subvention de 3 624,44 €, à la SARL EMERIT Jérôme, au titre du programme de travaux de
rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Noël GODET
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire