Conseil Municipal - 4. cm du 01 avril 2022

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Conseil Municipal - 4. cm du 01 avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. cm du 01 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER AVRIL 2022 MAIRIE D’AMANCEY

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 1er avril 2022 à 20h30, après convocation légale du 28 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Jean-Michel BOURGON, Claude CUCHE (procuration à Pierre RIBARD), Caroline PEGUILLET. Secrétaire de séance : Jean-Louis MOUROT.

-I- ACCORD SUBVENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 50 € à l’association ONCODOUBS.

-II- MODIFICATION DES STATUTS

M. le Maire indique que par délibération en date du 1er mars 2022, le comité syndical a émis un avis favorable unanime quant à la modification des statuts du SIVU-RPI AMANCEY Loue Lison.

Cette modification porte sur la participation des communes concernant la répartition du service périscolaire du matin et du soir qui n’est pas définie. De la même manière, aucun article ne prévoit de solution dans le cas où une commune ne pouvait assumer sa participation financière au SIVU.

La proposition porte sur l’article 7 ‘Dépenses du syndicat et participation des communes » complété de la manière suivante :

 Service périscolaire Midi : Participation des communes au prorata du nombre de repas par enfants et par communes.

 Service périscolaire matin et soir : participation des communes au prorata du nombre d’heures d’utilisation par enfants et par communes.

 Difficulté de participation financière : dans le cas où une commune rencontrerait des difficultés financières pour régler la totalité ou une partie de sa contribution au SIVU, celle- ci sera répartie sur l’ensemble des autres communes membres, au prorata de la population. Lorsque les difficultés financières auront disparu, la commune concernée procédera au remboursement. Il est entendu que la demande de prise en charge de la contribution par les autres communes devra être faite et justifiée par M. le Trésorier Public.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal émet un avis favorable unanime quant à la modification des statuts du SIVU RPI Amancey Loue Lison.

-III- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Le Conseil Municipal, décide de modifier le tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Tarif antérieur : 15.40 € le m²

Tarif voté à compter de 2022 : 16.70 € le m²

IV- REMBOURSEMENT ASSURANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la part de Groupama, du solde du dossier de dégradation du radar pédagogique, pour un montant de 1 584.64 € (franchise incluse).

Validé à l’unanimité.

-V- CONCESSION CIMETIERE

M. le Maire fait état d’une demande de M. Facile TILATTI et Mme Jacqueline LIETTA concernant l’achat d’une concession au cimetière communal. Actuellement résidant à ORNANS, Mme LIETTA a passé toute son enfance à AMANCEY où résidaient ses grands-parents. De plus, ce couple a résidé à AMANCEY, il y a une vingtaine d’années.2

Suite à cet exposé et après débat, le CM émet un avis favorable pour vente une concession cinquantenaire à M. Facile TILATTI et Mme Jacqueline LIETTA au cimetière communal d’AMANCEY.

Validé à l’unanimité.

-VI- ADHESION CAUE

Le CM émet un avis favorable pour poursuivre l’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Le montant de la cotisation s’élève à 150 €.

Validé à l’unanimité.

-VII- PLANNING ELECTION PRESIDENTIELLE

HORAIRES PRESIDENT ASSESSEUR 1 ASSESSEUR 2 8h00 - 10h00 Philippe

MARECHAL

Claude

CUCHE

Jean-Louis

MOUROT

10h00 - 12h00 Eric

LOUVAT

Céline

ORDINAIRE

Chantal

BURLA

12h00 - 14h00 Jean-Michel

BOURGON

Annie

PETITCOLIN

Pierre

RIBARD

14h00 - 16h00 Gaëtan

MILLE

Jean-Victor

VERNIER

Caroline

PEGUILLET

16h00-18h00 Gaëtan

PELLETRAT DE BORDE

Eric

LOUVAT

Gérard

PARNET

18h00-19h00 Philippe

MARECHAL

Gaëtan

MILLE

Marie-Christine

MILLE

Ce planning est fixé pour les 2 tours de scrutin. En cas d’indisponibilité pour le second tour, les personnes concernées sont responsables de trouver des remplaçants.

