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Procès Verbal - 25072022
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 05h14 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25072022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
(19
grandlangres
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
extraordinaire
en
date
lundi
25
juillet
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX,
le
25
juillet
à
14
h
00,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
distance
par
visioconférence,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
MAUGRAS,
président.
Etaient
présents
:
M. LAMBERT
À.
M. CARDINAL
À.
M. BOILLETOT
C.
M. VINOT
JP.
M. MARECHAL
F.
M. DELONG
S.
M. FOUCHET
M.
M. VINCENT
J.
Mne GREPINET
M.
M. FONTAINE
S.
M.
BILLARD
P.
M.
GUERIN
P.
M.
GARNIER
A.
M.
THIEBAUD
D.
M.
HENRY
P.
M.
CHEVALLIER
A.
Mme
ROUSSEAU
A.M.
M. LAMBERT
B
M. DARTIER
M
M. FOURNIER
H.
M-LEVEQUE
C.
M
BERNAND
C.
M. LEMONNIER
F.
M. LEVEQUE
JM.
M. DERAM
J.
M. JOFFRAIN
B.
M. MOREL
B.
M. SELLIER
F.
M. THOMASSIN
N.
M. PERROT
E.
M. MAUGRAS
J.
M. COURTOUX
J.L.
M. SIMON
J.
M.
MINOT
C.
M. LINARES
H.
M. CARBILLET
B.
M. DEBEURY
À.
M. MARTIN
C.
M. ROUSSELLE
T..
M
CREVISY
AF.
M-. BOLOPION
À.
M. OUDOT
E.
M. NOTAT
M.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
MAGIRON
R.
à
M.
DARTIER
M
M. MAIRE
G.
à
M. MARECHAL
F.
M.
DESSAIN
C.
à
M-. GUERIN
P.
M. FRANC
J.J.
à
M.
DELONG
S.
M.
FUERTES
N.
à
M.
CARDINAL
A.
M. GUILLAUMOT
T.
à
Mme GREPINET
M.
M.
MORNAND
S.
à
M.
DELONG
S.
M-. SARRACINO
S.
à
M-. CARDINAL
À.
M. BLANCHARD
D.
à
M. CARBILLET
B.
M.
RAVINEAU
M.
à
M.
BERNAND
C.
M. GOIROT
M.
à
M. GARNIER
A.
M.
GUENIOT
F.
à
M.
MAUGRAS
J.
Excusés
: [ M.
HUOT
G
[ M.
GOIROT
A.
| M.
CHITTAROF.
Ï_ M.
DUCREUZOT
F.
] Mme
CHALUS
N.
]
[M
DENIS
S.
[ M. DECHANET
D.
[ M. FLOQUETR.
Ï
[
|
Absents :
M. DANGIEN
À.
M. PARISEL
P.
Mme
MASSON
À.
M. MILLÉ
J.
M. PECHIODAT
R.
M. DELABORDE
D.
M. CARDINAL
JP.
Mme GOBILLOT
L.
M. JANNAUD
D.
M. VALENTIN
D.
M. GALLISSOT
P.
Mme ROGER
C.
M. KOCH
JF.
M. RAMAGET
JP.
M. SOENEN
D.
M. LAURENT
F.
M. THENAIL
M.
M. SANCHEZ
S.
M-. COEURDASSIER
S.
M. DIDIER
R.
M. ZAMOURIB.
Mme
Martine
NOTAT
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Président
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
de
l'Assemblée
et
donne
lecture
des
excuses
et
des
pouvoirs.
M.
le
Président
constate
le
quorum.
Ouverture
de
la séance
à
14
h
05
minutes.
$&
M.
le
Président
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
25
juillet
2022.
Ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il justifie
le
caractère
exceptionnel
de
la
programmation
de
cette
séance
consacrée
à
point
unique
: la
dissolution
du
SMIVOS
des
Voëvres
et
ses
conséquences
pour
le
devenir
de
ses
agents.
Il convient
de
régler
la
situation
avant
la
rentrée
de
septembre
2022. Il
rappelle
également
que
le
choix
du
mode
de
la
visioconférence
répond
à
des
questions
organisationnelles
de
la
part
des
services.
1
—
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur: M. DARTIER
SMIVOS
DES
VOËVRES
—
DISSOLUTION
—
APPROBATION
Délibération
déposée
à la Sous-Préfecture
de
Langres,
le 25/07/2022
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
«
vigilance
sanitaire
»
prorogeant
jusqu’au
31
juillet
2022
les
règles
dérogatoires
dans
les
conseils
municipaux
et
communautaires,
_
Vu
les
articles
L.
5212-33,
L.
