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Déliberation - 079 2025 Subventions aux associations 2025 coop sco classe de decouverte
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 079 2025 Subventions aux associations 2025 coop sco classe de decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-079_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°079/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
24 novembre 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-quatre du mois de novembre à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Hatman PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Cyrille COEFFIER à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Nelly MASSON
Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2025
Subventions aux associations — Coopérative Scolaire école Jules Verne — Classe de découverte 2026
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution nominative des subventions.
Un tableau de propositions a été adressé :
[Conformément au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives
de paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, l'octroi de
toute subvention doit faire l'objet d'une décision attributive nominative de la part de l'assemblée délibérante.
Le présent rapport a donc pour objet:
— de décider de l'attribution nominative des subventions pour l’année 2025, étant précisé que par
combinaison de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et des articles 1,2 et 3 du décret 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour
application de l'article 10 précité, la transparence financière des aides octroyées par les personne
publiques est soumise à diverses obligations et notamment, à la passation d'une convention pour les
subventions allouées aux organismes de droit privé dont le seuil est supérieur à 23 000 €.]
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-079_2025D-DE
Les écoles de Perriers sur Andelle et de Charleval co-organisent une classe de Découverte aux
Châteaux de la Loire en mars 2026. Afin d'apporter une aide financière au projet, il est proposé
au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 4 260€ à la coopérative scolaire.
28 enfants de Cm2 sont concernés par ce projet. Cette subvention représente une participation
de 152.14€ par enfant, sur un projet total d'environ 10 240€. En sus, la commune prend en charge
le transport à hauteur de 2559€ (transport mutualisé avec Perriers sur Andelle).
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-1,L1111-
2 (1er alinéa), L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— DÉCIDE l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2025, pour un montant de
4260€ et au profit de la coopérative scolaire de l’école Jules Verne.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 2S novembre 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 2S novembre 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux où hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL