Déliberation - regroupement delib 25072022 1

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Déliberation - regroupement delib 25072022 1 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - regroupement delib 25072022 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation, (1

garñdièngres [_I EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 25 JUILLET 2022

Date de la convocation

19 juillet 2022

Délibération n° 2022-63

Nomenclature 5-7-4-1

NOMBRE DE SIEGES :84

MEMBRES EN EXERCICE : 84

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 43

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 55

VOTES : POUR : 55

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : SMIVOS DES VOËVRES – DISSOLUTION

– APPROBATION

Etaient présents :

M. LAMBERT A. Mme CARDINAL A. M. BOILLETOT C. M. VINOT J.P. M. MARECHAL F. Mme DELONG S. M. FOUCHET M. M. VINCENT J. Mme GREPINET M. M. FONTAINE S. Mme BILLARD P. Mme GUERIN P. M. GARNIER A.

M. THIEBAUD D. M. HENRY P. M. CHEVALLIER A. Mme ROUSSEAU A.M. M. LAMBERT B M. DARTIER M M. FOURNIER H. Mme LEVEQUE C. Mme BERNAND C. M. LEMONNIER F. M. LEVEQUE JM. M. DERAM J. M. JOFFRAIN B. M. MOREL B. M. SELLIER F. M. THOMASSIN N. M. PERROT E. M. MAUGRAS J. M. COURTOUX J.L. M. SIMON J. Mme MINOT C. M. LINARES H. M. CARBILLET B. Mme DEBEURY A. M. MARTIN C. M. ROUSSELLE T.. Mme CREVISY A.F. Mme BOLOPION A. M. OUDOT E. Mme NOTAT M.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. MAGIRON R. à M. DARTIER M

M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.

Mme DESSAIN C. à Mme GUERIN P.

M. FRANC J.J. à Mme DELONG S.

M. FUERTES N. à Mme CARDINAL A.

M. GUILLAUMOT T. à Mme GREPINET M.

Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.

Mme SARRACINO S. à Mme CARDINAL A.

M. BLANCHARD D. à M. CARBILLET B.

Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.

M. GOIROT M. à M. GARNIER A.

M. GUENIOT F. à M. MAUGRAS J.

Excusés :

M. HUOT G M. GOIROT A. M. CHITTARO F. M. DUCREUZOT F. Mme CHALUS N. Mme DENIS S. M. DECHANET D. M. FLOQUET R.

Absents :

M. DANGIEN A. M. PARISEL P. Mme MASSON A. M. MILLÉ J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M. CARDINAL JP. Mme GOBILLOT L. M. JANNAUD D. M. VALENTIN D. M. GALLISSOT P. Mme ROGER C. M. KOCH JF. M. RAMAGET JP. M. SOENEN D. M. LAURENT F. M. THENAIL M. M. SANCHEZ S. Mme COEURDASSIER S. M. DIDIER R. M. ZAMOURI B.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Martine NOTAT est nommée secrétaire de séance.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/07/2022 à 16h50

Réference de l'AR : 052-200072999-20220725-DELC202263-DE

Affiché le 25/07/2022 ; Certifié exécutoire le 25/07/2022L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, le 25 juillet à 14 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, à distance par visioconférence, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.

Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 « vigilance sanitaire » prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires, Vu les articles L. 5212-33, L. 5711-1 du Code Général des Collectivités, Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu les statuts du SMIVOS des VOËVRES,

Vu la délibération en date du 22 juin 2022 du Conseil Syndical du SMIVOS des VOËVRES actant :

1) le retrait de la commune de Bugnières, Leffonds, Villiers /Suize du Smivos ; 2) la reprise par la CCGL dans ses effectifs de l’agent assurant les missions d’ATSEM : Mme Aurore DANROSEY ATSEM titulaire à 24.05 h au 01/09/2022, la reprise par la commune de Leffonds dans ses effectifs de Mme Laurence LAMY CHAPUIS agent technique titulaire à 24.20 h au 01/09/2022, la reprise par la commune de Villiers/Suize dans ses effectifs de l’agent d’animation Mme Sonia OBERLINGER au 01/09/2022 à 18 h 05 par semaine, actuellement en contrat jusqu’au 31/12/2022, actuellement en congé grave maladie. La commune de Villiers/Suize accepte à condition de répartir le salaire de Mme OBERLINGER entre les 5 communes du Smivos en suivant la clé de répartition des actifs et passifs.

3) la répartition des avoirs, matériels informatiques et clé de répartition, CCGL gardant à titre gracieux le TBI ainsi que l’ordinateur achetés le 18/12/2017 et installés actuellement à l’école de Marac (n° inventaire : 20172183000001), la commune de Leffonds gardant les deux TBI et les deux ordinateurs portables qui les commandent achetés le 03/12/2020 et installés actuellement à l’école de Leffonds, pour la somme de 5600 €. (n° inventaire : 2020-2183- 000001), Mme Rousselle Sylvie gardant à titre gracieux l’ordinateur portable HP, acheté le 23/03/2015 (n° inventaire : 2183-2015-1), la CCGL et la commune de Leffonds gardant respectivement les deux ordinateurs fixes : un installé à l’école de Marac et l’autre à l’école de Leffonds, à titre gracieux, achetés 23/03/2015. (n° inventaire : 2183- 2020-1).