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres,
Vu
les
statuts
du
SMIVOS
des
VOËVRES,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
juin
2022
du
Conseil
Syndical
du
SMIVOS
des
VOËVRES
actant
:
le retrait
de
la commune
de
Bugnières,
Leffonds,
Villiers
/Suize
du
Smivos
;
la
reprise
par
la
CCGL
dans
ses
effectifs
de
l'agent
assurant
les
missions
d'ATSEM
: Mme
Aurore
DANROSEY
ATSEM
titulaire
à
24.05
h
au
01/09/2022,
la
reprise
par
la
commune
de
Leffonds
dans
ses
effectifs
de
Mme
Laurence
LAMY
CHAPUIS
agent
technique
titulaire
à24.20
h
au
01/09/2022,
la
reprise
par
la
commune
de
Viliers/Suize
dans
ses
effectifs
de
l'agent
d'animation
Mme
Sonia
OBERLINGER
au
01/09/2022
à
18
h
05
par
semaine,
actuellement
en
contrat
jusqu'au
31/12/2022,
actuellement
en
congé
grave
maladie.
La
commune
de
Villiers/Suize
accepte
à condition
de
répartir
le salaire
de
Mme
OBERLINGER
entre
les
5 communes
du
Smivos
en
suivant
la
clé
de
répartition
des
actifs
et
passifs.
la
répartition
des
avoirs,
matériels
informatiques
et
clé
de
répartition,
CCGL
gardant
à
titre
gracieux
le
TBI
ainsi
que
l'ordinateur
achetés
le
18/12/2017
et
installés
actuellement
à
l'école
de
Marac
(n°
inventaire
:
20172183000001),
la
commune
de
Leffonds
gardant
les
deux
TBI
et
les
deux
ordinateurs
portables
qui
les
commandent
achetés
le
03/12/2020
et
installés
actuellement
à
l'école
de
Leffonds,
pour
la
somme
de
5600
€.
(n°
inventaire
:2020-2183-000001),
Mme
Rousselle
Sylvie
gardant
à
titre
gracieux
l'ordinateur
portable
HP,
acheté
le
23/03/2015
(n°
inventaire
:
2183-2015-1),
la
CCGL
et
la
commune
de
Leffonds
gardant
respectivement
les
deux
ordinateurs
fixes
:un
installé
à
l'école
de
Marac
et
l'autre
à
l'école
de
Leffonds,
à
titre
gracieux,
achetés
23/03/2015.
(n°
inventaire
:2183-
2020-1).
Clé
de
répartition
des
actifs
et passifs
financiers :
Le
comité
syndical
avec
14
voix
pour,
adopte
une
clé
de
répartition
au
nombre
d'élèves
scolarisés
par
commune
à
la
date
du
01/01/2022.
A
la date
du
01/01/2022 :
La
commune
de
Leffonds
avait
22
élémentaires
et
12
maternelles
soit
34
élèves
La
commune
de
Villiers/Suize
avait
7 élémentaires
et
5
maternelles
soit
12
élèves
La
commune
de
Bugnières
avait
8
élémentaires
et
7
maternelles
soit
15
élèves
La
CCGL
avait
12
élémentaires
et
14
maternelles
soit
26
élèves
Condition
de
facturation
et
de
paiement
après
la
dissolution
du
syndicat
:
La
commune
de
Leffonds
reprend
la
gestion
de
la
trésorerie
(encaissements
et
paiement
restants)
à
la
date
de
4)
liquidation
du
syndicat.
Toute
créance,
recette
ou
dette
postérieure
à
la
liquidation
du
syndicat
sera
prise
en
charge
par
la
commune
de
Leffonds
et
répercutée
aux
membres
du
syndicat
selon
la
clé
de
répartition
déterminée
au
3 plus
avant.
Lieu
de
dépôt
des
archives
du
syndicat
:
La
commune
de
Leffonds
stockera
l'intégralité
des
archives
du
syndicat
à partir
du
01/09/2022. Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
adhère
par
représentation/substitution
au
SMIVOS
des
VOËVRES
pour
les
communes
de
Marac,
Ormancey,
Considérant
la
nécessité
de
régler
la
situation
du
SMIVOS,
tout
particulièrement
pour
le
devenir
de
ses
agents,
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
Considérant
que
les
organes
délibérants
des
membres
des
syndicats
concernés
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
dissolution
du
syndicat
et
les
modalités
de
cette
dissolution.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
celle-ci
est
réputée
favorable.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
>
Approuve :
e_le
retrait
de
la commune
de
Bugnières,
Leffonds,
Villiers/Suize
du
Smivos
;
e
la
reprise
par
la
CCGL
dans
ses
effectifs
de
l'agent
assurant
les
missions
d'ATSEM
: Mme
Aurore
DANROSEY
ATSEM
titulaire
à
24.05
h au
01/09/2022,
la
reprise
par
la
commune
de
Leffonds
dans
ses
effectifs
de
Mme
Laurence
LAMY
CHAPUIS
agent
technique
titulaire
à
24.20
h
au
01/09/2022,
la
reprise
par
la
commune
de
Viliers/Suize
dans
ses
effectifs
de
l'agent
d'animation
Mme
Sonia
OBERLINGER
au
01/09/2022
à
18
h
05
par
semaine,
actuellement
en
contrat
jusqu'au
31/12/2022,
actuellement
en
congé
grave
maladie.
