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Déliberation - 16 12 25 DEL 3 a Charte d intervention Fonciere Centres Villes Vivants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 3 a Charte d intervention Fonciere Centres Villes Vivants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
2025-3a CHARTE D’INTERVENTION ENTRE LA FONCIERE CENTRES-VILLES VIVANTS DE LA MGP ET LA VILLE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION
DE LOCAUX COMMERCIAUX
9.1 ND/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris
(MGP) et la Ville,
Vu le périmètre sur lequel il est proposé à la Foncière Centres-Villes Vivants une stratégie prioritaire pour appliquer cet outil,
Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 8 décembre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté de la Ville de maintenir, de diversifier et d’attirer des activités attractives,
APPROUVE la charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris
et la Ville dans le cadre de l’acquisition de locaux commerciaux. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
1
Jacques KOSSOWSKI David BREXEL
Délibération transmise en Préfecture le 1 8 DEC. 2025
Délibération affichée en mairie le 1 8 DEC. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Charte d'intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants de la MGP
et la Ville dans le cadre de l’acquisition de locaux commerciaux
La Ville affiche une volonté affirmée de valoriser et de soutenir le commerce de proximité. Cette initiative
s’inscrit dans une dynamique plus large de promotion du commerce local.
Pour accompagner cette ambition, la Ville a saisi la Foncière Centres-Villes Vivants de la Métropole du Grand Paris, en lui soumettant un plan stratégique de sauvegarde sur des axes prioritaires de la Ville, afin de maîtriser
le foncier bien souvent trop élevé.
Cette collaboration vise à redynamiser, encourager l'installation, le développement et la visibilité des commerces
de proximité et des initiatives artisanales.
La demande de la Ville a reçu un avis favorable de la Foncière Centres-Villes Vivants pour mettre en place ce partenariat.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants et la Ville dans le cadre de l'acquisition de locaux commerciaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.