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Arrêté - 2025 797 Interdiction de penetrer 154 et 156 rue Beugnet COMMUNE
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 797 Interdiction de penetrer 154 et 156 rue Beugnet COMMUNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/797
HÔTEL DE VILLE
Place André M ÉNIÉ ÉTÉ É 255€ RUCHEL INTERDICTION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Tél : 03.21.64.79.00 154 ET 156 RUE CASIMIR BEUGNET Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la loi de modernisation de la sécurité civile n°2004-811 du 13 août 2004,
Considérant qu’en raison de la menace grave d’affaissement ou d’effondrement de terrain existant au droit des parcelles A1 0177
appartenant à Madame Joly Betty et AI 0179 appartenant à Monsieur Santos Pierre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès aux propriétés ci-après énumérées est interdit à toute personnes y compris les propriétaires et à l'exception de
celles dûment autorisées dans le but d'assurer le suivi de l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier :
- 156 rue Casimir Beugnet, parcelle AI 0177, appartenant à Madame Joly Betty,
- 154 rue Casimir Beugnet, parcelle AI 0179, appartenant à Monsieur Santos Pierre,
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est maintenue tant que les mesures pour remédier à l’affaissement n'auront pas été réalisées,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et fera l’objet d’un affichage
sur les parcelles concernées,
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 25 juin 2025,
Publié le :
25 JUN 2075
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2025/797