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Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. compte rendu du cm 4 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
Compte Rendu du Conseil Municipal
du 4 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Amancey, le 4 avril 2025 à 20h30,
après convocation légale du 29/03/2025.
Absents excusés : Mme Chantal Burla – Mme Céline Ordinaire – Mme Caroline
Péguillet – M. Jean Louis Mourot – M. Gaétan Pelletrat de Borde.
Secrétaire de séance : M. Claude Cuche
1 – Demande de mécénat
M. le Maire accueille Mmes Maud Pourcelot et Elise Dubost, co-présidentes de l’association Familles Rurales du plateau d’Amancey.
La sollicitation porte sur une demande d’accompagnement financier concernant l’achat d’un véhicule de transport en commun.
Au regard du coût des transports, ce véhicule a été acquis par Familles Rurales dans le but de pouvoir effectuer des économies quant aux déplacements des enfants sur les lieux des diverses activités.
Il pourra être mis à la disposition d’autres associations locales pour le même objet (ABC Foot – HBC Amancey – MARPA …).
Le plan de financement fait état d’une participation de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 20 000 € pour un investissement de 42 600 €.
Suite à cet exposé,
Vu l’utilité de ce véhicule en faveur des jeunes adhérents des associations locales, l’assemblée valide une subvention en faveur de Familles Rurales à hauteur de 4 000 €.
Validé à l’unanimité.
2 - Budget primitif 2025
M. le Maire présente le BP 2025
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 815 223.59 € Dépenses : 2 462 300.00 € Recettes : 1 019 565.85 € Recettes : 2 462 300.00 €
SERVICE BOIS (chiffres HT)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 134 000.00 € Dépenses : 3 498.40 € Recettes : 144 003.35 € Recettes : 3 498.40 €
SERVICE LOTISSEMENT « Champs Chenoz » (chiffres HT)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 959 745.90 € Dépenses : 2 964 083.03 € Recettes : 1 959 745.90 € Recettes : 2 982 837.13 € 2
Considérant les résultats figurant au compte administratif 2024, concordant avec ceux du compte de gestion, et adoptés lors de la séance du 7 mars 2025 Considérant les délibérations d’affectation des résultats de l’exercice 2024 relatives au budget lors de la séance du 7 mars 2025
M. le Maire expose et détaille le projet du budget 2025, après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte le budget 2025
• Budget Général :
En fonctionnement
Dépenses : 815 223.59 €
Recettes : 1 019 565.85 €
En investissement
Dépenses : 2 462 300.00 €
Recettes : 2 462 300.00 €
• Budget Bois :
En fonctionnement
Dépenses : 134 000.00 €
Recettes : 144 003.35 €
En investissement
Dépenses : 3 498.40 €
Recettes : 3 498.40 €
• Budget Lotissement Champ Chenoz :
En fonctionnement
Dépenses : 1 959 745.90 €
Recettes : 1 959 745.90 €
En investissement
Dépenses : 2 964 083.03 €
Recettes : 2 982 937.13 €
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal autorise le président à effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
• Détail du compte 623 Fêtes et cérémonies
Budget
Général Budget Bois
Budget
Champs Chenoz
Pour 10 10 10
Contre 0 0 0
Abstention 0 0 0 3
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives
exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le
règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction
codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007. Il est demandé aux collectivités de
préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer
au compte 623 « Fêtes et cérémonies »
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes :
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées
diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations, tels que, par exemple, le
repas de fin d’année, réception de personnalité, repas lors des réunions de travail
et de chantiers ....
- Buffets, boissons
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à
l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais
liés à leurs prestations.
- Les manifestations culturelles
Pour rappel, les crédits ouverts au compte 623 sont de 40 000 €.
3 – Taux de fiscalité directe locale
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, - Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 07 février 2025
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 12.41 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.04 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.52 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux 4
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
4 – Droit de préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée section AB n°467.
5 – Entretien bâtiment
• Extincteurs : Desautel : 227.32 € HT
Validé à l’unanimité
6 – Plan de mobilité : Mission de Maîtrise d’Œuvre
M. le Maire présente la convention de maîtrise d’œuvre concernant les
aménagements sur la RD9 – RD103 et rue de la Buchaille dans le cadre du plan de
mobilité.
Cette convention fait suite à la proposition de la SIAF INGENIERIE retenue le
15/11/2024 par la commune.
La mission confiée est établie suivant le décret du 29 novembre 1993, relatif aux
missions de maîtrise d’œuvre et des dispositions du code de la commande
publique.
Les éléments de la mission comprennent :
• Phase 1 : Etude d’Avant-Projet (AVP)
Sur les bases de l’étude de faisabilité, cette mission a pour objectif
d’analyser et de proposer 2 scénarios d’aménagement permettant
d’optimiser la fonctionnalité, la sécurité et l’accessibilité des espaces
concernés.
• Phase 2 : Etude de Projet (PRO)
Cette mission a pour objectif de préciser et d’arrêter définitivement les
choix techniques.
• Phase 3 : Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
Cette mission a pour objectif d’accompagner la commune dans la
préparation et la passation des marchés de travaux en s’assurant de la
conformité des pièces administratives et techniques ainsi que de la mise en
concurrence des entreprises.
La rémunération s’élève à :
Mission AVP : 4 127.46 € HT
Mission PRO : 4 855.84 € HT
Mission ACT : 2 427.92 € HT
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise
M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre. 5
7 – Subvention
• Association des bouilleurs de cru : « Fruits au pays de Courbet » : 100 €
Validé à l’unanimité
8 – Lotissement communal « Champ Chenoz » : Convention Enedis
ENEDIS doit effectuer des travaux afin d’enfouir la moyenne tension aérienne surplombant le lotissement. Afin de pouvoir réaliser ces travaux, la commune doit, en tant que propriétaire, donner son accord pour la réalisation du projet.
M. le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition pour implantation d’un poste de distribution publique situé chemin de la Suisse.
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal donne son accord pour l’enfouissement du réseau moyenne tension et pour l’implantation du poste de distribution publique et autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Validé à l’unanimité
9 – Cartes « Avantages Jeunes »
Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler en 2025, l’opération « cartes
avantages jeunes » pour les adolescents, sur les mêmes bases que l’année
dernière. M. Olivier Chiari est chargé de l’organisation.
Validé à l’unanimité
10 – Questions diverses
• Projet Urbain Partenarial (PUP)
En 2017, la commune avait réalisé un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les
propriétaires riverains de la rue du Clos.
A cette époque, certains d’entre eux, avaient refusé de signer la convention de
partenariat, préférant attendre que ce soit le pétitionnaire qui paie cette
participation.
Suite au dépôt du permis de construire de la part de M. Antoine MARECHAL et
Mme Camille COULET, M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire émettre
le titre de recette d’un montant de 6 134.89 € correspondant à la part de cette
parcelle comme stipulée dans la convention PUP n°5.
Validé à l’unanimité
• Marché d’Amancey
Le Conseil Municipal valide l’achat de nouvelles bâches à installer aux entrées du
village. 6
• Opération Brioches
L’ADAPEI d’ORNANS a informé la commune de la reprise de « l’Opération brioches
». Celle-ci se déroulera du 07 au 13 avril 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Affiché le 08/04/2025.
Philippe MARECHAL
Maire d’AMANCEY