Clé de répartition des actifs et passifs financiers :

Le comité syndical avec 14 voix pour, adopte une clé de répartition au nombre d’élèves scolarisés par commune à la date du 01/01/2022.

A la date du 01/01/2022 :

La commune de Leffonds avait 22 élémentaires et 12 maternelles soit 34 élèves La commune de Villiers/Suize avait 7 élémentaires et 5 maternelles soit 12 élèves La commune de Bugnières avait 8 élémentaires et 7 maternelles soit 15 élèves La CCGL avait 12 élémentaires et 14 maternelles soit 26 élèves

Condition de facturation et de paiement après la dissolution du syndicat : La commune de Leffonds reprend la gestion de la trésorerie (encaissements et paiement restants) à la date de liquidation du syndicat. Toute créance, recette ou dette postérieure à la liquidation du syndicat sera prise en charge par la commune de Leffonds et répercutée aux membres du syndicat selon la clé de répartition déterminée au 3 plus avant.

4) Lieu de dépôt des archives du syndicat :

La commune de Leffonds stockera l’intégralité des archives du syndicat à partir du 01/09/2022.

Considérant que la Communauté de Communes adhère par représentation/substitution au SMIVOS des VOËVRES pour les communes de Marac, Ormancey,

Considérant la nécessité de régler la situation du SMIVOS, tout particulièrement pour le devenir de ses agents, avant la rentrée scolaire de septembre 2022,Considérant que les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de dissolution du syndicat et les modalités de cette dissolution. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve :

 le retrait de la commune de Bugnières, Leffonds, Villiers/Suize du Smivos ;

 la reprise par la CCGL dans ses effectifs de l’agent assurant les missions d’ATSEM : Mme Aurore DANROSEY ATSEM titulaire à 24.05 h au 01/09/2022, la reprise par la commune de Leffonds dans ses effectifs de Mme Laurence LAMY CHAPUIS agent technique titulaire à 24.20 h au 01/09/2022, la reprise par la commune de Villiers/Suize dans ses effectifs de l’agent d’animation Mme Sonia OBERLINGER au 01/09/2022 à 18 h 05 par semaine, actuellement en contrat jusqu’au 31/12/2022, actuellement en congé grave maladie. La commune de Villiers/Suize accepte à condition de répartir le salaire de Mme Oberlinger entre les 5 communes du Smivos en suivant la clé de répartition des actifs et passifs.

 la répartition des avoirs, matériels informatiques et clé de répartition, CCGL gardant à titre gracieux le TBI ainsi que l’ordinateur achetés le 18/12/2017 et installés actuellement à l’école de Marac (n° inventaire : 20172183000001), la commune de Leffonds gardant les deux TBI et les deux ordinateurs portables qui les commandent achetés le 03/12/2020 et installés actuellement à l’école de Leffonds, pour la somme de 5600 €. (n° inventaire : 2020- 2183-000001), Mme ROUSSELLE Sylvie gardant à titre gracieux l’ordinateur portable HP, acheté le 23/03/2015 (n° inventaire : 2183-2015-1), la CCGL et la commune de Leffonds gardant respectivement les deux ordinateurs fixes : un installé à l’école de Marac et l’autre à l’école de Leffonds, à titre gracieux, achetés 23/03/2015. (n° inventaire : 2183- 2020-1).

Clé de répartition des actifs et passifs financiers :

Le comité syndical avec 14 voix pour, adopte une clé de répartition au nombre d’élèves scolarisés par commune à la date du 01/01/2022, à savoir :

COMMUNE CLASSE ELEMENTAIRE CLASSE MATERNELLE EFFECTIF TOTAL

LEFFONDS 22 élèves 12 élèves 34 élèves

VILLIERS/SUIZE 7 élèves 5 élèves 12 élèves

BUGNIERES 8 élèves 7 élèves 15 élèves

CCGL 12 élèves 14 élèves 26 élèves

Condition de facturation et de paiement après la dissolution du syndicat : La commune de Leffonds reprend la gestion de la trésorerie (encaissements et paiement restants) à la date de liquidation du syndicat. Toute créance, recette ou dette postérieure à la liquidation du syndicat sera prise en charge par la commune de Leffonds et répercutée aux membres du syndicat selon la clé de répartition déterminée au 3 plus avant.Jackv MAUGRAS

 Lieu de dépôt des archives du syndicat :

La commune de Leffonds stockera l’intégralité des archives du syndicat à partir du 01/09/2022.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] JACKY MAUGRAS

2022.07.25 16:43:52 +0200

Ref:20220725_154802_1-1-O

Signature numérique

le Président(12 srandlangres

== — nn, - = =.

2 95

95 + ----

CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXCEPTIONNEL

LISTE DES DELIBERATIONS

(article L. 2121-25 modifié du CGCT)

SEANCE DU 25 JUILLET 2022

N° DELIBERATION OBJET VOTE

2022-63 SMIVOS des VOËVRES – Dissolution – Approbation Approuvée

Fait à Langres, le 25 juillet 2022