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Déliberation - DCM2024003 Rapport Dactivite Ccsi 2022
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024003 Rapport Dactivite Ccsi 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DCM2024003 CCSI- Rapport d'activité 2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2024003
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VIGNT-NEUF FÉVRIER
Légalement convoqué le 29 février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 23 février 2024. La convocalion et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 février 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, M. Philippe PRIOUX, M. William BOURGOIN, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno
BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme
Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, Mme Jacqueline CARIMALI Mme GARNAVAULT, M. Armaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Josiane GONSARD, qui a donné pouvoir à M. Robert ESPECEL.
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Gilles PAIGNON, arrivé à 19h21 au point informations.
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Robert ESPECEL
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 — www DUIrYy.Îr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 65/83/2824
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39_DE-095-219501202-20240229-DCH2024003- DCM2024003 CCSI - Rapport d'activité 2022
BUTRY SUR USE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024003
Objet : Rapport d'activités de la Communauté de
Communes Sausseron Impressionnistes - Année 2022
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39 ;
Vu la délibération 2021-09-11 du Conseil Communautaire ;
Considérant que le rapport retraçant l'activité de l'établissement adressé à monsieur le Maire de Butry-sur-Oise, par le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
Considérant que ce rapport d'activité a été présenté en séances aux Conseillers communautaires ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes
Sausseron impressionnistes —- année 2022.
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice
Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits.
Au registre suivent les signatures
ee Pour copie conforme : semMEUEE} A BUtry-sur-Oise, en mairie, le 29/02/2024
Le Maire,
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téiéphone : 01.34.08.95,00 — www.bUiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 65/83/2824
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