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Compte-Rendu - 1516955641 CR du Conseil municipal du 19 janvier 2018 1
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1516955641 CR du Conseil municipal du 19 janvier 2018 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2018 A 19H00
Présents : DOMINGUEZ José - DELINOTTE Jean Charles – AUBRY Maurice – PRUVOST Danielle
– PECHEUX Aurore – DEVAUX Eric - BAILLON Christian – DOMINGUEZ David
Absents excusés : CONTRERAS Florence- MANGAS Ismaël-HURLAIN Michaël-LEBRUN
Dominique-DE ANTONIO Sandrine-GOULET Stéphane.- PIRES Anabela.
Pouvoirs :
Intervenant extérieur : Adjudant LECLANCHER de la gendarmerie de Clermont en Argonne
Secrétaire de séance : AUBRY Maurice
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Intervention de Monsieur l’Adjudant LECLANCHER de la gendarmerie de Clermont en
Argonne
Dispositif de participation informelle
La réunion est de type informel
Après s’être présenté Monsieur LECLANCHER expose la situation. Celle-ci se résume à une
perte de communication et de dialogue entre les citoyens, la mairie et la gendarmerie tandis
que le constat se traduit sur le terrain par une recrudescence d’incivilités, d’actes malveillants
et néfastes au grand dam des habitants des communes et du territoire français.
Objectif : Rassurer la population et réactiver les interventions des forces de l’ordre. Sans
parler de mise en place de milice, il souhaite renforcer le contact, générer la solidarité entre
les citoyens afin que suite à suspicion sur des faits douteux la gendarmerie puisse réagir.
Pour cela il évoque cinq points à concrétiser :
-Trouver un consensus d’adhésion auprès de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
-Faire adhérer un maximum de la population et si possible l’ensemble à ce projet
-Cibler des personnes volontaires et anonymes qui seraient davantage impliqués dans le
projet.
-Créer un protocole d’accord validé par tous les acteurs.
-Communiquer au niveau de la presse en citant des localités où la mise en place de ce dispositif
de protection existe déjà.
Dans certains lieux où cela se pratique, on constate des remontées d’informations
susceptibles de faire intervenir rapidement les forces de l’ordre et de prendre en flagrant délit 2
les délinquants. Cela permet en outre de vérifier leurs mouvements et les itinéraires
empruntés.
Il est possible d’envisager une réunion publique avec la signature d’une charte.
Définir une date de mise en place du projet
Nécessité de prévoir de temps en temps une réunion d’échanges et de mise au point avec la
gendarmerie.
Les remontées d’informations vers la gendarmerie doivent se transmettre :
Par téléphone
Par mail
Pour indiquer que la localité est sous surveillance et dissuader les délinquants, il est possible
de poser aux entrées des mini panneaux d’avertissement dont le dessin représente par
exemple : « Un œil » « une caméra »
Pour info : La plupart des actes malveillants se situent entre midi et 17H00 par des personnes
locales et de nuit par des personnes extérieures agissant en groupes.
A la fin de l’exposé, Monsieur le Maire remercie Monsieur LECLANCHER pour son intervention
très explicite et appréciée de l’assistance.
---------------------------
Suite de l’ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2017
Approuvé à l’unanimité par le conseil
Adhésion de la commune pour faire appel au refuge de l’étang bleu dépendant de
l’agglomération de Verdun
Afin de gérer les animaux errants (chiens, chats et autres…), il est demandé le renouvellement
de l’adhésion sur la base d’un coût de 0,70 euro par habitant.
Adopté à l’unanimité par le conseil
Demande de subvention du RPI de la vallée de la BIESME pour l’organisation d’un voyage
concernant 19 écoliers résidant aux ISLETTES
Aurore PECHEUX donne les explications suivantes :
L’association des parents d’élèves organise en 2018 un voyage de 3 jours dans les Vosges pour
un montant revenant à 226 euros par élève. Les communes concernées par les enfants sont
sollicitées pour une participation financière. Pour les ISLETTES seulement 15 élèves des classes
CE2-CM1-CM2 ont décidé d’y participer. Plusieurs manifestations organisées par l’association
et les élèves ont permis de récolter des fonds. A la suite de cela, la commission de cohésion 3
sociale s’est réunie et propose de subvenir pour un montant de 30 Euros par enfant sachant
qu’il resterait à la charge des parents 154 euros/enfant.
