Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm du 01 avril 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 8. compte rendu du cm du 4 octobre 2024

Conseil Municipal - 4. cm du 01 avril 2022

Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm 4 avril 2025

Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm du 5 avril 2024

Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm du 07 avril 2023

Compte-Rendu - 9. compte rendu du cm du 15 novembre 2024

Compte-Rendu - 5. compte rendu du cm du 27 avril 2026

Compte-Rendu - 1. compte rendu du cm 6 fevrier 2026

Compte-Rendu - 2. compte rendu du cm 6 mars 2026

Compte-Rendu - 6. compte rendu du cm 4 juillet 2025

Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm du 01 avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm du 01 avril 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 1 avril 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Amancey, le 1 avril 2026 à 20h00, après convocation légale du 25 mars 2026

Absents excusés : Néant

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le Conseil Municipal. M. Kévin ARNOUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.

1 – Représentants dans les structures intercommunales

• CCLL : Communauté de Communes Loue-Lison

2 membres nommés dans l’ordre du tableau : Philippe MARECHAL, Jean Victor VERNIER

• SIEPA : Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d’Amancey La commune est membre du Syndicat des Eaux du Plateau d’Amancey et est représentée par deux membres titulaires et un suppléant.

- Délégués titulaires : Éric LOUVAT – Jean Louis MOUROT

- Délégué suppléant : Philippe SCHMITT

• Régie Assainissement CC Loue Lison

La commune est membre de la régie Assainissement de la CC Loue Lison et est représentée par un titulaire.

- Délégué titulaire : Philippe MARECHAL

• SIVU-RPI : Syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal La commune est membre du SIVU-RPI Amancey Loue Lison et est représentée par trois titulaires et un suppléant.

- Délégués titulaires : Philippe MARECHAL – Kelly PROPONNET – Maud POURCELOT - Déléguée suppléante : Carole BOLE

• SFBM : Syndicat Forestier Bolandoz et Myon

La commune est membre du Syndicat Forestier Bolandoz Myon (SFBM) et est représentée par un titulaire et un suppléant.

- Délégué titulaire : Jean Victor VERNIER

- Délégué suppléant : Éric LOUVAT

• Association Foncière

La commune est membre de l’Association Foncière d’Amancey et est représentée par quatre titulaires.

M. le Maire est membre de droit.

- Délégués titulaires : Éric LOUVAT, Louise ORDINAIRE – Jean Victor VERNIER – Philippe SCHMITT2

2 – Commissions communales :

• Commission Communication – Culture – Animation – Marché Responsable : Kelly PROPONNET

Objectifs :

- Rencontre, soutient et informe les différents acteurs de la vie associative d’Amancey pour l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou sociales - Apporte ses compétences à travers différents moyens de communication : Bulletin municipal, Amancey Infos, presse, affichage, réseaux sociaux, panneau infos…

- Moment de convivialité

- Fête patronale

- Partenariat avec le marché des producteurs

Membres : Fanny DEBOIS – Marie PECCLET – Caroline PEGUILLET

• Commission Patrimoine

Responsable : Kevin ARNOUX

Objectifs :

- Gérer, entretenir, améliorer, investir dans les bâtiments communaux pour en faire des lieux fonctionnels et accueillants

- Développement de l’offre locative

Membres : Louise ORDINAIRE – Fanny DEBOIS – Marie PECCLET – Maud POURCELOT – Landry FAIVRE – Olivier CHIARI – Philippe SCHMITT

• Commission Voiries – Environnement - AEP

Responsable : Eric LOUVAT

Objectifs :

- Entretenir les voiries communales,

- Proposer des projets de création, de rénovation, de sécurisation en fonction des priorités d’utilisation des voiries.

- Suivre les dossiers d’assainissement, d’alimentation en eau potable. Membres : Olivier CHIARI – Jean Louis MOUROT – Philippe SCHMITT – Jean Victor VERNIER

• Commission Forêt

Responsable : Jean Victor VERNIER

Objectifs : En relation avec l’ONF, il s’agit d’appliquer l’aménagement de la forêt soumise au régime forestier.

- Martelage des coupes (nature, volume, constitution et prix des lots). - Travaux d’entretien annuel de la forêt proposés par l’ONF.

- Relation avec le syndicat forestier

- Organisation de l’affouage

- Validation du programme de travaux forestiers

Membres : Eric LOUVAT – Jean Louis MOUROT

• Commission Agriculture

Responsable : Jean Victor VERNIER

Objectifs : Etre en relation avec le monde agricole.