-VIII- COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l’exercice 2021, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2021 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celle relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget

Général

Budget Eau Budget

Assainissement

Budget Bois Budget

Chenevière

Pour 13 13 13 13 13 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 03

-IX- COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal (en l’absence du Maire), délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Monsieur Philippe MARECHAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que figurant au document original par comme suit :

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 713 852.78 € Dépenses 1 340 737.66 € Recettes 923 231.60 € Recettes 1 225 806.21 € Excédent + 209 378.82 € Déficit – 114 931.45 €

BUDGET SERVICE DE L’EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 31 550.34 € Dépenses 6 953.60 € Recettes 52 251.53 € Recettes 35 793.43 € Excédent + 20 701.19 € Excédent + 28 839.83 €

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 12 940.66 € Dépenses 7 466.87 € Recettes 20 461.00 € Recettes 12 656.23 € Excédent + 7 520.34 € Excédent + 5 189.36 €

BUDGET BOIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 18 267.34 € Dépenses 0.00 € Recettes 30 584.43 € Recettes 0.00 € Excédent + 12 317.09 € Résultat 0.00 €

SERVICE LOTISSEMENT « Chenevières du Prés Gras »

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 258 908.45 € Dépenses 332 000.00 € Recettes 258 908.45 € Recettes 332 000.00 € Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €

Budget

Général

Budget Eau Budget

Assainissement

Budget Bois Budget

Chenevière

Pour 12 12 12 12 12 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 04

-X- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2021

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET GENERAL

Résultat de fonctionnement 2021 + 209 378.82 €

Résultat d’investissement 2021 – 114 931.45 €

Affectation au déficit d’investissement C/1068 114 931.45 €

Report de fonctionnement 2022 + 94 447.37 €

SERVICE EAU

Résultat de fonctionnement 2021 + 20 701.19 €

Résultat d’investissement 2021 + 28 839.83 €

Affectation au déficit d’investissement C/1068 0.00 €

Report de fonctionnement 2022 + 20 701.19 €

SERVICE ASSSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement 2021 + 7 520.34 €

Résultat d’investissement 2021 + 5 189.36 €

Affectation au déficit d’investissement C/1068 0.00 €

Report de fonctionnement 2022 + 7 520.34 €

SERVICE BOIS

Résultat de fonctionnement 2021 + 12 317.09 €

Résultat d’investissement2021 0.00 €

Affectation au déficit d’investissement C/1068 0.00 €

Report de fonctionnement 2022 + 12 317.09 €

Budget

Général

Budget Eau Budget

Assainissement

Budget Bois Budget

Chenevière

Pour 13 13 13 13 13 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0

- XI - BUDGET PRIMITIF 2022

M. le Maire présente le BP 2022

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 690 910.69 € Dépenses 719 733.45 € Recettes 718 894.37 € Recettes 719 733.45 €

BUDGET SERVICE DE L’EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 52 344.34 € Dépenses 32 117.60 € Recettes 53 378.79 € Recettes 38 242.17 € Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le montant de la taxe communale.

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 21 938.84 € Dépenses 17 003.01 € Recettes 22 223.35 € Recettes 17 128.20 € Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le montant de la taxe communale.5

SERVICE BOIS (chiffres HT)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 103 600.00 € Dépenses 5 000.00 € Recettes 103 617.09 € Recettes 5 000.00 €

SERVICE LOTISSEMENT « Champs chenoz » (chiffres HT)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 1 932 000.00 € Dépenses 2 000 000.00 € Recettes 1 932 000.00 € Recettes 2 000 000.00 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le BP 2022 et ses budgets annexes, les adopte de la façon suivante :

Budget

Général

Budget Eau Budget

Assainissement

Budget Bois Budget

Chenevière

Pour 13 13 13 13 13 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0

-XII – VOTE DES TAUX

Le CM, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2022 soit :

Taxe Foncier bâti : 27.04 %

Taxe Foncier non bâti : 14.52 %

REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DES BUDGETS ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire fait remarquer à l’assemblée que les budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT dégagent des excédents de fonctionnement confortables et qu’il serait opportun de pouvoir reverser une partie de ces excédents de fonctionnement au budget principal. Il indique que cet excédent est réellement libre d’emploi et qu’il n’est pas possible de l’utiliser pour diminuer les tarifs.