La
commune
de
Villiers/Suize
accepte
à condition
de
répartir
le salaire
de
Mme
Oberlinger
entre
les
5 communes
du
Smivos
en
suivant
la clé
de
répartition
des
actifs
et passifs.
+
la
répartition
des
avoirs,
matériels
informatiques
et
clé
de
répartition,
CCGL
gardant
à
titre
gracieux
le
TBI
ainsi
que
l'ordinateur
achetés
le
18/12/2017
et
installés
actuellement à
l'école
de
Marac
(n°
inventaire
:20172183000001),
la
commune
de
Leffonds
gardant
les deux
TBI
et les
deux
ordinateurs
portables
qui
les
commandent
achetés
le
03/12/2020
et
installés
actuellement
à
l'école
de
Leffonds,
pour
la
somme
de
5600
€.
(n°
inventaire
: 2020-2183-000001),
Mme
ROUSSELLE
Sylvie
gardant
à
titre
gracieux
l'ordinateur
portable
HP,
acheté
le
23/03/2015
(n°
inventaire
: 2183-2015-1),
la
CCGL
et
la
commune
de
Leffonds
gardant
respectivement
les
deux
ordinateurs
fixes
: un
installé
à
l'école
de
Marac
et
l'autre
à
l'école
de
Leffonds,
à titre gracieux,
achetés
23/03/2015.
(n°
inventaire
: 2183-
2020-1).
Clé
de
répartition
des
actifs
et
passifs
financiers :
Le
comité
syndical
avec
14
voix
pour,
adopte
une
clé
de
répartition
au
nombre
d'élèves
scolarisés
par
commune
à
la
date
du
01/01/2022,
à
savoir :
COMMUNE
CLASSE
ELEMENTAIRE
CLASSE
MATERNELLE
EFFECTIF
TOTAL
LEFFONDS
22
élèves
12
élèves
34
élèves
VILLIERS/SUIZE
7
élèves
5Sélèves
12
élèves
BUGNIERES
8
élèves
7
élèves
15
élèves
CCGL
12
élèves
14
élèves
26
élèves
Condition
de
facturation
et
de
paiement
après
la
dissolution
du
syndicat
:
La
commune
de
Leffonds
reprend
la
gestion
de
la trésorerie
(encaissements
et
paiement
restants)
à
la
date
de
liquidation
du
syndicat.
Toute
créance,
recette
ou
dette
postérieure
à
la
liquidation
du
syndicat
sera
prise
en
charge
par
la
commune
de
Leffonds
et
répercutée
aux
membres
du
syndicat
selon
la
clé
de
répartition
déterminée
au
3
plus
avant. e
Lieu
de
dépôt
des
archives
du
syndicat
:
La
commune
de
Leffonds
stockera
l'intégralité
des
archives
du
syndicat
à partir
du
01/09/2022.
Adopté
à
l'unanimité.
La
question
de
la
conservation
des
archives
étant
abordée,
M.
ROUSSEL
rappelle
qu’en
attente
de
l'avis
des
Archives
Départementales
elles
sont
stockées
à
MARAC.
Ensuite
elles
seront
transférées
à
LEFFONDS. M.
ROUSSEL
s'inquiète
de
la
situation
des
avoirs.
A
cette
question
il est
répondu
qu’une
certaine
partie
avait
été
réglée
et
que
les
autres
étaient
en
cours
de
règlement.
La
question
soumise
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
débattue,
Monsieur
le
Président
remercie
ses
collègues
pour
leu
participation,
il
rappelle
que
la
prochaine
séance
se
déroulera
le
22
septembre
2022.
Il
souhaite
de
bonnes
vacances
à
l'ensemble
de
ses
collègues
et
lève
la
séance
à
14
h
35
minutes.
Et
ont
signé :
Le
Président,
La
Secrétaire,
Jacky
MAUGRAS
Martine
NOTAT
JACKY
MAUGRAS
2022.09.07
13:37:03
+0200
A
Ref:20220906_172828_1-1-O
|
VF
:
—
Signature
numérique
Ÿ
œ
Es
le
Président
ee
Jackv
MAUGRAS