- Etudier les projets spécifiques à l’agriculture

- Gestion des baux communaux

- Relation avec l’Association Foncière

- Relation avec le Syndicat Pastoral, avec la SAFER

Membres : Louise ORDINAIRE – Carole BOLE3

• Commission Artisans – Commerçants - Industriels

Responsable : Kelly PROPONNET

Objectifs : Etre en relation, à l’écoute des entreprises locales

Membres : Jean Louis MOUROT – Philippe MARECHAL

• Commission Fleurissement

Responsable : Olivier CHIARI

Objectifs :

- Apporter ses connaissances et sa passion pour continuer à développer le fleurissement du village afin d’embellir notre cadre de vie. Certains habitants font déjà de louables efforts pour décorer, entretenir leur propriété

- Encourager les initiatives privées

- Participer aux plantations

Membres : Maud POURCELOT – Louise ORDINAIRE – Marie PECCLET – Fanny DEBOIS

• Commission Cadre de vie

Responsable : Marie PECCLET

Objectifs : Valoriser le bien vivre ensemble

- Plateforme Voisins vigilants

- Sécurité (vidéoprotection)

- Respect de la règlementation

- Sécurité routière

Membres : Kelly PROPONNET – Maud POURCELOT – Olivier CHIARI – Louise ORDINAIRE – Eric LOUVAT – Landry FAIVRE – Jean LOUIS MOUROT – Carole BOLE

• Commission d’Appel d’Offres – Commission d’Ouverture des plis Membre de droit : Le Maire + 3 titulaires et 3 suppléants

Objectifs :

- Analyse des offres déposées par des candidats dans le cadre d’un règlement de consultation d’un marché public.

- Propose au conseil municipal un classement des offres pour décision finale. Membres titulaires : Eric LOUVAT – Jean Victor VERNIER – Kévin ARNOUX Membres suppléants : Louise ORDINAIRE – Maud POURCELOT – Landry FAIVRE

• Commission des Impôts Directs

Membre de droit : Le Maire + 6 titulaires et 6 suppléants

Objectifs :

- Participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties - Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties, nouvelles ou touchées par un changement d’affectation

- Donne un avis sur les réclamations

- Signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties ou non bâties, portés à sa connaissance

Propositions Membres : Philippe SCHMITT – Carole BOLE – Landry FAIVRE – Marie PECCLET – Olivier CHIARI – Fanny DEBOIS - Hors conseil : Jean Michel BOURGON – Roland MOREL – Claude CUCHE

Propositions Membres suppléants : Kevin ARNOUX – Kelly PROPONNET – Eric LOUVAT – Caroline PEGUILLET – Jean Victor VERNIER – Maud POURCELOT

Les membres de cette commission seront désignés par la DGFIP4

• Commission Finances

Responsable : Philippe MARECHAL

Objectifs : Préparation du budget communal

Membres : Tous les membres du Conseil Municipal

3 - Responsables

• Salles municipales « Daniel Grand » + étage (Etat des lieux) : Eric LOUVAT – Louise ORDINAIRE – Kévin ARNOUX

• Logements communaux : Maud POURCELOT – Landry FAIVRE – Kévin ARNOUX – Olivier CHIARI – Eric LOUVAT

• Relation Ecole privée : Carole BOLE

• Opération Brioches ADAPEI : Kelly PROPONNET – Marie PECCLET

• Distribution boites aux lettres :

- Fanny DEBOIS – Maud POURCELOT

- Philippe SCHMITT - Carole BOLE

- Eric LOUVAT - Kelly PROPONNET

- Caroline PEGUILLET - Kevin ARNOUX

• Relation Associations : Kelly PROPONNET

• Colis des anciens : Marie PECCLET – Fanny DEBOIS

• Représentant Défense Nationale : Philippe MARECHAL

• Représentant Sécurité routière : Eric LOUVAT

• Distillerie : Grégory GRAND

• CNAS : Déléguée agent : Aline GUINCHARD

Délégué élu : Carole BOLE

• Association des communes Forestières : M. Jean Victor VERNIER – Philippe MARECHAL (suppléant)

• Contrôle des listes électorales : Caroline PEGUILLLET

• Relation avec le SYBERT : Marie PECCLET

4 – Comités consultatifs

Une information sera distribuée prochainement incitant la population à venir participer à la préparation des décisions du Conseil Municipal en s’inscrivant dans les comités consultatifs suivants : voirie – culture communication – agriculture – forêt – artisans / commerçants / industriels – patrimoine – fleurissement – Cadre de vie.

Les inscriptions seront également ouvertes pour participer aux travaux de la commission des impôts directs.

