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Arrêté - Arrêté n°160 2026 d'autorisation de stationnement d'un commerce ambulant TOUNSI Traiteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°160 2026 d'autorisation de stationnement d'un commerce ambulant TOUNSI Traiteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
HATU AO
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°160-2026
du
21
avril
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 23/04/2026)
OBJET
: Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
TOUNSI
TRAITEUR.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
la
demande
de
M.
LAOUITI,
président
de
la
société
TOUNSI
TRAITEUR,
domicilié
70
impasse
Castanéa,
26300
Chatuzange
le Goubet,
sollicitant
le renouvellement
d'un
permis
de
stationnement
pour
son
activité
de
commerce
ambulant
les
samedis
soir;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
6 notamment),
VU
l'arrêté
municipal
33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
l'espace
public
;
VU
l'arrêté
72-2024
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
fixer
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1%:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à vendre
des
produits
de
son
commerce
de
traiteur
sur
le domaine
public,
au
droit
du
23
rue
des
monts
du
matin,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
33-2024.
L'autorisation
est
délivrée
au
bénéficiaire
pour
les
samedis
de
17h30
à 22h30.
Article
2
: Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
33-2024.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
consentie
à
compter
du
21
avril
2026,
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'acquitter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
commerçants
non
sédentaires
fixée
chaque
année.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Notifié par mail au bénéficiaire
le : à 31/0
(r4
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