Compte-Rendu - 1543322680 CR CM DU12 OCTOBRE 2018 1

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Compte-Rendu - 1543322680 CR CM DU12 OCTOBRE 2018 1 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune d'Islettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1543322680 CR CM DU12 OCTOBRE 2018 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page | 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ISLETTES

DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 A 19 H

L’an deux mil dix-huit, le 12 octobre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mr José DOMINGUEZ, Maire

Présents : M. AUBRY M. - M. DOMINGUEZ D. - M. BAILLON –M. DELINOTTE J.C. – M. DEVAUX E. - Mme PECHEUX A – Mme LEBRUN -Mme PRUVOST D. - Mme DE ANTONIO - M. GOULET S

Excusés ou Absents : M. HURLAIN M. -. Mme PIRES A-M. MANGAS I

ORDRE DU JOUR

- Démission de Florence CONTRERAS du Conseil Municipal Info

- Limitation de la vitesse des véhicules sur certains secteurs de la commune. Installation de radars pédagogiques. Délibération

- Rétablissement de la continuité écologique du ruisseau de Beauchamp au niveau du pont du Chemin de La Noue. Info

- Abandon du Jardin de Fallia et devenir du terrain situé derrière la mairie. – Délibération

- Recensement de la population Délibération

- Acquisition de l’immeuble GIANNELLI dans le but de résorber un habitat en ruine et insalubre, aux fins de démolition et de revente du terrain à bâtir. Délibération

- Nuisance liée aux chenils du Bois Bachin et de la Vignette Info

- Examen de nouveaux statuts de la Codecom Argonne-Meuse en vue de leur approbation par le C.M pour une mise en œuvre au 01 janvier 2019. Délibération

- Inscription des nom et prénom de l’unique victime civile de la guerre de 14/18 sur le monument aux morts Info

- Le point sur les chantiers Info

- Ouverture de crédit (régularisation comptable-opérations d’ordre) Délibération

- Questions diverses.

M. DELINOTTE Jean-Charles est désigné secrétaire de séance.Page | 2

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2018 : pas d’observation- approuvé à l’unanimité.

- Le C.M est informé que Florence CONTRERAS a démissionné de ses fonctions d’élue à compter du 1er juillet afin de pouvoir assurer la fonction de secrétaire de mairie.

- Limitation de la vitesse des véhicules sur certains secteurs de la commune : Divers secteurs sont ciblés, notamment aux Senades et au Bois Bachin. D’autres zones peuvent être prises en considération.

Il est proposé aux membres du conseil d’acquérir un radar pédagogique mobile ; ce qui permettrait préalablement d’observer son effet et son utilité dans différents secteurs. La proposition est adoptée à l’unanimité.

- L’avancement des chantiers communaux : Maurice AUBRY présente des photographies et informe les membres du conseil de l’avancement des chantiers "salle des sports, locaux techniques et travaux divers". Il indique que les travaux de la salle des sports ont pris du retard alors que ceux des locaux techniques devraient bientôt être terminés. Il indique aussi que l’entreprise chargé de la menuiserie intérieure est en cessation d’activité et que nous recherchons une entreprise de menuiserie qui serait chargée des travaux prévus.

- Rétablissement de la continuité écologique du ruisseau de Beauchamp : La DDT met en demeure la commune qui devra dans un délai de 18 mois, réaliser une étude permettant de répondre aux problèmes soulevés par le préfet (enlèvement des vannes, libre circulation de l’eau et des sédiments, libre remontée des poissons comme la truite et le chabot…) Le Maire précise qu’une étude est déjà partiellement réalisée par la Codecom qui dispose de la compétence "Rivières", la CODECOM a transféré cette compétence au SMAVAS (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Aisne Supérieure).

C’est donc ce Syndicat qui a maintenant la responsabilité de répondre à la demande préfectorale.

- Abandon du jardin de Fallia et devenir du terrain situé derrière la mairie : L’absence de personnel jardinier compétent au CSA (constat fait avec Mme LEBRETON chef de service au CSA) nous impose de mettre fin à la convention passée en 2015. Afin notamment d’éviter d’avoir une friche derrière la mairie, il est proposé aux membres du Conseil Municipal la possibilité de réaliser un jardin public. Un plan d’aménagement serait confié à un paysagiste.

Le conseil demande que ce projet soit réalisé en veillant à limiter les travaux d’entretien ultérieurs. La commission travaux sera associée à la définition du projet. La réalisation de cette opération est évidemment conditionnée à l’obtention des subventions (Région – Etat). La délibération est adoptée à l’unanimité.