Mme Kelly PROPONNET est chargée du dossier.5

5 – Garants des coupes de bois

Pour l’exploitation des bois délivrés à l’affouage et partagés sur pied entre les bénéficiaires, le Conseil Municipal en vertu de l’article L 145.1 du Code Forestier désigne les garants ci- dessous, qui acceptent la mission qui leur est confiée, pour la durée de leur mandat : Jean Victor VERNIER – Eric LOUVAT – Maud POURCELOT.

Par ailleurs, sauf cas particulier à faire connaître à l’O.N.F. avant la vente, le Conseil Municipal accepte la délégation de la présidence des séances d’appels d’offres groupés pour vente de bois à l’un des Maires concernés par la vente ou au Préfet ou à son représentant.

6 – Délégation de signatures de M. le Maire aux Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2122-18, qui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal ;

Délégation est donnée dans l’ordre ci-dessous à :

- M. Jean Victor VERNIER 1er Adjoint,

- Mme Marie PECCLET 2ème Adjoint,

- M. Eric LOUVAT 3ème Adjoint,

- Mme Kelly PROPONNET 4ème Adjoint,

pour prendre toutes mesures relatives à :

- Délégation aux finances pour l’ordonnancement des dépenses et l’émission des titres de recette

- Signature sur le parapheur des bordereaux de mandats et de titres

- Délégation concernant les fonctions d’officier d’état civil

- Délégation concernant l’instruction et la signature de tous documents d’urbanisme et assurer le suivi des affaires qui s’y rapportent, dans les conditions prévues à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales.

- Retirer et recevoir tous les envois de la Poste

7 – Délégation de signature à M. le Maire

En application du CGCT, articles L.2122-2 pour les maires, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, donne pouvoir en faveur de M. le Maire et pendant toute la durée de son mandat :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant inférieur à 10000 € HT ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières6

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

- procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

- de transmettre au comptable public, la réception des chèques au bénéfice de la collectivité.

- passer les contrats d’assurance,

- signer les contrats de location de logements communaux

8 – Délégation de signature de M. le Maire à Mme la Secrétaire de Mairie Vu l’article R 2122-10 du général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune, tout ou partie des fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du code civil,

Madame Aline GUINCHARD, née à BESANCON, le 6 mai 1979, contractuelle d’un poste permanent, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie de la commune d’AMANCEY, est déléguée, sous notre surveillance et notre responsabilité,

- Aux fonctions d’officier d’état civil pour la délivrance, de toutes copies, extraits et bulletins d’état civil, quelle qu’en soit la nature,

- A la délivrance de copies certifiées conformes au vu des documents originaux présentés à cet effet, quelle qu’en soit la nature,

- A la légalisation des signatures.

- Retirer et recevoir tous les envois de la Poste

9 – Indemnités des élus

En application du CGCT, articles L.2123-23 pour les maires et L.2123-24 pour les adjoints, les indemnités de fonction des élus locaux sont exprimées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027).

La commune d’AMANCEY comptant moins de 1000 habitants, les indemnités maximales sont les suivantes :

- Maire : 44.3 % de l’indice 1027

- Adjoints : 11.77 % de l’indice 1027

Dans toutes les communes, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au taux maximum, sauf si le maire demande qu’elle soit fixée à un montant inférieur.

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints aux Maires, étant entendu que ces crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités suivantes à compter de leur date d’élection :7

Indemnité du Maire : 40.30 % de l’indice 1027 par mois

Indemnité du 1er adjoint : 10.70 % de l’indice 1027 par mois

Indemnité du 2ème adjoint : 10.70 % de l’indice 1027 par mois

Indemnité du 3ème adjoint : 10.70 % de l’indice 1027 par mois

Indemnité du 4ème adjoint : 10.70 % de l’indice 1027 par mois

10 – Fêtes et Cérémonies

A la demande du comptable public, il convient de délibérer sur l'autorisation de principe d'engagement des dépenses à imputer sur le compte 623 ("fêtes et cérémonies"), faute de quoi il faudrait délibérer au coup par coup avant chaque engagement de la moindre dépense à imputer sur ce compte.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'imputer sur le compte 623 les dépenses suivantes :

- d'une façon générale, l'ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux manifestations et commémorations locales, nationales ou patriotiques, les fêtes, cérémonies, inaugurations, réceptions, manifestations culturelles, sportives ou touristiques, vœux de nouvelle année, fête des mères, 8 Mai, 18 Juin, 14 Juillet, 11 Novembre, Noël… et notamment les frais de bouche (repas, gouters, colis de Noël, buffets, cocktails, apéritifs, vins d'honneur…).