Pour le budget EAU, les recettes sont reversées par le fermier qui collecte la surtaxe pour le compte de la commune.

Pour le budget ASSAINISSEMENT, les recettes sont reversées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement pour le compte de la commune.

Enfin, M. le Maire indique que ce reversement n’impactera pas le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement puisque les sections d’investissement sont également excédentaires. Suite à cet exposé, l’assemblée émet un avis favorable quant au reversement d’une partie des excédents des budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT au budget général. Il est entendu que de tels reversements doivent demeurer exceptionnels.

Mmes Annie PETITCOLIN et Chantal BURLA quittent la séance.

-XIII - DROIT DE PREEMPTION

Après présentation, le CM de ne pas utiliser le droit de préemption concernant : - le bail commercial de la SCI ROMAIN.

- les parcelles cadastrées section AB n°225 et AB n°353

Validé à l’unanimité.

-XIV - PRET LOTISSEMENT « CHAMP CHENOZ »

Afin de financer le projet de création du lotissement communal « CHAMP CHENOZ », M. le Maire a fait appel au CAFC.6

Une première proposition à hauteur de 1 million d’euros a été faite par le partenaire bancaire. Celle-ci va permettre de démarrer le projet (acquisition du foncier – droit d’éviction – frais notariée – frais AMO – frais maitrise d’œuvre).

Toutefois, un autre financement sera nécessaire pour réaliser la totalité des travaux. Celui-ci sera sollicité suite à l’analyse du maitre d’œuvre (phasage) par rapport au programme. M. le Maire soumet à l’approbation du CM, la proposition suivante :

Prêt relais à court terme

Montant : 1 000 000 €

Périodicité : intérêts trimestriels sur capital débloqué

Capital : in fine

Durée : 36 mois

Taux : euribor 3 mois + marge 0.92%

Frais de dossier : 1 000 €

Suite à cette présentation, le CM valide cette proposition et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt.

-XIV - CONVENTION EXTRASCOLAIRE

M. le Maire présente la convention extrascolaire entre la commune et l’association Familles Rurales pour l’année 2022. Celle-ci reprend l’objet, les objectifs, les rôles et missions de chaque partie, les modalités de suivi et de contrôle, la communication et la durée. Le montant de la subvention s’élève à 28 036.43 €

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles.

Validé à l’unanimité.

-XVI – QUESTIONS DIVERSES

OPERATION BRIOCHES

L’ADAPEI d’ORNANS a informé la commune de la reprise de « l’Opération brioches ». Celle-ci se déroulera du lundi 4 au dimanche 10 avril 2022. Le CM nomme Mme Céline ORDINAIRE en tant que référente communale.

CARTES AVANTAGES JEUNES

Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler l’opération « cartes avantages jeunes » pour les adolescents, pour l’année 2022, sur les mêmes bases que l’année dernière. Validé à l’unanimité.

SERVITUDE ENEDIS

Le CM accepte le paiement de la somme de 20 € de la part d’ENEDIS concernant la servitude de passage du réseau électrique d’alimentation de l’école qui chemine sur le domaine public. Validé à l’unanimité.

ACHATS BANCS

M. Gaëtan MILLE présente 3 devis concernant l’achat de 4 bancs extérieurs. Ceux-ci seront installés au « Grand Bois » (clairière du belvédère), au « Tambourin » et à proximité de l’aire de jeux. Le CM retient l’offre de l’entreprise CUCHE pour un montant de 1 400 € HT. Validé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Affiché le 15 avril 2022.

Philippe MARECHAL,

Maire d’AMANCEY