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Arrêté - 50 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 47 2024 arrete circulation et stationnement pour fete rues 29.11.2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2024 arrete circulation et stationnement pour fete rues 29.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°47/24/1S/SD/ACD
Arrêté
municipal
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pour
une
fête
des
rues
- rue
des
Vendanges
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L. 2542-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
de
M.
Alain
JOERGER,
4
rue
des
Vendanges
à
Mothern
concernant
l’organisation
d’une
« fête
des
rues
» dans
la
rue
des
Vendanges
à Mothern ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
dans
cette
même
rue ;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE:
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
vendredi
29
novembre
2024
de
17h
à
24h
dans
la
rue
des
Vendanges
à
Mothern,
pour
la
section
comprise
entre
les
n°2
à
6.
Article
2
:
Dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
d’ordre
(police
et
gendarmerie).
Article
3
: Les
organisateurs
de
la
« fête
des
rues
»
de
la
rue
des
Vendanges
prendront
toutes
‘ précautions
pour
éviter
que
les
autres
voisins
ne
soient
gênés
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
cette
manifestation
(cris,
musique
limitée
à minuit,...).
Article
4:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
organisateurs.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
SELTZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
e
M.le
Président
du
S.I.S.
du
Bas-Rhin
e
M.
le Président
de
la Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
e
M.
Alain
JOERGER,
4
rue
des
Vendanges
à
Mothern Mothern,
le
29
novembre
2024
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
7
&
°
f
N\, ot
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 29/11/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 29/11/2024