- Maison GIANNELLI : La propriété va pouvoir être acquise dans le cadre de la procédure dite de « récupération foncière « proposée par le service des Domaines. L’acquisition de cet immeuble, devrait s’élever à environ 1.500 € majoré de frais de notaire. Le terrain serait ensuite mis en vente après démolition de la maison (devis d’environ 7000 €) Le Maire propose deux délibérations, l’une pour autoriser l’acquisition de l’immeuble GIANNELLI auprès du service des domaines, l’autre pour l’autoriser à procéder à la vente du terrain après démolition de la construction.

Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité.Page | 3

- Les membres du Conseil sont informés des nuisances dues aux chenils du Bois Bachin et des Vignettes. Une plainte est actuellement déposée auprès du procureur et la gendarmerie mène une enquête sur le Bois Bachin.

Concernant le chenil des Vignettes, une dizaine d’habitants des Islettes ont précisé, dans le cadre d’un questionnaire envoyé par la commune qu’ils étaient impactés par les aboiements des chiens. Les copies de ces questionnaires ont été transmises à l’association de défense des résidents qui est actuellement en contact à ce sujet avec le service de l’Etat à Chalons en Champagne.

- Adoption des nouveaux statuts de la Codecom :

Certains des membres du Conseil estiment que la Codecom Argonne-Meuse a clairement exprimé son manque de volonté pour prendre en charge les compétences Eau à compter du 1er janvier 2020. Un certain nombre de communes et syndicats dépendant de la CCAM rencontrent de graves difficultés sur leur réseau. De ce fait, ils considèrent que la prise en charge de cette compétence est plus du domaine de la Codecom que des syndicats ou communes.

Résultats du vote pour l’approbation des statuts de la Codecom :

- 9 voix contre

- 1 voix pour

- 1 abstention

QUESTIONS DIVERSES :

- Problème de l’eau :

Le Maire et le Président font le compte rendu de la réunion organisée à la Sous- Préfecture le 8 octobre au cours de laquelle n’est ressortie aucune proposition concrète, notamment en ce qui concerne une aide financière pour l’achat d’eau minérale.

Une réunion publique avec l’ARS pourrait être organisée portant sur la qualité de l’eau. Les parlementaires meusiens, les Présidents des Conseils Régional et Départemental seront rencontrés ou alertés

Le Président du Syndicat et le Maire remercient Danièle, Maurice, Marie-Fée et son époux, Marie-Xavière, Patricia et nos deux agents communaux pour leur participation active à l’approvisionnement et à la distribution des bouteilles d’eau minérale.

- Dispositif de Participation citoyenne :

La gendarmerie nous a informé que la signature de convention avec la commune avait pris du retard auprès de Mme la Préfète.

- Quartier OPH de la Cardine :

Suite à la démolition de 13 logements à la Cardine, le Maire a demandé à la Directrice de l’OPH qu’elle précise le déroulement des travaux de réhabilitation des immeubles conservés. Sa réponse ne laisse pas augurer d’une amélioration rapide de la situation. Seuls les 9 logements occupés bénéficieraient d’une réhabilitation de la façade et d’éventuelles améliorations intérieures qui seraient à négocier avec les occupants.

- Recensement de la population : le recensement des habitants de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Un coordonnateur et deux agents recenseurs doivent être nommés.Page | 4

Mme CONTRERAS Florence est désignée comme coordonnateur (interlocuteur avec l’INSEE) ; Mmes GAVART M.F et MULON M.X sont désignées agents recenseurs. Leurs rémunérations seront celles fixées par l’INSEE.

Le conseil approuve à l’unanimité.

- Assainissement individuel : la demande de subvention pour les habitants ayant opté pour une réalisation des travaux de mise aux normes est en cours d’instruction auprès de l’Agence de l’Eau.

- Ouverture de crédits (régularisations comptables d’opérations d’ordre) Suite à une observation de M. le Sous-préfet, il y a lieu de rectifier un équilibre au niveau des opérations d’ordre (il est rappelé que les opérations d’ordre ne sont que des écritures comptables, elles n’ont pas de conséquence sur la trésorerie) L’assemblée doit adopter une décision budgétaire modificative de nature à assurer les corrections du BP 2018 en ce qui concerne les équilibres suivants : DF042 = RI 040 et RF 042= DI 040.

Le conseil (10 pour, 1 abstention) vote cette décision modificative.

- Inscription sur le monument aux morts de M. Nicolas PEROTIN, unique victime civile de la guerre de 1914/1918.

- Le Maire demande si les membres du conseil municipal ont d’autres questions. En l’absence de celles-ci, la séance est levée à 21h.

Le Secrétaire de Séance.

DELINOTTE J.C