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres, coupes, jouets et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements, notamment lors de mariages, décès, naissances, fêtes des mères, fête de Noël, départs en retraite, mutations, récompenses sportives, récompenses honorifiques, réceptions officielles…

- les concerts, animations, manifestations culturelles sportives ou touristiques, locations de matériel avec règlement des factures des sociétés, troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestation dans le cadre de l'évènementiel.

- les frais de prise en charge de la " carte Jeune" pour les habitants concernés de la Commune.

- les frais d'annonce et de publicité liés aux manifestations, fêtes et cérémonies.

11 – Remboursement dépôt de garantie

Suite à l’état des lieux établi lors du départ de M. Loic BERAUX du logement communal situé au 30B rue du Traineau le 30 avril 2026, le Conseil Municipal décide de lui rembourser le dépôt de garantie qu’il avait versé lors de son arrivée le 1er décembre 2019 pour un montant de 380.09 €

Validé à l’unanimité

12 - Location Logement 30B rue du Traineau

Le Conseil Municipal décide de donner en location à Mme Laura DEFERT, le logement situé 30B rue du Traineau à Amancey aux conditions suivantes :

• Date d’effet : 1 mai 2026

• Durée : 6 ans8

• Loyer : 426.06 € réévalué chaque année au 1er juillet en fonction de l’indice de Référence des loyers et payable entre les mains du Receveur Municipal • Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

• Cautionnement du loyer obligatoire

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bail à intervenir à l’unanimité.

13 – Demande de subvention « Réhabilitation Chemin de la Tuilerie » M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux voirie 2026 « Réhabilitation Chemin de la Tuilerie».

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Adopte l’avant-projet

- S’engage à réaliser et à financer les travaux dont le coût prévisionnel est de 65883.92 € HT soit 79060.70 € TTC

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Général : 19766.00 €

Fonds libres : 46 117.92 €

Total HT : 65 883.92 €

- Sollicite l’aide financière du Conseil Général

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

14 – Travaux aménagement ancienne école

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Letondor pour l’aménagement d’une allée piétonne derrière les logements communaux situés à l’ancienne école afin de faciliter l’accès aux caves depuis les escaliers existants.

Le montant des travaux s’élève à 7307.04 € TTC.

Validé à l’unanimité.

15 – Servitude Enedis

M. le Maire présente à l’assemblée une procuration pour consentir une constitution de servitudes concernant la parcelle cadastrée section ZI n°208 siège de l’installation d’un transformateur ENEDIS pour l’alimentation du chemin de la Suisse. Cette convention stipule une servitude d’installation d’équipements, de passage, de non- aedificandi et d’accès sur ladite

parcelle.

Suite à cette présentation, le conseil municipal valide le contenu de cette procuration et autorise M. le Maire à la signer.

Validé à l’unanimité

16 – Réhabilitation logements rue de l’église

• Avenant au marché de travaux lot n°6 : Cloisons – Sol souples - Peinture9

M. le Maire présente un avenant n°2 au marché de travaux du lot n°6 Cloisons – Sol souples – Peinture d’un montant de tant de 2020.00 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier. Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 165 301.38 € HT. Suite à cette présentation, l’assemblée valide, à l’unanimité, cet avenant n°2 au lot 6 et autorise M. le Maire à le signer.

• Avenant au marché de travaux lot n°8 : Chauffage – VMC - Plomberie M. le Maire présente un avenant n°2 au marché de travaux du lot n°8 Chauffage – VMC - Plomberie d’un montant de 8 758.10 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 110 248.05 € HT. Suite à cette présentation, l’assemblée valide, à l’unanimité, cet avenant n°2 au lot 8 et autorise M. le Maire à le signer.

17 – Questions diverses

• Garantie d’emprunt Association Foncière

Le Conseil Municipal décide d’accorder la caution de la commune à hauteur de 100 % pour l’emprunt contracté par l’Association Foncière d’Amancey dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 55 000 €

Durée : 10 ans

Taux fixe : 3.34 %

Périodicité : Trimestrielle

Frais et commissions : 90 €

Garantie : Caution de la commune d’Amancey

Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette affaire.

• Reprise Chaufferie de l’ancienne école : Mission de maitrise d’œuvre Suite à la création des 4 nouveaux logements à l’ancienne école, des problèmes de chauffage dans les anciens locaux sont apparus.

Afin de remédier à ces dysfonctionnements, M. le Maire propose de confier au BET Alternative 2E une mission de maitrise d’œuvre qui comprend le PRO-DCE (étude technique et conception détaillée du chauffage), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) – la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) – les opérations préalables à la réception (OPR) pour un montant de 1800 € HT. Validé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Philippe MARECHAL

Maire d’AMANCEY