Une subvention de 450 euros est donc sollicitée.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’octroi de cette subvention
Projet de restructuration des locaux techniques communaux de La Cardine. Recours à un
architecte pour réaliser le dossier de déclaration de travaux
Les locaux actuels sont vraiment vétustes et ouverts à toutes les intempéries. De ce fait les
conditions de travail des agents techniques sont déplorables et indécentes. La priorité consiste
à prendre possession d’autres lieux et par conséquent à utiliser l’ancienne maison du
concierge en créant une extension d’environ 80M2 supplémentaires et à réutiliser le hangar
situé à l’arrière après avoir fait le vide du bric-à-brac déposé là au fil des années.
Le conseil vote favorablement à l’unanimité le projet ainsi que le recours à un architecte
Projet de démolition d’un hangar en ruine sur la zone de la Cardine
Deux devis sont établis pour la démolition :
Entreprise SCHELFHOUT : 5130 euros Entreprise LATROMPETTE : 6210 euros
Possibilité de récupérer 1000 euros par la vente de poutres en chêne en bon état.
Projet adopté à l’unanimité
Projet d’acquisition de l’immeuble GIANNELLI aux fins de démolition
Information
Le Service des Domaines a été désigné comme curateur de ce bien, suite aux décès des
propriétaires.
La construction est frappée d’un arrêté d’interdiction d’habiter pour cause d’insalubrité. Par
ailleurs un rapport d’expert prescrit des travaux urgents si l’on souhaite éviter la ruine.
Compte-tenu du coût d’une éventuelle réhabilitation, l’hypothèse de la démolition paraît la
plus raisonnable.
Afin de trouver une solution rapide et efficace, l’acquisition par la commune doit être
envisagée. Elle ne sera réalisée dans la mesure où le Service des Domaines accepterait de
céder la propriété à un prix très faible.
La vente du terrain pourrait ensuite être envisagée afin d’au moins récupérer les frais de
démolition qui seraient à la charge de la commune.
Le Service des Domaines visitera la propriété le 29 janvier prochain.
Mise en ligne du site Internet de la commune
Information 4
Le nom de Domaine du site : www.lesislettes.com a été diffusé à la population par Monsieur
le Maire lors de la manifestation des vœux du vendredi 12 janvier. Il a été relayé par la presse.
Les concepteurs et gestionnaires du site, Patricia MARSAN et Maurice AUBRY donnent les
dernières informations relatives à sa bonne utilisation. Ce site doit vivre par des mises à jour
permanentes. A cette fin, vous devenez tous (et toutes) des acteurs (actrices), et, il vous est
demandé de faire remonter aux administrateurs du site « webmasters », en temps utile,
toutes les informations, actualités, nouveautés, modifications… dont vous avez connaissance
et qui se rapportent à la vie communale.
Suite à l’appel d’offres de l’aménagement d’un espace sportif, le maire doit obtenir
délégation pour signature du contrat ainsi que tout acte ou document se rapportant à ce
dossier
Délégation donnée à l’unanimité
Délibération pour vente de la grange chemin du Roy
La vente de la grange est de 10 000 euros
Afin de faire apparaître les frais et émoluments de 596 euros auprès de l’acquéreur, il est
nécessaire de délibérer.
Adopté à l’unanimité
Informations diverses
-La nouvelle entreprise de ramassage des ordures ménagères et des sacs jaunes a généré
début janvier 2018, par méconnaissance des itinéraires, quelques dysfonctionnements
constatés par des riverains. Mr BAILLON informe cependant que les sacs jaunes ont bien été
ramassés pour la première fois au hameau de LA NOUE le 19 janvier.
Autre point
-Mr BAILLAIS succède à Mr CATRAIN à la présidence de l’association des boulistes.
La séance est levée à 21H00
Le secrétaire de séance
Maurice AUBRY